(B2) Les Européens ne veulent pas réagir trop vite dans l’affaire Khashoggi. La Haute représentante de l’UE, face au Parlement européen ce mardi (23 octobre), a été très prudente, slalomant entre deux écueils : ne rien dire et condamner la monarchie saoudienne De sérieux doutes et zones d’ombre « Trois semaines après la disparition de […]
(B2) Il est extrêmement rare qu’une ordonnance de la Cour ordonne la suspension de mesures prises par un État membre, et encore plus quand il s’agit d’un effet rétroactif. C’est pourtant ce que vient de juger la vice-présidente de la Cour de justice de l’UE, Rosario Silva de Lapuerta, ce vendredi (19 octobre). Dans une ordonnance […]
(B2) Le probable assassinat du journaliste dissident Jamal Khashoggi par des émissaires saoudiens dans les locaux même du consulat saoudien à Istanbul (Turquie) sème plus qu’un trouble parmi les Européens. Après avoir un peu été mesurée dans sa réaction, l’Union européenne et ses États membres ont décidé d’agir Le journaliste n’est plus réapparu depuis son […]
(B2) Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient approuver jeudi (18 octobre), lors de leur sommet, les propositions de la Commission de septembre. « Protéger le système démocratique de l’Union et combattre la désinformation dans le contexte des élections à venir » est un point essentiel pour les leaders européens afin de garantir […]
(B2) Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans n’a pas mâché ses mots lors d’un débat (sans vote) sur l’état de droit en Roumanie, mercredi (3 octobre) au Parlement européen. Après la Pologne et la Hongrie, la Roumanie est le troisième pays à passer sur la moulinette de l’état de droit. Le Parlement a […]
(B2 à Strasbourg) Le Parlement européen a finalement franchi l’obstacle politique, à une nette majorité. Il a appelé mercredi (12 septembre) l’Union européenne à déclencher la procédure de l’article 7 contre la Hongrie. La leçon d’histoire du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, venu en personne défendre la position nationale, n’a pas suffit Le rapport de […]
(B2) Les trois membres de la mission d’établissements des faits sur le Myanmar (1), du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, demandent à l’Europe « de maintenir la pression sur le Myanmar ». La commission des Affaires étrangères du Parlement européen les a auditionnés ce mercredi (19 août). Quelques jours après la remise de leur […]
(B2) Les autorités européennes n’ont pas traîné. Quelques semaines après la première mise en demeure (lire : Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure), la Commission européenne a annoncé mardi (14 août) avoir envoyé un ‘avis motivé’ à Varsovie pour manquement aux règles sur l’état de droit. Ce qui […]
(B2) 20 ans après l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale et son adhésion par l’ensemble des États-membres de l’Union européenne, l’UE en profite pour féliciter la Cour, et faire quelques recommandations. Détails Soutien sans faille Le Conseil tient à réaffirmer tout d’abord « le soutien sans faille » de l’Union européenne à la […]
(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi (2 juillet), d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la loi polonaise sur la Cour suprême. Même s’il utilise la terminologie de ‘procédure d’urgence’, l’exécutif européen aura finalement attendu le dernier moment pour lancer une […]
(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre d’émission, mais également que la personne qui fait l’objet de ce mandat est exposée à un tel risque […]