(B2) Accroître l’efficacité de la politique européenne de retour. C’est l’objectif des ministres de l’Intérieur des 28 vendredi (7 juin). Un accord quasi total a été trouvé sur la réforme de la directive retour Ce texte résulte d’une demande du Conseil européen. En juin 2018, les Chefs d’État et de gouvernement avaient ainsi particulièrement recommandé […]
(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE a validé, mardi (14 mai), la directive sur les réfugiés (directive 2011/95/UE) dans ses dispositions sur la révocation du statut de réfugié (ou le refus de son octroi) pour motifs liés à la protection de la sécurité ou de la société de l’État d’accueil. […]
(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella, qui a présenté ses conclusions jeudi (2 mai) Un chauffeur routier international turc a du, pour pouvoir exercer une activité salariée aux Pays-Bas, […]
(B2) En clôture du grand débat, Emmanuel Macron a prôné, jeudi (25 avril), la nécessité de « refonder notre politique de développement et notre politique migratoire ». Et il esquisse l’idée de poursuivre l’espace Schengen avec moins d’États Le propos présidentiel sur ce point est vague, se contentant de quelques idées, dont certaines ont été […]
(B2) Dans un arrêt prononcé en Grande chambre, les juges de la Cour de justice ont rappelé, mardi (26 mars), qu’« un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne (1) par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un ‘descendant direct’ de ce citoyen », étant donné […]
(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du traitement de sa demande d’asile, au titre du règlement de Dublin Plusieurs affaires ont été regroupées dans cet arrêt : à chaque fois il s’agit […]
(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés par voie terrestre des pays voisins n’était pas conforme aux règles européennes On peut noter que cet arrêt, inflige un démenti d’autant plus clair à […]
(B2) Dans une longue interview à l’édition dominicale du quotidien Die Welt, le Premier ministre hongrois Viktor Orban clarifie certaines de ses positions que ce soit sur le parti populaire européen, sa campagne contre Juncker ou la migration Soutien à Weber à la tête de la Commission Il précise « clairement soutenir tout le temps […]
(B2) Tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne, il « demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III » pour examiner les demandes d’asile des personnes arrivées sur son sol, a souligné la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt prononcé le 23 janvier. Ce même, s’il a notifié son intention […]
(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les dossiers en cours Brexit : en route vers une prolongation ou un No deal ? Laissez-moi faire Sur le Brexit, le ‘no deal’ « serait […]
(B2) 152 États membres de l’ONU ont voté en faveur du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, mercredi (19 décembre), confirmant l’accord de Marrakech du 10 décembre. La division entre Européens sur ce point est claire Cinq pays membres de l’ONU ont voté contre (dont les […]