N°50. Le dialogue Belgrade Pristina

N°50. Le dialogue Belgrade Pristina

C. Ashton avec le Serbe Dacic et le Kosovar Thaci le 19 avril 2013 (crédit : SEAE)

(B2) Après l'auto-proclamation d'indépendance du Kosovo, ancienne province de Serbie, en février 2008, et la reconnaissance de la légalité de ce processus par la Cour internationale de justice le 22 juillet 2010, la normalisation des relations entre les deux capitales a constitué un axiome de la politique européenne dans la région, et une des rares négociations au plan international portée de bout en bout par les Européens (1). La promesse de l'adhésion de la Serbie à l'UE et de l'association du Kosovo au processus européen sont ainsi rythmées par les avancées dans les négociations entre Belgrade et Pristina qui démarrent officiellement en mars 2011.

2011

• Les 8 et 9 mars 2011 un dialogue s'entame entre la Serbie et le Kosovo, prévu dans la résolution 64/298 de l'Assemblée générale des Nations unies. Mené sous l’égide de l’Union européenne, ce dialogue est baptisé "Belgrade-Pristina" pour éviter toute indication d'une notion de reconnaissance d'un État particulier. Il porte sur des points très concrets dans le quotidien (évitant toute question politique de la reconnaissance entre les deux entités) : la liberté de circulation, la reconnaissance mutuelle des diplômes, les questions d’état civil, de cadastre, de tampons douaniers, la gestion intégrée des frontières, la protection des biens culturels, la participation du Kosovo aux fora régionaux, l’énergie et les télécommunications, la police, la justice et le statut des municipalités serbes au nord du Kosovo. Un « facilitateur » est désigné du côté de l'Union européenne, Robert Cooper. Des groupes de travail techniques sont mis en place

Le 28 mars 2011, deuxième réunion du dialogue.

Le 15 avril 2011, troisième réunion du dialogue.

Les 17 et 18 mai 2011. La quatrième réunion se tient à Bruxelles, la délégation du Kosovo était conduite par Mme Tahiri et la délégation serbe par M. Stefanović. Ils discutent de l'état civil, du cadastre, des questions relatives aux télécommunications et à l'énergie, de la liberté de circulation. Une réunion « fructueuse » indique l'Union européenne. « Pour un certain nombre de sujets, un accord est désormais à portée de main. » Une liste de sujets est mentionnée pour les réunions à venir : les personnes disparues, le patrimoine religieux et culturel et la reconnaissance des diplômes scolaires et universitaires.

Le 19 mai 2011, le président de la Commission européenne José-Manuel Barroso, en visite à Belgrade, évoque le problème que pose pour certains pays – comme la Belgique – l’arrivée massive de ressortissants serbes du fait de la levée de l’obligation de visas.

Le 26 mai 2011, l’arrestation de Ratko Mladić est annoncée alors que la Haute représentante de l'Union, Catherine Ashton, est en visite à Belgrade.

Le 2 juillet 2011. La cinquième réunion du dialogue Belgrade-Pristina entre les délégation serbe et kosovare — conduites respectivement par M. Stefanović et par Mme Tahiri — débouche sur des accords dans les domaines de l'état civil, de la liberté de circulation et de l'acceptation des diplômes universitaires et scolaires.

1) Le premier accord concerne le registre civil. Un comité mixte, déjà établi et présidé par EULEX, continuera à identifier les lacunes dans les registres d'état civil manquants avant 1999. EULEX certifiera des copies de tous les registres d'état civil originaux en vue d'établir un registre civil complet au Kosovo. Sur demande, EULEX fournira des informations spécifiques sur l'état civil du Kosovo.
2) Le deuxième accord concerne la liberté de circulation. Cela couvre les personnes qui pourront voyager à travers la frontière sur la base de cartes d'identité. Il couvre également l'assurance automobile et les plaques d'immatriculation des véhicules.
3) Le troisième accord concerne le principe de l'acceptation des diplômes universitaires et scolaires. Cela se fera par la certification d'un organisme international convenu d'un commun accord ou d'un établissement universitaire tiers. Les détails seront adoptés lors de la prochaine réunion.

Les accords entreront en vigueur dès que possible sur le plan opérationnel et la mise en œuvre ainsi que le suivi nécessaires seront assurés par des groupes de travail mixtes tripartites. Les deux parties se sont résolument engagées à respecter ce qui a été convenu.

Les parties ont progressé sur les questions des télécommunications, des registres du cadastre, des timbres douaniers et de l'énergie. Et ils ont présenté leur point de vue sur le patrimoine religieux et culturel et la coopération régionale. La prochaine réunion aura lieu avant la fin du mois de juillet. (communiqué)

Le 20 juillet 2011. La réunion prévue est annulée. Robert Cooper l'explique : « J'ai pris cette décision car il est devenu évident qu'aucun accord ne serait atteint demain. C'est évidemment regrettable. Nous en sommes maintenant à une étape du dialogue où les accords font partie du processus. Il y a quelques questions qui sont prêtes ou très près de l'accord ; des accords qui seraient pleinement conformes à l'acquis communautaire et conformes aux normes internationales. Cela ne signifie pas que le processus est arrêté. Le dialogue se poursuivra en septembre. Nous allons poursuivre nos efforts avec les deux parties afin d'aller de l'avant. »

Fin août 2011, en visite à Belgrade, la Chancelière allemande, Angela Merkel, avertit les autorités serbes : il n'y aura pas d’adhésion de la Serbie à l’UE tant qu’elle n’a pas réglé les problèmes du Kosovo.

Le 2 septembre 2011. Sixième réunion du Dialogue. Un accord sur la question délicate des tampons de la douane est atteint. La mention « Kosovo Customs » est acceptée. La négociation avait achoppé lors de la réunion du 2 juillet. Mais les Serbes avaient alors refusé d’aller plus loin. Lire : Le nouveau tampon douanier au Kosovo agréé

Mardi 27 septembre 2011. Les discussions qui devaient se tenir à Bruxelles entre Serbes et Kosovars sont suspendues. De violents incidents ont opposé des manifestants kosovars aux forces internationales, près du poste-frontière du Kosovo avec la Serbie "Gate 1", faisant une vingtaine de blessés : 16 manifestants kosovars d’origine serbe (Kos) et 4 militaires de la KFOR, dont un grièvement atteint. Lire : Incidents au nord Kosovo. Discussions suspendues. EULEX réagit

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne recommande d'accorder le statut de pays candidat à la Serbie, mais pose un préalable : La Serbie devra normaliser ses relations avec le Kosovo avant de négocier avec l’UE.

Du 30 novembre au 2 décembre 2011, le dialogue entre Serbes et Kosovars permet d’aboutir, au terme de deux jours de négociation, à un accord sur la gestion intégrée des frontières (IBM). Lire : Serbes et Kosovars d’accord sur les points frontières, pas sur la coopération

Le 2 décembre 2011, la Chancelière allemande Angela Merkel affirme devant le Bundestag que la Serbie n’est pas prête pour recevoir le statut de pays candidat.

2012

Le 24 février 2012, placée sous l’égide de Robert Cooper, le chef négociateur de l’UE, et commencée deux jours plus tôt, la neuvième séance de négociation entre Serbes et Kosovars permet d'aboutir à un accord sur la coopération et la représentation régionale du Kosovo. Lire : Entre Belgrade et Pristina, l’astérisque sauve la mise

Le 2 mars 2012, le Conseil européen accorde officiellement le statut de pays candidat à l'Union européenne à la Serbie. Une décision qui tient en grande partie aux accords conclus le 24 février 2012.

Jeudi 14 juin 2012, lors de la visite du président serbe Tomislav Nikolić à Bruxelles, le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, rappelle que « la normalisation des relations de la Serbie avec le Kosovo reste une condition absolument centrale pour avancer dans les prochaines étapes du processus de l’Union européenne ». Lire : La non reconnaissance du génocide en Bosnie : un fait « préoccupant » (Cazeneuve)

Le 27 juin 2012, pour la première fois, des diplômes du Kosovo (73 exactement) sont certifiés conformes par les experts de l’Association Universitaire Européenne. Cette dernière avait reçu le mandat d’évaluer ces diplômes. Lire : Les diplômes kosovars certifiés conformes

Le 19 octobre 2012, première réunion du Dialogue de haut niveau.

Le 22 octobre 2012, le Conseil des affaires étrangères de l'UE adopte des directives de négociation pour associer le Kosovo à 22 programmes communautaires, proposition faite par la Commission européenne en mars 2011. L'idée initiale avait été émise en octobre 2009 dans le cadre de la communication de la Commission intitulée «Kosovo - Réaliser sa perspective européenne».

Le 7 novembre 2012, deuxième réunion du Dialogue de haut niveau.

Le 7 décembre 2012, la troisième réunion du Dialogue permet d'aboutir à un accord sur la gestion intégrée des frontières (IBM) afin de mettre en place les points de contrôle communs aux frontières. Il met en application et détaille l'accord de principe intervenu il y a un an. Kosovo et Serbie acceptent d’envoyer des officiers de liaisons respectifs à Belgrade et Pristina, dans les délégations de l'UE dans un premier temps. En tout, quatre points de contrôle communs vont être mis en place avant la fin de l’année 2012 sur la 'frontière'. Deux premiers points, 1 (Jarinje) & 3 (Merdare), seront opérationnels dès le 10 décembre. Les deux autres, 5 (Drini I Bardhe) & 31 (Brnjak), seront prêts pour le 31 décembre 2012. Lire : Accord entre Belgrade et Pristina sur un contrôle commun aux frontières *

2013

Le 17 janvier 2013, quatrième réunion du Dialogue. Elle doit porter sur la protection de la communauté serbe au sein du Kosovo, l'énergie et les télécommunications.

Le 6 février 2013, première rencontre entre les présidents serbe et kosovar.

Les 19 et 20 février 2013, « discussions approfondies » entre les Premiers ministres serbe Dačić et kosovar Thaçi.

Le 4 mars 2013, réunion à Bruxelles entre les Premiers ministres serbe Dačić et kosovar Thaçi. "We made good progress" note Catherine Ashton dans un communiqué.

Lundi 8 avril 2013, le gouvernement serbe annonce son refus de signer, en l'état, l'accord proposé par l'UE, critiquant le manque d'autonomie laissée aux municipalités à majorité serbe du nord du Kosovo. « Le gouvernement de la Serbie ne peut pas accepter des principes présentés verbalement à son équipe de négociateurs à Bruxelles, car ils ne garantissent pas une sécurité totale et la protection des droits de l'homme pour les Serbes du Kosovo », souligne le premier ministre serbe Ivica Dačić. Dans un entretien au Monde, ce dernier dénonce les « propositions du Kosovo » comme « humiliantes, inacceptables, inapplicables sur le terrain ».

Vendredi 19 avril 2013, au bout de dix réunions ministérielles entre les premiers ministres serbe et kosovar, Ivica Dačić et Hashim Thaçi, Belgrade et Pristina parviennent à un premier accord d’ensemble pour améliorer durablement leurs relations. Accord historique qui porte principalement sur le nord du Kosovo (à majorité serbe) et permet de ramener la stabilité dans la région. Il porte sur différents aspects. En échange de garanties de sécurité et d’autonomie offertes à une « Communauté des communes serbes » du Kosovo (en matière socio-économique mais également de police et justice et d’une forme de démilitarisation temporaire garantie par l’OTAN), la Serbie s’est engagée à démanteler les structures « parallèles » qu’elle maintenait au nord du Kosovo dans les domaines de la police, du renseignement et de la justice. L'accord permet également l’organisation des élections municipales au nord du Kosovo. Il prévoit également qu' « aucune des parties ne bloquera ou n'encouragera d'autres à bloquer la progression de l'autre dans leurs chemins respectifs vers l'UE ».

Lire : Accord conclu entre Serbes et Kosovars. Le plan en 15 points * et Belgrade et Pristina scellent leur accord sur le nord du Kosovo

Lundi 22 avril 2013, la Commission européenne recommande l'ouverture de négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie, après la validation par le gouvernement serbe de l'accord de normalisation de ses relations avec le Kosovo. Elle recommande l'ouverture de négociations avec le Kosovo d'un accord de stabilisation et d'association.

Jeudi 24 avril 2013, dans des extraits d'une interview accordée à la télévision nationale bosnienne (BHT), diffusée sur Youtube, le chef de l'Etat serbe implore à genoux le pardon pour le massacre de Srebrenica de juillet 1995. « Je m'agenouille et demande que la Serbie soit pardonnée pour le crime commis à Srebrenica », déclare-t-il sans utiliser cependant le terme de "génocide".

Le 22 mai 2013, les deux Premiers ministres Ivica Dačić et Hashim Thaçi, définissent une feuille de route pour mettre en œuvre l'accord d'avril.

Vendredi 28 juin 2013, Les "27" approuvent l'ouverture des négociations d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le Kosovo mais se réservent l'ouverture de négociations d’adhésion avec la Serbie, avec délai. La première conférence de négociation est programmée pour janvier 2014, au plus tard, si toutes les conditions sont remplies (notamment la bonne tenue du dialogue avec le Kosovo).

Lundi 1er juillet 2013, la Croatie entre officiellement dans l'Union européenne, devenant le 28e État européen.

Dimanche 1er septembre 2013, entre en application l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie.

Dimanche 3 novembre 2013, élections municipales au nord du Kosovo.

Mardi 19 novembre 2013, l'Allemagne agite un possible veto à l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie tant qu'il n'y a pas d'avancées concrètes dans l'application des accords du 19 avril sur au moins un des aspects : gestion intégrée des frontières, police, justice, ... Lire : Un feu vert à la Serbie en réserve ?

Mercredi 1er décembre 2013, second tour des élections municipales prévu au nord du Kosovo.

Mardi 10 décembre 2013, le processus de traitement des données d'état civil avance, annonce la mission EULEX Kosovo. « Les représentants d'EULEX ont remis 984 copies certifiées conformes des livres d'état civil et religieux avec des données sur la naissance, le mariage et la mort pour les municipalités du Nord du Kosovo : Mitrovica (735) et  Zvečan (249) » annonce la mission EULEX (Mission d'Etat de droit). Lire : Dialogue Pristina-Belgrade. Le transfert des registres d’état civil progresse *

Jeudi 12 décembre 2013, le parlement néerlandais vote une résolution affichant sa défiance vis-à-vis de l'adhésion de la Serbie.

Vendredi 13 décembre 2013, la huitième réunion du Dialogue se clôt par un échec à trouver un accord sur la coopération en matière de police et de justice. « Le fossé est très étroit mais profond entre les deux ministres » assure Catherine Ashton après la réunion (lire : Carnet 15.12.2013).

Lundi 16 décembre 2013, La Haute représentante de l'Union fait un rapport très positif sur la Serbie pour commencer ces négociations d'adhésion (lire : Carnet 15.12.2013). La réunion des ambassadeurs du COREPER se termine fort tard (vers 21h), sans accord. « Les ambassadeurs n'étaient pas tout à fait d'accord entre eux » selon un expert européen interrogé par B2 après la réunion. « Le document-cadre de négociation sera rediscuté entre les ministres puis formalisé au Conseil européen si les décisions sont positives ». Lire : Cadre de négociation : dernières questions pour la Serbie (Maj)

Mardi 17 décembre 2013, les ministres des Affaires européennes donnent leur feu vert à l'adhésion de la Serbie. Ils fixent au 21 janvier la date de la première conférence inter-gouvernementale UE-Serbie.

En décembre 2013, se met en place un fonds de développement pour le nord du Kosovo alimenté par les taxes douanières collectées à la frontière.

2014

Mardi 21 janvier 2014, lancement des négociations d'adhésion avec la Serbie.

Lundi 27 janvier 2014, réunion des Premiers ministres serbe et kosovar, Ivica Dačić et Hashim Thaçi, « à la demande » de la Haute Représentante Catherine Ashton. À l'agenda côté serbe : le patrimoine culturel serbe, les élections législatives au Kosovo ainsi que les conditions de participation des Serbes aux élections au nord du Kosovo. Du côté de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, on se veut plus large. « Tout reste ouvert ». La question du recrutement et du fonctionnement de la police dans le nord du Kosovo est notamment prévue. Lire : Carnet 23.01.2014.

Mercredi 12 février 2014, dialogue de haut niveau à Bruxelles. La réunion entre les Premiers ministres serbe et kosovar, Ivica Dačić et Hashim Thaçi, permet de discuter « en profondeur des enjeux finaux liés à la question de la justice », selon la Haute représentante de l'UE . Au menu (selon les Serbes) : la constitution du tribunal de Mitrovica-Nord, municipalité à majorité serbe, et le cas d'Oliver Ivanović a été « soulevé ». La date de la prochaine réunion « n'est pas encore fixée », calendrier électoral oblige. Lire : Carnet 13.02.2014

Dimanche 23 février 2014, nouvelles élections à Mitrovica-Nord. Lire : Carnet 13.02.2014

Dimanche 16 mars 2014, les élections législatives serbes obligent à reporter la réunion prévue sur la justice entre les Premiers ministres kosovar et serbe. Lire : Carnet (26.03.2014)

Lundi 31 mars 2014, l'accord sur la justice est en voie de finalisation. Après une rencontre avec les deux Premiers ministres kosovar – Hashim Thaҫi – et serbe – Ivica Dačić –, la Haute représentante se félicite « que les deux parties aient presque achevé leurs discussions sur la justice. (...) Le paquet sera finalisé lors de la prochaine réunion ». (Lire : Carnet 1.04.2014). Télécharger le communiqué (anglais).

Le 1er juillet 2014, un arrangement semble avoir été trouvé sur la question de la formation de la police serbe, annonce un diplomate à B2. Lire : Un compromis trouvé sur les policiers ‘serbes’ au nord du Kosovo *

Les 21 et 23 octobre 2014, la Haute représentante de l’UE, Catherine Ashton, reçoit séparément et successivement à Bruxelles le Premier ministre serbe, Ivica Dačić, mardi (21 octobre), et son homologue kosovar, Hashim Thaçi, jeudi (23 octobre), pour s’assurer de la mise en œuvre des principales décisions du dialogue Pristina-Belgrade. C'est un peu un adieu aux négociateurs pour la fin de mandat de la Haute représentante, En guise de remerciement à la Haute représentante, le dirigeant serbe lui remet la copie d'une icône orthodoxe. Lire : Le dialogue Belgrade-Pristina continue *

2015

Lundi/Mardi 9/10 février 2015, Le dialogue de haut niveau entre Belgrade et Pristina reprend, première réunion de haut niveau depuis la nomination du nouveau gouvernement de Belgrade et la formation du nouveau gouvernement à Pristina. Tard dans la nuit, un nouvel accord sur la Justice est signé entre Serbes et Kosovars. Ils ont aussi convenu de travailler ensemble sur quelques questions régionales, comme « le problème de l’immigration clandestine en provenance du Kosovo ». Des groupes de travail vont prendre le relais, pour « faire avancer les travaux sur la mise en œuvre » des différentes dispositions Lire : Accord « justice » entre Belgrade et Pristina

Le 21 avril 2015, nouvelle réunion du « dialogue de haut niveau » entre Pristina et Belgrade. Objet : la mise en œuvre des accords sur l'énergie, les télécommunications, la création de l'association/communauté ainsi que le pont de Mitrovica.

Mardi 23 juin 2015, Une nouvelle réunion du « dialogue de haut niveau » entre Pristina et Belgrade à Bruxelles, au niveau des Premiers ministres, le Kosovar Isa Mustafa et le Serbe Aleksandar Vučić. Même objet que la réunion du 21 avril. Lire : Carnet 21.06.2015

Le 25 août 2015, dans la soirée, un accord historique est trouvé entre Serbes et Kosovars sur les municipalités *. Aleksandar Vučić et Isa Mustafa, tombent d'accord sur les principes généraux et les principaux éléments de « l'Association/Communauté des municipalités à majorité serbe » au nord du Kosovo. Ils trouvent aussi un arrangement pour le pont de Mitrovica, qui permettra de « définir l'utilisation du pont d'une manière mutuellement acceptable » selon l'UE. Ils décident de « poursuivre la mise en œuvre de l'accord de l'énergie et du Plan d'action pour les Télécoms ».

Mardi 13 octobre 2015, les Premiers ministres Isa Mustafa (Kosovo) et Aleksandar Vučić (Serbie) sont « invités » (convoqués) pour un dîner informel à Bruxelles. Objectif : « examiner les progrès du dialogue et la voie à suivre ». Il ne débouche pas sur des résultats notables. Une « des réunions les plus difficiles que nous avons tenues » avoue un participant. Le communiqué officiel se résume à saluer de manière assez laconique « l'engagement des deux parties à avancer sur la mise en place des accords » d'août 2015. Lire : Carnet 14.10.2015

Le 17 octobre 2015, les travaux de revitalisation du pont de Mitrovica commencent. « C'est un signe encourageant, le début de la mise en œuvre de l'accord sur la liberté de circulation » indique le SEAE dans un communiqué publié le 19 octobre.

Le 27 octobre 2015, le Kosovo signe un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Il entre en vigueur le 1er avril 2016.

Mercredi 18 novembre 2015. La Haute représentante de l'UE, Federica Mogherini, rencontre le Premier ministre du Kosovo, Isa Mustafa. Les récents incidents de violence et d'obstruction dans le travail du Parlement sont « inacceptables » rappelle-t-elle publiquement, soulignant « la nécessité pour les processus démocratiques d'être respectés ». Lire : Carnet 19.11.2015

Le 25 novembre 2015. Réunion inaugurale du Conseil de stabilisation et d’association avec le Kosovo, dans le cadre de l'accord signé le 27 octobre.

Lundi 14 décembre 2015, l’Union européenne entame concrètement l’examen de la demande d’adhésion de la Serbie, en ouvrant les deux premiers chapitres de négociation : le chapitre 32 “contrôle financier” et le chapitre 35 intitulé “questions diverses”. Lire : La Serbie ouvre ses deux premiers chapitres de l’adhésion. Pas des plus faciles !*

2016

Le 27 janvier 2016, l’entretien entre les premiers ministres serbe Aleksandar Vučić et kosovar Isa Mustafa se déroule « dans une très bonne ambiance » certifie la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini. Les négociations permettent de faire le bilan de la mise en œuvre des accords conclus et d’engranger quatre points de progrès :

1) l'accord de 2011 sur l'acceptation mutuelle des diplômes et certificats scolaires et professionnelles devient réalité ;
2) la mise en œuvre de l'accord de 2011 sur la liberté de circulation (notamment sur les plaques d'immatriculation) « progresse » ;
3) les deux parties se sont « engagées à travailler sur la mise en œuvre de l'accord pour la création de l'Association/Communauté des municipalités à majorité serbe » ;
4) ils ont convenu d'entamer des discussions sur les liaisons aériennes et ferroviaires directes. Lire : Une bonne ambiance entre Belgrade et Pristina*

Le 1er avril 2016, entrée en vigueur prévue de l'accord de stabilisation et d’association (ASA) avec le Kosovo.

Le 4 mai 2016, la Commission européenne propose un règlement sur la libéralisation des visas de court séjour pour le Kosovo.

Le 27 octobre 2016, Federica Mogherini tient une conversation téléphonique avec Aleksandar Vučić. Ils s'entendent sur « la nécessité d'une mise en place rapide des accords négociés ».

Le 15 novembre 2016, le Conseil des ministres de l'UE (Agriculture) donne son accord sur la participation du Kosovo aux programmes de l’UE. Un lent aboutissement. Le Kosovo a confirmé par écrit son accord le 16 janvier 2013. La proposition formelle de la Commission de participer à 22 programmes communautaires a été faite le 22 avril 2013. Mais les discussions engagées au sein du groupe "Balkans occidentaux" n'aboutissent pas. Après l'entrée en vigueur, en 2016, de l'accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo, les discussions ont repris et débouchent, le 13 octobre 2016, sur un accord au sein de ce groupe de travail des États membres. Les ambassadeurs du COREPER approuvent l'accord le 9 novembre.

Le 13 novembre 2016, l'accord sur les télécommunications, signé en 2013, reçoit un premier effet. Les parties tombent d'accord sur un code à trois chiffres, attribué par l'Union internationale des télécommunications au Kosovo. La nouvelle filiale "Mts d.o.o." aura le droit d'exploiter des services téléphoniques fixes sous licence au Kosovo et d'obtenir une autorisation temporaire pour la téléphonie mobile. La question de la téléphonie mobile, des bandes de fréquences et des spectres à allouer à Mts d.o.o. au Kosovo, ainsi que le transfert d'actifs à Mts d.o.o. sans aucun droit de douane, impôts ou taxes sont également précisés. Une période de migration de deux ans est prévue au cours de laquelle la numérotation double en 06X et 047X) sera utilisée. (communiqué)

Le 30 novembre 2016, les deux parties décident de mettre pleinement en œuvre l'accord sur la justice.

Le 9 décembre 2016, Belgrade notifie la fin de la cessation de fonctions des juges, des procureurs et du personnel administratif (du Nord Kosovo), avec effet au 10 janvier 2017. « The EU will remain in close touch with both sides to ensure implementation of the agreement » assure le SEAE. (communiqué)

Le 15 décembre 2016, l'UE salue la concession du code téléphonique international "+383" au Kosovo. (communiqué)

2017

Le 10 janvier 2017, date prévue pour l'intégration des juges, des procureurs et du personnel administratif (nord du Kosovo) au sein de la magistrature du Kosovo.

Le 18 janvier 2017, en marge du forum économique de Davos, la Haute représentante Federica Mogherini rencontre le Premier ministre serbe Aleksandar Vučić pour relancer le dialogue.

Le 24 janvier 2017, une réunion de haut niveau est organisée à Bruxelles pour revivifier le dialogue en présence des deux présidents (Tomislav Nikolić et Hashim Thaçi) et des deux Premiers ministres (Isa Mustafa et Aleksandar Vučić). « Ils ont accepté de laisser les tensions et de se concentrer sur le travail à venir. Nous avons décidé d'organiser une série de cycles de dialogue de haut niveau, à partir des prochains jours » annonce Federica Mogherini.

Mercredi 1e février 2017. Une nouvelle réunion du Dialogue sur la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo est prévue, à Bruxelles, sur initiative de la Haute représentante.

Le 5 février 2017, les travaux pour la réouverture du pont de Mitrovica et la piétonisation de la rue King Petar commencent. « This will contribute to the freedom of movement, people to people contacts and ultimately reconciliation, and will benefit all citizens of North and South Mitrovica » se félicite la Haute représentante dans un communiqué.

Le 27 février 2017. Cinquième réunion dans le cadre des négociations d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne, le chapitre 20 (Entreprises) est ouvert, le chapitre 26 (Éducation) est clos provisoirement. Au total, 8 chapitres sont ouverts et la négociation de 2 chapitres est provisoirement close.(communiqué)

Le 9 mars 2017, la résolution du parlement kosovar appelant à suspendre le dialogue est critiquée par l'Union européenne. Cela « ne contribue pas à une normalisation des relations et n'est pas conforme aux engagements continuellement pris par le Kosovo » explique la Haute représentante. « Les progrès dans le dialogue sont une condition préalable aux progrès sur le chemin de l'UE » rappelle-t-elle. « Nous appelons tous les dirigeants politiques au Kosovo à continuer à engager un dialogue constructif, à mettre en œuvre les accords conclus dans le cadre du Dialogue jusqu'à présent et à faire avancer à la fois la normalisation des relations et la perspective de l'UE ».

Jeudi 7 juin 2017. En visite à Belgrade, le commissaire Johannes Hahn (Élargissement) annonce « espérer l'ouverture de deux nouveaux chapitres rapidement », saluant « les nombreux progrès de la Serbie ». Les deux chapitres concernés sont le chapitre 7 (propriété intellectuelle) et le chapitre 29 (union douanière). Les ministres de l'UE en format "conférence intergouvernementale" approuvent cette position lors de leur réunion à Luxembourg mardi (20 juin). (déclaration)

Lundi 3 juillet 2017. La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a organisé lundi (3 juillet) une réunion informelle entre les présidents serbe Aleksandar Vučić et kosovar Hashim Thaçi destiné à relancer le dialogue entre Belgrade et Pristina, bloqué pour l'instant. Un accord s'est fait « pour démarrer une nouvelle phase de dialogue » se réjouit-elle dans un communiqué.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Le Kosovo était formellement reconnu, en avril 2014, par 105 États, selon la diplomatie française. Il dispose de 20 représentations diplomatiques à l’étranger, dont une en France, et de plusieurs consulats, notamment à Strasbourg. Le Kosovo est membre du FMI, de la Banque mondiale, de la BERD, de la Banque de développement du Conseil de l’Europe et de la Commission de Venise. Il est membre observateur à l’Organisation internationale de la Francophonie depuis novembre 2014. Mais s'il a été reconnu par une majorité des États membres de l'UE, cinq États membres (Espagne, Roumanie, Slovaquie, Grèce, Chypre) ont toujours refusé de le faire. Ce qui suscite certaines réserves lors des discussions. Une astérisque a ainsi été placée systématiquement après le nom "Kosovo" pour rappeler les conditions de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.


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