Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Parus récemment : (blog) Les faux médias à la gloire de l’Inde essaiment (blog) Pas de coup de feu à Koda ou aux alentours confirme EUMM Georgia (blog) Douze pinasses remises à la Gendarmerie
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(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un
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(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le contrôle par un tribunal indépendant
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(B2) Prélever et conserver les données biométriques des ressortissants turcs qui demandent une autorisation de séjour provisoire constitue une « nouvelle restriction » au sens de l’accord d’association CEE-Turquie (1), estime la Cour de justice
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(B2) Un État membre peut ordonner à un hébergeur de supprimer toute information reconnue illicite, y compris au niveau mondial. C’est ce qu’a établi la Cour de justice européenne jeudi (3 octobre), venant interpréter la
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(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la
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(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé de détournements de fonds publics,
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(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en 2012, homme d’affaires influent, Hashim
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(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour cause ! En cassant un
Lire(B2) Parus récemment : Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur. Une question apparemment saugrenue, mais très concrète (blog) L’opération Kipion : la présence renforcée de la Royal Navy dans le Golfe.
Lire(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le droit d’auteur s’applique. C’est ce
Lire(B2) Parus récemment : Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe avec gel des avoirs à la clé Europe et Chine vont coopérer à un programme de désarmement en Afrique Le numéro 2
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE rejetant le recours de l’ancien
Lire(B2) Parus récemment : La Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (blog) Crash de deux Eurofighter dans la région des lacs du Mecklembourg Mark T. Esper, nouveau ministre US par intérim de
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(B2) Parus récemment : Les Européens protestent contre l’application de la loi Helms-Burton (blog) Fin de formation pour la 3ème compagnie d’infanterie légère somalienne (blog) Retour sur l’évacuation des gendarmes français et des experts d’EUBAM
Lire(B2) Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (système juridictionnel des investissements, ICS) prévu dans l’accord de libre-échange signé entre le Canada, l’UE et ses États membres (CETA) est compatible avec le droit
Lire(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte bien le principe de proportionnalité,
Lire(B2) Dans un arrêt prononcé en Grande chambre, les juges de la Cour de justice ont rappelé, mardi (26 mars), qu’« un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne
Lire(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du traitement de sa demande d’asile,
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