La fin des poursuites baillons contre les journalistes et des ONG en Europe ?
(B2) Chiche, dit la Commission européenne. Elle présente pour cela un projet de directive mercredi (27 avril) pour mettre fin
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Droits Fondamentaux
Les ministres soutiennent une réglementation de l’intelligence artificielle
(B2) En réponse à la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, les ministres de la Justice
Lire la suiteDes règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques
(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend
Lire la suiteLa ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle
(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne
Lire la suiteLa Commission européenne propose de mieux réguler la vie sur internet
(B2) Destinées avant tout à réguler un marché numérique en pleine expansion, les nouvelles règles proposées par la Commission ce
Lire la suiteHongrie. La liberté d’association doit être respectée, dixit la Cour de justice
(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant
Lire la suiteLes extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études
(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition
Lire la suiteLa Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)
(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour
Lire la suiteAvec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
Lire la suitePologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit
(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour
Lire la suiteLes eurodéputés espagnols n’ont pas besoin de prester serment (avocat général)
(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée
Lire la suiteL’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice
(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de
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Prix Sakharov 2019. Le poids du Brésil et de l’Amazonie parmi les nominés
(B2) Sept personnalités ou groupe sont nominés pour le prix Sakharov ‘pour la liberté de l’esprit’ du Parlement européen 2019
Lire la suiteLa Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (v2)
(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en Grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge
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Lutte contre la désinformation : des tentatives d’intrusion russes contrées
(B2) Si certaines actions de désinformation ont pu être évitées lors de la campagne électorale européenne, il ne faut pas
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Un commissaire européen chargé de la désinformation. La dernière idée du Parlement européen
(B2) Dans un rapport d’initiative adopté par la plénière le 13 mars, le Parlement européen présente plusieurs idées pour contrer
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Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande
(B2) Les États membres de l’Union européenne ont accepté la mise en place d’un groupe de travail, lors d’une réunion au Palais
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Le Parlement européen dénonce l’intervention violente disproportionnée des forces de l’ordre dans les manifestations
(B2 à Strasbourg) Dans une résolution (non contraignante), adoptée jeudi (14 février), le Parlement européen a « condamné le recours
Lire la suiteLe Parlement européen veut proroger le mandat de l’envoyé spécial sur la liberté de religion dans le monde
(B2) Les députés européens ont largement approuvé (576 votes pour, 46 contre et 73 abstentions) un rapport (d’initiative) demandant à
Lire la suiteCour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer
(B2) Dans son jugement rendu lundi (17 décembre), la Cour de Justice a confirmé l’illégalité de la réforme de la
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Stop à la désinformation. Les ’28’ demandent d’agir vite
(B2) La lutte contre la désinformation est une priorité de l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement des 28 l’ont rappelé
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Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission
(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter
Lire la suiteEtat de droit : le retour de l’idée d’un mécanisme de contrôle permanent
(B2, à Strasbourg) Le Parlement européen veut imposer un mécanisme permanent de contrôle de l’état de droit. Il vient d’adopter, à
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La Roumanie en ‘marche arrière’ sur l’état de droit
(B2, à Strasbourg) La Commission européenne estime que la situation en Roumanie ne s’améliore pas s’agissant de l’indépendance de la justice ou de
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