Un dispositif de contrôle de masse par reconnaissance facial déjà testé en Chine (crédit : Envoyé Spécial / France 2)

Le contrôle des biens à double usage dans l’Union européenne. Renforcé en 2021. Fiche (v2)

(B2) Les biens à double usage, civil ou militaire, font l’objet d’un contrôle à l’exportation coordonné dans l’Union européenne, depuis les années 2000. Le texte a été revu fin 2020 – début 2021 pour faire face à l’évolution de l’environnement

Cambodge. La Commission passe à l’acte. Certaines préférences commerciales (bientôt) supprimées

(B2) Une partie des tarifs préférentiels dont bénéficie le Cambodge vont être retirés a décidé la Commission européenne, mercredi (12 février). Des « violations graves et systématiques des principes des droits de l’homme consacrés dans le Pacte international relatif aux

Le mécanisme de règlement des différends du CETA validé par la Cour de justice

(B2) Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (système juridictionnel des investissements, ICS) prévu dans l’accord de libre-échange signé entre le Canada, l’UE et ses États membres (CETA) est compatible avec le droit de l’Union européenne. C’est ce qu’a

Le secrétaire d'Etat US Mike Pompeo lors de l'annonce des sanctions (crédit : US State Dep.)

Les Européens protestent contre l’application de la loi Helms-Burton

(B2) La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a protesté, jeudi (2 mai) de façon énergique contre l’application par les Américains de la loi Helms-Burton. Les mesures annoncées restent modestes La déclaration a été publiée ce jeudi (2 mai) au

Le mécanisme Instex de troc avec l’Iran (fiche) (V2)

(B2 Pro) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances, a été créé par les Européens début 2019. Objectif : contourner les sanctions américaines pour permettre de payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar. Grâce

Les présidents européens Juncker et Tusk, accompagnés du Premier ministre Li, pendant la conférence de presse ( Crédit : Consilium)

Entre Chine et Europe, une alliance qui n’est pas que de circonstance… malgré les différends

(B2) Le sommet entre l’Union européenne et la Chine aurait pu être un échec, comme en 2017. Finalement, après moult ajustements, et négociations jusqu’à la dernière minute, Pékin et Bruxelles affichent sinon un front commun, du moins la volonté de

Franck Proust devant la plénière le 13 février 2019 (crédit : Parlement européen)

Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen (fiche)

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense et constitue une petite révolution dans l’arsenal européen. Il concourt

(crédit : Conseil de l'UE)

Chine, USA, pays émergents. L’Europe veut changer de braquet dans un monde de brutes

(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont avalisé vendredi (22 mars) un changement de braquet vis-à-vis de la Chine, comme d’autres puissances mondiales, qui ne se comportent pas toujours loyalement au plan économique Le débat sur

Federica Mogherini et Wang Yi (Crédit : Counsilium)

La Chine croit en une Europe plus forte et plus indépendante … des USA (Wang Yi)

(B2) Invité à s’exprimer pour la première fois devant le Conseil des Affaires étrangères de l’UE dans son entier, Wang Yi a été direct. Il a fustigé l’attitude des Européens, lundi (18 mars) : trop suivistes des Américains, et peu

Investissements étrangers : la fin de la naïveté européenne (Franck Proust)

(B2) Les eurodéputés ont voté à une large majorité « la mise en place d’un système de filtrage des investissements étrangers dans l’UE ». Un texte dont se réjouit le rapporteur, le Français Les Républicains Franck Proust Une large majorité

Chahid El-Hafed (camps de réfugiés sahraouis) Crédit: Sahara Press Service

L’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc: une victoire pour le Front Polisario

(B2) L’ordonnance rendue par le Tribunal de l’UE vendredi 30 novembre confirme l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien entre l’UE et le Maroc. Une victoire pour le Front Polisario, même si celui-ci voit sa requête rejetée, étant jugée irrecevable

(crédit : Commission européenne, 2002)

Vers un nouvel accord de pêche avec le Maroc… y compris dans les eaux sahraouies

(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc sur la pêche Cette proposition compte, explique la Commission dans son préambule, de l’arrêt de la Cour de justice de

Myanmar, Cambodge, le processus de retrait de l’accord ‘tout sauf les armes’ engagé

(B2) La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, l’a affirmé vendredi (5 octobre), en marge de la réunion informelle des ministres du Commerce à Innsbrück (Autriche). Le Myanmar et le Cambodge, contreviennent aux valeurs européennes. Ils ne pourront plus bénéficier

L’Europe et les États-Unis enterrent la hache de guerre

(B2) Le mini-sommet UE-USA tenu mercredi (25 juillet) à Washington DC avec le président américain Donald Trump a abouti à une réconciliation sous le sceau d’une déclaration commune qui masque mal certaines ambiguïtés L’ambition affichée par le président de la

Frontière irlandaise : l’UE pas convaincue par la proposition britannique

(B2) S’il y a eu des avancées dans les négociations sur le Brexit, la question de l’Irlande du Nord reste un gros caillou dans les chaussures des négociateurs. Sans surprise, l’Union européenne rejette la proposition de Londres d’élargir l’arrangement douanier à l’ensemble

Iran: impossible pour les entreprises européennes d’échapper aux sanctions américaines (Karine Berger)

(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront

Acier. La décision US d’augmenter les droits de douane ne peut être justifiée par la sécurité nationale

(B2) Passé le moment de stupeur, l’augmentation des droits de douane sur l’acier et l’aluminium annoncée par Donald Trump, a provoqué une certaine réaction parmi les Européens, bien décidés à ne pas s’en laisser compter par les Américains. La question

Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche UE-Maroc, dixit la Cour

(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et le Sahara occidental. Un vrai jugement de Salomon. Saisi en préjudicielle par la Western Sahara Campaign, les juges réunis en

(crédit : Commission européenne / ECHO - janvier 2012)

La loi anti-boycott US de l’Union européenne (V2) : efficace ?

(B2) Les Européens se sont dotés depuis 1996 d’une possibilité d’introduire des mesures de rétorsion contre de possibles effets extra-territoriaux des lois américaines de sanctions. Deux lois américaines visées Deux lois sont visées plus spécifiquement. Tout d’abord, la loi Helms-Burton,

La Commission propose un instrument pour surveiller les investissements stratégiques

(B2) Face à certains investissements étrangers, qui pourraient menacer l’autonomie industrielle comme politique de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé d’agir. Les commissaires Jyrki Katainen et Cecilia Malmström ont ainsi présenté à la presse, jeudi (14 septembre), un nouvel instrument

Accord de libre échange nouvelle génération : jamais sans les États membres (Cour)

(B2) La Cour de justice vient de trancher, dans un avis rendu ce mardi (16 mai), la question de savoir si les accords de libre échange dits de nouvelle génération conclus avec les pays tiers relèvent de la sphère communautaire

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Elle casse ainsi l’arrêt des juges

(Crédit: Europol)

L’UE modifie son dispositif de contrôle d’exportation des biens liés à la torture et la peine de mort

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers pour être utilisés pour la peine capitale, la torture ou

Mark Rutte au sommet informel de Bratislava à 27 (crédit : Présidence slovaque de l'UE)

Vers un opt-out sur la coopération militaire avec l’Ukraine (V3)

(B2) Le Premier ministre Mark Rutte pourrait venir présenter, jeudi (20 octobre), devant ses homologues européens, réunis à Bruxelles, deux options pour sortir de l’impasse née le 6 avril dernier du refus des Néerlandais de ratifier le traité d’association avec