La Cour de justice ordonne, en urgence, à la Pologne de revenir dans le droit chemin de la justice
(B2) Il est extrêmement rare qu’une ordonnance de la Cour ordonne la suspension de mesures prises par un État membre,
Lire la suiteDroits Fondamentaux
Affaire Jamal Khashoggi : les Européens suspendent les visites ministérielles en Arabie saoudite
(B2) Le probable assassinat du journaliste dissident Jamal Khashoggi par des émissaires saoudiens dans les locaux même du consulat saoudien
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Protéger les élections européennes de toute interférence, en particulier étrangère. La proposition de la Commission
(B2) Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient approuver jeudi (18 octobre), lors de leur sommet, les propositions
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Etat de droit en Roumanie : il n’est pas trop tard (Timmermans)
(B2) Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans n’a pas mâché ses mots lors d’un débat (sans vote) sur
Lire la suiteLa Hongrie en manque d’état de droit ? Le Parlement européen demande d’ouvrir la procédure de l’article 7
(B2 à Strasbourg) Le Parlement européen a finalement franchi l’obstacle politique, à une nette majorité. Il a appelé mercredi (12
Lire la suiteLe régime du Myanmar accusé de génocide : l’Europe doit faire pression (ONU)
(B2) Les trois membres de la mission d’établissements des faits sur le Myanmar (1), du Conseil des droits de l’Homme de
Lire la suiteSecond avertissement à Varsovie pour manquement à l’état de droit avant saisine de la Cour.
(B2) Les autorités européennes n’ont pas traîné. Quelques semaines après la première mise en demeure (lire : Etat de droit
Lire la suiteUn mandat d’arrêt doit être suspendu si la justice n’est pas indépendante (Cour)
(B2) La Cour de justice de l’UE a rendu mercredi (25 juillet) un arrêt important à propos de l’état de
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La Cour pénale internationale mérite d’être soutenue disent les 28
(B2) 20 ans après l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale et son adhésion par l’ensemble des États-membres de
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Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure
(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi (2 juillet), d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une
Lire la suitePologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)
(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un
Lire la suiteLes eurodéputés recommandent de déclencher la procédure Article 7 contre la Hongrie
(B2) La commission des Libertés publiques (LIBE) du Parlement européen a adopté, ce lundi 25 juin, un rapport d’initiative rédigé
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Fonds européens contre Etat de droit : le nouveau mécanisme européen
(B2) Conditionner le versement de fonds européens au respect de l’état de droit. C’est la proposition faite par la Commission
Lire la suiteLa discipline ou la liberté d’expression au Parlement. Le tribunal tranche
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce jeudi (31 mai) les sanctions infligées à un eurodéputé polonais, Janusz Korwin-Mikke,
Lire la suiteZuckerberg au Parlement européen : déception et frustration. Le mea culpa ne suffit plus
(B2) Comme attendu, devant les eurodéputés, Mark Zuckerberg s’est excusé des défaillances de Facebook. Scandale de Cambridge Analytica oblige. C’est
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Le modèle Kaczyński – Orban : une démocratie anti-libérale. Un danger ? (Off)
(B2) Alors que la Pologne est sous le coup d’une procédure de l’article 7 et que le gouvernement hongrois semble
Lire la suiteLa Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice
(B2) La Commission européenne a décidé, ce mercredi (20 décembre), de déclencher la première phase de la procédure de l’article
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Puigdemont gouvernera depuis la Belgique
(B2) Le Brussels Europe Press Club était plein à ras bord ce mardi (31 octobre). La salle de conférence était
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L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes
(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet),
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Orban se défend des accusations… L’Université d’Europe centrale n’a pas (encore) été assassinée
(B2) « Je suis ici pour défendre mon pays. » Le Premier ministre hongrois s’est invité à la plénière du Parlement européen,
Lire la suiteLe renvoi vers un pays tiers sûr est possible indique la Cour
(B2) L’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’UE, ce jeudi (17 mars) au matin, devrait certainement être abondamment
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Une proposition belge pour une review des droits et libertés dans l’UE
(B2) La Belgique a fait passer auprès des autres délégations de l’UE, un Non paper, proposant de mettre en place
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Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit (Fiche)
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état
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N°29. La crise des migrants de 2015 devenue crise des réfugiés, puis crise tout court (V8)
(B2) Dimanche 19 avril 2015 un énième naufrage d’une embarcation de migrants provoque la mort de 800 personnes au large des côtes
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