(BRUXELLES2) Les « 27 » doivent se mettre d’accord lundi à Luxembourg sur un nouveau « set » de sanctions contre le régime syrien. Plusieurs niveaux de sanctions sont possibles : soit ajouter quelques noms à la liste noire de dirigeants et entités soutenant le régime ; soit accentuer la pression sur l’économie syrienne. Pourraient ainsi repris des produits […]
(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne vient de mettre les pieds dans le plat des sanctions par deux arrêts rendus le même jour (13 mars 2012). L’un confirme une décision du Conseil (et du Tribunal) pour la mise au ban d’une filiale d’un groupe bancaire iranien (affaire Melli Bank, C-380/09). L’autre annule une sanction similaire […]
(BRUXELLES2) Les nouvelles sanctions contre le Bélarus, adoptées au Conseil des ministres des Affaires étrangères, vendredi (23 mars), « ne sont pas suffisantes ». C’est en tout cas l’avis du ministre des affaires étrangères polonais, Radoslaw Sikorski, qui l’a expliqué à la presse après la conférence. La faiblesse des sanctions constituent un « précédent » […]
(B2) L’extension des sanctions contre plusieurs responsables biélorusses est actuellement bloquée. La liste noire de l’UE comprend actuellement environ 200 noms de personnalités. Et, lundi, les ministres des Affaires étrangères devaient étendre cette liste à 30 nouveaux noms. Mais la Slovénie s’y est opposée. Une histoire de contrat, perdu par l’un, gagné par l’autre ? […]
(BRUXELLES2) Les 27 ambassadeurs du Comité politique et de sécurité n’ont, finalement, pas réussi à se mettre d’accord sur toute la palette de sanctions prévues contre la Syrie. Les ambassadeurs du Coreper doivent encore se prononcer sur la question ce jeudi (23 février). Entre les deux, les évènements à Homs, notamment avec la mort de […]
(B2) Les 27 ont levé aujourd’hui (vendredi 27 février) certaines des sanctions frappant la Birmanie(Myanmar). 87 personnes, dont le président, les vice-présidents, les membres du cabinet et les présidents des deux chambres du parlement ainsi que les membres de leurs familles, voient ainsi les interdictions de visas levés. Cette mesure fait suite à l’évolution dans […]
(BRUXELLES2) Soutien à la Ligue arabe, renforcement des sanctions contre la Syrie, aide aux pays voisins pour accueillir les réfugiés et décision de maintenir les ambassades des pays européens à Damas ouvertes aussi longtemps que possible, telles sont les décisions annoncées tout à l’heure par la Haute représentante de l’UE, Catherine Ashton, dans une déclaration […]
(BRUXELLES2) Fortement intéressantes, mais aussi très contestables, c’est en ces termes qu’on peut qualifier les conclusions que vient de déposer, ce matin (31 janvier), l’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, sur le bureau des juges, concernant le règlement transposant une résolution du Conseil de sécurité autorisant des sanctions (gel des avoirs, […]
(BRUXELLES2, analyse) La décision prise par les 27 hier (lundi 23 janvier) d’imposer un embargo pétrolier contre l’Iran doit être analysée au plus près. Pour être exact, il ne s’agit pas d’un embargo – comme on le mentionne souvent par commodité (y compris sur ce blog, -:)). L’embargo (contre les exportations pétrolières de l’Iran) est […]
(BRUXELLES2) Après une session des ambassadeurs des 27 (Coreper 2), lundi matin, destinée à régler les derniers points de divergence, les ministres ont approuvé ce matin (23 janvier) le dispositif de sanctions : 1. interdiction des importations de pétrole et de produits pétroliers, ainsi que des produits pétrochimiques (pour les nouveaux contrats, dès parution au […]
(B2) Face à l’intensification du conflit interne en Syrie, les Ministres des Affaires étrangères des 27 ne devraient néanmoins pas changer radicalement de politique. Ils pourraient ainsi ajouter 22 noms de personnes et 8 entités à la liste noire de l’Union européenne. Avec à la clé interdiction de visas pour l’UE et gel des avoirs. […]