(B2) Alors que la Pologne est sous le coup d’une procédure de l’article 7 et que le gouvernement hongrois semble prendre une tangente de plus en plus conservatrice, un politique de haut niveau livre un point de vue éclairant sur les deux équipes au pouvoir à Varsovie et Budapest. Ce propos a été recueilli selon […]
(B2) La Commission européenne a décidé, ce mercredi (20 décembre), de déclencher la première phase de la procédure de l’article 7.1 pour non respect de l’État en droit par la Pologne, en raison de la mise en place de plusieurs dispositions atteignant l’indépendance de la justice. Cette procédure n’avait jamais été déclenchée depuis son établissement. […]
(B2) Le Brussels Europe Press Club était plein à ras bord ce mardi (31 octobre). La salle de conférence était bien trop petite pour contenir toute la presse internationale venue assister à la première apparition publique du leader indépendantiste, Carles Puigdemont, depuis la reprise en main de la Calalogne par Madrid et l’activation de l’article […]
(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des données des dossiers passagers, n’était pas conforme aux droits fondamentaux et qu’il ne pouvait donc pas être conclu sous sa […]
(B2) « Je suis ici pour défendre mon pays. » Le Premier ministre hongrois s’est invité à la plénière du Parlement européen, ce mercredi 26 avril, pour répondre aux critiques européennes sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie. Objectif de Viktor Orbán : « informer et aider [les députés européens] à prendre des décisions lorsque [qu’ils] parlent de la […]
(B2) L’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’UE, ce jeudi (17 mars) au matin, devrait certainement être abondamment commenté. Car il est éminemment d’actualité, concernant un Pakistanais débouté de son droit d’asile en Hongrie et refoulé vers la Serbie, considéré comme pays sûr par les Européens. Un Pakistanais de la vague de l’été […]
(B2) La Belgique a fait passer auprès des autres délégations de l’UE, un Non paper, proposant de mettre en place un passage en revue (review) commun en matière de droits et libertés. Etre aussi intransigeant sur les libertés que sur les réformes économiques « L’ambition est d’avoir la même attention pour les questions de droits […]
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars 2014 et destinée à combler un vide entre la procédure ordinaire de manquement et l’arme lourde de l’article 7 du […]
(B2) Dimanche 19 avril 2015 un énième naufrage d’une embarcation de migrants provoque la mort de 800 personnes au large des côtes italiennes. Celui-ci plonge l’Union européenne dans une crise migratoire sans précédent. La Méditerranée est alors qualifiée de « plus grand cimetière du monde ». L’inertie européenne est pointée du doigt. L’UE ne peut plus se cacher derrière […]
(B2) La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 décembre, la Russie, pour violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Navalny et Yashin (requête no 76204/11). L’arrêt prononcé « en chambre » estime, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de cinq dispositions de la […]
(BRUXELLES2) Une plainte « contre X et le plus haut responsable militaire du navire Narcis (de la marine belge) » a été déposée ce matin (26 novembre) devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Bruxelles par trois Ethiopiens, rescapés d’un naufrage survenu en Méditerranée en mars 2011. Le navire Narcis et avec lui, […]