B2 POUVOIRS – Page 86 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(Crédit : PE)

[Verbatim] Entretien d’embauche réussi pour Julian King

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Audition, Brexit, Commission européenne, Julian King, Lutte contre le terrorisme, Parlement européen, Sécurité intérieure, Union de la sécurité 9 min read

(B2 à Strasbourg) L’audition du nouveau commissaire britannique, Julian King, par la commission des Libertés publiques (LIBE) a duré trois bonnes heures, lundi soir (12 septembre), dans une des salles…

crédit : IOEC.com

Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read

(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé…

Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente

13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de pêche, CJUE, Droit international, Maroc, Melchior Wathelet, Sahara occidental, Territoires non autonomes 1 min read

(B2) Après l’arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l’UE et le Maroc — en annulant l’accord UE-Maroc sur les échanges de produits agricoles et…

La réorganisation de rentrée au service diplomatique européen

13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Biographie, CMPD, COPS, CPCC, Helga Schmid, INTCEN, nomination, organigramme, SEAE 7 min read

(B2) Un nouvel organigramme du Service diplomatique européen (SEAE) a été publié début septembre (télécharger ici). Il prend en compte les changements récents : notamment l’arrivée de Helga Schmid à…

[Fiche-Mémo] OCCAR, l’organisme européen de coopération dans les armements

12 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde A400M, Drones 1 min read

(B2) L’Organisation pour la Coopération conjointe en matière d’Armement (OCCAR) est une organisation, établie par un traité international à la fin des années 1990 (1), en dehors des institutions européennes….

Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin)

10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Estonie, Extradition, Lettonie, Libre circulation des personnes, Russie, Trafic de Drogues, Yves Bot 2 min read

(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate sur…

(crédit : CJUE)

[Fiche-Mémo] La compétence de la Cour de justice européenne dans la PESC (v2)

10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Article 346, base juridique, CJUE, Haut représentant de l'UE, Missions PSDC, PSDC, SEAE, Stratégie PESC 43 min read

(B2) La justice européenne n’a normalement pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l’UE (PESC) ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une…

Les 7 chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Athènes vendredi (crédit : Premier ministre Grèce)

Liberté, Démocratie, Solidarité. Les conclusions des « Méditerranéens » au Sommet d’Athènes

9 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Avenir de l'Europe, Défense UE, Futur de la PSDC, Grèce, PSDC, QG européen 2 min read

(B2) Réunis à Athènes, ce 9 septembre, les Sept pays méditerranéens de l’UE (Chypre, Grèce, Espagne, France, Italie, Malte, Portugal) ont voulu marquer leur « conviction » que l’Union européenne…

(crédit : CJUE)

[Fiche-Mémo] Le contrôle des mesures restrictives par la Cour

9 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, NonNotif, Sanctions 6 min read

(B2) Les tribunaux européens ont aujourd’hui développé une compétence très pointue de contrôle des sanctions décidées par l’Union européenne. C’est devenu même un des contentieux les plus épais et raffinés…

(Crédit : Lucas Millet)

[Fiche-Mémo] Le recours en annulation

8 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Recours en annulation 3 min read

(B2) Le recours en annulation permet à la Cour de justice de contrôler la légalité d’un acte pris par l’Union européenne. Le juge vérifie que l’acte en question a bien été pris dans…

Rotation 2016 2e vague. Qui sont les nouveaux ambassadeurs de l’UE ?

4 septembre 2016 Rédaction de B2 Biographie, Délégation de l'UE, Rotation 2016, SEAE 10 min read

(B2) La deuxième partie de la rotation 2016 a été officiellement été nommée, complétant la première partie annoncée durant l’été (lire : Rotation 2016. Les biographies des 17 ambassadeurs déjà…

[Entretien] La CJUE : une sorte de cour suprême d’une quasi fédération (Jean-Claude Bonichot)

2 septembre 2016 Rédaction de B2 Conseil d'Etat, Cour de justice de l'UE, Interview, Question préjudicielle 6 min read

(B2 à Luxembourg) Une juridiction internationale, pas vraiment comme les autres, sorte de « Cour suprême du ‘bloc’ de l’ordre juridictionnel européen… voici comment Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour…

crédit : MAE France / Frédéric de La Mure

Les piques et les pensées de Herman

2 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Avenir de l'Europe, Bashing, Brexit, Herman Van Rompuy, leadership, PESC, Rêve européen 4 min read

(BRUXELLES2 à Paris) L’ancien président du Conseil européen Herman Van Rompuy était de sortie jeudi (1er septembre). Il s’est exprimé devant les ambassadeurs français, réunis pour leur traditionnel séminaire de…

(Crédits : Lucas Millet)

[Entretien] L’avocat général, à l’avant garde de la jurisprudence (Yves Bot)

1 septembre 2016 Rédaction de B2 avocat général, Biographie, free, Interview, Open, Yves Bot 4 min read

(B2 à Luxembourg) Yves Bot est un personnage haut en couleur. Juriste aguerri, ce Français, ancien Procureur général de la Cour de Paris, dépeint avec passion la tâche d’avant-gardiste qui…

[Jurisprudence] Le contrôle des sanctions. Le Tribunal en première ligne. Entretien avec Stéphane Gervasoni

31 août 2016 Rédaction de B2 Interview, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read

B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes,…

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

29 août 2016 Rédaction de B2 Codécision, Conciliation, Conseil des ministres de l'UE, Entreprise, Législation, Majorité qualifiée, Parlement européen, Parlements nationaux, règlementation, Traité de Lisbonne 16 min read

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a…

(crédit : Conseil de l'UE / SEAE)

[Jurisprudence] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour

27 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 24 TUE, Article 275 TFUE, CJUE, Compétence de la Cour, Expert national détaché, Italie, Lanceur d'alerte, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine 13 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a mis fin, le 19 juillet, à une incongruité tenant à l’histoire : son incompétence pour les experts nationaux détachés mis à disposition…

Renzi Merkel Hollande sur le Garibaldi (crédit : Elysée)

[Verbatim] De Ventotene au Garibaldi, le G3 à la recherche de son unité avant les prochaines échéances (V2)

23 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Crise des migrants, Défense UE, EUNAVFOR Med, François Hollande, Matteo Renzi, populisme, Sécurité intérieure, Valeurs européennes 10 min read

(B2) La rencontre, ce lundi (22 août) au large de Naples, entre les dirigeants européens des trois plus grands pays, était hautement symbolique. A trois, tous seuls, rendant hommage sur la petite…