(B2) C’est finalement à Paris, lundi (22 juillet), lors d’une ultime réunion entre ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères d’une quinzaine de pays, qu’un terrain d’entente a été trouvé pour créer un mécanisme temporaire de débarquement de migrants. 14 pays participeront à ce mécanisme, dont huit ont déjà confirmé leur côté actif • Les […]
(B2) Réunis à Helsinki de façon informelle, les ministres de l’Intérieur n’ont pas réussi à trouver, jeudi (18 juillet), un accord sur un mécanisme temporaire de débarquement, malgré une proposition franco-allemande. Mais les esprits semblent évoluer (un peu). La discussion continue • Les discussions sur un mécanisme temporaire de solidarité pour le débarquement des migrants […]
(B2) Il faut une solution qui sorte l’Union européenne de l’urgence. C’est tout l’esprit des dernières propositions italiennes pour tenter de solutionner la question des migrations. Prochain rendez-vous à Helsinki mercredi soir Le ministre italien Enzo Moavero Milanesi n’est pas arrivé les mains vides au Conseil des Affaires étrangères. Peu avant, dans le quotidien Corriere […]
(B2) La présidence roumaine de l’UE n’a pas réussi à faire progresser une solution partagée entre les États membres afin de permettre le débarquement des migrants et réfugiés recueillis en mer. A charge pour la Finlande (et les présidences suivantes) de se brûler les mains avec la ‘patate chaude’ Cela fait plus d’un an que […]
(B2) Accroître l’efficacité de la politique européenne de retour. C’est l’objectif des ministres de l’Intérieur des 28 vendredi (7 juin). Un accord quasi total a été trouvé sur la réforme de la directive retour Ce texte résulte d’une demande du Conseil européen. En juin 2018, les Chefs d’État et de gouvernement avaient ainsi particulièrement recommandé […]
(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE a validé, mardi (14 mai), la directive sur les réfugiés (directive 2011/95/UE) dans ses dispositions sur la révocation du statut de réfugié (ou le refus de son octroi) pour motifs liés à la protection de la sécurité ou de la société de l’État d’accueil. […]
(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella, qui a présenté ses conclusions jeudi (2 mai) Un chauffeur routier international turc a du, pour pouvoir exercer une activité salariée aux Pays-Bas, […]
(B2) En clôture du grand débat, Emmanuel Macron a prôné, jeudi (25 avril), la nécessité de « refonder notre politique de développement et notre politique migratoire ». Et il esquisse l’idée de poursuivre l’espace Schengen avec moins d’États Le propos présidentiel sur ce point est vague, se contentant de quelques idées, dont certaines ont été […]
(B2) Dans un arrêt prononcé en Grande chambre, les juges de la Cour de justice ont rappelé, mardi (26 mars), qu’« un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne (1) par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un ‘descendant direct’ de ce citoyen », étant donné […]
(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du traitement de sa demande d’asile, au titre du règlement de Dublin Plusieurs affaires ont été regroupées dans cet arrêt : à chaque fois il s’agit […]
(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés par voie terrestre des pays voisins n’était pas conforme aux règles européennes On peut noter que cet arrêt, inflige un démenti d’autant plus clair à […]