Coopération judiciaire – Page 2

Les équipes communes d’enquête : un instrument souple et apprécié de coopération européenne

22 août 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Coopération judiciaire, Equipe conjointe d'enquête, Terrorisme

(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières

'FICHE-Memo Coopération judiciaire

Le parquet, le procureur européen. Une œuvre de longue haleine (fiche) V2

19 août 20177 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CIG 2000, Coopération pénale, criminalité organisée, parquet européen, Sommet de Nice, Terrorisme, Traité de Lisbonne

(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les

Coopération judiciaire Interview Renseignement Terrorisme

Arrêtons de tout confondre, police, renseignement et justice (Arnaud Danjean)

8 mars 20178 mars 2017 Leonor Hubaut 1 Commentaire Agence européenne du renseignement, Arnaud Danjean, Bases de données, Contrôle aux frontières, directive terrorisme, Europol, Lutte contre le terrorisme, Police

(B2) Membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen, le député Arnaud Danjean (Les républicains) est réputé pour

Actualité Coopération judiciaire Frontières Réglementation Terrorisme

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

22 décembre 201626 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Données personnelles, Espace Schengen, Immigration irrégulière, Infraction terroriste, Retour, SIS, Terrorisme

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information

'FICHE-Memo Coopération judiciaire

Le mandat d’arrêt européen expliqué

1 novembre 20162 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Mandat d'arrêt

(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré

Confidentiel Coopération judiciaire Frontières Immigration droit d'asile

Les enjeux du Conseil Justice et Affaires Intérieures (13 et 14 octobre)

13 octobre 201619 mars 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire 13 octobre 2016, agenda, Conseil des ministres de l'UE, Conseil JAI, Contrôle aux frontières, Corps européen de garde-frontières, Frontex, migration, Ministre de l'intérieur, Ministre de la Justice, Schengen

(B2) Les ministres de l’Intérieur et de la Justice se retrouvent, jeudi 13 et vendredi 14 octobre, à Luxembourg. Un

'FICHE-Memo Coopération judiciaire Institutions UE

Le Comité de sécurité intérieure (COSI), un rôle limité pour une politique ambitieuse

9 août 201610 août 2016 Leonor Hubaut Aucun commentaire COPS, COSI, criminalité organisée, Eurojust, Europol, Frontex, JAI, Lutte contre le terrorisme, Sécurité intérieure, TFUE, Traité de Lisbonne

(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a

Actualité Coopération judiciaire Jurisprudence

Un citoyen de l’UE est-il extradable vers la Russie ?

10 mai 201629 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Estonie, Extradition, Lettonie, Libre circulation des personnes, Russie, Trafic de Drogues, Yves Bot

(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers

Coopération judiciaire Interview Terrorisme

Décision terrorisme. Un équilibre entre préserver la sécurité et nos libertés (Lefrancois)

17 novembre 200824 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Coopération policière, Internet, Jeunesse, Roselyne Lefrançois, Terrorisme

(Archives B2 *) L’eurodéputée française Roselyne Lefrançois, native de Saint-Malo, adjointe au maire de Rennes et membre du parti socialiste,