Commerce extérieur

Un dispositif de contrôle de masse par reconnaissance facial déjà testé en Chine (crédit : Envoyé Spécial / France 2)

Le contrôle des biens à double usage dans l’Union européenne. Renforcé en 2021. Fiche (v2)

24 janvier 202125 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Biens à double usage, commerce extérieur, cyber-surveillance, Droits de l'homme

(B2) Les biens à double usage, civil ou militaire, font l’objet d’un contrôle à l’exportation coordonné dans l’Union européenne, depuis les années 2000. Le texte a été revu fin 2020 – début 2021 pour faire face à l’évolution de l’environnement

Brève Pro Commerce extérieur

Cambodge. La Commission passe à l’acte. Certaines préférences commerciales (bientôt) supprimées

14 février 202020 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 12 février 2020, Cambodge, Commission européenne, Droits de l'homme, Préférences commerciales, Tout sauf les armes

(B2) Une partie des tarifs préférentiels dont bénéficie le Cambodge vont être retirés a décidé la Commission européenne, mercredi (12 février). Des « violations graves et systématiques des principes des droits de l’homme consacrés dans le Pacte international relatif aux

Brève Pro Commerce extérieur Jurisprudence

Le mécanisme de règlement des différends du CETA validé par la Cour de justice

3 mai 20193 mai 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire CETA, Cour de justice de l'UE, tribunal indépendant, validité

(B2) Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (système juridictionnel des investissements, ICS) prévu dans l’accord de libre-échange signé entre le Canada, l’UE et ses États membres (CETA) est compatible avec le droit de l’Union européenne. C’est ce qu’a

Le secrétaire d'Etat US Mike Pompeo lors de l'annonce des sanctions (crédit : US State Dep.)

Actu Pro Amériques Commerce extérieur

Les Européens protestent contre l’application de la loi Helms-Burton

2 mai 20193 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cuba, Helms-Burton, loi de blocage, Mike Pompéo, OMC, sanctions extra-territoriales

(B2) La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a protesté, jeudi (2 mai) de façon énergique contre l’application par les Américains de la loi Helms-Burton. Les mesures annoncées restent modestes La déclaration a été publiée ce jeudi (2 mai) au

'FICHE-Memo Commerce extérieur Iran Réglementation de défense

Le mécanisme Instex de troc avec l’Iran (fiche) (V2)

20 avril 201913 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire commerce extérieur, Instex, Iran, JCPOA, sanctions extra-territoriales, troc

(B2 Pro) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances, a été créé par les Européens début 2019. Objectif : contourner les sanctions américaines pour permettre de payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar. Grâce

Les présidents européens Juncker et Tusk, accompagnés du Premier ministre Li, pendant la conférence de presse ( Crédit : Consilium)

Asie Commerce extérieur Décryptage Diplomatie UE

Entre Chine et Europe, une alliance qui n’est pas que de circonstance… malgré les différends

10 avril 201910 avril 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Commerce, Huawei, Myanmar, Transfert de technologie, UE-Chine

(B2) Le sommet entre l’Union européenne et la Chine aurait pu être un échec, comme en 2017. Finalement, après moult ajustements, et négociations jusqu’à la dernière minute, Pékin et Bruxelles affichent sinon un front commun, du moins la volonté de

Franck Proust devant la plénière le 13 février 2019 (crédit : Parlement européen)

'FICHE-Memo Commerce extérieur Politique industrielle Réglementation de défense

Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen (fiche)

24 mars 201912 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 346 TFUE, Article 4 TUE, Autonomie stratégique, Copernicus, EDIDP, Filtrage des investissements, Galileo, Industrie de défense, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, Politique commerciale, PSDC, Réseaux de transport européen, Sécurité nationale, technologies critiques, transports

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense et constitue une petite révolution dans l’arsenal européen. Il concourt

(crédit : Conseil de l'UE)

Actu Pro Commerce extérieur Stratégie PESC

Chine, USA, pays émergents. L’Europe veut changer de braquet dans un monde de brutes

23 mars 201925 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 22 mars 2019, Aides d'Etat, Angela Merkel, concurrence, Conseil européen, Contrats Marchés, Emmanuel Macron, Investissements économiques, Jean-Claude Juncker, Politique industrielle, Sebastian Kurz, UE-Chine, UE-USA

(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont avalisé vendredi (22 mars) un changement de braquet vis-à-vis de la Chine, comme d’autres puissances mondiales, qui ne se comportent pas toujours loyalement au plan économique Le débat sur

Federica Mogherini et Wang Yi (Crédit : Counsilium)

Commerce extérieur Diplomatie UE Verbatim

La Chine croit en une Europe plus forte et plus indépendante … des USA (Wang Yi)

19 mars 201920 mars 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Huawei, UE-Chine, Wang Yi

(B2) Invité à s’exprimer pour la première fois devant le Conseil des Affaires étrangères de l’UE dans son entier, Wang Yi a été direct. Il a fustigé l’attitude des Européens, lundi (18 mars) : trop suivistes des Américains, et peu

Commerce extérieur Interview Politique industrielle

Investissements étrangers : la fin de la naïveté européenne (Franck Proust)

15 février 201915 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 346, Chine, Echange d'informations, Filtrage des investissements, Franck Proust, Huawei, Investissements étrangers, Parlement européen, Russie

(B2) Les eurodéputés ont voté à une large majorité « la mise en place d’un système de filtrage des investissements étrangers dans l’UE ». Un texte dont se réjouit le rapporteur, le Français Les Républicains Franck Proust Une large majorité

Chahid El-Hafed (camps de réfugiés sahraouis) Crédit: Sahara Press Service

Actu Pro Commerce extérieur Egypte Maghreb Jurisprudence

L’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc: une victoire pour le Front Polisario

19 décembre 201810 janvier 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire accord aérien, Accord UE-Maroc, Front Polisario, Sahara occidental, Tribunal de l'UE

(B2) L’ordonnance rendue par le Tribunal de l’UE vendredi 30 novembre confirme l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien entre l’UE et le Maroc. Une victoire pour le Front Polisario, même si celui-ci voit sa requête rejetée, étant jugée irrecevable

(crédit : Commission européenne, 2002)

Actu Pro Commerce extérieur Egypte Maghreb

Vers un nouvel accord de pêche avec le Maroc… y compris dans les eaux sahraouies

10 octobre 201812 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords de pêche, Commission européenne, Proposition, Sahara occidental, UE-Maroc

(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc sur la pêche Cette proposition compte, explique la Commission dans son préambule, de l’arrêt de la Cour de justice de

Actu Pro Asie Commerce extérieur

Myanmar, Cambodge, le processus de retrait de l’accord ‘tout sauf les armes’ engagé

8 octobre 20188 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cambodge, Cecilia Malmstrom, démocratie, Droits de l'homme, Myanmar, Préférences commerciales, Rohingyas, Sanctions

(B2) La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, l’a affirmé vendredi (5 octobre), en marge de la réunion informelle des ministres du Commerce à Innsbrück (Autriche). Le Myanmar et le Cambodge, contreviennent aux valeurs européennes. Ils ne pourront plus bénéficier

Actu Pro Commerce extérieur

L’Europe et les États-Unis enterrent la hache de guerre

26 juillet 201827 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire acier, Agriculture, Chine, Commerce, Donald Trump, Jean-Claude Juncker, UE-USA

(B2) Le mini-sommet UE-USA tenu mercredi (25 juillet) à Washington DC avec le président américain Donald Trump a abouti à une réconciliation sous le sceau d’une déclaration commune qui masque mal certaines ambiguïtés L’ambition affichée par le président de la

Actu Pro Brexit Commerce extérieur

Frontière irlandaise : l’UE pas convaincue par la proposition britannique

14 juin 201815 juin 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Accord du vendredi saint, alignement réglementaire, backstop, Brexit, Irlande, Irlande du nord, Michel Barnier, Royaume-Uni, Union douanière

(B2) S’il y a eu des avancées dans les négociations sur le Brexit, la question de l’Irlande du Nord reste un gros caillou dans les chaussures des négociateurs. Sans surprise, l’Union européenne rejette la proposition de Londres d’élargir l’arrangement douanier à l’ensemble

'Actu ouverte Commerce extérieur Iran Sanctions

Iran: impossible pour les entreprises européennes d’échapper aux sanctions américaines (Karine Berger)

17 mai 201820 avril 2020 Romain Mielcarek B2 Aucun commentaire commerce extérieur, Etats-Unis, extraterritorialité, Iran, JCPOA, Karine Berger, Nucléaire Iranien

(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront

Actu Pro Commerce extérieur

Acier. La décision US d’augmenter les droits de douane ne peut être justifiée par la sécurité nationale

24 mars 201817 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 23 mars 2018, acier, Commerce, Conseil européen, Emmanuel Macron, Exemption de sécurité, Sécurité nationale, Tarif douanier, UE-USA

(B2) Passé le moment de stupeur, l’augmentation des droits de douane sur l’acier et l’aluminium annoncée par Donald Trump, a provoqué une certaine réaction parmi les Européens, bien décidés à ne pas s’en laisser compter par les Américains. La question

Actu Pro Commerce extérieur Jurisprudence

Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche UE-Maroc, dixit la Cour

27 février 201810 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords de pêche, Droit international, Front Polisario, Sahara occidental, territoires occupés, UE-Maroc

(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et le Sahara occidental. Un vrai jugement de Salomon. Saisi en préjudicielle par la Western Sahara Campaign, les juges réunis en

(crédit : Commission européenne / ECHO - janvier 2012)

'FICHE-Memo Commerce extérieur Réglementation de défense Sanctions

La loi anti-boycott US de l’Union européenne (V2) : efficace ?

9 octobre 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bill Clinton, Commerce, Cuba, extraterritorialité, Helms-Burton, Iran, Leon Brittan, Libye

(B2) Les Européens se sont dotés depuis 1996 d’une possibilité d’introduire des mesures de rétorsion contre de possibles effets extra-territoriaux des lois américaines de sanctions. Deux lois américaines visées Deux lois sont visées plus spécifiquement. Tout d’abord, la loi Helms-Burton,

Commerce extérieur Décryptage Réglementation de défense

La Commission propose un instrument pour surveiller les investissements stratégiques

14 septembre 201714 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cecilia Malmstrom, Echange d'informations, Energie, Galileo, Horizon 2020, Investissements étrangers, Investissements stratégiques, Jyrki Katainen, libre échange, Recherche et Développement, screening, technologies critiques, Transparence

(B2) Face à certains investissements étrangers, qui pourraient menacer l’autonomie industrielle comme politique de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé d’agir. Les commissaires Jyrki Katainen et Cecilia Malmström ont ainsi présenté à la presse, jeudi (14 septembre), un nouvel instrument

Actu Pro Commerce extérieur Jurisprudence

Accord de libre échange nouvelle génération : jamais sans les États membres (Cour)

16 mai 201716 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire accord de libre-échange, Avis, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, UE-Singapour

(B2) La Cour de justice vient de trancher, dans un avis rendu ce mardi (16 mai), la question de savoir si les accords de libre échange dits de nouvelle génération conclus avec les pays tiers relèvent de la sphère communautaire

Actu Pro Commerce extérieur Jurisprudence Méditerranée

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

21 décembre 201621 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, UE-Maroc

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Elle casse ainsi l’arrêt des juges

(Crédit: Europol)

Actu Pro Commerce extérieur Exportation d'armes Réglementation de défense

L’UE modifie son dispositif de contrôle d’exportation des biens liés à la torture et la peine de mort

15 novembre 201626 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droits de l'homme, exportation d'armes, Peine de mort, PESC, Promotion, publicité, règlement 1236/2005, Transport

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers pour être utilisés pour la peine capitale, la torture ou

Mark Rutte au sommet informel de Bratislava à 27 (crédit : Présidence slovaque de l'UE)

Actu Pro Commerce extérieur Russie Ukraine Caucase

Vers un opt-out sur la coopération militaire avec l’Ukraine (V3)

19 octobre 201619 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 20 octobre 2016, Accord d'association, Conseil européen, Coopération militaire, Mark Rutte, Opt-Out, Pays-Bas, Référendum, Ukraine

(B2) Le Premier ministre Mark Rutte pourrait venir présenter, jeudi (20 octobre), devant ses homologues européens, réunis à Bruxelles, deux options pour sortir de l’impasse née le 6 avril dernier du refus des Néerlandais de ratifier le traité d’association avec

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