(B2) Chiche, dit la Commission européenne. Elle présente pour cela un projet de directive mercredi (27 avril) pour mettre fin aux poursuites abusives contre les journalistes, les ONG et la société civile dans les États membres. Cette initiative s’inscrit dans le plan d’action pour la démocratie européenne de décembre 2020,
(B2) En réponse à la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures réunis lundi et mardi (7 et 8 juin) ont donné leurs orientations La Commission européenne a fait une proposition de règlement pour encadrer l’utilisation de l’intelligence
(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses potentiels risques. Le sujet est réapparu il y a peu avec la publication par la Commission européenne d’un livre blanc
(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne à l’Union européenne. Au point que celle-ci n’est toujours pas ratifiée. L’avis de la Cour de justice permettra-t-il de débloquer le sujet ? Dix ans après son adoption par le
(B2) Destinées avant tout à réguler un marché numérique en pleine expansion, les nouvelles règles proposées par la Commission ce mardi (15.12) viennent aussi codifier la diffusion d’informations sur les médias sociaux et les plateformes en ligne Une régulation plus complète Ces textes établissent notamment : des règles en vue
(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant directement ou indirectement d’une aide étrangère au-delà d’un certain seuil, sont illégales et non conformes au droit de l’Union, a indiqué jeudi (18 juin) la Cour de justice de l’UE.
(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges, a estimé la Cour de justice de l’UE mercredi (8 avril) Les moyens de fait et de droit avancés par
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat général de la Cour le 26 novembre est donc très intéressant La Cour a été
(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au pas les juges. La grande chambre de la Cour en a profité pour rappeler ses critères d’appréciation d’une juridiction indépendante
(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée à l’accomplissement subséquent d’une quelconque formalité » estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Maciej Puznar, dans ses conclusions rendues publiques mardi (12 novembre). Il ajoute que
(B2) Sept personnalités ou groupe sont nominés pour le prix Sakharov ‘pour la liberté de l’esprit’ du Parlement européen 2019 : l’opposant russe Alexei Navalny (proposition du PPE) ; Marielle Franco défenseuse des droits de l’homme brésilienne, assassinée (proposée par le S&D, la GUE et les Verts, et 45 autres
(B2) Si certaines actions de désinformation ont pu être évitées lors de la campagne électorale européenne, il ne faut pas baisser la garde. C’est le constat principal qu’a dressé la Commission européenne, ce vendredi (14 juin) Cette communication conjointe (Commission européenne / Haute représentante pour les affaires étrangères) dresse un
(B2) Dans un rapport d’initiative adopté par la plénière le 13 mars, le Parlement européen présente plusieurs idées pour contrer la désinformation. Au menu, un commissaire européen dédié à la désinformation dans la prochaine Commission européenne et un soutien avéré à l’unité de communication stratégique ‘Est’ du SEAE (East Strat
(B2) Les États membres de l’Union européenne ont accepté la mise en place d’un groupe de travail, lors d’une réunion au Palais d’Egmont à Bruxelles ce mardi (19 mars), pour étudier la mise en place d’un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs, a annoncé Didier Reynders, ministre des Affaires
(B2 à Strasbourg) Dans une résolution (non contraignante), adoptée jeudi (14 février), le Parlement européen a « condamné le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ». Un texte et un débat largement empreints de l’actualité française des manifestations
(B2) Les députés européens ont largement approuvé (576 votes pour, 46 contre et 73 abstentions) un rapport (d’initiative) demandant à l’UE de continuer à promouvoir la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne » Ce rapport, porté par le membre du parti paysan polonais Andrzej Grzyb (PPE), souhaite,
(B2) La lutte contre la désinformation est une priorité de l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement des 28 l’ont rappelé lors de leur sommet à Bruxelles ce vendredi (14 décembre). Ils appellent à mettre rapidement en place le plan d’action proposé par la Commission européenne Objectif : pouvoir donner une
(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter contre la désinformation. Au menu : le renforcement de la structure de communication stratégique du SEAE et des délégations de l’UE les plus exposées, ainsi que la mise en place
(B2, à Strasbourg) La Commission européenne estime que la situation en Roumanie ne s’améliore pas s’agissant de l’indépendance de la justice ou de la corruption à haut niveau. Le rapport, publié ce mardi (13 novembre), au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV), est cash Une heure plus tôt à peine la publication
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