(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc sur la pêche Cette proposition compte, explique la Commission dans son préambule, de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février 2018 (lire : Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche […]
(B2) La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, l’a affirmé vendredi (5 octobre), en marge de la réunion informelle des ministres du Commerce à Innsbrück (Autriche). Le Myanmar et le Cambodge, contreviennent aux valeurs européennes. Ils ne pourront plus bénéficier de l’accord de préférences commerciales de l’UE d’ici peu Un accord de préférence douanière qui […]
(B2) Le mini-sommet UE-USA tenu mercredi (25 juillet) à Washington DC avec le président américain Donald Trump a abouti à une réconciliation sous le sceau d’une déclaration commune qui masque mal certaines ambiguïtés L’ambition affichée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et de Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce, lors de […]
(B2) S’il y a eu des avancées dans les négociations sur le Brexit, la question de l’Irlande du Nord reste un gros caillou dans les chaussures des négociateurs. Sans surprise, l’Union européenne rejette la proposition de Londres d’élargir l’arrangement douanier à l’ensemble du Royaume-Uni, ainsi que sa solution pour la frontière irlandaise. Un message exprimé doublement après […]
(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront être ciblés par des procédures judiciaires. Est-il possible d’y échapper ? Karine Berger se montre […]
(B2) Passé le moment de stupeur, l’augmentation des droits de douane sur l’acier et l’aluminium annoncée par Donald Trump, a provoqué une certaine réaction parmi les Européens, bien décidés à ne pas s’en laisser compter par les Américains. La question a été évoquée par le Conseil européen vendredi (23 mars au matin). Elle aurait dû […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et le Sahara occidental. Un vrai jugement de Salomon. Saisi en préjudicielle par la Western Sahara Campaign, les juges réunis en Grande Chambre ont reconnu que l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc […]
(B2) Les Européens se sont dotés depuis 1996 d’une possibilité d’introduire des mesures de rétorsion contre de possibles effets extra-territoriaux des lois américaines de sanctions. Deux lois américaines visées Deux lois sont visées plus spécifiquement. Tout d’abord, la loi Helms-Burton, signée en mars 1996 par Bill Clinton, qui vise Cuba. Elle répond à la destruction […]
(B2) Face à certains investissements étrangers, qui pourraient menacer l’autonomie industrielle comme politique de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé d’agir. Les commissaires Jyrki Katainen et Cecilia Malmström ont ainsi présenté à la presse, jeudi (14 septembre), un nouvel instrument pour la surveillance (screening) de certains investissements dits stratégiques. Dispositif proposé la veille, 13 septembre, […]
(B2) La Cour de justice vient de trancher, dans un avis rendu ce mardi (16 mai), la question de savoir si les accords de libre échange dits de nouvelle génération conclus avec les pays tiers relèvent de la sphère communautaire ou sont de nature mixte, devant donc impliquer les États membres (négociation et ratification). La […]
(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Elle casse ainsi l’arrêt des juges de première instance du Tribunal qui s’étaient prononcés en sens contraire en décembre 2015 (lire […]