(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont souscrit, lundi (19 juin), à une déclaration d’intention afin d’établir d’une certaine solidarité entre eux pour les approvisionnements d’équipements ou de services de défense. Une déclaration prise à 27 (les 28 sauf le Danemark) dans le cadre de l’Agence européenne de défense qui n’a qu’une valeur […]
(B2) La déclaration de l’eurodéputée tory britannique (rapporteur sur la directive du contrôle des armes) Vicky Ford annonçant, lundi soir (5 décembre), un « accord de principe » sur les questions clés de la directive sur les armes est assez mal passée du côté de la Commission européenne qui s’en étrangle encore… Le marché unique […]
(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent structuré avec tous les Etats membres » dans cet objectif a précisé à B2, la commissaire européenne chargée du Marché […]
(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts de biens de défense à l’intérieur de l’UE qui viennent définir l’objectif et les conditions des licences générales de transfert. Des recommandations qui doivent être […]
(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers pour être utilisés pour la peine capitale, la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1). Ces amendements portent, notamment, sur le […]
(B2) Le Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE a adopté ce vendredi (10 juin) à Luxembourg son approche générale sur la proposition de directive de la Commission sur le contrôles des armes. Une position de négociation qui lui permet d’entamer les négociations avec le Parlement européen, dès que celui-ci aura adopté sa propre position. […]
(B2) L’Union européenne a décidé d’ajouter une exception à son embargo sur les armes frappant la République centrafricaine. Venant appliquer une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, cette décision autorise « la fourniture de matériel non létal et d’une assistance » technique notamment pour permettre « les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles […]
(B2) Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité, mercredi 2 mars, une résolution qui alourdit de manière significative les sanctions contre la République populaire démocratique de Corée, en représailles à ses essais nucléaires. Elle interdit la livraison à la Corée du Nord de carburant pour l’aviation et les fusées, limite les exportations du pays et impose des sanctions financières. Une […]
(B2) Si l’UE s’est bien dotée d’une réglementation (assez light) pour l’exportation des équipements militaires, c’est son application par les Etats membres qui pêche, selon le Parlement européen qui vient d’édicter 8 recommandations. Une résolution qui tombe à pic au moment où l’armement européen bat des records d’exportation, au Moyen-Orient notamment. Une mise en oeuvre plus […]
(B2) A coté d’un élargissement de la définition du terrorisme, aux combattants étrangers, la Commission européenne a présenté, ce mercredi (2 décembre), un « plan d’action » pour faire face au trafic illégal d’armes à feu et explosifs. Le plan d’action recense toutes les actions ou initiatives que peuvent prendre les Etats membres et les […]
(BRUXELLES2) La Commission européenne a proposé, mercredi (18 novembre), un paquet normatif sur les armes à feux. Un « nouveau cadre législatif plus strict et plus sévère » selon les mots même de la commissaire européenne en charge du Marché intérieur, Elżbieta Bienkowska. Cette modification était prévue dans l’Agenda de sécurité. Mais la Commission a […]