(B2 – exclusif) Les ambassadeurs du COPS doivent approuver ce mardi la mise en place d’une unité d’information criminelle au sein de l’opération européenne de lutte contre les trafics mise en place en Méditerranée (EUNAVFOR Med alias Sophia) L’amiral Enrico Credendino, commandant de l’opération, comme les principaux responsables des agences européennes (Frontex ou Europol) avaient […]
(B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi (14 mars), la nouvelle directive sur le contrôle des armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer dans un autre pays de l’UE. Les négociations n’auront pas été de tout repos entre les législateurs. […]
(B2) Pour le contrôle des biens à double usage (civil ou militaire), un régime commun des exportations a été mis en place, au début des années 2000, sur la base d’un règlement communautaire[1] complété d’une action commune[2], appliquant les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage[3]. Selon le règlement, les biens listés […]