(B2) Basée sur l’article du Traité sur le marché intérieur (ex art. 95 du traité CE), la directive « transferts » le 6 mai 2009 vise à harmoniser le cadre législatif des licences de transfert d’armes et biens d’équipement de défense et de sécurité, au sein de l’Union européenne uniquement. L’exportation hors de l’UE n’est […]
(B2) 26 pays européens (1) ont signé le 4 mai un code de conduite pour réglementer la pratique des compensations (ou ‘offsets’) dans les marchés de défense. Ce code de conduite entrera en vigueur le 1er juillet L’objectif n’est pas d’interdire tout offset mais d’avoir une utilisation plus transparente de ceux-ci, tout en réduisant la […]
(BRUXELLES2) Ca y est. C’est fait. Le ministère de la Défense finlandais l’a annoncé officiellement. Il va acquérir un système américano-norvégien de missiles et radars pour renouveler son dispositif de défense aérienne – composé d’un système de fabrication russe, Buk, dont la fin est programmée pour 2016 – plutôt que son concurrent franco-italien. Montant de […]
(B2) Le Conseil des ministres des Relations extérieures de l’Union européenne a adopté, aujourd’hui (lundi 23 février), en point A (sans discussion), une version actualisée de la liste commune des équipements militaires de l’UE, couverts par la position commune de l’Union, qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements […]
(B2) L’affaire est classique dans le domaine des marchés publics. Un candidat non retenu dans un marché public saisit la justice (le Tribunal de l’UE) pour contester cette décision. C’est plus rarissime pour une mission de la PESD. La mission de police de l’UE en Afghanistan (EUPOL) est ainsi attaquée pour n’avoir pas retenu dans […]
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre (2008), une position commune rendant contraignant le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (comme je l’ai détaillé dans un article déjà publié dans Europolitique). Une décision passée plutôt inaperçue – et peu mise en valeur par les autorités politiques […]
(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État faisait ce qu’il voulait. Il était parfois aussi difficile de transférer des équipements – même simples – en Italie ou en Grèce, qu’au Vénézuela ou […]
L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives qui visent à organiser et structurer le marché européen de Défense. Le premier texte fixe les règles des marchés publics de défense, le deuxième organise le transfert […]
(BRUXELLES2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007 par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives qui visent à organiser et structurer le marché européen de Défense. Le premier texte fixe les règles des marchés publics de défense, le deuxième organise […]
(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de la défense » avance très lentement… Au Conseil de l’UE, le groupe « marchés publics » a ainsi entamé un examen, article par article, de la première proposition (marchés publics de défense). Sur le deuxième élément (transferts d’armements), plus controversé, la discussion ne devrait démarrer que début avril au sein du groupe « compétitivité ». […]