Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 18 septembre 2017 le recours d’une société ougandaise, Uganda Commercial Impex, impliquée dans le financement des milices congolaises. Une entreprise accusée d’avoir contourné l’embargo La société avait
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté, cet été, la demande de jugement en référé de la société de sécurité Argus dans son litige qui l’oppose au SEAE sur le contrat pour la sécurisation de
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(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE, à la suite de la
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui le gel des avoirs de deux personnalités du monde économique syrien : Ahmad Barqawi, Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu’intermédiaire dans
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha Mouammar Kadhafi pour ce qui
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé partiellement, le 22 mars 2017, le gel des avoirs frappant George Haswani. Il a reconnu justifiées les prétentions de l’homme d’affaires syrien pour la décision de mars 2015,
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(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin de voir ses avoirs dégelés pour la période 2014-2016. Cette société était soupçonnée de «
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(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a rejeté, le 9 novembre, le recours d’un des plus anciens employés des missions de la PSDC qui contestait les conditions de son licenciement par la mission européenne
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(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et leurs avoirs gelés. Un arrêt
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(B2) La Sina Bank vient, à nouveau, d’être blanchie par le Tribunal de l’Union européenne. Dans l’arrêt rendu le 18 octobre, les juges de Luxembourg ont annulé le gel des fonds frappant la banque iranienne estimant que le
Lire(B2) Trois hommes d’affaires proches du régime syrien de Bachar el-Assad — Mahammad Hamcho, Aiman Jaber et Khaled Kaddour — ont vu le gel de leurs avoirs et l’interdiction des visas qui les frappe confirmées
Lire(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant juridiquement que politiquement que va
Lire(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse du Conseil dans la mise
Lire(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy et Tri Ocean Trading), ainsi
Lire(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de l’administration présidentielle Andriy Klyuyev, soupçonnés
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B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes, qui illustrent les différentes facettes
Lire(B2) La société Argus security a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne dans le litige qui l’opposait à l’Union européenne, en particulier à la mission EUBAM Libya sur le non-renouvellement de
Lire(B2) Parus récemment : Gouvernement UK : Boris au Foreign Office, Michael reste à la Défense, Amber à l’Intérieur* Le Livre blanc allemand : pour poser les bases d’une Union européenne de défense* Un cadre
Lire(B2) L’homme d’affaire syrien à la tête du groupe “Anwar Akkad Sons” et ses 14 filiales, a obtenu gain de cause, devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (2 juin). Les juges ont reconnu qu’il n’y
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