(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite Il donne ainsi satisfaction aux ONG — Ligue des droits humains et CNAPD Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie — qui avaient introduit les recours. Pas d’examen du […]
(B2) Comme annoncé (Carnet du 5.06), les ambassadeurs de l’UE ont adopté ce mercredi (5 juin) le mandat de négociations avec le Parlement européen sur les biens à double usage Cette proposition de refonte du règlement « instaurant un régime de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et du transfert de […]
(B2) L’exportation d’armes est une responsabilité de l’exécutif par excellence. En théorie, un contrôle parlementaire devrait s’exercer. Mais en la matière, les élus européens sont souvent désarmés Les différents parlements en Europe disposent de très peu de moyens pour contrôler effectivement les exportations d’armement. Le principal outil reste l’information des parlementaires. Un rapport annuel est […]
(B2) La suspension de l’opération maritime européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia) a une conséquence très claire : l’embargo sur les armes imposé contre la Libye reste théorique Trois fouilles sans suite Selon le dernier rapport d’EUNAVFOR Med, entre mars 2018 et mars 2019, l’opération européenne a procédé à 1083 arraisonnements, 84 approches amicales […]
(B2) L’ambassadrice de France en Allemagne Anne-Marie Descôtes est intervenue avec une acuité inhabituelle dans le débat sur les restrictions allemandes à l’exportation pour les projets communs d’armement Le ‘papier’ a été publié par la Bundesakademie für Sicherheitspolitik (BAKS), mardi (26 mars), comme sur le site de l’ambassade de France en Allemagne. Cette intervention, assez rare […]
(B2 – exclusif) En dix ans, les pays membres de l’Union européenne ont importé pour près de 21 milliards d’euros d’équipements militaires américains. A ce montant déjà considérable s’ajoutent d’autres, toujours importants, en service, en maintenance, en formation ou encore en achats de prestations des agences européennes. L’Europe, bonne cliente de Washington, est d’autant plus […]
(B2 à Paris) Dans leur rapport sur les enjeux européens de l’industrie de défense, les députés français notent un effort inédit de l’Union européenne dans la défense, qui marque la fin d’un « tabou », mais ils pointent un certain nombre de risques. Pour faire face aux défis du futur, les effets d’annonce ne suffiront pas Les […]
(B2) La France et l’Allemagne ont conclu, les 7 décembre 1971 et 7 février 1972, un accord dit Debré-Schmidt (du nom des deux ministres de la Défense, Helmut Schmidt et Michel Debré) pour les matériels de guerre construits en commun, accord « sur les exportations vers les pays tiers des matériels d’armement développés et/ou produits en coopération » […]
(B2) Après de longs mois de négociations, Israël a finalement officialisé l’échec de la procédure de vente de ses F-16 d’occasion à la Croatie à la mi-janvier. Jusqu’au dernier moment, Zagreb a tenté de multiplier les pressions en annonçant ultimatum sur ultimatum. Au final, les Etats-Unis ont interdit à Israël de transférer un certain nombre […]
(B2) Les eurodéputés devraient voter, lors de la session plénière de la mi-novembre, une résolution qui demande davantage de transparence et de contrôle sur les exportations d’armes. Selon un rituel bien rôdé, le Parlement européen adopte chaque année un rapport examinant l’application de la position commune sur l’exportation des armes adoptée il y a dix […]
(B2) La Commission européenne et la Haute représentante pour les affaires étrangères ont publié, mercredi 13 juin, une communication conjointe décrivant les efforts que l’Union européenne peut entreprendre pour contribuer à mieux lutter contre le trafic d’armes à feu, d’armes légères et de petits calibres Cette communication s’appuie sur les travaux déjà réalisés et identifie […]