(B2) Le vote au Parlement européen, ce mercredi (12 février), du programme « Justice » donne le coup d’envoi aux négociations entre les colégislateurs sur le nouveau cadre ‘Justice – Citoyens’ du prochain cadre budgétaire pour 2021-2027 La Commission européenne a proposé le 30 mai 2018 de regrouper les anciens programmes « Droits, égalité et citoyenneté », « […]
(B2) La Commission européenne et la Haute représentante pour les affaires étrangères ont publié, mercredi 13 juin, une communication conjointe décrivant les efforts que l’Union européenne peut entreprendre pour contribuer à mieux lutter contre le trafic d’armes à feu, d’armes légères et de petits calibres Cette communication s’appuie sur les travaux déjà réalisés et identifie […]
(B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi (14 mars), la nouvelle directive sur le contrôle des armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer dans un autre pays de l’UE. Les négociations n’auront pas été de tout repos entre les législateurs. […]
(B2) Pour le contrôle des biens à double usage (civil ou militaire), un régime commun des exportations a été mis en place, au début des années 2000, sur la base d’un règlement communautaire[1] complété d’une action commune[2], appliquant les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage[3]. Selon le règlement, les biens listés […]