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Immigration droit d’asile

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Protection subsidiaire en cas de conflit armé. La pratique allemande non conforme (avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) L’imposition d’un seuil de violence dans une zone donnée pour reconnaitre la reconnaissance de la protection subsidiaire n’est pas conforme, indique l’avocat général de la Cour de justice dans des conclusions rendues jeudi (11.02)  L’affaire concerne deux civils afghans,

Actu Pro Balkans Immigration droit d'asile 

Accueil des migrants. La Bosnie-Herzégovine doit prendre ses responsabilités, avertit l’UE

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(B2) La présence de plusieurs milliers de demandeurs d’asile et migrants, restant sans abri en plein hiver, interpelle les Européens Le sujet devrait être abordé au prochain Conseil des Affaires étrangères, lundi (25.1), en point d’affaires courantes. Deux fermetures consécutives

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence Levant 

Un déserteur de l’armée syrienne a droit à l’asile en Europe (Cour de justice)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour un jeune Syrien ayant refusé de porter les armes. L’arrêt rendu par la Cour de justice ce jeudi (19.11) est

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la procédure de retour « a été menée à son terme » (selon les règles de la directive 2008/115) et qui

Actu Pro Immigration droit d'asile 

Un nouveau départ pour la politique de migrations et d’asile de l’UE. Les propositions de la Commission (v2)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Après avoir peaufiné sa proposition, la Commission européenne a présenté ce mercredi (23 septembre) sa proposition de nouveau pacte pour l’asile et les migrations. Une évolution plutôt qu’une révolution Se donnant l’ambition d’un ‘nouveau départ’, les propositions de l’exécutif

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on lit bien les conclusions de l’avocate générale, rendues ce jeudi (28 mai) Un étudiant d’Alep qui refuse de partir au

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer, qui comparait devant un juge d’instruction, doit être informée de

Immigration droit d'asile Méditerranée 

Les 27 bien décidés à assurer la protection des frontières

Leonor Hubaut Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) Réunis de façon extraordinaire, ce mercredi (4 mars) à Bruxelles, les ministres des Affaires intérieures des 27 (avec les pays membres de l’espace Schengen), ont voulu envoyer un message ferme à la Turquie, après que Recep Tayyip Erdoğan ait

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de drogues), a considéré la première chambre de la Cour de

Immigration droit d'asile Méditerranée Verbatim 

L’appel à solidarité du ministre grec (Michalis Chryssohoïdis)

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , ,

(B2) Avec des centaines d’arrivées de réfugiés et demandeurs d’asile chaque jour, la Grèce semble démunie. La solidarité européenne ne répond plus, aux dires de Michális Chryssohoïdis, nouveau ministre grec de la Protection des citoyens * Malgré un changement très

Actu Pro Immigration droit d'asile Méditerranée 

Migrations. L’autosatisfaction n’est pas de mise, alerte la Commission européenne

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) En rendant son dernier rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, le 16 octobre, la Commission européenne a dressé un bilan, positif, de l’action entreprise depuis « quatre ans », mais a

Confidentiel Immigration droit d'asile 

Accord de Malte sur les débarquements, personne n’en veut ? (v2)

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Prévu au déjeuner du Conseil des ministres de l’intérieur de l’UE mardi (8 octobre), les ministres ont discuté de l’accord de Malte. Les espoirs que l’accord volontaire serait adopté par plusieurs autres pays ne se sont pas concrétisés Initiative

Left To right, French minister Christophe Castaner, Italian minister Luciana Lamorgese, Commissioner Dimitris Avramopoulos, Maltese minister Michael Farrugia, Finland Minister Maria Ohisalo and German Minister Horst Seehofer pose for an official photo after giving a press conference during a ministerial meeting on Migration in Birgu, Malta on 23 September 2019 @CE
Brève Pro Immigration droit d'asile Méditerranée 

Sauvetages et débarquements : une étape de plus vers un accord

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Un accord est sur la bonne voie pour organiser le débarquement des migrants sauvés en Méditerranée et mettre un terme au « cas par cas ». C’est le message optimiste qu’ont voulu faire passer à Malte, la France, l’Allemagne, la Finlande au

Actu Pro Immigration droit d'asile 

Mécanisme temporaire de débarquement : un accord à 14 trouvé à Paris

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) C’est finalement à Paris, lundi (22 juillet), lors d’une ultime réunion entre ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères d’une quinzaine de pays, qu’un terrain d’entente a été trouvé pour créer un mécanisme temporaire de débarquement de migrants. 14

Confidentiel Immigration droit d'asile 

Les discussions s’accélèrent sur un mécanisme temporaire de débarquement des migrants sauvés en mer

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Réunis à Helsinki de façon informelle, les ministres de l’Intérieur n’ont pas réussi à trouver, jeudi (18 juillet), un accord sur un mécanisme temporaire de débarquement, malgré une proposition franco-allemande. Mais les esprits semblent évoluer (un peu). La discussion

Actu Pro Immigration droit d'asile 

Réinstallation des réfugiés, débarquement… Les nouvelles propositions italiennes discutées à Helsinki ?

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , , , , , , , , , ,

(B2) Il faut une solution qui sorte l’Union européenne de l’urgence. C’est tout l’esprit des dernières propositions italiennes pour tenter de solutionner la question des migrations. Prochain rendez-vous à Helsinki mercredi soir Le ministre italien Enzo Moavero Milanesi n’est pas

Garde-côtière italienne, en Sardaigne c Emmanuelle Stroesser / B2
Décryptage Immigration droit d'asile Méditerranée 

Débarquement des migrants : à défaut d’arrangements temporaires, des lignes directrices. La coordination entre les 28 patine

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , ,

(B2) La présidence roumaine de l’UE n’a pas réussi à faire progresser une solution partagée entre les États membres afin de permettre le débarquement des migrants et réfugiés recueillis en mer. A charge pour la Finlande (et les présidences suivantes)

Actu Pro Immigration droit d'asile 

Un accord partiel trouvé pour améliorer les retours

Rédaction de B2 Aucun commentaire , , ,

(B2) Accroître l’efficacité de la politique européenne de retour. C’est l’objectif des ministres de l’Intérieur des 28 vendredi (7 juin). Un accord quasi total a été trouvé sur la réforme de la directive retour  Ce texte résulte d’une demande du

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Un État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella, qui a présenté ses conclusions jeudi (2 mai)

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Un demandeur d’asile peut être renvoyé dans le pays d’arrivée, même si la protection sociale est moindre (Cour)

Rédacteur B2 Aucun commentaire , ,

(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du traitement de sa demande d’asile, au titre du règlement de

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

La politique française d’expulsion sans recours condamnée par la Cour de justice

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés par voie terrestre des pays voisins n’était pas conforme aux