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Coopération judiciaire

Balkans Coopération judiciaire Reportage 

[EULEX Kosovo 7] Le Kosovo et la Serbie s’adorent ! Surtout pour échanger discrètement des informations policières

Aurélie Pugnet Aucun commentaire , , , , ,

(B2 à Pristina) Nichée dans quelques bureaux de EULEX, se trouve une petite unité de trois personnes à peine. Objectif : faciliter les échanges d’informations entre les différentes autorités policières. Des questions de haute sensibilité politique… Article corrigé à 15:00

Brève Pro Coopération judiciaire 

Cinq pistes pour améliorer le mandat d’arrêt européen

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire ,

(B2) Il faut améliorer l’application du mandat d’arrêt européen ont indiqué les ministres de la Justice jeudi (3.12) Cinq domaines d’amélioration sont cernés : améliorer la transposition nationale et de l’application pratique de la décision-cadre ; soutenir les autorités d’exécution

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut compléter la jurisprudence Petruhhin, qui

Coopération judiciaire Verbatim 

Au coeur de la coopération européenne en matière de sécurité intérieure, le COSI (Dr Christian Klos)

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , ,

(B2) Une agence Europol avec plus de pouvoirs, un système de notification Schengen plus performant, la prise en compte des innovations, une coopération plus forte contre le terrorisme, faire face aux défis de la 5G… les experts ‘sécurité intérieure’ des

Coopération judiciaire Décryptage Jurisprudence Renseignement 

Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , , , ,

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE – États-Unis Prononcé à la demande d’un citoyen autrichien Maximilien

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont très présentes impliquant le pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE aujourd’hui et un pays tiers, la Russie.

Brève Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la Cour de justice de l’UE le 12 décembre Les juges de la première chambre valident infligent ainsi un certain démenti

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un grand intérêt des États membres.

Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien)
Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le contrôle par un tribunal indépendant La seconde chambre de la

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, dans des

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre de la Cour de justice

'FICHE-Memo Coopération judiciaire Réglementation de défense 

Le fichier des casiers judiciaires (ECRIS) étendu aux citoyens de pays tiers

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , ,

(B2) Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été étendu en 2019 aux condamnations de ressortissants étrangers (pays tiers) et des apatrides Cette réforme, dite ECRIS-TCN, est proposée le 19 janvier 2016, dans le cadre de l’agenda

Actu Pro Coopération judiciaire Institutions UE 

Procureur européen. Entre une Roumaine et un Français, le cœur des Européens balance

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , ,

(B2) Le choix du futur procureur européen s’avère un casse-tête. Si la Roumaine Laura Codruta Kövesi est le premier choix du Parlement européen, la conférence des présidents l’a confirmé, ce jeudi, le Français Jean-François Bohnert est le choix du Conseil

Actu Pro Budget UE Coopération judiciaire 

Le Parlement veut rehausser le budget ‘Justice, droits et valeurs’ pour 2021-2027

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Le vote au Parlement européen, ce mercredi (12 février), du programme « Justice » donne le coup d’envoi aux négociations entre les colégislateurs sur le nouveau cadre ‘Justice – Citoyens’ du prochain cadre budgétaire pour 2021-2027 La Commission européenne a proposé le

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important

Actu Pro Coopération judiciaire Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre d’émission, mais également

Actu Pro Coopération judiciaire Terrorisme 

Faire face aux sortants (de prison) et aux revenants (du Levant). La coopération franco-belge anti-terroriste se complète

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , ,

(B2) Les Premiers ministres belge et français (Charles Michel et Édouard Philippe) ont convenu, lundi 11 juin, de renforcer la coopération anti-terroriste entamée en 2016 entre les deux pays. Une déclaration d’une vingtaine de points a été signée sur les

Confidentiel Coopération judiciaire Méditerranée Mission PSDC 

L’unité d’information criminelle de l’opération Sophia. Un projet pilote (V3)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2 – exclusif) Les ambassadeurs du COPS doivent approuver ce mardi (20 mars) la mise en place d’une unité d’informations criminelles au sein de l’opération européenne de lutte contre les trafics mise en place en Méditerranée (EUNAVFOR Med alias Sophia)

Actu Pro Coopération judiciaire Réglementation de défense 

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , ,

(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption

'FICHE-Memo Coopération judiciaire Terrorisme 

Les équipes communes d’enquête : un instrument souple et apprécié de coopération européenne

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , ,

(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le

'FICHE-Memo Coopération judiciaire 

Le parquet, le procureur européen. Une œuvre de longue haleine (fiche) V2

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la

Coopération judiciaire Interview Renseignement Terrorisme 

Arrêtons de tout confondre, police, renseignement et justice (Arnaud Danjean)

Leonor Hubaut 1 Commentaire , , , , , , ,

(B2) Membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen, le député Arnaud Danjean (Les républicains) est réputé pour son expertise et sa connaissance des questions sécuritaires. Outre les questions de défense (lire : Il faut que l’Europe continue

(crédit : CE)
Actu Pro Coopération judiciaire Frontières Réglementation de défense Terrorisme 

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres sur certaines infractions (terrorisme, personnes inconnues,