Traités – B2 Pro

Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)

4 décembre 20185 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire article 50 TUE, Brexit, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Ecosse, Référendum, Royaume-Uni

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire

Exportation d'armes Golfe Moyen Orient Interview Traités

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

6 avril 201820 avril 2020 Romain Mielcarek B2 Aucun commentaire Amnesty international, Arabie Saoudite, Droit international, exportation d'armes, France, Yemen

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont

Décryptage Défense UE (doctrine) Pesco Traités

La gouvernance de la PESCO en détails

9 novembre 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire COPS, EUMC, EUMS, Gouvernance, GPM, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, pays tiers, PESCO, Scoop, Unanimité, Vote

(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici

Actu Pro Immigration droit d'asile Institutions UE Jurisprudence Traités

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

26 juillet 201727 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les

'FICHE-Memo Histoire de la PESC Stratégie PESC Traités

L’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne

14 août 201615 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant

'FICHE-Memo Haut représentant de l'UE Histoire de la PESC Stratégie PESC Traités

1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC

7 août 201611 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire abstention constructive, Haut représentant de l'UE, Traité d'Amsterdam, Unanimité

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union

Confidentiel Défense UE (doctrine) Terrorisme Traités

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

3 août 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Assistance mutuelle, Clause de solidarité, Scoop, Traité de Lisbonne

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de

Confidentiel Défense UE (doctrine) Terrorisme Traités

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

2 août 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 juillet 2016, Article 42-7 TUE, Attentat de Nice, Boko Haram, Clause de solidarité, Conseil des ministres de l'UE, France, Jean-Marc Ayrault, Sahel, Terrorisme

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. «

'FICHE-Memo Traités

Le sommet de Nice et un nouveau Traité : mettent de nouvelles structures politico-militaires

9 mai 201614 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire PESD, Sommet de Nice, Traité de Nice, UEO

(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre

Actu Pro Brexit Institutions UE Traités

Un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial

22 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Conseil européen, David Cameron, Donald Tusk, Référendum

(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin

Brexit Confidentiel Traités

Trouver un accord pour éviter le Brexit : difficileS, au pluriel

18 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Conseil européen, Donald Tusk, Intégration européenne

(B2) Un nouveau projet de décision donnant à la Grande-Bretagne un opt-out politique et social, pour faire face au référendum

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