Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La décision du Parlement européen relative au financement pour 2015 du parti ADDE, dont fait partie les eurosceptiques d’UKIP — est annulée pour défaut d’impartialité. En revanche, le Parlement était en droit de demander
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(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté le 10 octobre, le recours de l’ONG allemande Help – Hilfe zur Selbsthilfe, défendue par le cabinet Hengeler (Vera Jungkind et Frederic Geber) visant à obtenir le versement d’une
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(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20 septembre) sa requête l’estimant irrecevable.
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(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de soupçon de détournement de fonds
Lire(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président du conseil d’administration Fereydoun Mahmoudian.
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(B2) Parus récemment : Le projet tchéco-allemand sur la guerre électronique est cadré (blog) Entretiens. L’Europe doit mieux réfléchir à sa défense (L. Gautier) Un accord partiel trouvé pour améliorer les retours La sécurité, l’une
Lire(B2) Les juges du Tribunal de l’UE refusent d’engager la responsabilité de l’Union européenne suite à l’annulation de l’inscription de la ‘Bank Saderat’ (détenue à 100% par la BSI) sur liste noire, dans un arrêt
Lire(B2) Parus récemment : (blog) Berlin fait évoluer sa politique de défense sous la pression, presqu’à contre-coeur (C. Major) (blog) Au Welcome village, l’accueil des nouveaux députés Exportations d’armes : des parlements assez impuissants Défense européenne
Lire(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires
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(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste. Le tribunal de l’UE
Lire(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE la levée du gel des avoirs et de la restriction des visas qui les frappent
Lire(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription sur liste terroriste de l’Union
Lire(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq Investment Fund et Drex Technologies
Lire(B2 – exclusif) Un fonctionnaire de la Commission, soupçonné d’activités de services secrets, avait été privé de l’accès aux données à caractère personnel le concernant, collectées par la Commission au cours de l’enquête. Les juges condamnent l’institution au profit du droit d’accès
Lire(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade and Industry Une décision similaire
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor Ianoukovytch (1) La deuxième tentative
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 16 janvier, par deux arrêts les mesures de gel des avoirs de deux sociétés syriennes, Bena Properties Co et Cham Holding, proches des membres de la famille
Lire(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de gel des ses avoirs est
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(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil entend faire appel de cette
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