Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé par l’entreprise contre l’arrêt du
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B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes, qui illustrent les différentes facettes
Lire(B2) L’Union européenne a étendu mercredi (4 août) son paquet de sanctions sur la république populaire de Corée du Nord (RDPC). Elargissement de la liste des matériaux sensibles Elle a ainsi transcrit une décision du comité
Lire(B2) Les 28 ont aménagé, lundi (18 juillet), l’embargo sur les armes établi à l’encontre du Congo. Cette décision suit la résolution (2293) du Conseil de sécurité des Nations unies du 23 juin dernier. Le
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(B2) Le processus de Minsk n’est pas vraiment abouti. C’est en soi ce qu’ont expliqué à leurs collègues du Conseil européen, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français François Hollande, lors d’une assez
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(B2) L’Union européenne va renouveler ses mesures économiques restrictives sur la Russie pour une nouvelle période de six mois. « Les conditions ne sont pas réunis pour lever les sanctions » a constaté le ministre français
Lire(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des preuves fournies par le Conseil
Lire(B2) L’homme d’affaire syrien à la tête du groupe “Anwar Akkad Sons” et ses 14 filiales, a obtenu gain de cause, devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (2 juin). Les juges ont reconnu qu’il n’y
Lire(B2) La période préparatoire au renouvellement des sanctions économiques avec la Russie a commencé. C’est le moment, où certains pays expriment des doutes sur la pertinence des sanctions et où le Kremlin tente d’enfoncer un
Lire(B2) Le Conseil de l’UE a décidé de prolonger d’un an supplémentaire (jusqu’au 1er juin 2017) l’ensemble des sanctions (économiques et personnelles) prononcées contre le régime syrien. La décision, prise par voie de procédure écrite vendredi (27 mai), s’inscrit en continuité
Lire(B2) L’Union européenne a aujourd’hui décidé d’alourdir ses sanctions économiques vis-à-vis de la Corée du Nord. La décision adoptée, par voie de procédure écrite, vendredi (27 mai) est une réponse aux actions menées par le
Lire(B2 – exclusif) L’Union européenne a approuvé, ce jeudi (19 mai), le gel des avoirs et l’interdiction de visas pour 18 personnes et 1 entité. B2 a pu consulter le texte. Sont concernés surtout des
Lire(B2) Le journaliste biélorusse, Aliaksei Mikhalchanka, a une nouvelle fois, obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne. Dans un arrêt rendu le 9 mai, le Tribunal annule les sanctions prises par l’Union
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(B2) L’Union européenne a adopté un nouveau train de sanctions économiques contre la Corée du Nord. Mesures restrictives qui sont applicables dès ce mercredi 4 mai. Le texte, adopté le 29 avril et publié au
Lire(B2) La Sharif University of Technology n’a pas obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (28 avril). En rejetant le recours formé le 4 février 2015 par l’université iranienne, le Tribunal de l’Union
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(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé de lever la mesure de gel des avoirs frappant l’International Sikh Youth Federation au titre sa liste anti-terroristes. Dans une décision approuvée jeudi (21 avril), en point
Lire(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une des principales banques iraniennes détenues
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(B2) Réunis à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des 28 se sont entretenus, pour la première fois, avec le Premier ministre libyen Fayez al-Sarraj par vidéoconférence, ce lundi 18 avril. « Le travail
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux
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