Décider à 25 de façon ferme plutôt que d’attendre un consensus mou à 27, c’est préférable selon Josep Borrell
(B2) Le chef de la diplomatie européenne reprend la plume pour tenter de contourner les blocages liés à la règle
Lire la suite
Traités
Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)
(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire
Lire la suite
Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?
(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont
Lire la suite
La gouvernance de la PESCO en détails
(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici
Lire la suiteMécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche
(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les
Lire la suiteL’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne
(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant
Lire la suite
1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC
(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union
Lire la suite
La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée
(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de
Lire la suite
La clause de l’article 42.7 toujours d’application
(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. «
Lire la suite
Le sommet de Nice et un nouveau Traité : mettent de nouvelles structures politico-militaires
(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre
Lire la suite
Un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial
(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin
Lire la suite