A défaut d’article 5 de l’OTAN peut-on utiliser l’article 42-7 de l’UE ? Faut-il l’encadrer ?

(B2 – exclusif) La question reste toujours pertinente aujourd’hui. Comment la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne peut-être utilisée ? Pour quels évènements ? Dans quel cadre ? La réflexion est engagée dans le cadre de la boussole stratégique. Aura-t-elle

Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’accord des autres États membres, son intention de se retirer de l’Union. Mais cette possibilité reste entourée de plusieurs

Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes et justice internationale chez Amnesty International France, lors d'une manifestation à Genève lé 22 août 2016 (©Control Arms/Simone Sultana)

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont publié une étude juridique dénonçant l’illégalité probable des exportations d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite et ses alliés, dans

Des marines en exercice sur l'ile d'Okinawa (crédit : US army)

La gouvernance de la PESCO en détails

(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici les principaux éléments. Ces règles figureront en annexe de la notification faite par les pays participants lundi (13 novembre) et

Cérémonie de signature du Traité d'Amsterdam au Palais royal (crédit : CE)

1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il

Minute De Silence au Conseil du 18 juillet (crédit : Conseil de l'UE)

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait

La famille européenne rassemblée au sommet de Nice avant l'ouverture des "hostilités" (crédit : CE)

Le sommet de Nice et un nouveau Traité : mettent de nouvelles structures politico-militaires

(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre journées et trois nuits acharnées de négociations, n’a pas été le demi-échec, souvent souligné dans les autres domaines[1]. Il consacre

Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2)

Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit), répond à une alchimie très délicate, ainsi que le détaille

David Cameron & Donald Tusk au sommet d'octobre 2015 (crédit : CUE)

Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit (maj)

(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant de résoudre les quatre grandes préoccupations soulevées par le Premier ministre britannique, David Cameron, pour assurer le maintien du Royaume-Uni