B2 POUVOIRS – Page 85 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

7 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, Allemagne, Etats-Unis, FIAS, Frappe aérienne, IFAS, OTAN, Responsabilité, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 2 min read

(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à…

garde-frontières sur la frontière bulgare (Crédit : Frontex)

Des garde-frontières (et garde-côtes) européens, gérés en commun. C’est parti !

6 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Corps européen de garde-frontières 5 min read

(BRUXELLES2) L’inauguration qui a lieu en Bulgarie aujourd’hui est symbolique. L’envoi de garde-frontières en renfort à la frontière bulgare, confrontée à une nouvelle vague de réfugiés et migrants venus de…

[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général)

5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant…

La planification d'une patrouille de garde-frontières (crédit : Frontex, archives B2)

[Fiche-Mémo] Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

5 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Corps européen de garde-frontières, crise migratoire, Entreprise, Fontex, règlementation 38 min read

(B2) L’idée de mettre en place un corps européen de garde-frontières n’est pas neuve. Elle remonte au début des années 2000 (I). Mais il a fallu la crise majeure des…

Quelques vides sur la photo de famille à Bratislava

29 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Bratislava, Conseil des ministres de l'UE, informelle défense, Présidence slovaque de l'UE 3 min read

(B2) La photo de famille de la réunion informelle des ministres de la Défense, mardi (27 septembre) comporte quelques trous sérieux… Cette tradition bien ancrée des réunions européennes de réunir…

photo de famille de la réunion informelle des ministres de la défense (Conseil de l'UE)

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir de l’Informelle défense de Bratislava – septembre 2016

28 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Brexit, couple franco-allemand, CQFR, informelle défense, Libye, NonNotif, Présidence slovaque de l'UE, Stratégie défense 6 min read

(B2) Avec en toile de fond le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne et l’élaboration d’une nouvelle stratégie de défense, la réunion de Bratislava a aussi été marquée par de…

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…

La transparence ou la compromission

23 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, Jean-Claude Juncker, Neelie Kroes, Transparence 1 min read

(BRUXELLES2) La Commission européenne refuse, mordicus, de communiquer la lettre qu’a envoyée le président de l’exécutif européen à l’ancienne commissaire Neelie Kroes. La raison est assez incompréhensible au commun des…

Neelie Kroes au soir du référendum négatif aux Pays-Bas, l'ambiance n'était pas folichonne... (© NGV)

Neelie Kroes : une sacrée menteuse !

22 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Bahamas, Commission 2004, Conflit d'intérêt, Neelie Kroes, Sociétés offshore 5 min read

(BRUXELLES2) L’enquête réalisée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les «Bahamas Leaks» le démontre, l’ancienne commissaire Neelie Kroes était toujours administratrice de la société Mint Holdings Ltd,…

Les sociétés Tri Ocean et leur dirigeant blanchis par le Tribunal. Pour manque de preuves

22 septembre 2016 Rédaction de B2 Mohamed Farahat, Syrie, Tri Ocean, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy…

Pour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire

22 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etats-Unis, Hamas, Terrorisme, Tigres du Tamoul 1 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la…

[Décryptage] Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien et ses proches

22 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de…

En fin de mission il faut réfléchir à des formules de dons aux acteurs locaux des équipements utilisés par une mission / opération de la PSDC indiquent les lignes directrices (crédit : EMA / DICOD)

Mieux coordonner missions PSDC, RSUE et délégations

21 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Délégation de l'UE, Missions PSDC, PSDC, RSUE 7 min read

(B2) C’est une question lancinante qui revient régulièrement quand on se penche sur l’action extérieure de l’Union européenne : comment « améliorer la coordination et la coopération entre les délégations…

La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …

20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Iran, National Iranian Tanker Company, Sanctions 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l’encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour…

La déclaration de Bratislava : faible sur la défense, ni une feuille de route ni un processus

17 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Défense UE, Entry-Exit, Lutte contre le terrorisme, migration, Processus de Bratislava, UE-Turquie 7 min read

(B2) Malgré toutes les attentes, et toutes les déclarations préalables, le sommet informel de Bratislava « à 27 » a, finalement, accouché sur très peu de choses concrètes. Elle révèle…

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil européen de Bratislava du 16 septembre 2016

16 septembre 2016 Rédaction de B2 Avenir de l'Europe, Brexit, Conseil européen, CQFR, François Hollande, Présidence slovaque de l'UE, Processus de Bratislava, Robert Fico, Slovaquie, Visegrad, Xavier Bettel 8 min read

(B2 à Bratislava) La réunion des Chefs d’État et de gouvernement dans la capitale slovaque, ce vendredi, ne devrait pas être une rencontre joyeuse. L’heure est grave… comme l’ont répété…

Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour

15 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Johannes Tomana, Sanctions, Zimbabwe 2 min read

(B2) La Cour de Justice de l’UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l’Union européenne contre l’ancien procureur général du Zimbabwe,…

José-Manuel Barroso au sommet de Hampton Court en 2005. Il était plus jeune... (Crédit : Conseil de l'UE)

Barroso chez Golman Sachs, symbole d’une dérive. Des eurodéputés demandent la saisine de la Cour

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Editorial, José Manuel Barroso, Pervenche Berès 3 min read

(B2) L’annonce du recrutement de Manuel Barroso par Goldman Sachs (Lire: José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe) a semé le trouble. Après avoir hésité,…