Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux
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B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique
Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
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Sanctions
Une exception à l’embargo sur les armes en Centrafrique pour former l’armée
(B2) L’Union européenne a décidé d’ajouter une exception à son embargo sur les armes frappant la République centrafricaine. Venant appliquer une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, cette décision autorise « la fourniture de
LireLes sanctions européennes sur l’Iran prolongées, sur les droits de l’Homme
(B2) Le Conseil de l’Union européenne, en format “agriculture”, devrait décider, ce 11 avril, de prolonger le gel des fonds et des ressources économiques contre environ 80 responsables iraniens (juges, policiers, chefs des services secrets…)
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La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran
(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque contre l’arrêt du Tribunal du
LireLes sanctions contre la Libye mises en place. 3 hauts responsables libyens à l’index
(B2) Les Européens sont passés aux sanctions face aux Libyens. A partir de ce vendredi (1er avril), trois personnes ont vu leurs fonds gelés et seront interdites de séjour en Europe. Une décision approuvée, jeudi
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Des sanctions individuelles préparées mais pas encore décidées
(B2) Contrairement à ce qui a été annoncé par certains médias (1), la décision mettant en place des mesures restrictives contre trois personnes en Libye n’a pas encore été adoptée. Mais la préparation des mesures
LireLe groupe Etat islamique en Irak et au Levant (Daesh), rattaché à la liste noire Al Qaida (maj2)
(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (14 mars), une décision et une règlement modifiant la position commune 2002/402 qui a mis en place des « mesures restrictives » à l’encontre
LireLes avoirs de Kony et de la LRA gelés. Décision applicable aujourd’hui
(B2) L’Union européenne a décidé de mettre à l’index l’Ougandais Joseph Kony ainsi que son organisation l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), dont il est tout à la fois le commandant, le fondateur et le
LireLa “liste noire” Ukraine prolongée
(B2) L’Union européenne a décidé, ce jeudi (10 mars) de prolonger de six mois supplémentaires, jusqu’au 15 septembre 2016, les mesures restrictives (gel des avoirs et interdictions de visas) prises contre des personnes qui ont
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L’ONU monte le ton contre la Corée du Nord. L’UE suit
(B2) Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité, mercredi 2 mars, une résolution qui alourdit de manière significative les sanctions contre la République populaire démocratique de Corée, en représailles à ses essais nucléaires. Elle interdit la
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Le gel des avoirs pour détournement de fonds en Ukraine prolongé pour 16 personnes
(B2 – exclusif) Le Conseil des ministres de l’UE va décider, « sur base d’un réexamen » attentif, de prolonger de manière quasi-inchangée, d’un an supplémentaire, jusqu’au 6 mars 2017, le dispositif des sanctions sur
LireGel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne
(B2) La Cour a confirmé, ce mardi (1er mars), la validité du gel des fonds touchant la compagnie pétrolière iranienne. National Iranian Oil Company (NIOC) pour la période allant du 16 octobre 2012 jusqu’au 16
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Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement
(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle confirme ainsi largement l’analyse du
Lire[Verbatim] Dernier appel au dialogue politique au Burundi avant sanctions !
(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 28 ont décidé de manière unanime de donner une dernière chance au dialogue au Burundi. Mais face à l’escalade des violences au Burundi, et à un certain pessimisme sur les options
LireFeu vert à la levée des sanctions “Biélorussie”. Sauf pour quelques uns. L’embargo sur les armes discuté (maj)
(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères devraient, le 15 février, décider de la suite des mesures restrictives à adopter pour la Biélorussie. En octobre, les 28 avaient suspendu la plupart des mesures individuelles, sauf
LireBurundi. La suspension des accords de Cotonou prête d’être entérinée
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE devraient approuver, au moins politiquement, lundi (15 février), la dernière phase de la procédure de consultations engagées avec le Burundi, conformément à l’article 96 de l’accord de
LireLes sanctions sur le Zimbabwe prolongées à minima
(B2) Le Conseil de l’UE devrait, très prochainement, prolonger d’un an supplémentaire les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas) contre le leader zimbawéen. Cette mesure ne concerne, en fait plus que, le
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La Commission propose un plan d’action sur le financement du terrorisme
(B2) La Commission européenne a présenté, ce mardi (2 février), un plan d’action pour lutter contre le terrorisme en 2016/2017. Ce document comprend peu de mesures concrètes à brève échéance, hormis l’échange d’informations pour accélérer
LireLa ‘liste noire’ des détournements de fonds en Ukraine se détricote
(B2) La tribunal de l’UE a rendu coup sur coup plusieurs décisions visant des responsables ukrainiens, souvent de premier plan, mis sur la liste noire de l’UE, jeudi (28 janvier). Les anciens Premier ministre d’Ukraine,
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