(B2 – exclusif) La question reste toujours pertinente aujourd’hui. Comment la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne peut-être utilisée ? Pour quels évènements ? Dans quel cadre ? La réflexion est engagée dans le cadre de la boussole stratégique. Aura-t-elle
(B2) Après une relecture par les ambassadeurs du Coreper le jour-même de Noël, l’accord avec le Royaume-Uni vient d’être publié ce samedi (26.12) L’accord avec le Royaume-Uni se compose en fait de quatre textes : l’accord général ENG / FR (commerce
(B2) Le chef de la diplomatie européenne reprend la plume pour tenter de contourner les blocages liés à la règle de l’unanimité en politique étrangère Le Haut représentant de l’UE vient de publier vendredi (02.10) sur le blog officiel du
(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’accord des autres États membres, son intention de se retirer de l’Union. Mais cette possibilité reste entourée de plusieurs
(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont publié une étude juridique dénonçant l’illégalité probable des exportations d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite et ses alliés, dans
Des marines en exercice sur l'ile d'Okinawa (crédit : US army)
(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici les principaux éléments. Ces règles figureront en annexe de la notification faite par les pays participants lundi (13 novembre) et
(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé, ce mercredi (26 juillet) de
(B2) Instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant 20 ans, de manière pragmatique, en dehors du cadre communautaire. Au sommet de La Haye, en décembre 1969, les ‘Six’
Cérémonie de signature du Traité d'Amsterdam au Palais royal (crédit : CE)
(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec
Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)
(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il
Minute De Silence au Conseil du 18 juillet (crédit : Conseil de l'UE)
(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait
La famille européenne rassemblée au sommet de Nice avant l'ouverture des "hostilités" (crédit : CE)
(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre journées et trois nuits acharnées de négociations, n’a pas été le demi-échec, souvent souligné dans les autres domaines[1]. Il consacre
(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin et la soirée du 19 février, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement ont fini par avaliser un texte relativement
David Cameron et Donald Tusk à Londres (Crédit : CUE)
(B2) Un nouveau projet de décision donnant à la Grande-Bretagne un opt-out politique et social, pour faire face au référendum sur le Brexit a été préparé par les 28 sherpas des dirigeants européens avant le sommet européen de ce jeudi
Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2)
(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit), répond à une alchimie très délicate, ainsi que le détaille
(B2) La Belgique a fait passer auprès des autres délégations de l’UE, un Non paper, proposant de mettre en place un passage en revue (review) commun en matière de droits et libertés. Etre aussi intransigeant sur les libertés que sur
David Cameron & Donald Tusk au sommet d'octobre 2015 (crédit : CUE)
(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant de résoudre les quatre grandes préoccupations soulevées par le Premier ministre britannique, David Cameron, pour assurer le maintien du Royaume-Uni
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars 2014 et destinée à combler
(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes au sein de l’Union européenne pour équiper les forces militaires des pays africains notamment dans le cadre de projets Train
(B2) Les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement ont tenu, ce jeudi soir (17 décembre), leur premier vrai débat sur la question britannique. Un diner, en format « Chefs seuls » sans assistant (voir encadré), qui a commencé vers 20h et s’est
(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le Parlement (décision, règlement, etc.) en décide ainsi. Il existe deux procédures différentes : les actes d’exécution et les actes délégués.
(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans l’histoire moderne de l’Europe. Elle dérive, en effet, directement de
(B2) « Nous sommes allés jusqu’au bout de l’exercice » avouent aujourd’hui plusieurs diplomates d’Etats membres, un rien inquiets du flou britannique existant aujourd’hui. Il faut désormais avoir une « position claire » de David Cameron sur ce qu’il veut
(BRUXELLES2) Le Danemark veut revoir sa position sur les opt-out mais uniquement en matière de police et de justice. Et il ne s’agirait pas d’un retour total dans la politique européenne. Explication… Dans son discours d’ouverture de la session parlementaire,
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