Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Selon nos informations, Angela Merkel et François Hollande devraient, devant leurs homologues, chefs d’État et de gouvernement, dresser un point d’étape du processus de Minsk qui n’incite pas à l’optimisme. Ce bilan qui s’appuie
Lire(B2 – exclusif) La prolongation du dispositif des « sanctions prises à l’égard des actions russes visant à déstabiliser l’Ukraine » est en voie d’élaboration. La Haute représentante a mis sur la table des groupes
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(B2) A quelques semaines des élections présidentielles en RDC Congo, l’Union européenne prépare des sanctions ciblées (gel des avoirs et/ou interdiction de visas) contre plusieurs responsables du pays. « Le Conseil se prononcera dans les
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(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (30 novembre) le gel des avoirs de l’homme d’affaires russe Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016. Il a, en revanche, estimé que la mesure prise pour la
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(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et leurs avoirs gelés. Un arrêt
Lire(B2 – exclusif) Le Conseil de l’UE devrait prochainement adopter une décision pour faciliter l’aide humanitaire en Syrie, en aménageant le dispositif de sanctions. Après plusieurs séances de discussions dans les groupes de travail (notamment
Lire(B2) Le Conseil des ministres a décidé, ce lundi (14 novembre), d’ajouter 18 personnes à sa liste noire : le gouverneur de la banque centrale de Syrie (Duraid Durgham) et 17 ministres du gouvernement (1).
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(B2) L’Union européenne a décidé ce mercredi (9 novembre), d’ajouter six membres de la Douma sur sa liste noire : Ruslan Ismailovich Balbek, Konstantin Mikhailovich Bakharev, Dmitry Anatolievich Belik, Andrei Dmitrievich Kozenko, Svetlana Borisovna Savchenko
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(B2) La Sina Bank vient, à nouveau, d’être blanchie par le Tribunal de l’Union européenne. Dans l’arrêt rendu le 18 octobre, les juges de Luxembourg ont annulé le gel des fonds frappant la banque iranienne estimant que le
Lire(B2) Trois hommes d’affaires proches du régime syrien de Bachar el-Assad — Mahammad Hamcho, Aiman Jaber et Khaled Kaddour — ont vu le gel de leurs avoirs et l’interdiction des visas qui les frappe confirmées
Lire(B2) Dans la droite ligne du Conseil des ministres des Affaires étrangères (du 17 octobre) et du Conseil européen (du 20 octobre), le Conseil de l’UE a décidé ce jeudi (27 octobre) d’ajouter dix noms
Lire(B2) L’Union européenne a aujourd’hui mis à l’index exactement 1888 personnes physiques ou entités avec gel des avoirs et/ou interdictions de visas. Les principaux motifs sont des actes terroristes, des violations des droits de l’Homme
Lire(B2) Les Européens semblent bien décidés à passer une vitesse supérieure au Congo. Excédés de l’attitude du pouvoir comme des violations des droits de l’Homme, les 28 ministres des Affaires étrangères doivent décider, lundi (17
Lire(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant juridiquement que politiquement que va
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(B2) La suspension des sanctions frappant les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) est entrée en vigueur ce mardi (27 septembre). Une mesure intervenue dans le cadre de l’accord de paix de Colombie conclu entre
Lire(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse du Conseil dans la mise
Lire(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de l’administration présidentielle Andriy Klyuyev, soupçonnés
Lire(B2) L’Union européenne a décidé de compléter son dispositif de “sanctions” sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière autonome, des sanctions (gel des
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(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l’encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour l’honneur puisqu’en pratique, l’entreprise a
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