(B2 à Strasbourg) Le Parlement européen a finalement franchi l’obstacle politique, à une nette majorité. Il a appelé mercredi (12 septembre) l’Union européenne à déclencher la procédure de l’article 7 contre la Hongrie. La leçon d’histoire du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, venu en personne défendre la position nationale, n’a pas suffit Le rapport de […]
(B2) Les trois membres de la mission d’établissements des faits sur le Myanmar (1), du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, demandent à l’Europe « de maintenir la pression sur le Myanmar ». La commission des Affaires étrangères du Parlement européen les a auditionnés ce mercredi (19 août). Quelques jours après la remise de leur […]
(B2) Les autorités européennes n’ont pas traîné. Quelques semaines après la première mise en demeure (lire : Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure), la Commission européenne a annoncé mardi (14 août) avoir envoyé un ‘avis motivé’ à Varsovie pour manquement aux règles sur l’état de droit. Ce qui […]
(B2) 20 ans après l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale et son adhésion par l’ensemble des États-membres de l’Union européenne, l’UE en profite pour féliciter la Cour, et faire quelques recommandations. Détails Soutien sans faille Le Conseil tient à réaffirmer tout d’abord « le soutien sans faille » de l’Union européenne à la […]
(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi (2 juillet), d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la loi polonaise sur la Cour suprême. Même s’il utilise la terminologie de ‘procédure d’urgence’, l’exécutif européen aura finalement attendu le dernier moment pour lancer une […]
(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre d’émission, mais également que la personne qui fait l’objet de ce mandat est exposée à un tel risque […]
(B2) La commission des Libertés publiques (LIBE) du Parlement européen a adopté, ce lundi 25 juin, un rapport d’initiative rédigé par la Verte néerlandaise Judith Sargentini sur « la situation en Hongrie », préconisant que le Conseil européen active l’article 7 du Traité de l’UE contre la Hongrie, permettant de parer à des violations des valeurs de […]
(B2) Conditionner le versement de fonds européens au respect de l’état de droit. C’est la proposition faite par la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel post 2020. Ce « nouveau mécanisme » fait bien sûr écho au bras de fer entre la Commission et les États membres autour de la situation de l’état de […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce jeudi (31 mai) les sanctions infligées à un eurodéputé polonais, Janusz Korwin-Mikke, du fait de ses déclarations injurieuses dans l’hémicycle. La liberté d’expression du parlementaire est particulièrement extensive disent les juges L’eurodéputé polonais d’extrême-droite coutumier des écarts de langage avait à deux reprises été particulièrement injurieux. Il […]
(B2) Comme attendu, devant les eurodéputés, Mark Zuckerberg s’est excusé des défaillances de Facebook. Scandale de Cambridge Analytica oblige. C’est pourtant un goût spécialement âpre qui reste. L’heure et demi d’audition n’a permis d’obtenir aucune réponse concrète Le PDG de Facebook s’est exprimé, mardi 22 mai, devant les chefs des groupes politiques du parlement européen. […]
(B2) Alors que la Pologne est sous le coup d’une procédure de l’article 7 et que le gouvernement hongrois semble prendre une tangente de plus en plus conservatrice, un politique de haut niveau livre un point de vue éclairant sur les deux équipes au pouvoir à Varsovie et Budapest. Ce propos a été recueilli selon […]