(B2) Si les pays européens sont tous d’accord pour limiter les exportations d’armes vers la Turquie, et non d’avoir un embargo total, ce n’est pas sans raison. Certains pays sont des fournisseurs importants, des contrats ont déjà été signés, des coopérations ont été engagées qu’il importe d’honorer Les principaux fournisseurs européens Le Royaume-Uni : un […]
(B2) Une demi-douzaine de pays européens ont annoncé ces derniers jours suspendre leurs exportations d’armes vers la Turquie. Mais les termes annoncés semblent sensiblement différents : arrêt de la délivrance de nouvelles licences d’exportations ou suspension des livraisons d’armes, la différence est de taille. La question sera discutée dès lundi (14 octobre) au Conseil des […]
(B2 – exclusif) La France et l’Allemagne sont proches d’un accord sur les exportations des armes issues de leur coopération. Les négociations avancent bien en coulisses Français et Allemands avaient convenu dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle (22 janvier) d’élaborer une « approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints […]
(B2) Comme annoncé, le Conseil de l’UE a adopté lundi (16 septembre) une nouvelle décision modifiant le dispositif de contrôle d’exportations d’armes de l’UE La commercialisation de manière responsable La technologie et les équipements militaires devraient être « commercialisés de manière responsable et dans le respect de l’obligation de rendre des comptes » indique le […]
(B2 exclusif) La révision de la position commune de 2008 sur le cadre d’exportations sur les armes est terminée. Elle apporte quelques modifications formelles, notamment pour tenir compte des nouvelles obligations internationales Ce réexamen a pris près d’un an et demi. Il a débuté en janvier 2018 et s’est achevé en juillet 2019. Le texte […]
(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite Il donne ainsi satisfaction aux ONG — Ligue des droits humains et CNAPD Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie — qui avaient introduit les recours. Pas d’examen du […]
(B2) Comme annoncé (Carnet du 5.06), les ambassadeurs de l’UE ont adopté ce mercredi (5 juin) le mandat de négociations avec le Parlement européen sur les biens à double usage Cette proposition de refonte du règlement « instaurant un régime de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et du transfert de […]
(B2) L’exportation d’armes est une responsabilité de l’exécutif par excellence. En théorie, un contrôle parlementaire devrait s’exercer. Mais en la matière, les élus européens sont souvent désarmés Les différents parlements en Europe disposent de très peu de moyens pour contrôler effectivement les exportations d’armement. Le principal outil reste l’information des parlementaires. Un rapport annuel est […]
(B2) La suspension de l’opération maritime européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia) a une conséquence très claire : l’embargo sur les armes imposé contre la Libye reste théorique Trois fouilles sans suite Selon le dernier rapport d’EUNAVFOR Med, entre mars 2018 et mars 2019, l’opération européenne a procédé à 1083 arraisonnements, 84 approches amicales […]
(B2) L’ambassadrice de France en Allemagne Anne-Marie Descôtes est intervenue avec une acuité inhabituelle dans le débat sur les restrictions allemandes à l’exportation pour les projets communs d’armement Le ‘papier’ a été publié par la Bundesakademie für Sicherheitspolitik (BAKS), mardi (26 mars), comme sur le site de l’ambassade de France en Allemagne. Cette intervention, assez rare […]
(B2 – exclusif) En dix ans, les pays membres de l’Union européenne ont importé pour près de 21 milliards d’euros d’équipements militaires américains. A ce montant déjà considérable s’ajoutent d’autres, toujours importants, en service, en maintenance, en formation ou encore en achats de prestations des agences européennes. L’Europe, bonne cliente de Washington, est d’autant plus […]