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Sanctions sur la Syrie : embargo sur les armes et produits chimiques

(BRUXELLES2) La question de l'embargo sur les armes en Syrie sera, à nouveau, abordée au conseil des ministres des Affaires étrangères du 22 juillet.

Un rapport non écrit

L'accord de juin entre les Etats membres prévoyait une (possible) révision de ses différents éléments après la remise d'un rapport du Haut représentant. Celui-ci ne devrait pas être remis par écrit, selon nos informations. Mais devrait juste être un rapport fait par oral. Il parait difficile, en l'état des discussions, de prévoir une révision profonde des "engagements" des Etats membres. La livraison des armes aux forces d'opposition resterait ainsi de la libre appréciation des Etats membres, avec un engagement, volontaire, à ne pas livrer d'armes "à ce stade". Lire aussi :

Produits chimiques

Par ailleurs, le règlement "sanctions", prévoyant « des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie » doit être modifié afin d'inclure une série de produits chimiques : Acétone, Acétylène, Ammoniac, Antimoine, Arsenic, Benzyle, Butanol, Chlore, Éther diéthylique, Éthanol, Éthylène, Méthanol, Acide picrique, Sulfure de potassium... Une proposition a été faite par les services de la Haute représentante aux ambassadeurs des Etats membres. Et ceux-ci l'ont approuvé lors de leur réunion de mercredi (10 juillet). Une exception est simplement prévue pour les produits définis comme « des biens de consommation », conditionnés pour « la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel ».

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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