Désignation de la Commission 2014. La liste de voeux des eurodéputés

(BRUXELLES2) Dans une résolution votée ce jeudi (13 mars), à Strasbourg, les députés européens laissent en guise d’adieux à leurs successeurs et aux autres institutions européennes une série de recommandations, une liste de voeux, pour l’institution de la future Commission.

Une succession de crises (Michel Barnier)

(BRUXELLES2) Cette année, le commissaire français Michel Barnier, sera au coeur des débats européens. Non seulement car il en charge le marché intérieur et les services financiers mais aussi parce qu’il conduit la task force « Défense » de la Commission européenne.

Clause de solidarité = 0 pointé. La Commission en « carence » ?

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne avait innové avec une disposition renforçant la solidarité entre Etats membres. « Si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine (…), l’Union mobilise tous les

Non respect des droits fondamentaux. La procédure de l’article 7. Comment ça marche ? (V3)

(B2) L’article 7 du Traité est devenu un slogan à lui tout seul. Mais on en connait peu la mécanique en fait, destinée à prévenir ou sanctionner toute dérive anti-démocratique ou peu respectueuse de l’Etat de droit dans un Etat

Principales dispositions du Traité de Lisbonne sur la PESC et PSDC, la défense et le Haut représentant (extraits)

(B2) Voici les principales dispositions des deux traités — sur l’Union européenne et le fonctionnement de l’Union européenne — issus du Traité de Lisbonne, applicables à la politique extérieure et de sécurité commune. NB : les titres entre parenthèses ne

Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant de l’UE

(B2) Souvent dénommé « diplomate en chef », le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité » – selon sa dénomination officielle (en abrégé le Haut représentant HRUE ou HR/VP) est un peu plus que

N°10. La politique étrangère et PeSDC au rythme du Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Pour en découvrir (ou en redécouvrir) les principaux aspects concernant la politique extérieure et de défense commune, voici quelques uns des articles publiés sur le sujet, avant pendant

la photo de famille du sommet de Lisbonne le 18 octobre 2007 (crédit : CE)

N°09. Le Traité de Lisbonne : un lent accouchement

(B2) Le double « Non » par référendum des Français d’abord, des Néerlandais ensuite, sonne le glas de la Constitution européenne telle qu’elle avait été conçue par les membres de la Convention européenne. Très vite se fait sentir le besoin de mettre

Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Charte des Droits fondamentaux. Trois dispositions Les Principes généraux

L’Europe de la défense consacrée par le Traité de Lisbonne

(BRUXELLES2) A l’image de la politique extérieure, dont elle constitue un des attributs, la politique de défense – quasi-inexistante dans les précédents traités – a une place notable dans les deux traités : Traité sur l’Union européenne (TUE) et Traité

Traité de Lisbonne. Le système juridictionnel de l’UE renforcé

(B2) Les avancées acquises par la CIG 2004 ont été reprises intégralement dans le nouveau traité de Lisbonne. Dénominations changées La Cour de justice des CE doit prendre une autre dénomination si l’on suit l’organisation des Traités: « La Cour de

Le siège du Parlement européen au fil des temps. Une longue série d’escarmouches

(B2) La question du siège des institutions européennes n’est pas neuve. On peut même dire que s’il y a une question qui a empoisonné l’atmosphère dès les débuts, c’est bien celle-là. De longues journées de négociation au Conseil des Ministres,