Accueil des migrants. La Bosnie-Herzégovine doit prendre ses responsabilités, avertit l’UE
(B2) La présence de plusieurs milliers de demandeurs d’asile et migrants, restant sans abri en plein hiver, interpelle les Européens
Lire la suiteImmigration droit d’asile
Un déserteur de l’armée syrienne a droit à l’asile en Europe (Cour de justice)
(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour
Lire la suiteUn étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)
(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la
Lire la suiteUn nouveau départ pour la politique de migrations et d’asile de l’UE. Les propositions de la Commission (v2)
(B2) Après avoir peaufiné sa proposition, la Commission européenne a présenté ce mercredi (23 septembre) sa proposition de nouveau pacte
Lire la suiteUn déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)
(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on
Lire la suiteLe droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)
(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne
Lire la suiteLes 27 bien décidés à assurer la protection des frontières
(B2) Réunis de façon extraordinaire, ce mercredi (4 mars) à Bruxelles, les ministres des Affaires intérieures des 27 (avec les
Lire la suiteSoupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas
(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),
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L’appel à solidarité du ministre grec (Michalis Chryssohoïdis)
(B2) Avec des centaines d’arrivées de réfugiés et demandeurs d’asile chaque jour, la Grèce semble démunie. La solidarité européenne ne
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Migrations. L’autosatisfaction n’est pas de mise, alerte la Commission européenne
(B2) En rendant son dernier rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, le
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Accord de Malte sur les débarquements, personne n’en veut ? (v2)
(B2) Prévu au déjeuner du Conseil des ministres de l’intérieur de l’UE mardi (8 octobre), les ministres ont discuté de
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