Actualité, Coopération judiciaire, Frontières, Réglementation, Terrorisme

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

22 Déc 2016

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres sur certaines infractions (terrorisme, personnes inconnues, soupçon d’enlèvement d’enfants), à renforcer le contrôle aux frontières et faciliter le retour des personnes […]

'FICHE-Memo, Coopération judiciaire

Le mandat d’arrêt européen expliqué

1 Nov 2016

(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré les procédures permettant de renvoyer devant la justice d’un autre pays de l’UE les citoyens européens ayant commis une infraction pénale grave dans cet autre pays. En effet, elle supprime le système d’extradition et le […]

Confidentiel, Coopération judiciaire, Frontières, Immigration droit d'asile

Les enjeux du Conseil Justice et Affaires Intérieures (13 et 14 octobre)

13 Oct 2016

(B2) Les ministres de l’Intérieur et de la Justice se retrouvent, jeudi 13 et vendredi 14 octobre, à Luxembourg. Un Conseil Justice et Affaires intérieures qui permet essentiellement de faire le point sur les différentes législations en cours d’adoption comme d’évaluer la mise en œuvre concrète par les États membres des décisions déjà prises et […]

'FICHE-Memo, Coopération judiciaire, Institutions UE

Le Comité de sécurité intérieure (COSI), un rôle limité pour une politique ambitieuse

9 Août 2016

(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a vocation à préparer les réunions des ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les principales thématiques de sécurité intérieure (lutte contre le terrorisme, lutte contre les mafias et la criminalité transfrontalière, etc.). Il est […]

Actualité, Coopération judiciaire, Jurisprudence

Un citoyen de l’UE est-il extradable vers la Russie ?

10 Mai 2016

(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate… La Russie réclamait l’extradition de Aleksei Petruhin, un Estonien vivant en Lettonie, pour tentative de commercialisation de stupéfiants en association avec d’autres malfaiteurs. La justice lettone, […]

Coopération judiciaire, Interview, Terrorisme

Décision terrorisme. Un équilibre entre préserver la sécurité et nos libertés (Lefrancois)

17 Nov 2008

(Archives B2 *) L’eurodéputée française Roselyne Lefrançois, native de Saint-Malo, adjointe au maire de Rennes et membre du parti socialiste, vient de boucler son premier rapport sur le terrorisme. Sept mois pour aboutir à une nouvelle décision européenne entrant en vigueur en 2010. Pourquoi une nouvelle législation anti-terroriste au niveau européen ? Nous devons nous […]

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