Coopération judiciaire

[EULEX Kosovo 7] Le Kosovo et la Serbie s’adorent ! Surtout pour échanger discrètement des informations policières

10 mars 202110 mars 2021 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Echange d'informations policières, Europol, Interpol, Kosovo, Police, Serbie

(B2 à Pristina) Nichée dans quelques bureaux de EULEX, se trouve une petite unité de trois personnes à peine. Objectif : faciliter les échanges d’informations entre les différentes autorités policières. Des questions de haute sensibilité politique… Article corrigé à 15:00

Brève Pro Coopération judiciaire

Cinq pistes pour améliorer le mandat d’arrêt européen

4 décembre 20207 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil des ministres de la Justice, Mandat d'arrêt européen

(B2) Il faut améliorer l’application du mandat d’arrêt européen ont indiqué les ministres de la Justice jeudi (3.12) Cinq domaines d’amélioration sont cernés : améliorer la transposition nationale et de l’application pratique de la décision-cadre ; soutenir les autorités d’exécution

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

3 décembre 20204 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Citoyenneté, CJUE, Corruption, Expulsion, Mandat d'arrêt, Ukraine

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut compléter la jurisprudence Petruhhin, qui

Coopération judiciaire Décryptage Jurisprudence Renseignement

Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

17 juillet 202027 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CIA, Cour de justice, Facebook, GAFA, Internet, métadonnées, NSA, Prism, Protection des données, réseaux sociaux, UE-USA

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE – États-Unis Prononcé à la demande d’un citoyen autrichien Maximilien

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général)

13 mars 202030 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droit d'asile, Espace Schengen, Extradition, Mandat d'arrêt, Poursuite en justice, Russie

(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont très présentes impliquant le pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE aujourd’hui et un pays tiers, la Russie.

Brève Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour

21 décembre 201915 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belgique, France, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt, Parquet, Recours en justice, Suède

(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la Cour de justice de l’UE le 12 décembre Les juges de la première chambre valident infligent ainsi un certain démenti

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

16 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un grand intérêt des États membres.

Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien)

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

15 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le contrôle par un tribunal indépendant La seconde chambre de la

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

2 octobre 20193 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, dans des

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public

7 mai 201924 mai 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Allemagne, autorité judiciaire, CJUE, Conclusions, Mandat d'arrêt européen, Parquet

(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre de la Cour de justice

'FICHE-Memo Coopération judiciaire Réglementation de défense

Le fichier des casiers judiciaires (ECRIS) étendu aux citoyens de pays tiers

10 avril 201910 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Agenda européen de sécurité, Echanges de casiers judiciaires, ECRIS

(B2) Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été étendu en 2019 aux condamnations de ressortissants étrangers (pays tiers) et des apatrides Cette réforme, dite ECRIS-TCN, est proposée le 19 janvier 2016, dans le cadre de l’agenda

Actu Pro Coopération judiciaire Institutions UE

Procureur européen. Entre une Roumaine et un Français, le cœur des Européens balance

7 mars 201911 mars 2019 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Commission LIBE, Conciliation, Coreper, Parlement européen, parquet européen

(B2) Le choix du futur procureur européen s’avère un casse-tête. Si la Roumaine Laura Codruta Kövesi est le premier choix du Parlement européen, la conférence des présidents l’a confirmé, ce jeudi, le Français Jean-François Bohnert est le choix du Conseil

Actu Pro Budget UE Coopération judiciaire

Le Parlement veut rehausser le budget ‘Justice, droits et valeurs’ pour 2021-2027

14 février 20193 mars 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Citoyens, Etat de droit, justice, MFF 2021-2027, multilatéralisme, Valeurs européennes

(B2) Le vote au Parlement européen, ce mercredi (12 février), du programme « Justice » donne le coup d’envoi aux négociations entre les colégislateurs sur le nouveau cadre ‘Justice – Citoyens’ du prochain cadre budgétaire pour 2021-2027 La Commission européenne a proposé le

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

4 juillet 201826 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, avocat général, Conditions de détention, Hongrie, Mandat d'arrêt, Prisons, Tribunal de l'UE

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important

Actu Pro Coopération judiciaire Droits Fondamentaux Jurisprudence

Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)

30 juin 20186 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre d’émission, mais également

Actu Pro Coopération judiciaire Terrorisme

Faire face aux sortants (de prison) et aux revenants (du Levant). La coopération franco-belge anti-terroriste se complète

12 juin 201826 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire ADN, Charles Michel, Combattants étrangers, Edouard Philippe, France-Belgique, PNR ferroviaire, Prisons, Radicalisation, Revenants

(B2) Les Premiers ministres belge et français (Charles Michel et Édouard Philippe) ont convenu, lundi 11 juin, de renforcer la coopération anti-terroriste entamée en 2016 entre les deux pays. Une déclaration d’une vingtaine de points a été signée sur les

Confidentiel Coopération judiciaire Méditerranée Mission PSDC

L’unité d’information criminelle de l’opération Sophia. Un projet pilote (V3)

20 mars 201817 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Echanges d'informations, EUNAVFOR Med, Europol, Fontex, Plan d'opération, Protection des données

(B2 – exclusif) Les ambassadeurs du COPS doivent approuver ce mardi (20 mars) la mise en place d’une unité d’informations criminelles au sein de l’opération européenne de lutte contre les trafics mise en place en Méditerranée (EUNAVFOR Med alias Sophia)

Actu Pro Coopération judiciaire Réglementation de défense

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

5 octobre 20175 octobre 2017 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Adoption, Parlement européen, parquet européen, Terrorisme

(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption

'FICHE-Memo Coopération judiciaire Terrorisme

Les équipes communes d’enquête : un instrument souple et apprécié de coopération européenne

22 août 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Coopération judiciaire, Equipe conjointe d'enquête, Terrorisme

(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le

'FICHE-Memo Coopération judiciaire

Le parquet, le procureur européen. Une œuvre de longue haleine (fiche) V2

19 août 20177 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CIG 2000, Coopération pénale, criminalité organisée, parquet européen, Sommet de Nice, Terrorisme, Traité de Lisbonne

(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la

Coopération judiciaire Interview Renseignement Terrorisme

Arrêtons de tout confondre, police, renseignement et justice (Arnaud Danjean)

8 mars 20178 mars 2017 Leonor Hubaut 1 Commentaire Agence européenne du renseignement, Arnaud Danjean, Bases de données, Contrôle aux frontières, directive terrorisme, Europol, Lutte contre le terrorisme, Police

(B2) Membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen, le député Arnaud Danjean (Les républicains) est réputé pour son expertise et sa connaissance des questions sécuritaires. Outre les questions de défense (lire : Il faut que l’Europe continue

(crédit : CE)

Actu Pro Coopération judiciaire Frontières Réglementation de défense Terrorisme

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

22 décembre 201621 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Données personnelles, Espace Schengen, Immigration irrégulière, Infraction terroriste, Retour, système d'information schengen, Terrorisme

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres sur certaines infractions (terrorisme, personnes inconnues,

'FICHE-Memo Coopération judiciaire

Le mandat d’arrêt européen expliqué

1 novembre 20162 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Mandat d'arrêt

(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré les procédures permettant de renvoyer devant la justice d’un autre pays de l’UE les citoyens européens ayant commis une infraction

Confidentiel Coopération judiciaire Frontières Immigration droit d'asile

Les enjeux du Conseil Justice et Affaires Intérieures (13 et 14 octobre)

13 octobre 201621 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire 13 octobre 2016, agenda, Conseil des ministres de l'UE, Conseil JAI, Contrôle aux frontières, Corps européen de garde-frontières, Espace Schengen, Frontex, migration, Ministre de l'intérieur, Ministre de la Justice

(B2) Les ministres de l’Intérieur et de la Justice se retrouvent, jeudi 13 et vendredi 14 octobre, à Luxembourg. Un Conseil Justice et Affaires intérieures qui permet essentiellement de faire le point sur les différentes législations en cours d’adoption comme

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