Les sanctions contre le Belarus prolongées. Texte et explications

Drapeau bielorussie(BRUXELLES2) L'Union européenne a décidé, jeudi (30 octobre), de prolonger d'un an supplémentaire, jusqu'au 31 octobre 2015, les mesures restrictives prises à l'encontre de plusieurs personnalités et entités de Biélorussie, ainsi que l'embargo sur les armes et le matériel utilisé à des fins de répression interne.

Une décision prise par procédure écrite et qui intervient dans le cadre de la révision régulière des sanctions, prévue tous les ans. « Les prisonniers politiques n'ont pas tous été libérés et réhabilités, et le respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des principes démocratiques n'a pas connu d'amélioration » souligne le Conseil de l'UE.

Lors de ce réexamen, l'Union européenne a réactualisé la liste des personnes et entités visées. 24 personnes et 7 entités ont ainsi été retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui comprenait à l'origine - en avril 2012 - 243 personnes et 32 entités (Télécharger : l'annexe de la décision comprenant la liste des noms retirés ou modifiés). De façon plus technique, une série d'informations sur les personnes visées a été réactualisée.

Cet allègement « ne traduit en rien une quelconque modification de la politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie » prend bien soin de préciser l'Union européenne. Une position « définie dans les conclusions du Conseil du 15 octobre 2012 » (télécharger ici en anglais ou en français). L'UE « maintient le contact avec la Biélorussie tout en adoptant un point de vue critique à l'égard de ce pays, le but étant de promouvoir le respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des principes démocratiques en Biélorussie ».

On peut remarquer cependant que figurent sur cette liste des personnes qui ont fait une procédure devant le Tribunal de l'UE, tel Aliaksei Mikhalchanka qui avait obtenu l'annulation de la décision européenne (lire : Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse) ou Anatoly Ternavsky qui avait porté plainte mais avait vu celle-ci rejetée pour irrecevabilité en avril 2012 (affaire T-163/12).

(NGV)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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