Traités – B2 Pro

Le traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Trois textes et une annexe à lire

26 décembre 20204 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Traité, UE-Royaume-Uni

(B2) Après une relecture par les ambassadeurs du Coreper le jour-même de Noël, l’accord avec le Royaume-Uni vient d’être publié

Actu Pro Diplomatie Traités

Décider à 25 de façon ferme plutôt que d’attendre un consensus mou à 27, c’est préférable selon Josep Borrell

5 octobre 20205 octobre 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Unanimité

(B2) Le chef de la diplomatie européenne reprend la plume pour tenter de contourner les blocages liés à la règle

Brexit Décryptage Traités

Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)

4 décembre 20185 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire article 50 TUE, Brexit, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Ecosse, Référendum, Royaume-Uni

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire

Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes et justice internationale chez Amnesty International France, lors d'une manifestation à Genève lé 22 août 2016 (©Control Arms/Simone Sultana)

Exportation d'armes Golfe Moyen Orient Interview Traités

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

6 avril 201820 avril 2020 Romain Mielcarek B2 Aucun commentaire Amnesty international, Arabie Saoudite, Droit international, exportation d'armes, France, Yemen

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont

Des marines en exercice sur l'ile d'Okinawa (crédit : US army)

Décryptage Défense UE (doctrine) Pesco Traités

La gouvernance de la PESCO en détails

9 novembre 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire COPS, EUMC, EUMS, Gouvernance, GPM, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, pays tiers, PESCO, Scoop, Unanimité, Vote

(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici

Actu Pro Immigration droit d'asile Institutions UE Jurisprudence Traités

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

26 juillet 201727 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les

'FICHE-Memo Histoire de la PESC Stratégie PESC Traités

L’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne

14 août 201615 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant

Cérémonie de signature du Traité d'Amsterdam au Palais royal (crédit : CE)

'FICHE-Memo Haut représentant de l'UE Histoire de la PESC Stratégie PESC Traités

1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC

7 août 201611 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire abstention constructive, Haut représentant de l'UE, Traité d'Amsterdam, Unanimité

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)

Confidentiel Défense UE (doctrine) Terrorisme Traités

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

3 août 201621 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Clause de solidarité, Scoop, Traité de Lisbonne

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de

Minute De Silence au Conseil du 18 juillet (crédit : Conseil de l'UE)

Confidentiel Défense UE (doctrine) Terrorisme Traités

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

2 août 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 juillet 2016, Article 42-7 TUE, Attentat de Nice, Boko Haram, Clause de solidarité, Conseil des ministres de l'UE, France, Jean-Marc Ayrault, Sahel, Terrorisme

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. «

La famille européenne rassemblée au sommet de Nice avant l'ouverture des "hostilités" (crédit : CE)

'FICHE-Memo Traités

Le sommet de Nice et un nouveau Traité : mettent de nouvelles structures politico-militaires

9 mai 201614 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire PESD, Sommet de Nice, Traité de Nice, UEO

(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre

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