(crédit : marine espagnole)

L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car les droits du Parlement européen, notamment, ont été totalement mis

Un Magnitski act à l’européenne. Le régime européen de sanctions sur les droits de l’Homme

(B2) Le dispositif de l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent de son inspirateur Une initiative américaine reprise au niveau européen Une législation a été établie en premier lieu aux États-Unis en 2012 (complétée

Un dispositif de contrôle de masse par reconnaissance facial déjà testé en Chine (crédit : Envoyé Spécial / France 2)

Le contrôle des biens à double usage dans l’Union européenne. Renforcé en 2021. Fiche (v2)

(B2) Les biens à double usage, civil ou militaire, font l’objet d’un contrôle à l’exportation coordonné dans l’Union européenne, depuis les années 2000. Le texte a été revu fin 2020 – début 2021 pour faire face à l’évolution de l’environnement

Les infrastructures critiques devront être mieux protégées contre les cyberattaques. La Commission européenne lance l’alerte

(B2) L’exécutif européen vient de mettre sur la table deux propositions pour protéger les services publics, hôpitaux, banques, et autres centrales d’énergies de l’Union contre les attaques cyber Le paquet présenté ce mercredi (16.12) comprend, d’une part, une révision de

La Commission européenne propose de mieux réguler la vie sur internet

(B2) Destinées avant tout à réguler un marché numérique en pleine expansion, les nouvelles règles proposées par la Commission ce mardi (15.12) viennent aussi codifier la diffusion d’informations sur les médias sociaux et les plateformes en ligne Une régulation plus

Une heure maximum pour retirer les contenus terroristes en ligne… Accord politique conclu

(B2) Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d’accord jeudi (10.12) sur le règlement TCO. Prévenir la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne sera bientôt obligatoire pour tous les fournisseurs Internet dans tous les États

Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)

(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent.  Les ministres des Affaires étrangères doivent l’approuver ce lundi (7.12) Le projet

Un contrôle plus strict des subventions étrangères. La Chine dans le viseur, pas seulement

(B2) La Commission européenne a lancé la réflexion, mercredi (17 juin) d’un livre blanc autour des subventions étrangères. Un signe non anodin Ce document — présenté par Margrethe Vestager (vice-présidente de la Commission) et Thierry Breton (Marché intérieur) et Phil

Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)

Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis dans l’Union européenne, afin de le rapprocher, « dans la

Un C-130 J français. (crédit : armée de l'air)

Unité franco-allemande d’avions de transport C-130 : l’Allemagne a dit oui, la France trainaille

(B2) La création d’une unité franco-allemande de C-130 J reste suspendue à un ‘vote’ favorable du Parlement français. La rapporteure Séverine Gipson s’inquiète. Des retards législatifs pourraient mettre en péril le calendrier prévu L’Allemagne a déjà donné son aval au

La Coopération structurée permanente ou PESCO (fiche)

(B2) Dix ans après la signature du traité de Lisbonne, 25 États membres ont réussi à lancer finalement, le 11 décembre 2017, la Coopération structurée permanente (PESCO ou CSP) en matière de défense. Soit la quasi-totalité des États membres de

Le corps européen de garde-frontières renforcé (fiche)

(B2)  Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, mis en œuvre à partir de 2021, est renforcé sur trois points importants : son effectif, la prise de décision et le rôle de l’agence. L’objectif est d’assurer une gestion intégrée des

Six pays réclament une procédure législative plus transparente, notamment lors des trilogues

(B2) Dans un ‘non paper’ transmis aux 28, six pays (1) ont réclamé d’accroitre la politique de transparence. « Des progrès restent à faire » pour répondre aux « attentes des citoyens » et pallier à la « déconnexion actuelle

Les États membres ne semblent pas prêts à abandonner le mécanisme Athena pour le financement des missions militaires (crédit : EUTM Mali)

Facilité européenne de paix : débat bloqué. Un mouvement attendu de la Haute représentante et du SEAE

(B2 à Luxembourg) Les débats sur la mise en œuvre d’une Facilité européenne de paix restent bloqués. Selon les éléments obtenus par B2, rien n’a vraiment avancé lors de ce Conseil ‘jumbo’ des Affaires étrangères et de la Défense Les

Le Conseil de sécurité de l’ONU met le cap sur la lutte contre le financement du terrorisme (résolution 2462)

(B2) La résolution adoptée, le 28 mars, par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui porte le numéro 2462 (2019) vise à bloquer l’accès aux ressources ‘légales’ des groupes terroristes. Une décision, prise à l’unanimité, qui fait écho au travail

Renforcement du corps européen des garde-frontières. Un dossier bouclé en un temps record

(B2) Le Parlement européen a validé le renforcement du corps européen de garde-frontières. Le dossier a été bouclé en six mois. Un petit record dont les négociateurs ne sont pas peu fiers. A juste raison La plénière du Parlement européen