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Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

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Traités

Actualité B2 Traités 

[En bref] Avenir de l’Europe : une révision des traités sera nécessaire pour la Défense

20 juin 202220 juin 2022 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Armée européenne, Commission européenne, Futur de l'Europe, Majorité qualifiée

(B2) L’exécutif européen reste très prudent sur la suite à donner aux propositions des citoyens européens. La communication publiée vendredi

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Décryptage Défense UE Traités 

Fin de l’opt-out danois. Comment les Danois vont réintégrer les structures de défense de l’UE (v2)

2 juin 20222 juin 2022 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Agence européenne de défense, Conseil de l'UE, Danemark, EUMC, EUMS, Opt-Out, PESCO, Projets PESCO, SatCen

(B2) La politique de sécurité et de défense commune aura d’ici peu 27 membres pleins et entiers. Il faudra encore

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'FICHE-MEMO Institutions UE Traités 

[Fiche-Mémo] Le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE

1 juin 202220 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil de l'UE, Majorité qualifiée

(B2) Depuis le Traité de Lisbonne, c’est devenu le mode normal d’adoption d’un texte Une double majorité Pour qu’un texte

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Décryptage Doctrine nationale de Défense Traités 

[Analyse] Politique, opérationnelle, capacitaire, industrielle, les très bonnes raisons qu’a le Danemark de lever son opt-out sur la défense

23 mai 20221 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Danemark, Opt-Out

(B2) Faut-il lever ou non l’exception de participation du Danemark aux politiques européenne de défense ? Les Danois se prononceront

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Traités Verbatim 

Avenir de l’Europe : E. Macron propose une alternative à l’élargissement de l’Union

9 mai 20229 mai 2022 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire conférence avenir de l'Europe, Convention, Europe

(B2) Emmanuel Macron veut une “communauté politique européenne”. Objectif : répondre à l’évolution du contexte géopolitique et proposer une alternative à l’Ukraine

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Décryptage Gestion Crises PSDC Traités 

A défaut d’article 5 de l’OTAN peut-on utiliser l’article 42-7 de l’UE ? Faut-il l’encadrer ?

8 octobre 20218 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, COPS

(B2 – exclusif) La question reste toujours pertinente aujourd’hui. Comment la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne peut-être utilisée ?

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Brève Pro Brexit Traités 

Le traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Trois textes et une annexe à lire

26 décembre 20204 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Traité, UE-Royaume-Uni

(B2) Après une relecture par les ambassadeurs du Coreper le jour-même de Noël, l’accord avec le Royaume-Uni vient d’être publié

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Actualité B2 Diplomatie UE Traités 

Décider à 25 de façon ferme plutôt que d’attendre un consensus mou à 27, c’est préférable selon Josep Borrell

5 octobre 20205 octobre 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Unanimité

(B2) Le chef de la diplomatie européenne reprend la plume pour tenter de contourner les blocages liés à la règle

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Brexit Décryptage Traités 

Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)

4 décembre 20185 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire article 50 TUE, Brexit, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Ecosse, Référendum, Royaume-Uni

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire

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Exportation d'armes Golfe Moyen-Orient Interview Traités 

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

6 avril 20185 février 2022 Rédaction de B2 Aucun commentaire Amnesty international, Arabie Saoudite, Droit international, exportation d'armes, France, Yemen

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont

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Décryptage Défense UE PESCO Traités 

La gouvernance de la PESCO en détails

9 novembre 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire COPS, EUMC, EUMS, Gouvernance, GPM, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, pays tiers, PESCO, Scoop, Unanimité, Vote

(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici

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Actualité B2 Immigration Asile Institutions UE Jurisprudence Traités 

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

26 juillet 201727 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les

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'FICHE-MEMO Stratégie PESC Traités 

L’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne

14 août 201615 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant

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'FICHE-MEMO SEAE - Haut représentant Stratégie PESC Traités 

1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC

7 août 201626 septembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire abstention constructive, Haut représentant de l'UE, Traité d'Amsterdam, Unanimité

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union

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Confidentiel Défense UE Terrorisme Traités 

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

3 août 201616 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Clause de solidarité, Scoop, Traité de Lisbonne

(B2 – exclusif) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les

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Confidentiel Défense UE Terrorisme Traités 

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

2 août 20168 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 juillet 2016, Article 42-7 TUE, Attentat de Nice, Boko Haram, Clause de solidarité, Conseil des ministres de l'UE, France, Jean-Marc Ayrault, Sahel, Terrorisme

(B2) Après l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, les Français ont été tentés de re-déclencher la clause de solidarité

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'FICHE-MEMO Traités 

Le sommet de Nice et un nouveau Traité : mettent de nouvelles structures politico-militaires

9 mai 201614 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire PESD, Sommet de Nice, Traité de Nice, UEO

(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre

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Actualité B2 Brexit Institutions UE Traités 

Un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial

22 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Conseil européen, David Cameron, Donald Tusk, Référendum

(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin

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Brexit Confidentiel Traités 

Trouver un accord pour éviter le Brexit : difficileS, au pluriel

18 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Conseil européen, Donald Tusk, Intégration européenne

(B2) Un nouveau projet de décision donnant à la Grande-Bretagne un opt-out politique et social, pour faire face au référendum

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Brexit Décryptage Institutions UE Traités 

Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

16 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Conseil européen, David Cameron, Droit international, Traité de Lisbonne

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit

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