Traités

Brexit, Décryptage, Traités
Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)

Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’accord des autres États membres, son intention de se retirer de l’Union. Mais cette possibilité reste entourée de plusieurs conditions. Des conclusions à lire sans modération (Manuel Campos Sánchez-Bordona. Crédit: EC audiovisual service) L’ouverture […]

Exportation d'armes, Interview, Moyen Orient, Traités
Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont publié une étude juridique dénonçant l’illégalité probable des exportations d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite et ses alliés, dans le cadre du conflit au Yémen. Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes et et justice […]

Décryptage, Défense UE (doctrine), Pesco, Traités
La gouvernance de la PESCO en détails

La gouvernance de la PESCO en détails

(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici les principaux éléments. Ces règles figureront en annexe de la notification faite par les pays participants lundi (13 novembre) et de la future décision de lancement de la PESCO. Elles ne surprendront pas outre mesure […]

Actualité, Immigration droit d'asile, Institutions UE, Jurisprudence, Traités
Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé, ce mercredi (26 juillet) de rejeter le recours de la Hongrie et de la Slovaquie contre le mécanisme provisoire de […]

'FICHE-Memo, Doctrine PESC, Histoire de la PESC, Traités

L’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne

(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant 20 ans, de manière pragmatique, en dehors du cadre communautaire. Au sommet de La Haye, en décembre 1969, les ‘Six’ chefs d’État et de gouvernement tentent de renouer avec l’objectif d’une « Union politique » […]

'FICHE-Memo, Doctrine PESC, Haut représentant de l'UE, Histoire de la PESC, Traités
1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC

1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec la mise en place d’un Haut représentant pour la PESC, d’une unité de planification et […]

Confidentiel, Défense UE (doctrine), Terrorisme, Traités
La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il est délicat. Il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres. Et […]

Confidentiel, Défense UE (doctrine), Terrorisme, Traités
La clause de l’article 42.7 toujours d’application

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait alors expliqué le Président français François Hollande. Décision a plutôt été prise de laisser ouverte […]

Actualité, Brexit, Institutions UE, Traités
Un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial

Un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial

(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin et la soirée du 19 février, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement ont fini par avaliser un texte relativement proche de celui préparé par les juristes du Conseil de l’UE, début février, et révisé […]

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