(B2) Dans un arrêt prononcé en Grande chambre, les juges de la Cour de justice ont rappelé, mardi (26 mars), qu’« un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne (1) par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un ‘descendant direct’ de ce citoyen », étant donné […]
(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du traitement de sa demande d’asile, au titre du règlement de Dublin Plusieurs affaires ont été regroupées dans cet arrêt : à chaque fois il s’agit […]
(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés par voie terrestre des pays voisins n’était pas conforme aux règles européennes On peut noter que cet arrêt, inflige un démenti d’autant plus clair à […]
(B2) Dans une longue interview à l’édition dominicale du quotidien Die Welt, le Premier ministre hongrois Viktor Orban clarifie certaines de ses positions que ce soit sur le parti populaire européen, sa campagne contre Juncker ou la migration Soutien à Weber à la tête de la Commission Il précise « clairement soutenir tout le temps […]
(B2) Tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne, il « demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III » pour examiner les demandes d’asile des personnes arrivées sur son sol, a souligné la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt prononcé le 23 janvier. Ce même, s’il a notifié son intention […]
(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les dossiers en cours Brexit : en route vers une prolongation ou un No deal ? Laissez-moi faire Sur le Brexit, le ‘no deal’ « serait […]
(B2) 152 États membres de l’ONU ont voté en faveur du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, mercredi (19 décembre), confirmant l’accord de Marrakech du 10 décembre. La division entre Européens sur ce point est claire Cinq pays membres de l’ONU ont voté contre (dont les […]
(B2) Les 28 leaders européens réunis en sommet ces 13 et 14 décembre ont convenu d’accélérer le travail sur le corps des garde-frontières. La question du paquet ‘Asile’ reste cependant un nœud gordien que les leaders européens se sont bien gardés de dénouer La discussion sur ce sujet aurait dû être plutôt courte. Elle a […]
(B2) Pour les juristes du Parlement européen, les projets de plateformes de débarquement et de centres contrôlés sont possibles, d’un point de vue légal, sur le territoire de l’UE. Hors de l’Union européenne, la réponse apparait moins évidente Le service juridique, consulté par les parlementaires, a tenu à faire une mise au point devant la […]
(B2) La Commission européenne lâche du lest pour faire adopter le paquet Migrations en mettant de côté la réforme de Dublin. Un geste ostensible à l’intention des Etats membres qui repoussent tout accord depuis des mois Cette décision de la Commission sonne comme un tournant – ou un recul – politique net. Le pari est […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 7 novembre 2018 que la directive 2003/86 du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (article 15, § 1 et 4), ne s’oppose pas à une réglementation nationale permettant de rejeter une demande de titre de séjour autonome, au titre du regroupement familial, « au motif […]