Quatre décisions “sanctions” au Conseil des ministres
(BRUXELLES2) Le conseil des ministres des Affaires étrangères a adopté lundi (23 juin), quatre séries de modifications aux mesures restrictives de l'UE, outre la mesure d'interdiction des produits de Crimée (Lire : L’UE prépare un embargo sur les produits de Crimée. Le texte). La plupart d'entre elles étaient déjà connues de nos lecteurs. Elles entrent en application, dès aujourd'hui, après la parution au Journal officiel (version électronique).
Syrie. 12 ministres sur liste noire
Compte tenu de « la gravité de la situation » les "28" ont décidé de renforcer les sanctions à l'encontre du régime syrien. Les ministres ajoutent 12 nouveaux noms (ministres du gouvernement syrien) - portant le total à 191 personnes visées - avec gel des avoirs et interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, à la clé, en raison des « graves violations des droits de l'homme dont ils se sont rendus responsables ».
Lire : Douze ministres syriens sur liste noire
Télécharger : conclusions
République centrafricaine. 3 responsables sur liste noire
Le Conseil a mis en place des interdictions supplémentaires appliquant la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU 2127 (2013). Lire : Carnet (17.06.2014). L'embargo sur les armes contre la Centrafrique, imposé en décembre 2013, reste en place.
Transnistrie. Prolongation des mesures
Les "28" ont prorogé les interdictions de visas à l'encontre de plusieurs dirigeants de la région de Transnistrie, région sécessionniste de la Moldavie et non reconnue par l'UE, ce jusqu'au 31 octobre 2014. Ces sanctions sont théoriques puisque levées normalement afin de permettre la participation de certains responsables aux négociations.
Libye. Contrôle des navires
Le Conseil a autorisé les États membres à inspecter les navires en haute mer, ce en application d'une résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies (lire : Carnet (11.05.2014). Dans le même temps, les "28" ont levé le gel des avoirs sur deux entités.
(Nicolas Gros-Verheyde avec Jérémy Cauderlier & Loreline Merelle)
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