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[EULEX Kosovo 7] Le Kosovo et la Serbie s’adorent ! Surtout pour échanger discrètement des informations policières
(B2 à Pristina) Nichée dans quelques bureaux de EULEX, se trouve une petite unité de trois personnes à peine. Objectif
Lire la suiteCinq pistes pour améliorer le mandat d’arrêt européen
(B2) Il faut améliorer l’application du mandat d’arrêt européen ont indiqué les ministres de la Justice jeudi (3.12) Cinq domaines
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(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans
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Lire la suiteLe bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)
(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la
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(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont
Lire la suiteLes conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour
(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la
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(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la
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Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)
(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État
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La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston
(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette
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(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est
Lire la suiteLe fichier des casiers judiciaires (ECRIS) étendu aux citoyens de pays tiers
(B2) Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été étendu en 2019 aux condamnations de ressortissants étrangers
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(B2) Le choix du futur procureur européen s’avère un casse-tête. Si la Roumaine Laura Codruta Kövesi est le premier choix
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Le Parlement veut rehausser le budget ‘Justice, droits et valeurs’ pour 2021-2027
(B2) Le vote au Parlement européen, ce mercredi (12 février), du programme “Justice” donne le coup d’envoi aux négociations entre les
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(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un
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(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un
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Faire face aux sortants (de prison) et aux revenants (du Levant). La coopération franco-belge anti-terroriste se complète
(B2) Les Premiers ministres belge et français (Charles Michel et Édouard Philippe) ont convenu, lundi 11 juin, de renforcer la
Lire la suiteL’unité d’information criminelle de l’opération Sophia. Un projet pilote (V3)
(B2 – exclusif) Les ambassadeurs du COPS doivent approuver ce mardi (20 mars) la mise en place d’une unité d’informations
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Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet
(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant
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