Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds La décision préparée dans le
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor Ianoukovytch (1) La deuxième tentative
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015 – mars 2016 Proche de
Lire(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des anciens dirigeants tunisiens et proches
Lire(B2) Parus récemment : Faute de budget 2019, l’Agence européenne de défense passe aux douzièmes provisoires (blog) Formation franco-allemande sur le BPC Mistral L’Europe doit contribuer à la réunification de Chypre (Nikos Anastasiadis) (blog) Sauver
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (12 décembre) les décisions du Conseil de 2017 et de 2018 de proroger le gel des avoirs de Hosni Moubarak, l’ancien président égyptien. Mesure restrictive prise
Lire(B2) L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne Andriy Klyuyev n’a pas obtenu un jugement en urgence pour le dégel des avoirs. Mais le président du tribunal, Marc Jaeger, entoure ce rejet de considérations sur le
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de l’époque de Viktor Ianoukovitch) pour
Lire(B2) L’Union européenne a décidé, ce mercredi (21 mars), de prolonger son dispositif de sanctions frappant des Égyptiens d’une année supplémentaire, jusqu’au 22 mars 2019. La mesure entre en vigueur jeudi (22 mars), après publication
Lire(B2) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu, ce jeudi (19 octobre), que l’inscription sur la liste noire de l’UE de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et de son fils Oleksandr Ianoukovitch,
Lire(B2) La fille de l’ancien dirigeant tunisien, Sirine Ben Ali, et son mari, Mohamed Mabrouk, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE le dégel de leurs avoirs. Le Tribunal de l’UE a refusé, ce jeudi
Lire
(B2 – exclusif) Le Conseil des ministres de l’UE va décider, « sur base d’un réexamen » attentif, de prolonger de manière quasi-inchangée, d’un an supplémentaire, jusqu’au 6 mars 2017, le dispositif des sanctions sur
Lire
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce lundi (26 octobre), le gel des fonds qui frappe Andriy Portnov, ancien conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. « Une personne ne saurait être qualifiée de
Lire(B2) L’Union européenne a décidé, vendredi 5 juin de prolonger le gel des avoirs de 3 ex responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds. Ces trois personnes n’avaient été que, prolongées de
Lire
(BRUXELLES2) L’Union européenne a décidé de renforcer le dispositif des sanctions autonomes de l’UE sur la Libye visant les personnes qui menacent la transition politique et la stabilité du pays. Une décision adoptée le 26
Lire
(BRUXELLES2 – exclusif) Le Conseil de l’Union européenne a décidé aujourd’hui (5 mars) de prolonger le gel des avoirs qui frappe certains responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fond. Une décision (*) qui entrera en
Lire(B2 – exclusif) L’Union européenne a pris, depuis mars 2014, plusieurs décisions établissant une série de sanctions en Ukraine, qui se sont “épaissies” peu à peu. Déroulé des principaux évènements et principales décisions Visant au
Lire(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères l’UE a décidé, ce lundi (14 avril), de renforcer, très légèrement, les sanctions de l’UE sur l’Ukraine. Il a décidé d’ajouter 4 noms à la liste des
Lire