Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Charte des Droits fondamentaux. Trois dispositions Les Principes généraux du droit Le Traité réaffirme que les « droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par […]