Mieux utiliser la technologie numérique contre le terrorisme et pour les enquêtes criminelles

(B2) La Commission européenne a présenté mercredi (1er décembre) deux propositions pour lutter contre le terrorisme dans le domaine judiciaire dans le cadre de son Digital Justice Package Numériser les échanges d’information La proposition de directive de la Commission poursuit

[EULEX Kosovo 7] Le Kosovo et la Serbie s’adorent ! Surtout pour échanger discrètement des informations policières

(B2 à Pristina) Nichée dans quelques bureaux de EULEX, se trouve une petite unité de trois personnes à peine. Objectif : faciliter les échanges d’informations entre les différentes autorités policières. Des questions de haute sensibilité politique… Article corrigé à 15:00

Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut compléter la jurisprudence Petruhhin, qui

Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE – États-Unis Prononcé à la demande d’un citoyen autrichien Maximilien

Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien)

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le contrôle par un tribunal indépendant La seconde chambre de la

L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public

(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre de la Cour de justice

Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important

Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre d’émission, mais également

Faire face aux sortants (de prison) et aux revenants (du Levant). La coopération franco-belge anti-terroriste se complète

(B2) Les Premiers ministres belge et français (Charles Michel et Édouard Philippe) ont convenu, lundi 11 juin, de renforcer la coopération anti-terroriste entamée en 2016 entre les deux pays. Une déclaration d’une vingtaine de points a été signée sur les

L’unité d’information criminelle de l’opération Sophia. Un projet pilote (V3)

(B2 – exclusif) Les ambassadeurs du COPS doivent approuver ce mardi (20 mars) la mise en place d’une unité d’informations criminelles au sein de l’opération européenne de lutte contre les trafics mise en place en Méditerranée (EUNAVFOR Med alias Sophia)