Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(BRUXELLES2) L’Union européenne « reste prête à répondre rapidement à toute détérioration sur le terrain ». C’est par cette phrase, plutôt sibylline, que les ministres des Affaires étrangères des ” 28 “ont entendu indiqué, lundi
Lire(BRUXELLES2) Le Parlement européen devrait adopter ce jeudi 6 février une résolution demandant aux institutions européennes et les gouvernements des Etats membres d’engager des mesures et sanctions ciblées (suppression des visas et gel des avoirs)
Lire(BRUXELLES2) Les spécialistes “Relex” des “28” Etats membres se pencheront jeudi (16 janvier) sur le projet de règlement permettant à l’embargo sur les armes en Centrafrique d’entrer en vigueur dans toutes l’Union européenne. Le texte
Lire(BRUXELLES2) Quelques jours avant la mise en oeuvre du plan P5+1 et de l’accord sur le nucléaire prévu avec l’Iran le 20 janvier, le département d’Etat américain a fait le point avec la presse ce lundi
Lire(BRUXELLES2) Ainsi qu’annoncé précédemment (lire : Carnet (03.01 2014), les diplomates des “28” pays membres de l’Union européenne ont commencé à étudier la suspension de certaines sanctions vers l’Iran, à partir d’un texte, assez court,
Lire(BRUXELLES2) Le règlement (*) imposant des sanctions à la Syrie va être modifié sur trois points : interdire le trafic de biens culturels syriens, préciser la dérogation pour l’aide humanitaire et autoriser le transfert d’armes
Lire(BRUXELLES2) Dans l’affaire Fulmen sur laquelle la Cour de justice européenne s’est prononcée aujourd’hui (28 novembre) était en jeu une question délicate. Comment communiquer aux juges des éléments de preuve justifiant une décision de sanctions,
Lire(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne a prononcé, aujourd’hui (28 novembre), deux arrêts intéressants sur les sanctions prononcées contre des sociétés iraniennes dans le cadre de la limitation du programme nucléaire de l’Iran : la
Lire(B2) Les “28” ont convenu de réintroduire les sanctions contre les compagnies maritimes iraniennes que les juges du Tribunal de Première instance ont, le 16 septembre dernier, décidé d’annuler, notamment pour manque de motivation. La
Lire(B2) Le Conseil des ministres de l’Économie et des Finances doit ce vendredi (15 novembre) adopter en point A (sans débat) la décision de réinscrire huit entités iraniennes. Ces banques, essentiellement, avaient obtenu du Tribunal
Lire(BRUXELLES2) Le dispositif de sanctions sur l’Iran vient d’être modifié, permettant de resserrer le filet juridique sur les personnes sanctionnées en précisant deux notions. Le texte, qui est entré en vigueur ce samedi (12 octobre),
Lire(BRUXELLES2) Le tribunal européen de Première instance a validé, vendredi (13 septembre), les sanctions prononcées contre deux Syriens, mis sur la “liste noire” de l’Union européenne en mai 2011. Cet arrêt n’est pas à négliger
Lire(BRUXELLES2) Les arrêts du tribunal européen de Première instance sur les banques iraniennes (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées), rendus publics vendredi dernier, vont être étudiés « soigneusement » a confié à B2
Lire(BRUXELLES2) Le tribunal européen de Première instance continue d’affirmer son rôle de gardien des libertés publiques et approfondit sa jurisprudence en matière de sanctions. Dans un arrêt rendu ce vendredi (6 septembre) à Luxembourg, il
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(BRUXELLES2) L’Union européenne a décidé aujourd’hui (22 juillet) de geler les avoirs de la branche armée du Hezbollah en les inscrivant sur la liste antiterroriste de l’UE. La décision a été prise au niveau des
Lire(BRUXELLES2) La question de l’embargo sur les armes en Syrie sera, à nouveau, abordée au conseil des ministres des Affaires étrangères du 22 juillet. Un rapport non écrit L’accord de juin entre les Etats membres
Lire(BRUXELLES2, exclusif) La question de l’inscription du Hezbollah, branche militaire, devrait être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres des Affaires étrangères, le 22 juillet. Ceci à la demande d’un Etat membre,
Lire(BRUXELLES2) Le développement des sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre d’entités publiques, d’entreprises ou d’autres personnes morales oblige à mieux définir la sphère des organismes sanctionnés. Le Conseil des ministres a ainsi entériné, le
Lire(BRUXELLES2) Les 27 experts du CP 931 – le comité chargé de suivre les sanctions concernant les groupes anti-terroristes (*)- ont planché ce mardi (4 juin) sur l’inscription de la branche armée du Hezbollah. Aucun
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