Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
Lire la suiteDroits Fondamentaux
L’indépendance de la justice doit être garantie rappelle la Cour de justice
(B2) La Cour de justice de l’UE, réunie en grande chambre, a précisé, mardi (19 novembre), ses critères d’appréciation d’une
Lire la suiteLes eurodéputés espagnols n’ont pas besoin de prester serment (avocat général)
(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée
Lire la suiteL’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice
(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de
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Prix Sakharov 2019. Le poids du Brésil et de l’Amazonie parmi les nominés
(B2) Sept personnalités ou groupe sont nominés pour le prix Sakharov ‘pour la liberté de l’esprit’ du Parlement européen 2019
Lire la suiteLa Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (V2)
(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge
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Lutte contre la désinformation : des tentatives d’intrusion russes contrées
(B2) Si certaines actions de désinformation ont pu être évitées lors de la campagne électorale européenne, il ne faut pas
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Un commissaire européen chargé de la désinformation. La dernière idée du Parlement européen
(B2) Dans un rapport d’initiative adopté par la plénière le 13 mars, le Parlement européen présente plusieurs idées pour contrer
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Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande
(B2) Les États membres de l’Union européenne ont accepté la mise en place d’un groupe de travail, lors d’une réunion au Palais
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Le Parlement européen dénonce l’intervention violente disproportionnée des forces de l’ordre dans les manifestations
(B2 à Strasbourg) Dans une résolution (non contraignante), adoptée jeudi (14 février), le Parlement européen a « condamné le recours
Lire la suiteLe Parlement européen veut proroger le mandat de l’envoyé spécial sur la liberté de religion dans le monde
(B2) Les députés européens ont largement approuvé (576 votes pour, 46 contre et 73 abstentions) un rapport (d’initiative) demandant à
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