(B2) S’il y a eu des avancées dans les négociations sur le Brexit, la question de l’Irlande du Nord reste un gros caillou dans les chaussures des négociateurs. Sans surprise, l’Union européenne rejette la proposition de Londres d’élargir l’arrangement douanier à l’ensemble du Royaume-Uni, ainsi que sa solution pour la frontière irlandaise. Un message exprimé doublement après […]
(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront être ciblés par des procédures judiciaires. Est-il possible d’y échapper ? Karine Berger se montre […]
(B2) Passé le moment de stupeur, l’augmentation des droits de douane sur l’acier et l’aluminium annoncée par Donald Trump, a provoqué une certaine réaction parmi les Européens, bien décidés à ne pas s’en laisser compter par les Américains. La question a été évoquée par le Conseil européen vendredi (23 mars au matin). Elle aurait dû […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et le Sahara occidental. Un vrai jugement de Salomon. Saisi en préjudicielle par la Western Sahara Campaign, les juges réunis en Grande Chambre ont reconnu que l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc […]
(B2) Les Européens se sont dotés depuis 1996 d’une possibilité d’introduire des mesures de rétorsion contre de possibles effets extra-territoriaux des lois américaines de sanctions. Deux lois américaines visées Deux lois sont visées plus spécifiquement. Tout d’abord, la loi Helms-Burton, signée en mars 1996 par Bill Clinton, qui vise Cuba. Elle répond à la destruction […]
(B2) Face à certains investissements étrangers, qui pourraient menacer l’autonomie industrielle comme politique de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé d’agir. Les commissaires Jyrki Katainen et Cecilia Malmström ont ainsi présenté à la presse, jeudi (14 septembre), un nouvel instrument pour la surveillance (screening) de certains investissements dits stratégiques. Dispositif proposé la veille, 13 septembre, […]
(B2) La Cour de justice vient de trancher, dans un avis rendu ce mardi (16 mai), la question de savoir si les accords de libre échange dits de nouvelle génération conclus avec les pays tiers relèvent de la sphère communautaire ou sont de nature mixte, devant donc impliquer les États membres (négociation et ratification). La […]
(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Elle casse ainsi l’arrêt des juges de première instance du Tribunal qui s’étaient prononcés en sens contraire en décembre 2015 (lire […]
(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers pour être utilisés pour la peine capitale, la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1). Ces amendements portent, notamment, sur le […]
(B2) Le Premier ministre Mark Rutte pourrait venir présenter, jeudi (20 octobre), devant ses homologues européens, réunis à Bruxelles, deux options pour sortir de l’impasse née le 6 avril dernier du refus des Néerlandais de ratifier le traité d’association avec l’Ukraine. La première option est l’insertion dans le traité d’un « opt-out » pour les […]
(BRUXELLES2) L’Union européenne a (re)lancé mercredi (5 mars) une stratégie intégrée destinée à mettre un terme à l’utilisation des recettes tirées de l’exploitation minière pour financer des conflits armés. Les minerais visés sont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, utilisés pour tous les produits « high-tech », dont l’Union est un des plus gros marchés, avec […]