Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La justice européenne (Tribunal et Cour de justice de l’UE) n’a pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l’UE ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une
Lire(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des preuves fournies par le Conseil
Lire(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une des principales banques iraniennes détenues
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(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle confirme ainsi largement l’analyse du
Lire(B2) La tribunal de l’UE a rendu coup sur coup plusieurs décisions visant des responsables ukrainiens, souvent de premier plan, mis sur la liste noire de l’UE, jeudi (28 janvier). Les anciens Premier ministre d’Ukraine,
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(B2) North Drilling, une société iranienne spécialisée dans le domaine de la prospection et des forages pétroliers et gaziers en mer et sur terre, a obtenu du Tribunal de l’UE, jeudi (19 novembre), l’annulation de
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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce lundi (26 octobre), le gel des fonds qui frappe Andriy Portnov, ancien conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. « Une personne ne saurait être qualifiée de
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(B2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (6 octobre), les sanctions (gel des avoirs) qui frappent l’oligarque biélorusse Yury Aleksandrovich Chyzh, et ses nombreuses filiales, dont le club de football
Lire(B2) La First Islamic Investment Bank (FIIB) qui est sur la liste noire de l’UE comme étant liée au programme sur le nucléaire iranien a obtenu, mardi (22 septembre), un jugement en demi-teinte du Tribunal
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a rendu, mardi (12 mai), un arrêt annulant une partie des sanctions prononcées contre un homme d’affaires russe Anatoly Ternavsky – propriétaire d’Univest et soutien du régime biélorusse. Le tribunal
Lire(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 26 février 2015, les mesures restrictives (gel des avoirs) qui frappaient l’avocat Bassam Sabbagh. Celui-ci était mentionné comme « avocat au barreau de Paris et dirigeant le
Lire(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne (affaire T-420/11 et T-56/12). Il
Lire(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (14 janvier), le maintien sur la liste “noire” de l’UE, Marcel Gossio. L’ancien directeur général du port autonome d’Adbidjan était accusé d’avoir acheté des armes et financé
Lire(BRUXELLES2) C’est un nouveau coup dur pour le système européen des sanctions. Le tribunal européen a annulé, ce mercredi (17 décembre), la décision d’inscription du Hamas sur la liste des organisations anti-terroriste de l’Union européenne.
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(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le Tribunal de l’UE, le 9 décembre 2014, même s’il n’a pas d’effet pratique direct, devra être regardé avec attention par les autorités européennes. Car il détruit nombre d’arguments dont
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(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un peu. Safa Nicu, décrite comme
Lire(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce jeudi (16 octobre), l’inscription des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (Tigres du tamoul), un mouvement actif au Sri Lanka, sur la liste “noire” des organisations terroristes.
LireLe tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est pas sans signification… (BRUXELLES2) Le
LireL’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La 7e chambre du tribunal de
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