(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]
(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]
(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la TVA, qui ont un caractère transfrontalier marqué. L’objectif : la lutte contre les fraudes La […]
(B2) Membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement européen, le député Arnaud Danjean (Les républicains) est réputé pour son expertise et sa connaissance des questions sécuritaires. Outre les questions de défense (lire : Il faut que l’Europe continue à penser « défense » – Attention au Mali, danger), B2 a donc voulu l’interroger sur la lutte […]
(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière entre les États membres sur certaines infractions (terrorisme, personnes inconnues, soupçon d’enlèvement d’enfants), à renforcer le contrôle aux frontières et faciliter le retour des personnes […]
(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré les procédures permettant de renvoyer devant la justice d’un autre pays de l’UE les citoyens européens ayant commis une infraction pénale grave dans cet autre pays. En effet, elle supprime le système d’extradition et le […]
(B2) Les ministres de l’Intérieur et de la Justice se retrouvent, jeudi 13 et vendredi 14 octobre, à Luxembourg. Un Conseil Justice et Affaires intérieures qui permet essentiellement de faire le point sur les différentes législations en cours d’adoption comme d’évaluer la mise en œuvre concrète par les États membres des décisions déjà prises et […]
(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a vocation à préparer les réunions des ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les principales thématiques de sécurité intérieure (lutte contre le terrorisme, lutte contre les mafias et la criminalité transfrontalière, etc.). Il est […]
(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate… La Russie réclamait l’extradition de Aleksei Petruhin, un Estonien vivant en Lettonie, pour tentative de commercialisation de stupéfiants en association avec d’autres malfaiteurs. La justice lettone, […]
(Archives B2 *) L’eurodéputée française Roselyne Lefrançois, native de Saint-Malo, adjointe au maire de Rennes et membre du parti socialiste, vient de boucler son premier rapport sur le terrorisme. Sept mois pour aboutir à une nouvelle décision européenne entrant en vigueur en 2010. Pourquoi une nouvelle législation anti-terroriste au niveau européen ? Nous devons nous […]