(B2) Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (système juridictionnel des investissements, ICS) prévu dans l’accord de libre-échange signé entre le Canada, l’UE et ses États membres (CETA) est compatible avec le droit de l’Union européenne. C’est ce qu’a reconnu la Cour de justice de l’UE dans son avis rendu mardi (30 avril). Selon […]
(B2) La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a protesté, jeudi (2 mai) de façon énergique contre l’application par les Américains de la loi Helms-Burton. Les mesures annoncées restent modestes La déclaration a été publiée ce jeudi (2 mai) au nom de l’Union européenne, le plus haut degré de réaction diplomatique de l’UE Une violation […]
(B2 Pro) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances, a été créé par les Européens début 2019. Objectif : contourner les sanctions américaines pour permettre de payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar. Grâce à un système de troc Les trois principaux pays européens, partenaires de la négociation sur […]
(B2) Le sommet entre l’Union européenne et la Chine aurait pu être un échec, comme en 2017. Finalement, après moult ajustements, et négociations jusqu’à la dernière minute, Pékin et Bruxelles affichent sinon un front commun, du moins la volonté de résoudre leurs différends, voire d’agir ensemble. Un message envoyé à l’autre côté de l’Atlantique Des […]
(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense et constitue une petite révolution dans l’arsenal européen. Il concourt à élaborer un ordre public européen Ce texte approuvé définitivement le 19 mars 2019 (et […]
(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont avalisé vendredi (22 mars) un changement de braquet vis-à-vis de la Chine, comme d’autres puissances mondiales, qui ne se comportent pas toujours loyalement au plan économique Le débat sur les relations stratégiques avec la Chine — une première — organisé entre les ’28’ devait […]
(B2) Invité à s’exprimer pour la première fois devant le Conseil des Affaires étrangères de l’UE dans son entier, Wang Yi a été direct. Il a fustigé l’attitude des Européens, lundi (18 mars) : trop suivistes des Américains, et peu respectueux vis-à-vis du poids économique de la Chine. Le chef de la diplomatie chinoise a voulu […]
(B2) Les eurodéputés ont voté à une large majorité « la mise en place d’un système de filtrage des investissements étrangers dans l’UE ». Un texte dont se réjouit le rapporteur, le Français Les Républicains Franck Proust Une large majorité (500 pour, 49 contre et 56 abstentions) a approuvé jeudi (14 février) le texte issu […]
(B2) L’ordonnance rendue par le Tribunal de l’UE vendredi 30 novembre confirme l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien entre l’UE et le Maroc. Une victoire pour le Front Polisario, même si celui-ci voit sa requête rejetée, étant jugée irrecevable Le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro […]
(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc sur la pêche Cette proposition compte, explique la Commission dans son préambule, de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février 2018 (lire : Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche […]
(B2) La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, l’a affirmé vendredi (5 octobre), en marge de la réunion informelle des ministres du Commerce à Innsbrück (Autriche). Le Myanmar et le Cambodge, contreviennent aux valeurs européennes. Ils ne pourront plus bénéficier de l’accord de préférences commerciales de l’UE d’ici peu Un accord de préférence douanière qui […]