(B2) La Croatie était bien « responsable » de l’examen des demandes de protection internationale des personnes qui ont franchi sa frontière en masse lors de la crise migratoire de 2015-2016. En effet, ces personnes doivent être considérées comme ayant « franchi irrégulièrement la frontière extérieure de la Croatie au sens du règlement Dublin III […]
(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé, ce mercredi (26 juillet) de rejeter le recours de la Hongrie et de la Slovaquie contre le mécanisme provisoire de […]
(B2) La route de la Méditerranée centrale et la pression migratoire subie par l’Italie ont été au cœur de la réunion informelle des ministres de l’Intérieur des 28, présents à Tallinn, dans la capitale estonienne, ce jeudi 6 juillet. Les 28′ se sont engagés à « prendre des mesures urgentes » pour aider l’Italie… plus […]
(B2) Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé un accord politique jeudi (29 juin) sur un nouveau système européen d’entrée/sortie (entry-exit system). L’accord global interviendra une fois les questions techniques résolues. Les termes de l’accord portent sur : La durée de conservation des données : fixée à trois ans (au lieu des […]
(B2) A quelques jours de la réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’UE, à Tallinn le 6 juillet, les ministres de l’Intérieur des trois principaux pays européens le Français Gérard Collomb, l’Allemand Thomas de Maizière et l’Italien Marco Minniti (alias le G3), réunis à Paris, dimanche (2 juillet), avec le commissaire européen en charge des […]
(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne veulent accélérer les réformes des instruments internes de gestion la crise migratoire que ce soit au niveau opérationnel ou législatif. Renforcer le corps européen de garde-frontières Les 28 veulent continuer « à renforcer et à utiliser pleinement les capacités opérationnelles du corps européen de garde-frontière et […]
(B2) La migration a été le plat central de la discussion des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, ce vendredi (23 juin). Ils sont tombés d’accord pour affirmer leur « détermination » à avancer dans le contrôle des flux migratoires, avec comme point phare, la route Méditerranée centrale et la Libye. Ces […]
(B2) La Cour de justice européenne a souligné, dans un arrêt très intéressant, rendu le 7 mars, à propos d’une demande de Syriens en Belgique, que le États membres ne sont « pas tenus, en vertu du droit de l’Union, d’accorder un visa humanitaire aux personnes qui souhaitent se rendre sur leur territoire dans l’intention […]
(B2) Lancé en novembre 2015 en réponse à la crise migratoire et des réfugiés, le « Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et le phénomène des personnes déplacées en Afrique », dénommé couramment le Fonds Afrique (ou Africa Trust Fund), il entend apporter une […]
(B2) Les dirigeants européens réunis ce vendredi 3 février à Malte se sont engagés à aider la Libye à lutter contre les passeurs, gage essentiel selon eux pour faire face au défi migratoire en Méditerranée. La « déclaration de Malte », publiée à la mi-journée, énumère neuf mesures destinées à « briser le modèle économique » des passeurs, à sécuriser […]
(B2) L’Italie et la Libye ont décidé de renforcer leur coopération pour lutter contre le trafic illégal de migrants en Méditerranée. C’est le sens du mémorandum signé à Rome entre Fayez al-Sarraj, le chef du gouvernement d’union nationale de Libye, et Paolo Gentiloni, le président du Conseil italien, ce jeudi 2 février, sur trois ans. Ce […]