(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant 20 ans, de manière pragmatique, en dehors du cadre communautaire. Au sommet de La Haye, en décembre 1969, les ‘Six’ chefs d’État et de gouvernement tentent de renouer avec l’objectif d’une « Union politique » […]
(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec la mise en place d’un Haut représentant pour la PESC, d’une unité de planification et […]
(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il est délicat. Il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres. Et […]
(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait alors expliqué le Président français François Hollande. Décision a plutôt été prise de laisser ouverte […]
(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre journées et trois nuits acharnées de négociations, n’a pas été le demi-échec, souvent souligné dans les autres domaines[1]. Il consacre bel et bien la mise en place des instruments de la politique européenne de sécurité […]
(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin et la soirée du 19 février, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement ont fini par avaliser un texte relativement proche de celui préparé par les juristes du Conseil de l’UE, début février, et révisé […]
(B2) Un nouveau projet de décision donnant à la Grande-Bretagne un opt-out politique et social, pour faire face au référendum sur le Brexit a été préparé par les 28 sherpas des dirigeants européens avant le sommet européen de ce jeudi et vendredi (18 et 19 février) qui apporte une série de modifications à la première […]
(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit), répond à une alchimie très délicate, ainsi que le détaille une note confidentielle (*) du service juridique du Conseil de l’UE en date du 8 […]
(B2) La Belgique a fait passer auprès des autres délégations de l’UE, un Non paper, proposant de mettre en place un passage en revue (review) commun en matière de droits et libertés. Etre aussi intransigeant sur les libertés que sur les réformes économiques « L’ambition est d’avoir la même attention pour les questions de droits […]
(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant de résoudre les quatre grandes préoccupations soulevées par le Premier ministre britannique, David Cameron, pour assurer le maintien du Royaume-Uni dans l’UE et le vote favorable lors du référendum sur le Brexit : 1) gouvernance […]
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars 2014 et destinée à combler un vide entre la procédure ordinaire de manquement et l’arme lourde de l’article 7 du […]