Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature de l’accord sur le nucléaire
Lire(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la compagnie maritime iranienne (IRISL), comme
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(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé de détournements de fonds publics,
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(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de soupçon de détournement de fonds
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(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite Il donne ainsi satisfaction aux ONG — Ligue des droits humains
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(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste. Le tribunal de l’UE
Lire(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade and Industry Une décision similaire
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor Ianoukovytch (1) La deuxième tentative
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(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil entend faire appel de cette
Lire(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 30 juin 2016 qui rejetait sa demande
Lire(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil mettant en place un conseil
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de l’époque de Viktor Ianoukovitch) pour
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(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité de condition de vie réduite
Lire(B2) Deux proches de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, sa ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash, et le député du parti des régions, Serhii Petrovych Kliuiev, ont vu, le 6 mars, le gel de
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a, le 27 février, considéré comme justifié le recours de l’ancien ambassadeur de l’UE en RD Congo puis au Mali, Richard Zink sur le versement de son indemnité de dépaysement.
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui le gel des avoirs de deux personnalités du monde économique syrien : Ahmad Barqawi, Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu’intermédiaire dans
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha Mouammar Kadhafi pour ce qui
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé partiellement, le 22 mars 2017, le gel des avoirs frappant George Haswani. Il a reconnu justifiées les prétentions de l’homme d’affaires syrien pour la décision de mars 2015,
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