Immigration droit d’asile

Un nouveau départ pour la politique de migrations et d’asile de l’UE. Les propositions de la Commission (v2)

23 septembre 202024 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Droit d'asile, Mécanisme de Dublin, Relocalisations

(B2) Après avoir peaufiné sa proposition, la Commission européenne a présenté ce mercredi (23 septembre) sa proposition de nouveau pacte

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

30 mai 20202 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Conflit syrien, Cour de justice de l'UE, Service militaire

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

5 mai 20205 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, CJUE, Droit d'asile, Espagne, Recours en justice, Secours en mer

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne

Immigration droit d'asile Méditerranée

Les 27 bien décidés à assurer la protection des frontières

5 mars 20208 mars 2020 Leonor Hubaut Aucun commentaire 4 mars 2020, Agence frontex, Conseil de l'UE, crise migratoire, Grèce, Margaritis Schinas, ministres de l'Intérieur, UE-Turquie

(B2) Réunis de façon extraordinaire, ce mercredi (4 mars) à Bruxelles, les ministres des Affaires intérieures des 27 (avec les

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 201913 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),

Immigration droit d'asile Méditerranée Verbatim

L’appel à solidarité du ministre grec (Michalis Chryssohoïdis)

9 novembre 20199 novembre 2019 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire accueil de migrants, mineurs non accompagnés, relocalisation

(B2) Avec des centaines d’arrivées de réfugiés et demandeurs d’asile chaque jour, la Grèce semble démunie. La solidarité européenne ne

Actu Pro Immigration droit d'asile Méditerranée

Migrations. L’autosatisfaction n’est pas de mise, alerte la Commission européenne

21 octobre 201922 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bosnie-Herzégovine, Conflit syrien, Grèce, Libye, migrations, UE-Turquie

(B2) En rendant son dernier rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, le

Confidentiel Immigration droit d'asile

Accord de Malte sur les débarquements, personne n’en veut ? (v2)

10 octobre 201916 octobre 2019 Hannah Guérin Aucun commentaire 8 octobre 2019, Conseil des ministres de l'Intérieur, Crise des migrants, Crise des réfugiés, Malte, mécanisme de débarquement, Méditerranée centrale

(B2) Prévu au déjeuner du Conseil des ministres de l’intérieur de l’UE mardi (8 octobre), les ministres ont discuté de

Brève Pro Immigration droit d'asile Méditerranée

Sauvetages et débarquements : une étape de plus vers un accord

24 septembre 201924 septembre 2019 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire débarquement, Italie, Libye, Malte, Méditerranée centrale, Relocalisations

(B2) Un accord est sur la bonne voie pour organiser le débarquement des migrants sauvés en Méditerranée et mettre un

Actu Pro Immigration droit d'asile

Mécanisme temporaire de débarquement : un accord à 14 trouvé à Paris

23 juillet 201924 juillet 2019 Hannah Guérin Aucun commentaire débarquement, Dimitris Avramopoulos, France, Frontex, Libye, Niger, Réfugiés, relocalisation

(B2) C’est finalement à Paris, lundi (22 juillet), lors d’une ultime réunion entre ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères

Confidentiel Immigration droit d'asile

Les discussions s’accélèrent sur un mécanisme temporaire de débarquement des migrants sauvés en mer

19 juillet 201923 juillet 2019 Hannah Guérin Aucun commentaire couple franco-allemand, Italie, Malte, Mécanisme de Dublin, Présidence finlandaise de l'UE, retours, Sauvetage en mer

(B2) Réunis à Helsinki de façon informelle, les ministres de l’Intérieur n’ont pas réussi à trouver, jeudi (18 juillet), un

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