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Traités

Actu Pro Diplomatie UE Traités 

Décider à 25 de façon ferme plutôt que d’attendre un consensus mou à 27, c’est préférable selon Josep Borrell

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , ,

(B2) Le chef de la diplomatie européenne reprend la plume pour tenter de contourner les blocages liés à la règle de l’unanimité en politique étrangère Le Haut représentant de l’UE vient de publier vendredi (02.10) sur le blog officiel du

Brexit Décryptage Traités 

Brexit. Le Royaume-Uni peut changer d’avis. Mais il doit le faire vite, très vite… (avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, le Royaume-Uni peut révoquer, de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’accord des autres États membres, son intention de se retirer de l’Union. Mais cette possibilité reste entourée de plusieurs

Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes et justice internationale chez Amnesty International France, lors d'une manifestation à Genève lé 22 août 2016 (©Control Arms/Simone Sultana)
Exportation d'armes Golfe Interview Traités 

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

Romain Mielcarek B2 Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont publié une étude juridique dénonçant l’illégalité probable des exportations d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite et ses alliés, dans

Des marines en exercice sur l'ile d'Okinawa (crédit : US army)
Décryptage PESCO Stratégie Défense UE Traités 

La gouvernance de la PESCO en détails

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , , , , ,

(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici les principaux éléments. Ces règles figureront en annexe de la notification faite par les pays participants lundi (13 novembre) et

Actu Pro Immigration Asile Institutions UE Jurisprudence Traités 

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé, ce mercredi (26 juillet) de

Cérémonie de signature du Traité d'Amsterdam au Palais royal (crédit : CE)
'FICHE-Memo Haut représentant de l'UE Histoire Stratégie PESC Traités 

1997. Le traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)
Confidentiel Stratégie Défense UE Terrorisme Traités 

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il

Minute De Silence au Conseil du 18 juillet (crédit : Conseil de l'UE)
Confidentiel Stratégie Défense UE Terrorisme Traités 

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , , ,

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait

La famille européenne rassemblée au sommet de Nice avant l'ouverture des "hostilités" (crédit : CE)
'FICHE-Memo Traités 

Le sommet de Nice et un nouveau Traité : mettent de nouvelles structures politico-militaires

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Sur le plan de la politique étrangère, le sommet de Nice, clôturé le 11 décembre 2000, au terme de quatre journées et trois nuits acharnées de négociations, n’a pas été le demi-échec, souvent souligné dans les autres domaines[1]. Il consacre

Actu Pro Brexit Institutions UE Traités 

Un accord pour donner au Royaume-Uni un statut spécial

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Au bout d’une vingtaine d’heures de discussions, essentiellement lors de réunions bilatérales ou multilatérales, pratiquées entre le petit matin et la soirée du 19 février, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement ont fini par avaliser un texte relativement

David Cameron et Donald Tusk à Londres (Crédit : CUE)
Brexit Confidentiel Traités 

Trouver un accord pour éviter le Brexit : difficileS, au pluriel

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Un nouveau projet de décision donnant à la Grande-Bretagne un opt-out politique et social, pour faire face au référendum sur le Brexit a été préparé par les 28 sherpas des dirigeants européens avant le sommet européen de ce jeudi

Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2)
Brexit Décryptage Institutions UE Traités 

Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit), répond à une alchimie très délicate, ainsi que le détaille

(crédit : CUE)
Actu Pro Droits Fondamentaux Traités 

Une proposition belge pour une review des droits et libertés dans l’UE

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) La Belgique a fait passer auprès des autres délégations de l’UE, un Non paper, proposant de mettre en place un passage en revue (review) commun en matière de droits et libertés. Etre aussi intransigeant sur les libertés que sur

David Cameron & Donald Tusk au sommet d'octobre 2015 (crédit : CUE)
Actu Pro Brexit Politique UE Traités 

Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit (maj)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , , , ,

(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant de résoudre les quatre grandes préoccupations soulevées par le Premier ministre britannique, David Cameron, pour assurer le maintien du Royaume-Uni

'FICHE-Memo Droits Fondamentaux Traités 

Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit (Fiche)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars 2014 et destinée à combler

Confidentiel Gestion Crises PSDC Traités 

Equiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes au sein de l’Union européenne pour équiper les forces militaires des pays africains notamment dans le cadre de projets Train

Confidentiel Institutions UE Traités 

Un diner aux chandelles avec Cameron, sans tabous (maj2)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement ont tenu, ce jeudi soir (17 décembre), leur premier vrai débat sur la question britannique. Un diner, en format « Chefs seuls » sans assistant (voir encadré), qui a commencé vers 20h et s’est

'FICHE-Memo Gestion Crises PSDC Stratégie Défense UE Traités 

La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites (fiche)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans l’histoire moderne de l’Europe. Elle dérive, en effet, directement de

Brexit Confidentiel Institutions UE Traités 

Brexit. Messieurs les Anglais, tirez les premiers !

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) « Nous sommes allés jusqu’au bout de l’exercice » avouent aujourd’hui plusieurs diplomates d’Etats membres, un rien inquiets du flou britannique existant aujourd’hui. Il faut désormais avoir une « position claire » de David Cameron sur ce qu’il veut

Actu Pro Frontières Terrorisme Traités 

Le Danemark veut revoir son opt-out en matière de police. Quid pour la défense

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , , ,

(BRUXELLES2) Le Danemark veut revoir sa position sur les opt-out mais uniquement en matière de police et de justice. Et il ne s’agirait pas d’un retour total dans la politique européenne. Explication… Dans son discours d’ouverture de la session parlementaire,

'FICHE-Memo Elargissement Voisinage Traités 

Candidat à l’adhésion. La procédure en détail

Loreline merelle Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) L’élargissement, jugé trop rapide, à la Roumanie et la Bulgarie en 2007 a entraîné un durcissement des conditions d’un processus qui atteint aujourd’hui ses limites. Qui est aujourd’hui candidat à l’Union européenne ? Et qui a une chance d’en