(B2) Tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne, il « demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III » pour examiner les demandes d’asile des personnes arrivées sur son sol, a souligné la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt prononcé le 23 janvier. Ce même, s’il a notifié son intention […]
(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les dossiers en cours Brexit : en route vers une prolongation ou un No deal ? Laissez-moi faire Sur le Brexit, le ‘no deal’ « serait […]
(B2) 152 États membres de l’ONU ont voté en faveur du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, mercredi (19 décembre), confirmant l’accord de Marrakech du 10 décembre. La division entre Européens sur ce point est claire Cinq pays membres de l’ONU ont voté contre (dont les […]
(B2) Les 28 leaders européens réunis en sommet ces 13 et 14 décembre ont convenu d’accélérer le travail sur le corps des garde-frontières. La question du paquet ‘Asile’ reste cependant un nœud gordien que les leaders européens se sont bien gardés de dénouer La discussion sur ce sujet aurait dû être plutôt courte. Elle a […]
(B2) Pour les juristes du Parlement européen, les projets de plateformes de débarquement et de centres contrôlés sont possibles, d’un point de vue légal, sur le territoire de l’UE. Hors de l’Union européenne, la réponse apparait moins évidente Le service juridique, consulté par les parlementaires, a tenu à faire une mise au point devant la […]
(B2) La Commission européenne lâche du lest pour faire adopter le paquet Migrations en mettant de côté la réforme de Dublin. Un geste ostensible à l’intention des Etats membres qui repoussent tout accord depuis des mois Cette décision de la Commission sonne comme un tournant – ou un recul – politique net. Le pari est […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 7 novembre 2018 que la directive 2003/86 du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial (article 15, § 1 et 4), ne s’oppose pas à une réglementation nationale permettant de rejeter une demande de titre de séjour autonome, au titre du regroupement familial, « au motif […]
(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement ont de nouveau ce jeudi (18 octobre) parlé migrations et contrôle des frontières. Si la crise n’est plus à son paroxysme comme en 2015-2016, les flux continuent. C’est la situation à l’Ouest de la Méditerranée, entre Maroc et Espagne qui est préoccupante. La question reste très sensible politiquement. […]
(B2) Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne constitue le plat de résistance de ce sommet qui démarre exceptionnellement un mercredi soir et non un jeudi comme d’ordinaire Dès le mercredi soir une confrontation Le sommet européen commence mercredi soir par un débat sur le Brexit. La Première ministre britannique Theresa May a été invitée […]
(B2) L’idée de faire payer ceux qui ne veulent pas accueillir de demandeurs d’asile, comme celle d’un mécanisme de coordination ne regroupant qu’un groupe de pays limités, prêts à accueillir des réfugiés, font leur chemin La discussion jeudi soir au dîner à Salzbourg a été longue. Plus de quatre heures de discussion, principalement consacrée au […]
(B2) La Commission veut rendre les procédures de retour plus efficaces en actualisant les règles européennes en vigueur et pose de nouveaux jalons dans le domaine de la migration légale, élément essentiel d’une politique migratoire équilibrée. Elle a proposé, le 12 septembre, de refondre la directive sur les normes et procédures communes applicables dans les […]