Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)
(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la
Lire la suiteImmigration droit d’asile
Un nouveau départ pour la politique de migrations et d’asile de l’UE. Les propositions de la Commission (v2)
(B2) Après avoir peaufiné sa proposition, la Commission européenne a présenté ce mercredi (23 septembre) sa proposition de nouveau pacte
Lire la suiteUn déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)
(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on
Lire la suiteLe droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)
(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne
Lire la suiteLes 27 bien décidés à assurer la protection des frontières
(B2) Réunis de façon extraordinaire, ce mercredi (4 mars) à Bruxelles, les ministres des Affaires intérieures des 27 (avec les
Lire la suiteSoupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas
(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),
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L’appel à solidarité du ministre grec (Michalis Chryssohoïdis)
(B2) Avec des centaines d’arrivées de réfugiés et demandeurs d’asile chaque jour, la Grèce semble démunie. La solidarité européenne ne
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Migrations. L’autosatisfaction n’est pas de mise, alerte la Commission européenne
(B2) En rendant son dernier rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, le
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Accord de Malte sur les débarquements, personne n’en veut ? (v2)
(B2) Prévu au déjeuner du Conseil des ministres de l’intérieur de l’UE mardi (8 octobre), les ministres ont discuté de
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Sauvetages et débarquements : une étape de plus vers un accord
(B2) Un accord est sur la bonne voie pour organiser le débarquement des migrants sauvés en Méditerranée et mettre un
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Mécanisme temporaire de débarquement : un accord à 14 trouvé à Paris
(B2) C’est finalement à Paris, lundi (22 juillet), lors d’une ultime réunion entre ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères
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