Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Dix ans après la signature du traité de Lisbonne, 25 États membres ont réussi à lancer finalement, le 11 décembre 2017, la Coopération structurée permanente (PESCO ou CSP) en matière de défense. Soit la
Lire(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l’utilisation d’armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre 2018, les premiers noms, en
Lire(B2) Comme annoncé, le Conseil de l’UE a adopté lundi (16 septembre) une nouvelle décision modifiant le dispositif de contrôle d’exportations d’armes de l’UE La commercialisation de manière responsable La technologie et les équipements militaires
Lire(B2) Le code Schengen a été modifié en juin 2019 afin de simplifier l’octroi des visas avec des procédures plus rapides et plus souples. Une modification applicable à compter du 2 février 2020 Procédures facilitées.
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(B2) Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, mis en œuvre à partir de 2021, est renforcé sur trois points importants : son effectif, la prise de décision et le rôle de l’agence. L’objectif est
Lire(B2) La Commission européenne a publié le 8 mai des orientations sur les marchés publics coopératifs passés dans le domaine de la défense. Le document fournit des informations pratiques sur le passage en commun par
Lire(B2) La résolution adoptée, le 28 mars, par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui porte le numéro 2462 (2019) vise à bloquer l’accès aux ressources ‘légales’ des groupes terroristes. Une décision, prise à l’unanimité,
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(B2) Le Parlement européen a validé le renforcement du corps européen de garde-frontières. Le dossier a été bouclé en six mois. Un petit record dont les négociateurs ne sont pas peu fiers. A juste raison
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(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une volonté clairement
Lire(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que la difficulté des dossiers et les contraintes d’agenda rendent souvent nécessaire l’organisation de travaux informels
Lire(B2) Le Parlement européen a donné son approbation (16 avril) à la mise en place de nouvelles règles sur les explosifs artisanaux (1). Texte qui doit être approuvé par le Conseil de l’UE dans la
Lire(B2) Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été étendu en 2019 aux condamnations de ressortissants étrangers (pays tiers) et des apatrides Cette réforme, dite ECRIS-TCN, est proposée le 19 janvier 2016,
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(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense et constitue une petite révolution
Lire(B2, à Strasbourg) La Commission européenne doit plancher sur la création d’un visa humanitaire. C’est ce que demande un rapport d’initiative du Parlement européen, adopté lors de la dernière session 2018, à Strasbourg. Objectif :
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(B2) Les investissements de pays émergents dans des secteurs dits stratégiques inquiètent. États membres et Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements
Lire(B2) Les ministres de l’Intérieur sont arrivés ce jeudi (6 décembre) à un accord, partiel, sur le renforcement du corps de garde-frontières et de garde-côtes. Reste à négocier la suite. Le principe de ‘rien n’est
Lire(B2) Pour renforcer la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, une série de règles va être mise en place de façon obligatoire Le texte proposé – un règlement -, doit être approuvé
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(B2) Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient approuver jeudi (18 octobre), lors de leur sommet, les propositions de la Commission de septembre. « Protéger le système démocratique de l’Union et combattre la
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(B2) La Commission européenne a décidé de pousser un peu plus loin le fonctionnement du tout nouveau corps européen de garde-frontières et garde-côtes. Au menu : davantage de personnel, de matériel et… de compétences Cette
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