(B2) Pour les juristes du Parlement européen, les projets de plateformes de débarquement et de centres contrôlés sont possibles, d’un point de vue légal, sur le territoire de l’UE. Hors de l’Union européenne, la réponse apparait moins évidente Le service juridique, consulté par les parlementaires, a tenu à faire une mise au point devant la […]
(B2) La Commission européenne lâche du lest pour faire adopter le paquet Migrations en mettant de côté la réforme de Dublin. Un geste ostensible à l’intention des Etats membres qui repoussent tout accord depuis des mois Cette décision de la Commission sonne comme un tournant – ou un recul – politique net. Le pari est […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 7 novembre 2018 que la directive 2003/86 du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (article 15, § 1 et 4), ne s’oppose pas à une réglementation nationale permettant de rejeter une demande de titre de séjour autonome, au titre du regroupement familial, « au motif […]
(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement ont de nouveau ce jeudi (18 octobre) parlé migrations et contrôle des frontières. Si la crise n’est plus à son paroxysme comme en 2015-2016, les flux continuent. C’est la situation à l’Ouest de la Méditerranée, entre Maroc et Espagne qui est préoccupante. La question reste très sensible politiquement. […]
(B2) Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne constitue le plat de résistance de ce sommet qui démarre exceptionnellement un mercredi soir et non un jeudi comme d’ordinaire Dès le mercredi soir une confrontation Le sommet européen commence mercredi soir par un débat sur le Brexit. La Première ministre britannique Theresa May a été invitée […]
(B2) L’idée de faire payer ceux qui ne veulent pas accueillir de demandeurs d’asile, comme celle d’un mécanisme de coordination ne regroupant qu’un groupe de pays limités, prêts à accueillir des réfugiés, font leur chemin La discussion jeudi soir au dîner à Salzbourg a été longue. Plus de quatre heures de discussion, principalement consacrée au […]
(B2) La Commission veut rendre les procédures de retour plus efficaces en actualisant les règles européennes en vigueur et pose de nouveaux jalons dans le domaine de la migration légale, élément essentiel d’une politique migratoire équilibrée. Elle a proposé, le 12 septembre, de refondre la directive sur les normes et procédures communes applicables dans les […]
(B2 à Strasbourg) Devant le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg, mardi (11 septembre), le président libanais Michel Aoun a tenu à souligner la charge que représente les réfugiés syriens pour le pays du Cèdre. Il dénonce l’incapacité de la communauté internationale à ‘prendre sa part’ Lier le retour des réfugiés syriens à une […]
(B2) En parallèle à la réunion des ambassadeurs du COPS le 23 août, s’est tenue à la Commission européenne vendredi (24 août), une rencontre en format très informel, rassemblant une dizaine d’Etats membres représentés à des degrés divers (sherpas, experts des États membres) Deux sujets à l’ordre du jour Cette réunion avait deux sujets à […]
(B2) Les Palestiniens bénéficiant du statut de réfugié auprès de l’UNRWA ne peuvent, normalement, pas obtenir le statut de réfugié dans l’Union, indique la Cour de justice le 25 juillet 2018 La Cour devait se prononcer, saisie par voie de question préjudicielle par le tribunal administratif de Sofia (Bulgarie), sur le cas de Serin Alheto, […]
(B2) Lors d’une visite à Madrid, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, ont signé une ‘déclaration sur les questions migratoires’ jeudi (26 juillet) visant à accélérer les travaux en la matière. Une réunion sera organisée à la rentrée des ministres chargés de la Migration Une déclaration qui a essentiellement […]