Protection subsidiaire en cas de conflit armé. La pratique allemande non conforme (avocat général)

(B2) L’imposition d’un seuil de violence dans une zone donnée pour reconnaitre la reconnaissance de la protection subsidiaire n’est pas conforme, indique l’avocat général de la Cour de justice dans des conclusions rendues jeudi (11.02)  L’affaire concerne deux civils afghans,

Accueil des migrants. La Bosnie-Herzégovine doit prendre ses responsabilités, avertit l’UE

(B2) La présence de plusieurs milliers de demandeurs d’asile et migrants, restant sans abri en plein hiver, interpelle les Européens Le sujet devrait être abordé au prochain Conseil des Affaires étrangères, lundi (25.1), en point d’affaires courantes. Deux fermetures consécutives

Un déserteur de l’armée syrienne a droit à l’asile en Europe (Cour de justice)

(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour un jeune Syrien ayant refusé de porter les armes. L’arrêt rendu par la Cour de justice ce jeudi (19.11) est

Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la procédure de retour « a été menée à son terme » (selon les règles de la directive 2008/115) et qui

Un nouveau départ pour la politique de migrations et d’asile de l’UE. Les propositions de la Commission (v2)

(B2) Après avoir peaufiné sa proposition, la Commission européenne a présenté ce mercredi (23 septembre) sa proposition de nouveau pacte pour l’asile et les migrations. Une évolution plutôt qu’une révolution Se donnant l’ambition d’un ‘nouveau départ’, les propositions de l’exécutif

Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on lit bien les conclusions de l’avocate générale, rendues ce jeudi (28 mai) Un étudiant d’Alep qui refuse de partir au

Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer, qui comparait devant un juge d’instruction, doit être informée de

Les 27 bien décidés à assurer la protection des frontières

(B2) Réunis de façon extraordinaire, ce mercredi (4 mars) à Bruxelles, les ministres des Affaires intérieures des 27 (avec les pays membres de l’espace Schengen), ont voulu envoyer un message ferme à la Turquie, après que Recep Tayyip Erdoğan ait

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de drogues), a considéré la première chambre de la Cour de

L’appel à solidarité du ministre grec (Michalis Chryssohoïdis)

(B2) Avec des centaines d’arrivées de réfugiés et demandeurs d’asile chaque jour, la Grèce semble démunie. La solidarité européenne ne répond plus, aux dires de Michális Chryssohoïdis, nouveau ministre grec de la Protection des citoyens * Malgré un changement très

Migrations. L’autosatisfaction n’est pas de mise, alerte la Commission européenne

(B2) En rendant son dernier rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, le 16 octobre, la Commission européenne a dressé un bilan, positif, de l’action entreprise depuis « quatre ans », mais a

Accord de Malte sur les débarquements, personne n’en veut ? (v2)

(B2) Prévu au déjeuner du Conseil des ministres de l’intérieur de l’UE mardi (8 octobre), les ministres ont discuté de l’accord de Malte. Les espoirs que l’accord volontaire serait adopté par plusieurs autres pays ne se sont pas concrétisés Initiative

Left To right, French minister Christophe Castaner, Italian minister Luciana Lamorgese, Commissioner Dimitris Avramopoulos, Maltese minister Michael Farrugia, Finland Minister Maria Ohisalo and German Minister Horst Seehofer pose for an official photo after giving a press conference during a ministerial meeting on Migration in Birgu, Malta on 23 September 2019 @CE

Sauvetages et débarquements : une étape de plus vers un accord

(B2) Un accord est sur la bonne voie pour organiser le débarquement des migrants sauvés en Méditerranée et mettre un terme au « cas par cas ». C’est le message optimiste qu’ont voulu faire passer à Malte, la France, l’Allemagne, la Finlande au

Mécanisme temporaire de débarquement : un accord à 14 trouvé à Paris

(B2) C’est finalement à Paris, lundi (22 juillet), lors d’une ultime réunion entre ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères d’une quinzaine de pays, qu’un terrain d’entente a été trouvé pour créer un mécanisme temporaire de débarquement de migrants. 14

Les discussions s’accélèrent sur un mécanisme temporaire de débarquement des migrants sauvés en mer

(B2) Réunis à Helsinki de façon informelle, les ministres de l’Intérieur n’ont pas réussi à trouver, jeudi (18 juillet), un accord sur un mécanisme temporaire de débarquement, malgré une proposition franco-allemande. Mais les esprits semblent évoluer (un peu). La discussion

Réinstallation des réfugiés, débarquement… Les nouvelles propositions italiennes discutées à Helsinki ?

(B2) Il faut une solution qui sorte l’Union européenne de l’urgence. C’est tout l’esprit des dernières propositions italiennes pour tenter de solutionner la question des migrations. Prochain rendez-vous à Helsinki mercredi soir Le ministre italien Enzo Moavero Milanesi n’est pas

Garde-côtière italienne, en Sardaigne c Emmanuelle Stroesser / B2

Débarquement des migrants : à défaut d’arrangements temporaires, des lignes directrices. La coordination entre les 28 patine

(B2) La présidence roumaine de l’UE n’a pas réussi à faire progresser une solution partagée entre les États membres afin de permettre le débarquement des migrants et réfugiés recueillis en mer. A charge pour la Finlande (et les présidences suivantes)

Un accord partiel trouvé pour améliorer les retours

(B2) Accroître l’efficacité de la politique européenne de retour. C’est l’objectif des ministres de l’Intérieur des 28 vendredi (7 juin). Un accord quasi total a été trouvé sur la réforme de la directive retour  Ce texte résulte d’une demande du

Un État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)

(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella, qui a présenté ses conclusions jeudi (2 mai)

Un demandeur d’asile peut être renvoyé dans le pays d’arrivée, même si la protection sociale est moindre (Cour)

(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du traitement de sa demande d’asile, au titre du règlement de

La politique française d’expulsion sans recours condamnée par la Cour de justice

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés par voie terrestre des pays voisins n’était pas conforme aux