(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême à 65 ans. Un arrêt rendu en moins de neuf mois selon la procédure accélérée à la demande de la Commission européenne qui avait introduit une […]
(B2) Si certaines actions de désinformation ont pu être évitées lors de la campagne électorale européenne, il ne faut pas baisser la garde. C’est le constat principal qu’a dressé la Commission européenne, ce vendredi (14 juin) Cette communication conjointe (Commission européenne / Haute représentante pour les affaires étrangères) dresse un rapport de la mise en […]
(B2) Dans un rapport d’initiative adopté par la plénière le 13 mars, le Parlement européen présente plusieurs idées pour contrer la désinformation. Au menu, un commissaire européen dédié à la désinformation dans la prochaine Commission européenne et un soutien avéré à l’unité de communication stratégique ‘Est’ du SEAE (East Strat Com) Ce rapport porté par […]
(B2) Les États membres de l’Union européenne ont accepté la mise en place d’un groupe de travail, lors d’une réunion au Palais d’Egmont à Bruxelles ce mardi (19 mars), pour étudier la mise en place d’un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs, a annoncé Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères belge, à l’initiative du projet […]
(B2 à Strasbourg) Dans une résolution (non contraignante), adoptée jeudi (14 février), le Parlement européen a « condamné le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ». Un texte et un débat largement empreints de l’actualité française des manifestations des gilets jaunes, même si […]
(B2) Les députés européens ont largement approuvé (576 votes pour, 46 contre et 73 abstentions) un rapport (d’initiative) demandant à l’UE de continuer à promouvoir la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne » Ce rapport, porté par le membre du parti paysan polonais Andrzej Grzyb (PPE), souhaite, notamment, la prorogation du mandat […]
(B2) Dans son jugement rendu lundi (17 décembre), la Cour de Justice a confirmé l’illégalité de la réforme de la Cour suprême polonaise, lui donnant une injonction d’un mois pour se mettre en conformité Cette nouvelle loi polonaise, entrée en vigueur le 3 avril 2018, abaisse l’âge de départ à la retraite à 65 ans. […]
(B2) La lutte contre la désinformation est une priorité de l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement des 28 l’ont rappelé lors de leur sommet à Bruxelles ce vendredi (14 décembre). Ils appellent à mettre rapidement en place le plan d’action proposé par la Commission européenne Objectif : pouvoir donner une réponse d’urgence La « propagation d’une […]
(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter contre la désinformation. Au menu : le renforcement de la structure de communication stratégique du SEAE et des délégations de l’UE les plus exposées, ainsi que la mise en place d’un système d’alerte dédié (Rapid […]
(B2, à Strasbourg) Le Parlement européen veut imposer un mécanisme permanent de contrôle de l’état de droit. Il vient d’adopter, à main levée, mercredi (14 novembre), une résolution en ce sens. Il s’agit de faire « bouger les choses » sur un dossier qui prend la poussière depuis deux ans (1) Tous les Etats membres sont visés par cette proposition […]
(B2, à Strasbourg) La Commission européenne estime que la situation en Roumanie ne s’améliore pas s’agissant de l’indépendance de la justice ou de la corruption à haut niveau. Le rapport, publié ce mardi (13 novembre), au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV), est cash Une heure plus tôt à peine la publication de ce rapport, le Parlement adoptait […]