N°02. L’Europe face à la guerre en Bosnie

(B2) Absorbés par la guerre en Croatie, préoccupés par leurs problèmes internes (Euro, référendum de ratification, processus d'adhésion...), les Européens ne voient pas venir la crise en Bosnie-Herzégovine. Et il faudra l'intervention américaine pour aboutir à une réaction

29 février 1992 - 1er mars 1992. Référendum d'autodétermination de la Bosnie boycotté par le SDS serbe et généralement la population serbe. Nb : En 1991, la Bosnie compte pour 31,3% des 4,3 millions d'habitants de la république. Les Bosniaques (Musulmans) sont 43,7% et les Croates 17,3%. Les résultats du referendum donnent, sur 60% d'inscrits, un résultat de 62,78% de voix pour l'indépendance. ? Le « oui » l’emporte à 99 % (64 % de votants). ?? XX

Premiers incidents à Sarajevo

1er mars 1992. Incident à Sarajevo, une noce serbe passe, deux jeunes Musulmans et un Croate s’emparent du drapeau national et tentent de le brûler. S'ensuite une échauffourée, des coups de feus et un mort Serbe. (l’ambassadeur Henry Wynaendts p. 160)

mars 1992. Multiplication des affrontements armés en Bosnie.

2 mars 1992. Lors du conseil des ministres des affaires générales, la présidence (portugaise) des CE, le ministre Joao Deus de Pinheiro, condamne, au nom de la Communauté et des Etats membres les « évènements violents qui se sont produits à Sarajevo à la suite du référendum sur le statut futur de la république ».

La CE demande également de garantir la sécurité et de préserver la liberté de circulation des observateurs. Il invite la Commission à présenter, pour avril, un document de réflexion sur les différentes possibilités contractuelles de coopération avec les nouvelles Républiques reconnues par la Communauté, avec la Slovénie , la Croatie et les autres Etats (déclarations signées au nom de la Coopération politique européenne)

NB : En parallèle est présenté le paquet Delors II et un accord est fait sur la méthode et le programme de travail.

3 mars 1992. Proclamation de l’indépendance de la Bosnie par le Parlement bosniaque.

7-9 mars 1992. Négociations à Lisbonne sur la Bosnie. « Après trente heures de discussions, on se quitte sur un constat d’échec » (l’ambassadeur Henry Wynaendts p. 161).

10 mars 1992. Plan des Européens pour la Bosnie

11 mars 1992. Les Serbes de Bosnie rejettent le projet de règlement de la CEE. Une reconnaissance de l’indépendance qui interviendrait sans un accord entre les trois communautés serait à même de « causer un conflit international aux conséquences catastrophiques » dit l’ambassadeur Henry Wynaendts?

16-18 mars 1992. Le diplomate portugais José Cutileiro à Sarajevo avec Darwin, expert juridique de la conférence pour une cinquième séance de négociations. Aux petites heures du matin, le 18, Izetbegovic, Karadzic et Boban signent une « déclaration de principes ».

18 mars 1992. Le diplomate portugais José Cutileiro propose un projet de cantonisation de la Bosnie-Herzégovine (sur le modèle helvète des cantons). (Les dirigeants croates et serbes de Bosnie-Herzégovine acceptent. Mais Alija Izetbegovic refuse et préfère un pouvoir central.) (Les responsables des trois communautés parviennent à un accord de principe sur un projet de réorganisation de leur République, selon Le Monde). C'est aussi la position de l'Union européenne.

La bataille et le siège de Sarajevo

5 avril 1992. Indépendance proclamée par le Parlement de Bosnie. Début des combats dans les faubourgs de Sarajevo ; manifestations pacifistes devant le Parlement bosniaque.

6 avril 1992. Début du siège de Sarajevo par l’armée serbe (bombardements intensifs) et manifestation pacifiste devant le Parlement de Bosnie-Herzégovine.

6 avril 1992. Au Conseil des affaires générales de la CE, la Communauté européenne reconnaît la Bosnie-Herzégovine à compter du 7 avril. Mais face à l’opposition de la Grèce, reporte sa décision sur la Macédoine. Ils décident également d’étendre à la Serbie le bénéfice des mesures positives similaires accordées aux autres républiques (2 décembre 1991 et 10 janvier 1992).

7 avril 1992. Auto-proclamation de la « république serbe de Bosnie » : l'entité des Serbes de Bosnie dirigée par Radovan Karadzic, déclare à son tour son indépendance. Les Etats-Unis reconnaissent la Croatie, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine.

8 avril 1992. La présidence bosniaque décrète l’état d’urgence, le centre de Sarajevo est bombardé au mortier.

27 avril 1992. La Serbie et le Monténégro — les deux seules républiques non-sécessionistes — forment la République Fédérale de Yougoslavie Mais celle-ci n'est pas reconnue comme successeur et noyau restant de l'ancienne Yougoslavie (comme ce fut le cas pour la Russie lors de l'implosion de la CEI), en vertu des conclusions de la commission Badinter. Elle est boycottée par la communauté internationale.

27 avril 1992. « Retrait » de l’armée fédérale de Bosnie par Belgrade. En réalité le retrait ne concerne qu’à peine 20% des effectifs stationnés dans la république. 80% des soldats ont reçu l’ordre, le 4 mai 1992, de rejoindre la nouvelle armée de la République serbe de Bosnie (Hans Stark).

29 avril 1992. Les Douze décident – contre l’avis des Français et des Britanniques - de ne pas reconnaître la « nouvelle Yougoslavie » qui vient d’être proclamée.

30 avril 1992. La CSCE décide, à Helsinki, d'admettre la Bosnie-Herzégovine comme nouveau membre.

  • 2 mai 1992. Signature d'un accord sur l'Espace économique européen à Porto, Portugal.

4 mai 1992. La Bosnie-Herzégovine demande une intervention militaire. Les affrontements violents et sporadiques qui opposent depuis un mois les milices bosniaques aux Serbes et à l’ex-armée yougoslave se transforment en guerre.

6 mai 1992. Réunis à Graz (Autriche), Croates et Serbes de Bosnie s’entendent pour un partage ethnique de la république.

11 mai 1992. Le Conseil des affaires générales, sous la présidence de Joao Pinheiro, adopte une déclaration sur la Bosnie-Herzégovine. Il demande le retrait complet de l’armée nationale et de ses armements du territoire de Bosnie, la réouverture de l’aéroport de Sarajevo. Ils rappellent « en consultation leurs ambassadeurs à Belgrade », « demandent la suspension de la délégation de Yougoslavie à la CSCE », et si la situation demeurerait inchangée, « l’isolation de la délégation yougoslave dans les enceintes internationales », « demande à la Commission d’examiner les modalités de possibles sanctions économiques ».

15 mai 1992. Le Conseil de sécurité de l’ONU exige le retrait de l’armée fédérale de Bosnie.

  • 20 mai 1992. La Suisse présente sa demande officielle d'adhésion aux Communautés européennes.
  • 21-22 mai 1992. Sommet franco-allemand à La Rochelle. Les plans de la création d’un corps militaire franco-allemand, l’Eurocorps, sont adoptés.

22 mai 1992. La Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie sont admises à l’Onu.

27 mai 1992. Un obus explose dans la rue Vase Miskin à Sarajevo faisant 16 morts et 144 blessés. La Communauté européenne CEE décident des sanctions économiques contre la Serbie et le Monténégro.

30 mai 1992. Le Conseil de sécurité de l’Onu impose un triple embargo commercial, pétrolier et aérien contre la Serbie et le Monténégro, avec la poursuite des combats en Bosnie-Herzégovine (résolution 757).

  • 2 juin 1992. Référendum au Danemark. Le peuple danois refuse de ratifier le traité sur l'Union européenne (Maastricht).

8 juin 1992. Le Conseil de sécurité de l’Onu (résolution 758) décide de déployer plus d’un millier de Casques bleus pour protéger l’aéroport de Sarajevo, tenu par les Serbes depuis le début du conflit bosniaque, pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine.

Mi-juin. Les forces serbes contrôlent les deux tiers du territoire. Un million de personnes ont quitté leur foyer, et la capitale, Sarajevo, est bombardée quotidiennement

15 juin 1992. Au Conseil des affaires générales, les Douze affirment leur soutien à la résolution 757 du Conseil de sécurité, à la « création d’une zone de sécurité comprenant Sarajevo et son aéroport », « félicitent décision de Lord Carrington et l’ambassadeur Cutileiro de visiter Sarajevo dès que l’aéroport est réouvert, pour convoquer les pourparlers sur les arrangements constitutionnels pour la Bosnie-Herzégovine sous l’égide de la conférence de paix des Communautés européennes ». Préoccupation également sur la situation du Kosovo « potentiellement dangereuse ».

15 juin 1992. L’écrivain serbe Dobrica Cosic est élu président de la nouvelle république de Yougoslavie (Serbie-Monténégro).

19 juin 1992. Le GATT exclut la délégation yougoslave de ses travaux, en attendant de savoir qui sera habilité à représenter l'ancienne Fédération de Yougoslavie. La "Yougoslavie" a été autorisée à conserver son siège, jusqu'à ce que soit réglée la question de la succession de l'ex-fédération.

19 juin 1992. Dans la déclaration dite " de Petersberg " (du nom de l'hôtel dominant le Rhin, près de Bonn, où ils étaient réunis), les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'Union de l'Europe occidentale affirment leur intention de mettre des moyens militaires à la disposition de l'organisation en cas de besoin, dans des opérations de maintien de la paix sous l'autorité politique de la CSCE ou de l'ONU.

La première application de cet engagement est la contribution de l’UEO aux opérations d’embargo contre la Serbie-Monténégro décidée par l’Onu en juillet.

Jeudi 25 juin 1992. Slobodan Milosevic propose, dans une interview sur une chaîne de télévision privée grecque, la formation d'une " confédération gréco-yougoslave " dotée d'un commandement militaire conjoint.

Il a dit avoir présenté cette idée au Premier ministre grec, Constantin Mitsotakis, avec lequel il entretient des liens étroits.

  • Le président de la conférence sur la paix en Yougoslavie, lord Carrington, à Strasbourg, s'entretient avec les dirigeants de Serbie, de Croatie et de Bosnie-Herzégovine affichant la volonté de la communauté internationale d'agir jusqu'au bout par la voie diplomatique

Ven 26 juin 1992. Le Conseil de sécurité de l’Onu donne 48 heures aux Serbes pour déplacer leur armement lourd des zones supervisées par la Forpronu. Faute de quoi, le Conseil déterminera « d’autres moyens » pour venir en aide à la population civile.

Les experts de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunissent à Londres, pour examiner les possibilités d'une intervention militaire dans la crise yougoslave

Ven 26 / Sam 27 juin 1992. Le Conseil européen, réuni à Lisbonne (Portugal) souligne l'importance du respect du calendrier de ratification du traité sur l'Union européenne. Les Douze « n’excluent pas le recours à des moyens militaires » pour permettre à l'aide humanitaire de « parvenir effectivement à Sarajevo et ses environs ». Ils constatent que « la grande part de responsabilité revient de loin aux dirigeants serbes et à l'armée yougoslave qu'ils contrôlent ».

Sam 27 juin 1992. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l’Onu, lance un ultimatum à la Serbie, il lui accorde un délai de 48 heures pour que cessent les attaques contre la capitale bosniaque.

Dim 28 juin 1992. Voyage surprise de six heures du président de la République française, François Mitterand, accompagné de Bernard Kouchner, à l’aéroport de Sarajevo à l’issue du sommet européen de Lisbonne.

Le président s’envole le 27 juin de Lisbonne, pour une destination inconnue. Les journaux annoncent que de source bien informée il serait en route cers l’ex-Yougoslavie (BRAUNSTEIN Mathieu : « François Mitterand à Sarajevo : 28 juin 1992. Le rendez-vous manqué »). Il vient rencontrer les casques bleus et apporter son soutien à l’action humanitaire de son ministre, Bernard Kouchner. Un geste « incohérent » à destination surtout du public national, sur la nécessité de construire une politique étrangère. C’est aussi la date anniversaire de l'assassinat de l'archiduc héritier d'Autriche François-Ferdinand par le Serbe Gavrilo Princip – le 28 juin 1914 .

Ensuite eut lieu la fameuse rencontre entre François Mitterrand, le président français, et Alija Izetbegovic, le président bosniaque. Que se sont dits les deux hommes ? C'est difficile à savoir, mais ce qui est sûr, c'est qu'ils ne se sont pas compris. Quand ils reparleront de cette rencontre, plus tard, chacun de leur côté, ils en donneront deux versions différentes. Alija Izetbegovic affirmera avoir expliqué à son homologue l'existence de camps de concentration en Bosnie, tandis que François Mitterrand niera en avoir été informé. Ce dernier affirmera ne rien avoir promis à la Bosnie, car son champ d'action était nécessairement limité. Alija Izetbegovic dira plus tard, en repensant à cet entretien : "J'attendais la réaction de Monsieur Mitterrand dès son retour en France. A ma grande surprise, il s'est tu. Il n'a pas dit mot des camps de concentration. Il n'a pas parlé, jusqu'à ce que CNN, début août, diffuse les images." (François Mitterrand à Sarajevo Par Dzana, le dimanche 23 septembre 2007)

Lun 29 juin 1992. Le Conseil de sécurité de l'ONU étend le mandat de la FORPRONU à l’aéroport de Sarajevo (résolution 761). Déploiement d’un millier de Casques bleus. Le blocus de l’aéroport est rompu.

Mais la réouverture de l’aéroport de Sarajevo et l’approvisionnement en eau et alimentation rendent inutiles le recours à la force (Source : H. Stark)

30 juin 1992. La Commission européenne décide d’ouvrir un pont aérien pour acheminer l’aide de la CEE, entreposée à Zagreb, vers Sarajevo (à compter du 2 juillet).

Juillet-décembre 1992 : le Royaume-Uni prend la présidence de la CE

2 juillet 1992. L’homme d’affaires naturalisé américain, Milan Panic, devient Premier Ministre de Yougoslavie.

3 juillet 1992. Auto-proclamation de la « Communauté croate d’Herceg-Bosna ».

3 juillet 1992. Réunion des experts du groupe ad hoc sur la Yougoslavie de l’UEO à Rome

  • 6-8 juillet 1992. Sommet du G7 à Münich. Les membres du groupe des sept pays les plus industrialisés du monde s'emploient à redéfinir un nouveau partenariat fondé sur l'enracinement progressif de valeurs communes avec le reste de l'Europe et du monde. Condamnation du blocus de Sarajevo, n’excluent pas d’utiliser des moyens militaires pour atteindre des objectifs humanitaires. Proposition française de réunir une conférence internationale sous l’égide de l’Onu.

10 juillet 1992. Le Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), réuni à Helsinki, décide que les forces navales de l'UEO vont participer en Adriatique à la surveillance de l'embargo décrété par les Nations unies à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (opérations Sharp Vigilance et Sharp Fence). Le Conseil de l'UEO comme celui de l'Alliance atlantique décident de la mise en œuvre, de juin 1993 à juin 1996, d'une opération conjointe, placée sous commandement unique, baptisée Sharp Guard.

11-12 juillet 1992. Offensive serbe contre plusieurs villes de Bosnie-Herzégovine, notamment autour de Goradze, à majorité musulmane, assiégée depuis le 12 avril.

20 juillet 1992. Le Conseil des Ministres des Affaires générales, sous la présidence de Douglas Hurd, condamne « toute forme de purification ethnique et d’expulsions forcées ». Il demande « d’affecter sans délai des ressources considérables pour venir en aide aux réfugiés ». Un montant de 120 Mecu d’aide d’urgence est débloqué sans délai.

21 juillet 1992. Les responsables bosniaque et croate, Alija Izetbegovic et Franjo Tudjman, concluent à Zagreb un accord d’amitié et de coopération et établissent des relations diplomatiques.

29 juillet 1992. Une conférence sur les réfugiés de l’ex-Yougoslavie s’ouvre à Genève à l’initiative du HCR. 2,5 millions de personnes sont concernées. Des fonds supplémentaires sont mis à disposition.

31 juillet 1992. La Grèce ratifie le traité sur l'Union européenne.

2 août 1992. Franjo Tudjman réélu président de Croatie avec 56,7% des suffrages.

Epuration ethnique

3 août 1992. Le HCR confirme l’information révélée par Newsday, quotidien new-yorkais la veille, sur l’existence de camps de détention de musulmans, établis par les Serbes dans le Nord de la Bosnie. Le département d’Etat américain condamne, le 4 août, la politique de « purification ethnique » menée par la Serbie en Bosnie-Herzégovine.

5 août 1992. Sarajevo bombardée de jour et de nuit, le pont aérien est suspendu, l’eau manque. Les Casques bleus menacent de quitter la capitale bosniaque. Mais le président Us, Georges Bush (sr) déclare ne pas engager les forces américaines.

  • 7 août 1992. Adoption par le Conseil d'un règlement relatif à l'extension du programme d'aide économique (PHARE) à la Slovénie.

8 août 1992. Réouverture de l’aéroport de Sarajevo aux vols humanitaires.

13 août 1992. Belgrade reconnaît officiellement la Slovénie. Le Conseil de sécurité de l’Onu adopte une résolution sur l’acheminement de l’aide humanitaire par la force (résolution 770) et une autre qui réclame l’accès aux camps de détention et condamne la politique d’épuration ethnique (résolution 771).

14 août 1992 : Tadeusz Mazowiecki est nommé rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme de l'ONU après la découverte de camps dans la région de Prijedor en République serbe de Bosnie-Herzégovine.

18 août 1992. Le gouvernement britannique, jusqu’à là réticent, annonce son intention de fournir 1800 hommes pour accompagner les convois humanitaires en Bosnie-Herzégovine.

Mer 26 – ven 28 août 1992. Sur initiative britannique, la Communauté européenne invite les belligérants à une nouvelle conférence de paix. Ouverture de la conférence de Londres sur le conflit yougoslave sous la coprésidence du Premier Ministre britannique, John Major, et du secrétaire général de l’Onu, Boutros Boutros Ghali. Double mandat ONU/CE confié au Britannique Lord Owen (qui remplace Lord Carrington) et l’émissaire spécial des Nations-Unies, l’américain, Cyrus Vance. Un programme d’action est adopté pour servir de base aux nouvelles négociations.

Ven 28 août 1992. Réunion de l’UEO. L’UEO met 5000 hommes environ à disposition de l’ONU.

3 septembre 1992. Un avion italien transportant de l’aide humanitaire à Sarajevo est abattu par un missile, les vols humanitaires sont interrompus. La première réunion de la conférence permanente sur l’ex-Yougoslavie, présidée par Lord Owen (CEE) et Cyrus Vance (ONU) s’ouvre à Genève.

8 septembre 1992. Deux casques bleus français tués au cours d’une embuscade tendue à un convoi humanitaire près de l’aéroport de Sarajevo.

16 septembre 1992. La CSCE publie un rapport accablant les dirigeants des trois communautés bosniaques sur les camps de détention en Bosnie.

18 septembre 1992. Croates et Musulmans de Bosnie s’opposent à la conférence permanente de Genève sur l’Etat bosniaque, les premers sont favorables à une « confédération de trois Etats », les seconds prônent une Bosnie unitaire.

20 septembre 1992. Référendum en France sur le traité sur l'Union européenne. Après une campagne agitée, le Oui l’emporte d’une courte tête.

22 septembre 1992. Exclusion de la RFY de l’assemblée générale de l’Onu.

30 septembre 1992. Franjo Tudjman, président croate, et Dobrica Cosic, président yougoslave, condamnent ensemble, dans une déclaration commun à Genève, la purification ethnique et s’engagent à normaliser les relations de leurs pays, au plan humain, économique et militaire. Le Français Philippe Morillon nommé à la tête de la Forpronu.

5 et 6 octobre 1992. Le Conseil des affaires générales demande une action urgente aux Nations-Unies pour mise en œuvre des accords de Londres (instauration zone d’exclusion aérienne en Bosnie-Herzégovine) et ultérieurs (démilitarisation péninsule de Prevlaka). « Des preuves de tueries et pratiques de purification ethnique, essentiellement le fait de groupes serbes, doivent être recueillies de manière systématique et faire l’objet d’enquêtes (…) Les auteurs des tueries et d’autres graves violations du droit humanitaire international devront répondre personnellement de leurs actes ». Dit l’urgence d’un « nouvel et important effort d’aide internationale ».

6 octobre 1992. Le Conseil de sécurité de l’ONU institue une commission d’enquête sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (résolution 780).

7 octobre 1992. La Commission octroie une aide supplémentaire d'urgence aux victimes de la guerre en ex-Yougoslavie.

9 octobre 1992. Le Conseil de sécurité de l’ONU décrète l’espace aérien bosniaque « zone d’exclusion aérienne » (résolution 781).

12-13 octobre 1992. Ouverture à Genève, Suisse, d'une conférence des donateurs pour une aide à la Somalie. Participation de la Communauté en vue de ses dons futurs.

15 octobre 1992. 6000 casques bleus, dirigés par Philippe Morillon, se déploient en Bosnie-Herzégovine.

16 octobre 1992. Dobrica Cosic, président yougoslave dit craindre une guerre civile en Serbie et réclame la démission de Milosevic.

16 octobre 1992. Un Conseil européen extraordinaire réuni à Birmingham (Royaume-Uni), présidé par John Major, adopte une déclaration intitulée "Une Communauté proche de ses citoyens".

23 octobre 1992. Pour la première fois, des responsables militaires Musulmans, Croates et Serbes se réunissent à Sarajevo, à l’initiative de l’Onu.

28 octobre 1992. Tadeusz Mazowiecki, le rapporteur de l’Onu, rend public son rapport. Il estime que la « purification ethnique a déjà largement atteint ses objectifs ».

29 octobre 1992. Jajce, ville bastion musulman, tombe aux mains des Serbes. Exode de milliers de personnes vers le centre de la Bosnie.

9 novembre 1992. Le Conseil des affaires générales, sous la présidence de Douglas Hurd, décide la création d'une task force européenne en ex-Yougoslavie destinée à soutenir les efforts du HCR en matière humanitaire (cf. déclaration conseil européen Birmingham + accord Coreper 4 novembre). Gilbert Greenall est nommé chef de la task force. Relèvement du montant des actions d’aide humanitaire du programme Phare de 10 à 15%.

9 novembre 1992. Radovan Karadzic, chef des milices serbes de Bosnie, présente son plan de paix. Il décline toute responsabilité dans le conflit bosniaque. Il exige le retrait des 60.000 Croates engagés dans le conflit, l’annulation de la reconnaissance internationale de la Bosnie-Herzégovine, la cessation des hostilités « avec le maintien des lignes de front actuelles », soit la consolidation des conquêtes obtenues par les Serbes qui détiennent 70% de la Bosnie.

11 novembre 1992. La Croix Rouge (yougoslave ? ) interrompt provisoirement l’évacuation de Sarajevo, commencée le 10 novembre à l’insu des organisations internationales, qui condamnent ces déplacements comme de l’épuration ehtnique.

13 novembre 1992. Le Conseil de sécurité de l’Onu ouvre un débat public sur le sort de la population musulmane de Bosnie, à l’initiative de la conférence de l’organisation islamique.

27 novembre 1992. Accord, conclu à Sarajevo, sur l’arrêt des hostilités entre la Croatie et la république serbe autoproclamée de Bosnie.

30 novembre, 1er décembre 1992. Le Conseil des ministres de l’Intérieur donne un accord de « principe sur l’admission temporaire de personnes de l’ex-Yougoslavie ».

1er décembre 1992. La commission des droits de l’homme de l’Onu (Genève) emploie pour la première fois le terme de « génocide » et condamne la politique de « nettoyage ethnique » pratiquée par les dirigeants serbes en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.

3 décembre 1992. La candidature de Milan Panic à l’élection présidentielle en Serbie est rejetée par la commission électorale, car il est domicilié dans le pays depuis moins d’un an. La Cour suprême autorise sa candidature le 9 décembre.

Milan Kucan est réélu en Slovénie à la présidence, avec plus de 60% des voix. Les partis centristes remportent les élections législatives.

7 décembre 1992. Conseil des Ministres des Affaires générales, sous la présidence du Britannique Douglas Hurd. Rapport de l’ambassadeur O’Neill sur les relations Communauté – Macédoine. Les Ministres approuvent également un rapport sur les actions communes et le développement de la Pesc.

11 – 12 décembre 1992. Le Conseil européen, réuni à Édimbourg (Royaume-Uni), consent au Danemark des dérogations spéciales pour lui permettre de procéder à un second référendum sur la ratification du traité. Il approuve le paquet Delors II et accepte que les négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Suède et la Finlande s'ouvrent à partir du 1er janvier.

11 décembre 1992. Le Conseil de sécurité de l’Onu décide le déploiement préventif – pour la première fois dans l’histoire de l’organisation - de Casques bleus, autorisant l’envoi de 700 hommes de la Forpronu en Macédoine.

20 décembre 1992. Election présidentielle en Serbie. Milosevic est réélu à la présidence, cette fois au suffrage universel direct.

21 décembre 1992. Le Conseil des Ministres des Affaires générales, sous la présidence de Douglas Hurd. Rapport de la présidence et Commission sur les élections en Serbie, l’application des sanctions, la mise en œuvre du programme d’aide humanitaire et technique pour la Macédoine (agréé à Luxembourg). Adoption d’un règlement sur le régime d’importation des produits CEE et CECA des autres républiques (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie, Macédoine).

?? décembre 1992. La réunion de la CSCE marque une divergence des Européens sur l’interprétation du droit à la légitime défense, individuel ou collectif, prévu par l’article 51 de la charte (la charte "ne porte [pas] atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée").

A la suite du vrai-faux discours à la CSCE du ministre russe des Affaires étrangères, M. Kosyrev, les partenaires européens montrent des divergences, certes apaisées depuis : pour la RFA notamment, les propos du Secrétaire général de l'UEO selon lequel l'UEO pourrait décider d'une intervention militaire sans l'aval de l'ONU, étaient inacceptables. Pour d'autres Européens, de tradition militaire différente, la priorité de l'ONU n'implique pas l'exclusivité de l'ONU pour la légitimation de la force militaire (cf. mise au point faite à ce sujet par le gouvernement britannique lors de la guerre du Golfe). Le débat fut rapidement clos faute de pertinence politique, mais l'ambiguïté n'en demeure pas moins entre les Douze, susceptible un jour, face à une autre crise, de dégénérer en polémique ouverte. (source étude UEO 1994)

janvier-juin 1993 : Le Danemark prend la présidence de la CE.

Le Marché unique européen entre en vigueur

2 janvier 1993. Présentation du plan de paix Vance-Owen qui découpe la Bosnie en dix provinces et la démilitarisation de Sarajevo. Les Serbes de Bosnie et les Musulmans le récusent. Les Croates de Bosnie l’acceptent. Les négociations de Genève sont suspendues.

6 janvier 1993. Campagne de viols systématiques en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la purification ethnique selon plusieurs rapports.

8 janvier 1993. Assassinat à Sarajevo de Hakija Turajilic, vice-Premier Ministre bosniaque, par un milicien serbe, alors qu’il se trouve dans un véhicule de la Forpronu.

Ven 22 janvier 1993. Offensive de l’armée croate contre les milices serbes en Krajina. C’est l’opération Maslenica dont l’objectif est de dégager l'étau serbe sur la route côtière et de désenclaver la côte dalmate alors séparée du reste du pays.

Lun 25 janvier 1993. Deux casques bleus français et trois autres blessés lors de l’attaque croate en Krajina.

Mer 27 janvier 1993. Le secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, suggère devant les membres du Conseil de sécurité, un retrait des casques bleus de la Croatie: «Le conflit actuel (offensive en Krajina) pèse gravement sur la décision du Conseil de renouveler» le mandat des 16.000 casques bleus et autres membres de l'ONU en poste en Croatie.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé une nouvelle fois, mercredi, aux dirigeants croates de mettre fin «immédiatement» à leur offensive contre les Serbes du sud de la Croatie, et s'est déclaré prêt à envisager «de nouvelles mesures (...) pour s'assurer que la résolution 802 ainsi que les autres résolutions pertinentes soient pleinement appliquées». (source l’Humanité)

Jeu 28 janvier 1993. « A la suite de la décision de l’ONU de déployer un dispositif terrestre en Bosnie, le gouvernement français met en place un groupe aéronaval pour être prêt à appuyer les forces terrestres. Cette mission baptisée « Balbuzard » met en œuvre le porte-avions Clemenceau ; un groupe aérien et une force d’escorte appareillent, sous le commandement du vice-amiral d’escadre Jean-Charles Lefebvre, de Toulon pour l’Adriatique. La présence d’un groupe aéronaval dans cette zone sera assurée pendant plusieurs années. » (Histoires de Marine - Amaury du Chéné)

Croates et Musulmans s'affrontent

Sam 30 janvier 1993. Violents combats au centre de la Bosnie entre Croates et Musulmans.

1er février 1993. Le Conseil des Ministres des Affaires générales, sous la présidence de Niels Helveg Petersen. Déclaration sur la Bosnie, soutien au plan Vance-Owen. Ouverture des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Signature de l'accord européen sur le commerce et des mesures d'accompagnement avec la Roumanie.

4 février 1993. La CEE demande le soutien des Etats-Unis pour le plan de paix en Bosnie-Herzégovine. Le président Clinton critique le plan de paix et veut mettre au point un plan plus « acceptable » avec la Russie. (Le Monde 5-7/2/1993). La CSCE crée un poste de coordonnateur pour surveiller l’embargo contre la Serbie et le Monténégro.

A la conférence de Münich sur la sécurité, les Etats-Unis annoncent leur intention de réduire leurs troupes en Europe.

9 février 1993. François Mitterand (au Monde) confirme que la France n’engagera pas d’opérations militaires en ex-Yougoslavie. Il approuve le plan Vance-Owen. Les Etats-Unis l’approuvent à leur tour le 10 février.

10 février 1993. Le gouvernement bosniaque bloque le ravitaillement de Sarajevo pour protester contre le refus des Serbes de laisser passer l’aide humanitaire dans les enclaves musulmanes de Srebrenica, Goradze, Cerska (est de la Bosnie).

Warren Christopher laissait entendre par exemple qu'il pourrait y avoir "une participation militaire américaine" pour "faire appliquer et garantir" l'accord Vance-Owen (source Le Monde, 12 février 1993 VERIFIER). Dans l'International Herald Tribune du 12 mars 1993, Michael Gordon fait état de plans du Pentagone pour une contribution américaine d'une division.

19 février 1993. Le Conseil de sécurité de l’ONU prolonge le mandat de la Forpronu jusqu’au 31 mars et autorisant les Casques bleus à recourir à la force pour assurer leur sécurité (résolution 807).

22 février 1993. Le Conseil de sécurité de l’ONU décide de créer un Tribunal international pour juger les responsables de crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie (résolution 808).

23 février 1993. Le président américain Bill Clinton reçoit le secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, à la Maison Blanche. Il se mettent d'accord sur la portée limitée d'une éventuelle opération américaine de parachutage de vivres en Bosnie : encore au stade de l'" exploration ", elle sera, dit un communiqué commun, " temporaire ", placée " sous l'autorité de l'ONU ", et ne comprendra aucune mesure d'accompagnement militaire.

L'administration américaine paraissait prête à une opération d'envergure, annoncée depuis trois jours à la " une " de toute la presse ; il s'agissait d'organiser un pont aérien d'avions-cargo venus d'Allemagne, et protégés par les chasseurs de l'US Air Force. On en est apparemment très loin. Les Etats-Unis se préparent à une opération des plus limitées (…)Même si, du bout des lèvres, la Grande-Bretagne et la France ont fait part de leur soutien à l'idée de parachutage de l'aide, personne, à vrai dire, n'est très enthousiaste

Le Pentagone aurait fait valoir les difficultés techniques de l'opération, indique Le Monde. Les commandants de la FORPRONU (la force de l'ONU déjà sur place) y sont hostiles : ils craignent que les Serbes n'y voient une provocation, ne tirent sur les avions-cargos ou, en cas de bombardements aériens américains, ne s'en prennent aux " casques bleus " (essentiellement britanniques et français). Les Serbes disent que les Musulmans vont tirer sur les avions-cargos pour faire accuser... les Serbes et amener les Etats-Unis à s'engager plus avant. Le régime de Belgrade dénonce une intervention occidentale supplémentaire. M. Boutros-Ghali est sceptique et, dans un entretien avec le New York Times, parlait d'une " opération de relations publiques pour que tout le monde comprenne que nous sommes plus actifs ".

25 février 1993. Bill Clinton, président américain, décide de parachuter des secours en Bosnie orientale. L’opération, baptisée « provide promises » (tenir les promesses), est approuvée par le Conseil de Sécurité de l’Onu et démarre le 1er mars.

5 mars 1993. Le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adresse au secrétariat général de l'ONU un projet d'intervention dans la région de Sarajevo. S'inscrivant dans le cadre du plan de paix Vance-Owen son objectif serait d'assurer à la capitale bosniaque et à sa région le statut de " ville protégée ".

Les experts de l'UEO évaluent à 15 000 hommes les effectifs nécessaires pour mener à bien cette nouvelle mission de maintien de la paix (indique Le monde le 7 mars). Les unités ainsi engagées devraient instaurer une zone de sécurité autour de Sarajevo, c'est-à-dire démilitariser la région — ce qui, on le devine, n'ira pas de soi — mettre les armes lourdes en sûreté, assurer les communications à l'intérieur de la zone et avec l'extérieur. Le plan de l'UEO indique quels types d'unités seraient nécessaires, mais à ce stade ne donne pas d'indications sur leur provenance. Il apparaît cependant que certains des contingents déjà sur place pourraient être utilisés.

6 mars 1993. Le Conseil des Ministres des Affaires générales, sous la présidence de Niels Helveg Petersen écoute le rapport de Owen. Le coordinateur des sanctions fait rapport au Conseil, insiste sur la nécessité de renforcer les mesures de contrôle et l’efficacité des procédures administratives, notamment en matière de transit et transbordement. L’ambassadeur Napolitano se rendra à Skopje et New-York.

  • 8 mars 1993 : Signature de l'accord européen sur le commerce avec la Bulgarie.

11 mars 1993. Siège de Srebrenica, Philippe Morillon accepte de rester dans l’enclave et obtient le libre passage de l’aide humanitaire et l’évacuation de 674 blessés.

Slobodan Milosevic, le président serbe, est à Paris et rencontre François Mitterand.

25 mars 1993. Le président de Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic accepte le plan Vance-Owen

  • 5 avril 1993. Les négociations en vue de l'adhésion de la Norvège s'ouvrent à Luxembourg.

6 avril 1993. Les autorités musulmanes de Srebrenica s’opposent à l’évacuation des civils vers Tuzla, mesure décidée par le HCR, estimant qu’elle entre dans le plan serbe de purification ethnique.

  • 8 avril 1993. Admission de la Macédoine à l’Onu sous le nom de Fyrom.

5 avril 1993. Le Conseil des Ministres des Affaires générales affirme son soutien répété au plan Vance-Owen. Il veut coopérer avec Thorvald Stoltenberg.

16 avril 1993. Offensive croate sur la ville musulmane de Jablanica

L’ONU exige la fin de l’état de siège de Srebrenica, déclarée « zone de sécurité ». Les casques bleus supervisent les négociations de reddition de la ville tombée aux mains des Serbes. Le 21, l’enclave devient « zone démilitarisée ».

18 avril 1993. Les combats s’intensifient entre Croates et Musulmans autour de Vitez, malgré un accord de cessez-le-feu.

26 avril 1993. Le Parlement serbe de Bosnie refuse de ratifier le plan Vance-Owen

1er mai 1993. Réunion à Athènes du sommet de la dernière chance. Radovan Karadzic, leader des Serbes de Bosnie accepte le plan Vance-Owen, sous la menace d’une intervention militaire occidentale.

5-6 mai 1993. Rejet du plan de paix Vance-Owen par l'Assemblée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine.

6 mai 1993. L’Onu crée cinq nouvelles zones de sécurité en Bosnie (Sarajevo, Tuzla, Zepa, Goradze, Bihac, Srebrenica) (résolution 824)

9 mai 1993. Début des affrontements croato-musulmans dans la région de Mostar, offensive des forces paramilitaires croates contre les musulmans bosniaques.

10 mai 1993. Conseil des Ministres des Affaires générales en présence de Lord Owen. Les 27 réitèrent le soutien au plan Vance-Owen, ils font état de divisions parmi les Serbes, « une majorité de Serbes » acceptant maintenant ce plan, rappelle à Milosevic sa promesse de fermer la frontière entre la Serbie et la Bosnie, poursuit des consultations avec les Usa, et aussi avec la Russie.

15 mai 1993. Référendum serbe en Bosnie, le plan Vance-Owen est rejeté

  • 18 mai 1993. Consulté une nouvelle fois par référendum, le peuple danois se prononce en faveur du traité sur l'Union européenne. Fin de la « crise » danoise sur le traité de Maastricht..

22 mai 1993. Mise au point d’un programme d’action commun à Washington, des Ministres des affaires étrangères du Conseil de sécurité pour préparer le terrain à la mise en œuvre du plan Vance-Owen. La CE et la Russie renoncent à l’option militaire. Création de zones de sécurité pour la protection des populations civiles musulmanes en Bosnie (« ce qui enterre de fait le plan Vance-Owen », Féron). Les Serbes de Bosnie, qui contrôlent 70% des territoires bosniaques, proclament leur victoire militaire.

31 mai – 1er juin. Dobrica Cosic, président de la RFY, est destitué de ses fonctions par les partisans de Slobodan Milosevic et les ultra-nationalistes de Vojslav Seselj.

1er – 2 juin. Vuk Draskovic, leader du mouvement du renouveau serbe, principal parti d’opposition à Milosevic, et son épouse, Danica, sont blessés au cours d’une manifestation, arrêtés et battus durant leur détention.

Juin - juillet 1993. Contestation d’Alija Izetbegovic au sein de la Présidence collégiale bosniaque.

1er-2 juin 1993. Sommet franco-allemand à Beaune. Au menu : aplanir un différend sur la Bosnie.

La résolution du Conseil de sécurité de l'ONU instituant les zones de sécurité en Bosnie donna lieu à un début de crise européenne : négocié à trois (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne) avec les Russes, l'accord dit de Washington est refusé par les Allemands, puis par d'autres pays membres. Et il ne faudra pas moins qu'un sommet Mitterrand-Kohl à Beaune, le 1er juin 1993, pour rallier la RFA, et après elle les autres voix européennes réticentes. Autrement dit, l'implication de l'ONU pourrait signifier pour les Douze davantage de désaccords, de ressentiments croisés, et moins d'autonomie de décision qu'initialement prévu. (source étude UEO 1994)

4 juin 1993. Le Conseil de sécurité établit des frappes aériennes sélectives "en cas d'attaque contre la FORPRONU dans l'accomplissement de son mandat global" (résolution 836)

7 au 9 juin 1993. Au Conseil des Ministres des Affaires générales, rencontre des Européens avec Warren Christopher, secrétaire d’Etat américain (9 juin).

8 juin 1993. Reprise des combats entre musulmans bosniaques et Croates.

10 juin 1993. Annonce des Etats-Unis d’envoyer en Macédoine 300 soldats pour prévenir l’extension du conflit

16 juin 1993. Rencontre entre Slobodan Milosevic et Franjo Tudjman, qui proposent le partage de la Bosnie en trois entités ethniques.

  • 21-22 juin 1993. Le Conseil européen, réuni à Copenhague, au Danemark, charge la Commission de préparer un livre blanc sur une stratégie à long terme en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi; il rappelle que l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède devra être effective en 1995 au plus tard et il affirme que les pays d'Europe centrale et orientale associés pourront devenir membres de plein droit dès qu'ils rempliront les critères économiques et politiques requis

24 juin 1993. Le général français Jean Cot remplace le suédois Lars Eric Wahigren à la tête des casques bleus (25 000 hommes).

Juillet-décembre 1993 : La Belgique prend la présidence de la CE.

Juillet 1993. Offensive serbe sur le mont Igman, près de Sarajevo.

5 juillet 1993. Un rapport de la CSCE accuse la Grèce de violer l’embargo contre la Serbie et Monténégro.

6 juillet 1993. Danielle Mitterand rencontre à Belgrade, Milosevic. Celui-ci accepte – sous pression internationale — de libérer le leader de l’opposition serbe, Vuk Draskovic et son épouse, Danica.

  • 7-9 juillet 1993. Sommet du G7 à Tokyo (Japon)

2 août 1993 : Ratification par le Royaume-Uni du traité sur l'Union européenne. C’est la dernière des ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht.

12 août 1993. Accord entre la FORPRONU et l’armée serbe sur la démilitarisation du mont Igman.

18 août 1993. Accord tripartite sur le statut de Sarajevo.

20 août 1993. Présentation du plan de paix Owen-Stoltenberg prévoyant une partition de la Bosnie-Herzégovine en trois républiques constitutives : République serbe (51% du territoire), République bosniaque (30%) et République croate (16%).

24 août 1993. Auto-proclamation de la « république croate d’Herceg- Bosna ».

29 août 1993. Approbation conditionnelle du plan de paix par le Parlement bosniaque.

Septembre 1993. Offensive militaire croate (opération Medak) en Dalmatie au Sud de Gospic dont les faubourgs Sud sont régulièrement pilonnés depuis des positions serbes.

  • 8-9 septembre 1993. La Communauté assiste au sommet organisé à Vienne sous l'égide du Conseil de l'Europe.

27 septembre 1993. Auto-proclamation de la « province autonome de Bosnie occidentale ». Début des affrontements inter-musulmans en Cazinska Krajina (région de Bihac).

25 octobre 1993. Formation d’un nouveau gouvernement bosniaque.

  • 25 octobre 1993. Réunis en conférence interinstitutionnelle à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, le Conseil, la Commission et le Parlement adoptent une déclaration sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité; ils marquent leur accord sur un projet de décision du Parlement relatif aux conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur et sur un texte concernant les modalités des travaux du comité de conciliation dans le cadre de la procédure de codécision.

26 octobre 1993. Conseil des ministres des Affaires Générales, présentation faite par Lord Owen de l'état des négociations de paix.

  • 29 octobre 1993. Le Conseil européen, réuni à Bruxelles (Belgique), adopte une déclaration à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; il confirme l'entrée en vigueur de la deuxième phase de l'Union économique et monétaire, le 1er janvier 1994 et décide de plusieurs actions communes à mener par l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Il fixe aussi le siège de certains offices et agences communautaires.
  • 1er novembre 1993. Entrée en vigueur du traité de Maastricht.

4 novembre 1993. Prise de l’enclave croate de Vares par l’armée bosniaque.

8 novembre 1993. Lettre des ministres des Affaires étrangères allemand et français sur la Yougoslavie à la Présidence de l'Union européenne proposant une solution pour la Bosnie et l’aide humanitaire.

8/9 novembre 1993. Le Conseil des Ministres des Affaires générales décide d’une action commune sur l’aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine.

9 novembre 1993. Le Vieux Pont de Mostar (Bosnie) s’effondre dans la rivière qu'il enjambe, la Neretva, sous le pilonnage du général croate Slobodan Praljak.

22 novembre 1993. Réunion extraordinaire du Conseil des Ministres des Affaires générales.

  • 9 décembre 1993. Boris Eltsine, Jacques Delors et Jean-Luc Dehaene, président du Conseil européen, signent une déclaration sur le renforcement des relations, notamment dans le domaine politique, entre la Fédération russe et l'Union européenne.
  • 10 - 11 décembre 1993. Conseil européen de Bruxelles. Il arrête un plan d'action à court et moyen terme sur la base du livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, ainsi qu'un premier plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il décide également la convocation d'une conférence en vue d'un pacte de stabilité concernant les pays d'Europe centrale et orientale.
  • 13 décembre 1993. Le Conseil décide la conclusion d'un accord portant création de l'Espace économique européen.

Janvier-juin 1994 : La Grèce prend la présidence de la CE.

La deuxième phase de la réalisation de l'Union économique et monétaire débute, avec la création de l'Institut monétaire européen (IME). L'accord créant l'Espace économique européen (EEE) entre en vigueur.

5 février 1994. Tirs meurtriers sur le marché de Markale de Sarajevo. 68 personnes sont tuées par un obus et environ 200 blessées.

9 (ou 10) février 1994. L’OTAN intime à l’armée serbe de retirer son armement lourd à 20kms au moins du centre de Sarajevo avant le 21. L’état-major serbe se plie à cet ultimatum.

17 février 1994. Début de retrait de l’armement lourd des Serbes de Bosnie.

1er mars 1994. Un accord est signé à Washington entre les dirigeants croates et musulmans de Bosnie, sous la pression de la communauté internationale, prévoyant la création d’une Fédération croato-musulmane. Il met fin au conflit croato-bosniaque.

2 mars 1994. Création à Washington de la Fédération croato-musulmane de Bosnie-Herzégovine comprenant sept cantons.

18 mars 1994. Signature des accords de Washington mettant fin à la guerre croato-bosniaque.

26 - 27 mars 1994. Les ministres des Affaires étrangères, réunis en session informelle à Ioannina, adoptent une décision de compromis fixant les règles de prise de décision à la majorité qualifiée en son sein, dans la perspective de l'élargissement.

  • 27 - 28 mars 1994 (Italie). victoire aux élections législatives de Berlusconi à la tête du pôle des libertés

29 mars 1994. Cessez-le-feu entre le gouvernement croate et les Serbes de Croatie.

  • 30 mars 1994. Conclusion des négociations d’élargissement avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède.
  • 31 mars 1994. La Hongrie présente sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne, suivie par la Pologne le 5 avril

4 avril 1994. Offensive serbe contre la zone de sécurité de Gorazde.

10 avril 1994. Frappes aériennes de l’OTAN autour de Gorazde ; en rétorsion, l’armée serbe paralyse l’activité de la FORPRONU et du HCR.

15 avril 1994. L'acte final des négociations du cycle de l'Uruguay (dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT) est signé à Marrakech, au Maroc.

  • 19 avril 1994. Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil décide une action commune de soutien au processus de paix au Moyen-Orient.

22 avril 1994. L’armée serbe accepte un cessez-le-feu et un retrait partiel du périmètre de Gorazde, après ultimatum de l’OTAN.

25 avril 1994. Formation du "groupe de contact" par les USA, la Russie, la Grande-Bretagne et la France, chargé d'élaborer un plan de paix pour la Bosnie-Herzégovine.

29 avril 1994. Première réunion du Groupe de contact à Londres.

8 mai 1994. Le Conseil conjoint avec les Ministres des pays du Golfe salue le cessez-le feu en Bosnie, condamne l’attaque sur Gorazde, soutient les efforts de la communauté internationale pour un règlement négocié. Les ministres du CCG se sont dits favorables à la levée de l'embargo sur les armes pour permettre à la Bosnie-Herzégovine d'exercer son droit d'auto-défense.

26-27 mai 1994. La conférence de lancement du pacte de stabilité en Europe centrale et orientale se réunit à Paris, en France.

  • 12 juin 1994. À l'issue d'un référendum, le peuple autrichien se prononce en faveur de l'adhésion à l'Union européenne.

13 juin 1994. Approbation du mémorandum d’entente pour l’administration de la ville de Mostar par l’Union européenne à partir du 23 juillet 1994 (mémorandum signé à Genève le 5 juillet 1994). Il envisage la création, sous l'autorité de l'administrateur de l'UE, d'une force de police unique comprenant un élément international qui sera fourni par l'UEO en tant que composante de l'administration de l'UE.

24-25 juin 1994. Le Conseil européen se réunit à Corfou, en Grèce, avec pour principal dossier le suivi du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Signature des actes d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, ainsi que d'un nouvel accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes, leurs États membres et la Russie. Il échoue à désigner un successeur à Jacques Delors à la tête de la Commission. Le candidat favori, le belge Jean-Luc Dehaene est barré par les Britanniques.

Juillet-décembre 1994 : L’Allemagne prend la présidence de la CE.

5 juillet 1994. Présentation du plan de paix du "groupe de contact" prévoyant la constitution d'une Union de la Bosnie-Herzégovine comprenant deux entités disposant de leurs propres constitution et forces armées : la Fédération croato-musulmane et la République serbe.

5 juillet 1994. Mémorandum signé à Genève pour la gestion de la ville de Mostar par l’UE.

  • 9 et 10 juillet 1994. Sommet du G7 à Naples, déclaration de la présidence

12 juillet 1994. Jugement de Cour constitutionnelle de Karlsruhe autorisant toute participation de la Bundeswehr des opérations militaires quelles qu’elles fussent, pourvu qu’elles fussent menées dans un cadre multilatéral, défini le plus largement possible par les juges, et sanctionnées par le Bundestag. Dès 1992, 140 soldats avaient été dépêchés au Cambodge dans le cadre de la mission de maintien de la paix de l’ONU, une « première contribution », selon Volker Rühe, « à un nouveau chapitre dans l’exercice de la responsabilité allemande ».

15 juillet 1994. Lors du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, Jacques Santer est désigné pour succéder à Jacques Delors à la tête de la Commission.

18 juillet 1994. Le Conseil "Affaires générales" convient d'affecter un montant d’un million d'écus pour les frais communs afférents au détachement de police de l'UEO sur le budget de 32 millions d'écus déjà arrêté pour l'administration de Mostar.

19-26 juillet 1994. Le Parlement européen, nouvellement élu, tient sa première session à Strasbourg. M. Klaus Hänsch est élu président de l'assemblée. M. Santer est formellement nommé futur président de la Commission européenne.

27 juillet 1994. Le Conseil « Ecofin » approuve les éléments de réponse pour le présidence du Conseil de l’UEO concernant la participation de l'UE au financement du détachement de police de l'UEO dans le cadre de l'administration de Mostar par l'UE. Il approuve également un soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine (déboursement des 7,15 mécus qui constituent une partie des contributions des Etats membres)

Août 1994. Belgrade rompt ses relations avec la République serbe de Bosnie qui refuse un plan de paix international.

20-21 août 1994. Offensive des forces du Cinquième corps de l'Armée de Bosnie-Herzégovine qui prennent la ville de Velika Kladusa tenue par le dissident bosniaque musulman, Fikret Abdic.

Septembre 1994. L'Onu allège les sanctions économiques imposées à la Serbie.

22 et 23 septembre 1994. Appel des ministres de l’UE (lors de la réunion Asean à Karlsruhe) à mettre fin à la campagne de purification ethnique et appel à la communauté internationale pour qu’elle « mobilise toutes les ressources nécessaires pour assurer le redressement de la Bosnie-Herzégovine et sa reconstruction ».

10 octobre 1994. La conférence de révision de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) s'ouvre à Budapest, en Hongrie.

10 octobre 1994. Le conseil des ministres « Ecofin » entérine le renforcement et l'extension des mesures imposées par les résolutions antérieures au sujet des régions de la République de Bosnie-Herzégovine contrôlées par les forces serbes de Bosnie (1° sanctions économiques et financières : interdiction l'interdiction des activités économiques, le gel de capitaux ou d'autres actifs ou ressources financiers et l'interdiction des fourniture de services. 2° Suspension de certains éléments de l'embargo frappant la RFY, notamment pour ce qui concerne les vols civils assurant exclusivement le transport de passagers et de leur effets personnels, à l'exclusion de toute marchandise, à destination ou en provenance de l'aéroport de Belgrade).

  • 16 octobre 1994 : par référendum, le peuple finlandais se prononce en faveur de l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne.

28 octobre 1994. Début d’une vaste offensive bosniaque (5e corps) dans la zone de sécurité de Bihac.

Novembre 1994. Entrée de l’armée serbe dans la zone de sécurité de Bihac, bloquant plusieurs centaines de casques bleus.

3 novembre 1994. Prise de Kupres par les forces armées croates et l'Armée bosniaque.

9 novembre 1994. Contre-offensive serbe dans la poche de Bihac, l'armée de la République serbe récupère 70% du territoire perdu en octobre 1994.

  • 13 novembre 1994. Rar référendum, le peuple suédois se prononce en faveur de l'adhésion de la Suède à l'Union européenne.

17 novembre 1994. Le parlement européen demande dans une résolution que le plan d’action des Nations-Unies soit respecté. Il condamne le retrait des Etats-Unis du processus de contrôle de l’embargo des armes pour la Bosnie. Il demande en outre au Conseil des ministres de presser l'Union de l'Europe occidentale (UEO) d'engager un dialogue approfondi avec le gouvernement américain sur la nouvelle situation, crée après sa décision de ne plus surveiller le trafic des armes en ex-Yougoslavie. . "La décision unilatérale des Etats Unis de ne plus participer au contrôle de l'embargo sur les armes à destination de l'ex-Yougoslavie constitue un danger pour les troupes de l'ONU et une menace sur le plan de paix".

Abel Matutes (E/PPE), le président de la commission parlementaire des affaires étrangères et de la politique de défense a accueilli, en ces termes, Hans van den Broek, le commissaire européen aux relations extérieures le 15 novembre à Strasbourg. M. Matutes s'est notamment interrogé sur le maintien de la cohésion du "groupe de contact sur l'ex-Yougoslavie" et a insisté sur la nécessité de préserver l'unité des alliés, "surtout au sein des Européens".

Hans Van Den Broek, commissaire européen aux relations politiques extérieures, a de son côté reconnu que le caractère unilatéral de la décision américaine pourrait gêner le groupe de contact en réduisant la pression sur les Serbes de Bosnie. Cependant il s'est dit convaincu que les Etats-Unis n'iront pas jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à la levée de l'embargo sur les armes en Bosnie.

Otto Habsburg (PPE, Allemagne), Arie Oostlander (PPE, Pays-Bas), José Maria Mendiluce (PSE, Espagne) et Giorgio La Malfa (ELDR, Italie) ont, avec certaines nuances, appuyé la démarche du Président Clinton. Selon eux les arguments qui militent en sa faveur sont essentiellement ceux qui visent à constater la paralysie de la Communauté internationale et notamment l'impuissance du groupe de contact à imposer le plan de paix aux autorités de Pale (Serbes de Bosnie) et celle de l'ONU à faire respecter les 62 résolutions qui sont restées lettre morte. Aux yeux de ces députés, "si on ne peut imposer la paix, il faut permettre à l'agressé de se défendre". (source : Europolitique)

21-23 novembre 1994. L'aviation de l'OTAN bombarde l'aéroport d'Udbina en Krajina d'où des bombardiers de l'armée serbe de Croatie avaient attaqué les positions musulmanes dans la région de Bihac.

25 novembre 1994. Signature d'un accord de cessez-le-feu concernant l'enclave de Bihac entre Nikola Koljevic, vice-président de la République serbe, et le chef du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, Haris Silajdzic.

  • 28 novembre 1994. Les Norvégiens rejettent par un référendum leur adhésion à l’UE.

29 novembre 1994. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission adoptent les perspectives financières 1995-1999 en vue de l'élargissement.

30 novembre 1994. Le Conseil adopte, pour la première fois, une action commune dans le domaine de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.

2 décembre 1994. Accord économique entre la Croatie et les Serbes (de Krajina) ?? plan Z4.

5 décembre 1994. Lors du sommet à Budapest de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), François Mitterrand, président de la République française, prononce un discours dans lequel il s'interroge sur l'utilité de la CSCE et évoque les nouveaux enjeux de la politique de sécurité en Europe.

  • 9-10 décembre 1994. Le Conseil européen, réuni à Essen (Allemagne), définit les lignes d'action pour le développement de la stratégie du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, notamment en matière de lutte contre le chômage et de mise en œuvre des réseaux transeuropéens; il arrête également une stratégie globale visant à rapprocher les pays associés d'Europe centrale et orientale de l'Union européenne et réaffirme sa volonté d'établir un partenariat euro-méditerranéen. Il approuve le principe d'un programme pluriannuel d'aide à l'Irlande du Nord.

12 décembre 1994. Au conseil des ministres (Agriculture), décision sur l’action commune pour Mostar (sous gestion de l’UE) et prolongeant l’action commune Bosnie jusqu’à fin 1995.

Janvier-juin 1995 : La France prend la présidence de la CE.

L’Autriche, la Suède et la Finlande adhèrent à la CEE. Les Douze deviennent Quinze.

19 janvier 1995. Jacques Delors prononce son discours bilan devant le Parlement européen. NB : Presque pas un mot sur la Yougoslavie, traité comme avatar au même rang que les autres. Il met en revanche l’accent sur la nécessité d’une politique étrangère commune

« C'est 1989 qui a constitué, pour tous les Européens en tout cas, la date historique de la décennie. La chute du mur de Berlin, en novembre 89, a provoqué le véritable aggiornamento de la Communauté. Elle a modifié en profondeur les données politiques et psychologiques de la construction européenne. (…) Il a été décidé d'aller de l'avant, d'agir sur l'événement, de doter la Communauté d'une véritable personnalité politique : l'Europe était devenue pôle d'attraction, elle devait aussi être le moteur d'une stabilisation politique, au niveau du continent. » Il reconnaît « Les avancées de Maastricht en matière de politique étrangère et de sécurité commune sont restées, dans les faits, très limitées. » Il défend « Le Livre blanc est donc bien vivant. Il est le cadre pour la réflexion, le dialogue social et l'action, tant au niveau national qu'au niveau européen » qui a réveillé les énergies à un moment où la crédibilité de la construction européenne diminuait sous les coups conjugués de (…) de la tragédie yougoslave ..., mais aussi des désaccords clairement apparus entre les Etats membres lors de la préparation du Traité de Maastricht »

« La demande de paix et de sécurité est toujours là, impérieuse, comme en 1945-50, au lendemain du terrible conflit mondial. (…)

« Comment être à la hauteur des défis si, par exemple, les Etats membres se révèlent, comme c'est le cas actuellement, trop souvent incapables de mettre en place un dispositif efficace pour décider et mener des actions communes de politique étrangère ? Que leur manque-t-il ? La volonté politique, certes, c'est trop commode de tout en attendre. Mais aussi, l'absence d'un processus de délibération et de décision aussi opérationnel que celui qui existe dans la Communauté, surtout depuis la mise en oeuvre de l'Acte unique.

En d'autres termes, le respect de la diversité qui est notre richesse et l'augmentation du nombre des pays membres ne doivent pas conduire à faire de l'Union une sorte de Gulliver enchaîné, faute d'institutions valables et efficaces, faute aussi d'illustrer et de développer nos identités culturelles. La fuite en avant ne constitue, en aucun cas, la voie qui permettrait à l'Europe, à toute l'Europe de s'organiser en un espace de paix, d'échange et de coopération. Elle n'aboutirait qu'à la dilution de l'acquis communautaire et au déclin de l'Europe comme acteur de l'Histoire. »

« L'Histoire n'a pas cessé de nous dispenser leçons et avertissements. Malheur à ceux qui ne savent pas se faire respecter. Malheur aux peuples qui s'abandonnent aux délices de la société de consommation, à la nostalgie d'un passé pourtant révolu ou à un mondialisme sans conscience ! »

  • 1er février 1995. Les accords européens d'association entre l'Union européenne et la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la République tchèque entrent en vigueur.

2 février 1995. La Commission présente son programme de travail pour 1995. Un seul mot sur la Yougoslavie

« Outre le traitement, dans le cadre juridique existant, des dossiers prioritaires et actions communes déjà identifiés et décidés par le Conseil européen (ex-Yougoslavie, soutien au processus de paix, soutien à la transition démocratique en Afrique du Sud, pacte de stabilité en Europe, Russie, Ukraine, traité de non-prolifération »

6 mars 1995. Accord de coopération militaire entre l’armée de Croatie, l’armée bosniaque et la HVO.

20-21 mars 1995. Le pacte de stabilité pour l'Europe centrale et orientale est signé et adopté à Paris.

20-28 mars 1995. Nouvelles offensives bosniaques.

  • 26 mars 1995. Entrée en vigueur de l'accord de Schengen en Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.

Avril 1995. Confrontation Radovan Karadzic / Ratko Mladic (responsables politique et militaire des Serbes de Bosnie).

  • 10 avril 1995. Le Conseil européen adopte un rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne en vue de la conférence intergouvernementale de 1996.

1er mai 1995. Offensive éclair (36 heures) de l'armée croate qui reprend la Slavonie occidentale aux Serbes, et désenclave ainsi l'Est du pays. La veille de l'opération Oluj, des avions de chasses américains ont attaqué et détruit des radars, des défenses aériennes, des ponts stratégique et tous les moyens de communications de l'armée serbe.

  • 3-10 mai 1995. La Commission européenne adopte le livre blanc sur la préparation des pays associés d'Europe centrale et orientale en vue de leur intégration dans le marché intérieur de l'Union européenne.

La campagne de frappes aériennes de l'OTAN

25 – 26 mai 1995. Après expiration d’un ultimatum de 24 heures, l’ONU autorise le bombardement de positions serbes de Bosnie.

25 mai 1995. L'aviation de l'OTAN bombarde des positions serbes autour de Pale (dépôt d’armement) ; en réponse, les forces serbes bombardent Tuzla, Gorazde, Srebrenica, Zepa et Sarajevo. A Tuzla, un tir d'obus provoque la mort de 71 personnes et blesse 150 personnes environ.

26 mai 1995. Nouvelles frappes aériennes de l'OTAN autour de Pale. L’armée serbe prend 370 casques bleus en otage. Début de la crise des otages (l’issue aura lieu le 18 juin).

27 mai 1995. Une compagnie du 3e Rima reprend le pont de Verbanja à Sarajevo conquis par les forces serbes qui ont pris en otages les soldats français qui le gardaient. Le général Gobilliard qui commande le secteur de Sarajevo (Batinf4) des casques bleus décide de répliquer. Sans attendre une autorisation ni du QG de la FORPRONU ni de Paris, il lance une section « Les Forbans » à l’assaut. C’est un des tournants de la guerre. Les « marines » ont 2 tués et 17 blessés. Mais les Serbes acceptent l’échange otages contre prisonniers.

  • 12 juin 1995. Signature d'accords européens d'association avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

15 juin 1995. Création de la Force de réaction rapide par les Britanniques et Français.

15 - 17 juin 1995. La déclaration du président à la réunion du G7 de Halifax (Canada) parle « d’occasion historique d'instaurer dans toute l'Europe la démocratie, l'économie de marché, la stabilité, la paix et la prospérité ».

Il se montre « profondément préoccupés par la constante escalade des hostilités en Bosnie, spécialement dans la région de Sarajevo », demande la reprise « au plus vite des négociations politiques, sans lesquelles aucune solution n'est possible, sur la base des propositions du Groupe de contact, dont nous préconisons l'acceptation par les Serbes de Bosnie », condamne « la prise en otage de soldats de l'ONU, le déplorable bombardement des populations civiles par les Serbes bosniaques ainsi que les obstacles qu'ils opposent à la liberté de mouvement de la FORPRONU », demande au « gouvernement bosniaque ainsi que toutes les autres parties à reconduire l'accord de cessation des hostilités, et à assurer le libre passage de l'aide humanitaire », appelle « à une reconnaissance mutuelle des républiques de l'ancienne Yougoslavie dans leurs frontières internationalement reconnues », maintient l’ « appui aux mesures visant à stabiliser la situation dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine », reste « préoccupés par le risque de la poursuite des combats en Croatie. Le gouvernement croate et les Serbes de Croatie doivent faire preuve de retenue » et demande que « des discussions politiques s'engagent afin de parvenir à un règlement quant aux frontières internationalement reconnues de la Croatie, et nous réclamons l'autonomie pour la population serbe sur la base des principes enoncés dans le programme Zagreb-4 pour la Croatie ».

18 juin 1995. Fin de la crise des otages.

  • 26 juin 1995. Conseil européen de Cannes, le premier à Quinze. Il parvient à un accord global sur les financements extérieurs, comprenant les modalités de financement du huitième Fonds européen de développement (FED) pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il confirme aussi le passage à la monnaie unique le 1er janvier 1999.

Les « Quinze » appellent à « un moratoire des opérations militaires et à la conclusion d'un accord de cessation des hostilités ». Ils réitèrent leur soutien à la FORPRONU. « Depuis l'origine, l'Union européenne a apporté son concours à l'action des Nations Unies pour contenir la guerre, pour venir à l'aide des populations civiles et pour promouvoir le processus de paix ».

Une fois encore les mots sont durs « L'Union européenne met en garde toutes les parties au conflit contre les obstacles mis à la liberté de mouvement et d'action de la FORPRONU et des organisations humanitaires qui portent secours aux populations civiles. Elle les avertit de la détermination des forces de paix à surmonter ces obstacles. La levée du siège de Sarajevo est un impératif. L'Union européenne exige la liberté d'accès à Sarajevo, aux enclaves et aux zones de sécurité. ». En outre, elle continue de « manifester sa vigilance quant au sort des populations en Voivodine, au Sandjak et au Kosovo: une évolution satisfaisante est la condition de la réinsertion pleine et entière de la RFY dans la Communauté des Nations ».

L'Union européenne confirme sa volonté prioritaire d'accélérer la mise au point d'un règlement pacifique et dresse la feuille de route du médiateur européen, Carl Bildt :

- rechercher d'urgence auprès de toutes les parties en Bosnie-Herzégovine, le moyen de rouvrir le dialogue ;

- faire accepter le plan de « partage territorial équitable et sur des perspectives d'arrangement constitutionnel » rédigé par l'Union européenne, les Etats-Unis et la Russie ;

la reconnaissance mutuelle des Etats issus de l'ex-Yougoslavie, et à titre de première étape, reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine par la RFY ;

- encourager le Gouvernement de Zagreb et les responsables serbes des Kraijnas à renouer le dialogue, à redonner vie à l'accord économique du 2 décembre 1994.

  • 27 juin 1995. La Slovaquie présente sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

Juillet-décembre 1995 : L’Espagne prend la présidence de la CE.

Juillet - août 1995. Début d’une médiation américaine conduite par Richard Holbrooke.

? Juillet 1995. Les dirigeants serbes de Bosnie Radovan Karadzic et Ratko Mladic sont inculpés pour leur responsabilité dans le siège de Sarajevo. Ils le seront aussi en novembre pour Srebrenica.

7 – 26 juillet 1995. Offensive de l'armée des Serbes de Bosnie, commandée par Ratko Mladic contre les «zones de sécurité» sous protection des Casques bleus de l’ONU : Srebrenica (7-11 juillet 1995) puis Zepa (14-26 juillet), encerclées depuis le début du conflit et où se sont réfugiés des milliers de réfugiés. Les forces serbes commettent un massacre, éliminant tous les hommes capturés (7000 ou plus de 8000 morts selon les sources).

8 juillet 1995. Alors que l'offensive serbe est engagée, le général Janvier rencontre à Paris Charles Millon [le ministre français de la défense], l'amiral Lanxade et le premier ministre Alain Juppé ».

« Le général Janvier, selon Gilles Herzog (réalisateur TV Arte), n'était pas venu à Paris pour parler de Srebrenica, mais de la Force de réaction rapide », en cours de constitution sur une initiative du nouveau président de la République, Jacques Chirac ; le commandant de la Forpronu « craignait que cette force échappe à son contrôle » selon Le Monde 22 décembre 2000, mission enquête AN)

La chute de Srebrenica

11 juillet 1995. Chute de l’enclave de Srebrenica

11 juillet 1995. Sommet franco-allemand à Strasbourg, Chirac apprend la chute de l’enclave de Srebrenica. Ulcéré, dit Gilles Herzog, il tance en public les militaires [représentés en la circonstance par l'amiral Lanxade] pour n'avoir pas fait leur travail (source LM, mission enquête AN). Nouveau refus d’intervention des Britanniques.

Son chef d'état-major particulier, le général Christian Quesnot, a soumis à l'état-major des armées françaises, avec l'accord du président, deux idées d'intervention. L'une héliportée, qui supposait de disposer d'hélicoptères blindés que seuls les Américains possédaient ; l'amiral Lanxade, chargé de les demander, « s'est-il vraiment fait l'avocat du général Quesnot ? », interroge Gilles Herzog. L'autre proposition était celle d'une opération aéroportée au moyen de Transall français décollant d'Istres. Alain Juppé, selon M. Herzog, y mit une condition : que ce ne soit pas une opération exclusivement française mais internationale, assumée, notamment du point de vue des risques, à plusieurs. Les Britanniques, seuls partenaires possibles, s'y refusèrent. (source : LM 22 décembre 2000, mission enquête AN)

21 juillet 1995. Conférence de Londres. Adoption d’un plan de frappes aériennes massives contre l’armée serbe.

24 juillet 1995. Un premier acte d'accusation à l'encontre de Karadzic et de Mladic est déposé par le procureur du TPIY. Il accuse les deux hommes de génocide, crimes contre l'humanité, infractions graves aux Conventions de Genève et violations des lois ou coutumes de la guerre. (2e acte le 16 novembre).

25 juillet 1995. Chute de l’enclave de Zepa.

25 juillet 1995. Accord croato-bosniaque autorisant l’armée croate à pénétrer en territoire bosniaque.

  • 26 juillet 1995. Les États membres signent la convention Europol de coopération policière.

26 juillet 1995. Vote par le Sénat américain d’une levée unilatérale de l’embargo sur les armes à destination de l’armée bosniaque. Suivi le 1er août d’un vote par la Chambre des Représentants. Et le 11 août du Veto du Président américain

28 juillet 1995. Offensive de l'armée de Croatie qui entre en Bosnie, dans la région de Bihac (noeud stratégique de communication entre Knin et Banja Luka). Elle prend les villes de Grahovo et Glamoc en République serbe de Bosnie-Herzégovine. L’armée gouvernementale bosniaque, soutenue par le HVO lance une vaste offensive contre les forces serbes, en six semaines, elle reprend position dans plusieurs zones serbes en Bosnie occidentale.

4 – 8 août 1995. Une offensive de l’armée croate reconquiert la Krajina lors d'une opération-éclair de 3 jours (opération « Tempête »). Dès le lendemain, le fief des séparatistes, Knin, est repris et en moins de quatre jours, la quasi-totalité des territoires de la RSK échappant à l'autorité de Zagreb depuis 1991 est contrôlée par les forces croates.

Elle chasse 100 000 Serbes de Croatie. Les Serbes de Bosnie mandatent Slobodan Milosevic pour négocier en leur nom. / Près de 200 000 Serbes sont, à leur tour, victimes de la « purification ethnique ». Ils prennent le chemin de l'exode vers Banja Luka, principale ville serbe de Bosnie. (Radio Canada)

Août 1995. Crise ouverte entre Izetbegovic et Siladjzic.

18 août 1995. La FORPRONU a ordre de se retirer de l’enclave musulmane de Gorazde.

28 août 1995. Un obus tombe à proximité du marché de Markale à Sarajevo faisant 37 morts et 89 blessés.

29 août 1995. Déclenchement de l’opération « Force délibérée » : frappes aériennes massives de l’OTAN contre les positions serbes en Bosnie-Herzégovine (défenses anti-aériennes, pièces d’artillerie, dépôts de munitions et carburants, postes de commandement et relais de communication sont visés ; entrée en action de la Force de réaction rapide contre l’armée serbe.

30 août 1995. Le « Parlement » de la « république serbe » délègue son pouvoir de négociation à Slobodan Milosevic.

8 septembre 1995. Accord de Genève entre les pays du groupe de contact sur les principes institutionnels d’une solution au conflit bosniaque. Il prévoit un partage territorial de la Bosnie : 51% pour la République serbe et 49% pour la Fédération croato-musulmane.

9 septembre 1995. Début de l’offensive croato-musulmane en Bosnie occidentale et centrale.

20 septembre 1995. Suspension de l’opération « Force délibérée ».

12 octobre 1995. Entrée en vigueur d’un cessez-le-feu généralisé en Bosnie.

Les accords de Dayton

1er novembre 1995. Ouverture de négociations globales sur la crise yougoslave à Dayton (Ohio Usa).

12 novembre 1995. Accord sur la Slavonie orientale, signé à Dayton

16 novembre 1995. Un deuxième acte d'accusation est déposé contre Karadzic et Mladic par le procureur du TPIY. Il les met en cause pour des violations sérieuses du droit humanitaire commises par les forces serbes de Bosnie lors du siège et de la prise des zones de sécurité de Srebrenica, en juillet 1995.

17 novembre 1995. Réunion des experts de la troika sur l’ex-Yougoslavie dans le cadre du dialogue politique renforcé avec les pays associés d’Europe centrale et orientale.

21 novembre 1995. Accords de Dayton. Un accord sur la paix en Bosnie-Herzégovine, est signé sur la base aérienne américaine de Dayton (Ohio), par les présidents de Croatie, Franjo Tudjman, de Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic, et de Serbie, Slobodan Milosevic. Il signifie aussi la reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine par la Belgrade. NB : le Kosovo est oublié.

22 novembre 1995. Levée des sanctions. Remplacement de la FORPRONU par la « Force d’application » (IFOR).

  • 27-28 novembre 1995. La conférence euro-méditerranéenne se tient à Barcelone. Seul pays non représenté : la Yougoslavie.

4 décembre 1995. Le Conseil de l'Union européenne adopte des conclusions sur le rôle que l'Union européenne entend jouer dans le contexte de l'effort international en faveur de la reconstruction de l'ex-Yougoslavie, en commençant par la Bosnie-Herzégovine.

8 et 9 décembre 1995. Conférence à Londres pour la mise en oeuvre des accords de Dayton/Paris. Le Suédois Carl Bildt est nommé Haut-Représentant des Nations unies chargé de la mise en oeuvre des aspects civils de ces accords

14 décembre 1995. Signature des accords de Dayton, à Paris, par Slobodan Milosevic, Franjo Tudjman et Alija Izetbegovic. Ils mettent fin aux conflits en Bosnie et en Croatie.

  • 15 et 16 décembre 1995. Sommet européen de Madrid fixe le début de la conférence intergouvernementale au 29 mars 1996 et confirme l'introduction de la monnaie unique ("euro") pour le 1er janvier 1999.

Les 15 se félicitent de « la signature à Paris de l'accord conclu à Dayton, qui met fin à la terrible guerre dans l'ex-Yougoslavie et est fondé sur les efforts considérables accomplis par l'Europe au cours des mois précédents dans les domaines militaire et humanitaire, ainsi que dans le cadre des négociations qui se sont déroulées. Le Conseil européen reconnaît la contribution décisive des Etats-Unis à un moment crucial ».

20 et 21 décembre 1995. Réunion à Bruxelles des donateurs, organisée conjointement par la Commission européenne et la Banque mondiale pour la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine. Les donateurs s’engagent à fournir 669 millions $ pour couvrir les besoins les plus immédiats pour les premiers mois de l'année 1996.

Décembre 1995. Déploiement de l'Ifor (Implementation Force) qui succède à la Forpronu et doit veiller à l'application de l'accord de Dayton.

Bilan (à la fin 1995) Plus de la moitié des 4,4 millions de citoyens de Bosnie-Herzégovine sont déplacés : 1,3 million sont des déplacés internes. 500.000 se sont réfugiés dans les pays voisins, 700.000 sont réfugiés en Europe occidentale, dont 345.000 en Allemagne. (source : Documentation française)

Sur 38.000 militaires aux couleurs de l'ONU, 167 hommes de la Forpronu ont été tués et plus de 700 d'entre eux blessés. La France paie un tribut lourd : 84 soldats français sont morts en Bosnie-Herzégovine.

À la fin de la guerre, la plupart des estimations quant au nombre de victimes oscillaient entre 200.000 et 250.000 morts. Ces chiffres ont, depuis, été revus à la baisse. Selon le Centre de documentation et de recherche de Sarajevo, le conflit en Bosnie-Herzégovine a coûté la vie à 96.175 personnes (dont 38.645 civils), se répartissant ainsi : 63.994 Bosniaques (dont 32.723 civils), 24.206 Serbes de Bosnie (dont 3 555 civils), 7 338 Croates (dont 1.899 civils). Selon le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, la guerre a causé la mort de 102.622 personnes, dont 55.261 civils, se répartissant ainsi : 72.000 Bosniaques et Croates : (dont 38.000 civils et 6.000 soldats croates), 30.700 Serbes de Bosnie (dont 16.700 civils)

Janvier-juin 1996 : présidence italienne de l’Union européenne

Février 1996. Apparition de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) qui revendique des attentats à la bombe. Lire : dossier N°05

  • 29 mars 1996. Ouverture de la conférence intergouvernementale en vue de la révision du traité sur l'Union européenne à Turin (Italie). Le Conseil européen définit son programme.

12 et 13 avril 1996. Nouvelle réunion à Bruxelles des donateurs. Les donateurs s’engagent à consentir un effort supplémentaire de 1,23 milliard USD, portant l'aide à la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine à 1,8 milliard USD pour 1996, sachant que les besoins sont estimés à 5,1 milliards USD pour les quatre prochaines années.

  • 19-20 avril 1996. Sommet G7+1 sur la sûreté et la sécurité nucléaire à Moscou (Russie).

14 juin 1996. Accord de paix signé à Florence sur la Bosnie-Herzégovie.

  • 21-22 juin 1996. Le Conseil européen de Florence précise les objectifs et le calendrier de la Conférence intergouvernementale (CIG), donne son accord sur le cadre d'action présenté par la Commission en ce qui concerne l'éradication de l'ESB, et règle la question de la compétence de la Cour de justice pour l'interprétation de la Convention Europol.

27 - 29 juin 1996. Sommet du G7 à Lyon. Outre une déclaration sur le terrorisme, le sommet adopte un plan en sept points sur la Bosnie Herzégovine (Elections et Institutions, Tribunal Pénal International, Plan de consolidation, Reconstruction, réfugiés et Etat de droit, Questions régionales et de sécurité). Il confirme le soutien à l’accord de paix en Bosnie. Il déclare augmenter l’aide à l’OSCE en contribuant notamment au déploiement de 2000 observateurs ainsi qu'au développement de médias indépendants ». Il demande un renforcement du soutien de l'IFOR au processus électoral.

Il rappelle l’obligation aux termes de l'Accord de Paix, de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international en prenant des mesures pour arrêter les personnes incriminée ». « Le maintien dans un emploi public des personnes incriminées pour crimes de guerre ou leur candidature à des postes électifs constituent des violations flagrantes de l'Accord de Paix. » (En des termes assez forts), les chefs d’Etats « exigent que M. Karadzic renonce immédiatement et définitivement à toute fonction publique et ne participe à aucune décision gouvernementale ».

Il « prend acte de la proposition de la France portant sur un plan de consolidation du processus de paix d'une durée de deux ans »

Il appelle tous les donateurs à « accélérer le paiement de leurs contributions au titre de 1996 »

Il exige des Parties qu’elles « assurent aux réfugiés et aux personnes déplacées la possibilité de rentrer en toute liberté et en toute sécurité. Un retour rapide des réfugiés permettra d'accélérer le redémarrage économique de la Bosnie-Herzégovine ». Les 15 se disent « disposés à fournir une assistance technique dans le domaine juridique. Nous veillerons à ce que les moyens et la capacité opérationnelle de la Force de Police Internationale soient accrus ».

Il souligne la nécessité de respecter le calendrier établi par l'accord sur le contrôle des armements signé à Florence et s’engager à « fournir à l'OSCE les moyens de vérification de l'Accord dont nous contrôlerons attentivement la mise en œuvre ».

Juillet-décembre : présidence irlandaise de l’Union

25 juillet 1996. Le Conseil adopte un règlement relatif à la reconstruction dans les États issus de l'ex-Yougoslavie.

Août 1996. Reconnaissance mutuelle de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslave.

14 septembre 1996. Les partis nationalistes remportent les élections législatives en Bosnie.

Fin septembre 1996. Réunion informelle des Ministres de la défense de l'OTAN à Bergen (Norvège).

Avant de partir à cette réunion, le Secrétaire à la défense des Etats-Unis, William Perry, déclare à la Commission des forces armées du Sénat (Américain) qu'il ne serait peut être pas nécessaire de maintenir une force multinationale en Bosnie. Il a ajouté que selon lui, une reprise des hostilités pourrait être enrayée par la force aérienne, sans déployer nécessairement des troupes au sol (source : UEO)

1er octobre 1996. Le Conseil décide une action commune sur l'interdiction totale des mines antipersonnel.

  • 5 octobre 1996. Un Conseil européen spécial se tient à Dublin, en Irlande. Les chefs d'États ou de gouvernements confirment le calendrier de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Novembre-décembre 1996. L'annulation des élections municipales par le pouvoir dans plusieurs grandes villes de Serbie remportées par l'opposition déclenche une série de grandes manifestations.

4-5 décembre 1996. La conférence de Londres sur la mise en oeuvre des accords de paix en ex-Yougoslavie adopte un plan de consolidation de la paix.

  • 13-14 décembre 1996. Le Conseil européen à Dublin (Irlande) parvient à un accord sur l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la monnaie unique (cadre juridique de l'euro, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change), adopte la déclaration de Dublin sur l'emploi et confirme le calendrier de la Conférence intergouvernementale (CIG).

(NGV)