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Droits Fondamentaux

Brève Pro Droits Fondamentaux Réglementation de défense 

Les ministres soutiennent une réglementation de l’intelligence artificielle

Aurélie Pugnet Aucun commentaire , ,

(B2) En réponse à la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures réunis lundi et mardi (7 et 8 juin) ont donné leurs orientations La Commission européenne a

Actu Pro Droits Fondamentaux Réglementation de défense 

Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques

Aurélie Pugnet Aucun commentaire , , , , ,

(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses potentiels risques. Le sujet est réapparu il y a peu

Décryptage Droits Fondamentaux Jurisprudence 

La ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne à l’Union européenne. Au point que celle-ci n’est toujours pas ratifiée. L’avis de la Cour de justice permettra-t-il de débloquer

Actu Pro Droits Fondamentaux Réglementation de défense Terrorisme 

La Commission européenne propose de mieux réguler la vie sur internet

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Destinées avant tout à réguler un marché numérique en pleine expansion, les nouvelles règles proposées par la Commission ce mardi (15.12) viennent aussi codifier la diffusion d’informations sur les médias sociaux et les plateformes en ligne Une régulation plus

Brève Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Hongrie. La liberté d’association doit être respectée, dixit la Cour de justice

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant directement ou indirectement d’une aide étrangère au-delà d’un certain seuil, sont illégales et non conformes au droit de l’Union, a

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Les extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition de la Russie adressée à la Croatie Ce faisant la Cour a suivi son avocat général qui, dans des conclusions

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges, a estimé la Cour de justice de l’UE mercredi (8

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat général de la Cour le

Brève Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au pas les juges. La grande chambre de la Cour en

Brève Pro Droits Fondamentaux Institutions UE 

Les eurodéputés espagnols n’ont pas besoin de prester serment (avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée à l’accomplissement subséquent d’une quelconque formalité » estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Maciej Puznar, dans

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de décider de prolonger le mandat de juges a été considérée comme illégale par la Cour de justice de l’UE mardi

Brève Pro Droits Fondamentaux 

Prix Sakharov 2019. Le poids du Brésil et de l’Amazonie parmi les nominés

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , ,

(B2) Sept personnalités ou groupe sont nominés pour le prix Sakharov ‘pour la liberté de l’esprit’ du Parlement européen 2019 : l’opposant russe Alexei Navalny (proposition du PPE) ; Marielle Franco défenseuse des droits de l’homme brésilienne, assassinée (proposée par

Actu Pro Cybersécurité Droits Fondamentaux 

Lutte contre la désinformation : des tentatives d’intrusion russes contrées

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Si certaines actions de désinformation ont pu être évitées lors de la campagne électorale européenne, il ne faut pas baisser la garde. C’est le constat principal qu’a dressé la Commission européenne, ce vendredi (14 juin) Cette communication conjointe (Commission

La rapporteure Anna Fotyga devant la plénière à Strasbourg (Crédit : PE 12 mars 2019)
Actu Pro Droits Fondamentaux 

Un commissaire européen chargé de la désinformation. La dernière idée du Parlement européen

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) Dans un rapport d’initiative adopté par la plénière le 13 mars, le Parlement européen présente plusieurs idées pour contrer la désinformation. Au menu, un commissaire européen dédié à la désinformation dans la prochaine Commission européenne et un soutien avéré

D. Reynders, M. Roth lors de leur conférence de presse commune (source : EBS, découpage : B2)
Actu Pro Droits Fondamentaux 

Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande

Rédacteur B2 Aucun commentaire , ,

(B2) Les États membres de l’Union européenne ont accepté la mise en place d’un groupe de travail, lors d’une réunion au Palais d’Egmont à Bruxelles ce mardi (19 mars), pour étudier la mise en place d’un mécanisme d’examen périodique de l’État de

Demonstration by Arcelor Mittal steel workers
Brève Pro Droits Fondamentaux 

Le Parlement européen dénonce l’intervention violente disproportionnée des forces de l’ordre dans les manifestations

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , , ,

(B2 à Strasbourg) Dans une résolution (non contraignante), adoptée jeudi (14 février), le Parlement européen a « condamné le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ». Un texte

Actu Pro Droits Fondamentaux Stratégie PESC 

Le Parlement européen veut proroger le mandat de l’envoyé spécial sur la liberté de religion dans le monde

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , ,

(B2) Les députés européens ont largement approuvé (576 votes pour, 46 contre et 73 abstentions) un rapport (d’initiative) demandant à l’UE de continuer à promouvoir la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne » Ce rapport,

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , ,

(B2) Dans son jugement rendu lundi (17 décembre), la Cour de Justice a confirmé l’illégalité de la réforme de la Cour suprême polonaise, lui donnant une injonction d’un mois pour se mettre en conformité Cette nouvelle loi polonaise, entrée en

Table ronde Conseil européen du 14 décembre (crédit Conseil européen)
Actu Pro Droits Fondamentaux Institutions UE 

Stop à la désinformation. Les ’28’ demandent d’agir vite

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) La lutte contre la désinformation est une priorité de l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement des 28 l’ont rappelé lors de leur sommet à Bruxelles ce vendredi (14 décembre). Ils appellent à mettre rapidement en place le plan d’action

Actu Pro Droits Fondamentaux Stratégie PESC 

Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission

Leonor Hubaut Aucun commentaire , , , , , , , , , , , , , , ,

(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter contre la désinformation. Au menu : le renforcement de la structure de communication stratégique du SEAE et des délégations de

Le vice-président Timmermans fait le compte rendu du collège le 13 novembre dans la salle de presse du Parlement européen à Strasbourg (crédit : PE)
Actu Pro Droits Fondamentaux Etats membres 

La Roumanie en ‘marche arrière’ sur l’état de droit

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , , , ,

(B2, à Strasbourg) La Commission européenne estime que la situation en Roumanie ne s’améliore pas s’agissant de l’indépendance de la justice ou de la corruption à haut niveau. Le rapport, publié ce mardi (13 novembre), au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV),

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

La Cour de justice ordonne, en urgence, à la Pologne de revenir dans le droit chemin de la justice

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Il est extrêmement rare qu’une ordonnance de la Cour ordonne la suspension de mesures prises par un État membre, et encore plus quand il s’agit d’un effet rétroactif. C’est pourtant ce que vient de juger la vice-présidente de la