[En bref] Avenir de l’Europe : une révision des traités sera nécessaire pour la Défense
(B2) L’exécutif européen reste très prudent sur la suite à donner aux propositions des citoyens européens. La communication publiée vendredi
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Traités
Fin de l’opt-out danois. Comment les Danois vont réintégrer les structures de défense de l’UE (v2)
(B2) La politique de sécurité et de défense commune aura d’ici peu 27 membres pleins et entiers. Il faudra encore
Lire la suite[Fiche-Mémo] Le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE
(B2) Depuis le Traité de Lisbonne, c’est devenu le mode normal d’adoption d’un texte Une double majorité Pour qu’un texte
Lire la suite[Analyse] Politique, opérationnelle, capacitaire, industrielle, les très bonnes raisons qu’a le Danemark de lever son opt-out sur la défense
(B2) Faut-il lever ou non l’exception de participation du Danemark aux politiques européenne de défense ? Les Danois se prononceront
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Avenir de l’Europe : E. Macron propose une alternative à l’élargissement de l’Union
(B2) Emmanuel Macron veut une “communauté politique européenne”. Objectif : répondre à l’évolution du contexte géopolitique et proposer une alternative à l’Ukraine
Lire la suiteA défaut d’article 5 de l’OTAN peut-on utiliser l’article 42-7 de l’UE ? Faut-il l’encadrer ?
(B2 – exclusif) La question reste toujours pertinente aujourd’hui. Comment la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne peut-être utilisée ?
Lire la suiteLe traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Trois textes et une annexe à lire
(B2) Après une relecture par les ambassadeurs du Coreper le jour-même de Noël, l’accord avec le Royaume-Uni vient d’être publié
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Décider à 25 de façon ferme plutôt que d’attendre un consensus mou à 27, c’est préférable selon Josep Borrell
(B2) Le chef de la diplomatie européenne reprend la plume pour tenter de contourner les blocages liés à la règle
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Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)
(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire
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Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?
(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont
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La gouvernance de la PESCO en détails
(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici
Lire la suiteMécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche
(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les
Lire la suiteL’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne
(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant
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1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC
(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union
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La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée
(B2 – exclusif) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les
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La clause de l’article 42.7 toujours d’application
(B2) Après l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, les Français ont été tentés de re-déclencher la clause de solidarité
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Le sommet de Nice et un nouveau Traité : mettent de nouvelles structures politico-militaires
(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre
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Un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial
(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin
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Trouver un accord pour éviter le Brexit : difficileS, au pluriel
(B2) Un nouveau projet de décision donnant à la Grande-Bretagne un opt-out politique et social, pour faire face au référendum
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Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication
(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit
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Une proposition belge pour une review des droits et libertés dans l’UE
(B2) La Belgique a fait passer auprès des autres délégations de l’UE, un Non paper, proposant de mettre en place
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Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit (maj)
(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant
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Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit (Fiche)
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état
Lire la suiteEquiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique
(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes
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