L’absence de compte-rendu au Conseil européen suscite la colère d’eurodéputés

(BRUXELLES2) L'absence de compte-rendu au Parlement européen du dernier Conseil européen - consacré à la Défense et à l'Union bancaire - a provoqué la colère du chef du groupe UMP. « Jusqu’à présent, il y avait ces conférences des présidents élargies à tous les membres, non conformes aux traités, mais, et c’est un comble, pour ce Conseil européen de décembre, il n’y a rien de prévu. Trop, c’est trop! » a dénoncé le député européen Jean-Pierre Audy dans un communiqué envoyé à la presse dont B2.

« Depuis la mise en place de la présidence stable », ajoute-t-il, « j’ai le sentiment que nous avons beaucoup moins de débats politiques de fond avec les Chefs d’Etat ou de gouvernement qu’auparavant, lorsque le Président du Conseil des ministres assurait également la Présidence du Conseil européen. Et ce à un moment où le Conseil européen, comme d’ailleurs le Parlement européen, ont pris une place politique très importante avec des sujets majeurs, notamment en cette période de crise financière et économique ».

De façon générale, l'eurodéputé considère en effet la pratique actuelle d'organisation des réunions de la Conférence des présidents élargies à l’ensemble des membres « comme non conforme aux dispositions du Traité. Elles ne permettent pas à chaque parlementaire de s’exprimer – puisque seuls les présidents des groupes politiques s’expriment – et il s’agit donc un défaut de démocratie. La couverture médiatique est extrêmement limitée par rapport à une session plénière, et aucun compte-rendu n’est fait ».

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Commentaire : on ne peut que partager cette inquiétude. Tout d'abord, le sens de ce compte-rendu, prévu par le Traité, n'est pas un dispositif de consultation technique, destiné à rendre compte à une administration, mais c'est une expression démocratique. Au-delà de la simple personne des députés, il s'agit d'informer l'ensemble de la population sur des débats au Conseil européen qui restent normalement confinés à la salle de réunion. Ensuite, selon le Traité (article 15 §6), « le président du Conseil européen (...) présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen ». Il est bien mentionné un "rapport" et non une information orale, donc un support écrit devrait pouvoir être fourni. Enfin, si aucun délai n'est mentionné, on peut estimer que ce rapport doit "suivre" la réunion, donc dans les jours suivants.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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