(B2) L’Union européenne a décidé, mardi (8 janvier), de sanctionner l’Iran pour ses tentatives d’assassinats ciblés d’opposants iraniens sur le territoire européen (au Danemark et en France). Une mesure forte en symbolique politique mais aux effets concrets limités Cette décision adoptée sans débat (en point A) par les ministres des Affaires européennes, lors du Conseil […]
(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de leurs avoirs L’arrêt rendu par la quatrième chambre de la Cour de Justice, jeudi (29 novembre) confirme la réinscription de ces deux entités iraniennes, sur […]
(B2) Poussée par le Danemark et par plusieurs pays, les ministres des Affaires étrangères des 28 ont reconnu, lundi (19 novembre), la nécessité de mettre en place quelques mesures ciblées contre les auteurs (iraniens) de projets d’assassinats ou d’attentats en Europe Le feu vert aux préparatifs A la fin de la réunion, la Haute représentante […]
(B2) Après avoir révélé et avoir déjoué une action sur son sol des services de renseignement iranien, le Danemark veut de nouvelles sanctions contre Téhéran. C’est la position que son ministre des Affaires étrangères devrait (ré)affirmer ce lundi (19 novembre) devant ses collègues Une tentative d’assassinat déjouée sur le territoire danois Fin octobre, le service danois […]
(B2) Les Etats-Unis sont passés lundi (5 novembre) à la seconde phase du rétablissement des sanctions contre l’Iran. Une phrase commentée de part et d’autre de l’Atlantique. Les ministres des Finances de l’UE doivent notamment se retrouver le 6 novembre pour mettre au point un dispositif de contre-sanctions. Des sanctions complètes Les USA ont décidé […]
(B2) Le travail pour la création d’un Special Purpose Vehicle (SPV), est « en cours » a précisé Maja Kocijancic, la porte-parole de la Haute représentante de l’UE, mercredi (31 octobre). Il « continue » a-t-elle ajouté, « au niveau des États membres », se refusant à « entrer dans les détails ». Décidée le […]
(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (Tribunal ou Cour de justice de l’UE). Le 13 septembre 2018. Annulation. L’avocate générale de la […]
(B2) Les tenants de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) — Européens, Russes et Chinois et l’Iran — ont convenu lundi (24 septembre) à New-York de mettre en place un nouvel instrument, original, pour contrer les sanctions américaines qui menacent l’accord et ses retombées économiques Les E3+2 se sont rencontrés en marge de la 73e […]
(B2) Les (longues) conclusions rendues par l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, jeudi (13 septembre), seront à lire avec attention par tous ceux qui suivent le régime des sanctions et de l’Iran D’importantes questions constitutionnelles Cette affaire soulève « d’importantes questions institutionnelles et constitutionnelles », souligne en préambule la magistrate. Il s’agit de cerner […]
(B2) L’Iran « ne pourra pas échapper à des négociations » élargies au-delà des engagements contenus dans l’accord de 2015 sur ses activités nucléaires dénoncé par les États-Unis, a prévenu jeudi 30 août en arrivant à Vienne, pour le Gymnich, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. L’Iran doit accepter d’élargir les discussions C’est […]