Confidentiel, Iran, Jurisprudence, Sanctions

Compagnie maritime iranienne. Le dispositif de sanctions de l’UE sur l’Iran contesté par l’avocate générale de la Cour

14 Sep 2018

(B2) Les (longues) conclusions rendues par l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, jeudi (13 septembre), seront à lire avec attention par tous ceux qui suivent le régime des sanctions et de l’Iran D’importantes questions constitutionnelles Cette affaire soulève « d’importantes questions institutionnelles et constitutionnelles », souligne en préambule la magistrate. Il s’agit de cerner […]

Actualité, Diplomatie, Iran

Les Européens veulent préserver les flux financiers avec l’Iran. Téhéran sommé à des négociations élargies

31 Août 2018

(B2) L’Iran « ne pourra pas échapper à des négociations » élargies au-delà des engagements contenus dans l’accord de 2015 sur ses activités nucléaires dénoncé par les États-Unis, a prévenu jeudi 30 août en arrivant à Vienne, pour le Gymnich, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. L’Iran doit accepter d’élargir les discussions C’est […]

Actualité, Iran, Sanctions

Les sanctions US rétablies en partie, l’UE met en place ses mesures de blocage

7 Août 2018

(B2) Le conflit politique entre les États-Unis et l’Iran prend une nouvelle tournure mardi (7 août) avec l’entrée en vigueur du premier volet de sanctions contre l’Iran rétablies par Donald Trump estimant insuffisant l’accord sur le JCPOA pour réduire le risque nucléaire. Des sanctions US rétablies Le président américain a signé dimanche (5 août) un […]

Actualité, Iran, Sanctions

La BEI ne financera pas de projets en Iran mais prête à doper l’économie européenne

20 Juil 2018

(B2) Alors que les Européens se démènent pour conserver l’accord sur le nucléaire iranien, la Banque européenne d’investissement affiche ses réticences pour servir de prêteur aux entreprises dans ce pays. Trop risqué. Son président préfère miser sur l’investissement en Europe dans les technologies de rupture L’intervention de la BEI était prévue dans les différentes actions […]

Actualité, Iran, Sanctions

Un plan en onze points pour sauver la partie économique du deal sur le nucléaire iranien

9 Juil 2018

(B2) Les cinq ministres allemand, britannique, français, chinois et russe (1) se sont retrouvés à Vienne ce vendredi (6 juillet), en format E3+2, pour affirmer leur volonté de préserver l’accord sur le nucléaire avec l’Iran (JCPOA). Se retrouvant de façon symbolique dans la même salle qu’il y a trois ans, où avait été signé l’accord, […]

Actualité, Iran, Sanctions

Les contre-sanctions européennes peu efficaces selon la Chambre des communes

6 Juil 2018

(B2) Un rapport de la Chambre des Communes est particulièrement critique sur les contre-mesures (dit statut de blocage) prises par la Commission européenne pour protéger les entreprises européennes face aux sanctions américaines sur le nucléaire iranien Des critiques qui semblent très justes, et à vrai dire assez modérées, pour un dispositif dont les faiblesses sont […]

Diplomatie, Iran, Verbatim

L’accord avec l’Iran ne s’est pas effondré. Une leçon ? (Christopher A. Ford)

15 Juin 2018

(B2) Le secrétaire d’État adjoint US, chargé de la non-prolifération, Christopher A. Ford *, a mis en garde l’Iran d’être « seulement intéressé à négocier un accord séparé avec l’Europe, comme une sorte de stratégie d’attente ». Intervenant devant le Center for a New American Security à Washington lundi (11 juin), il garde espoir de parvenir à […]

Décryptage, Iran, Jurisprudence, Sanctions

Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est pas justifiée (avocat général)

5 Juin 2018

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des sanctions contre l’Iran. Il tend ainsi à confirmer l’arrêt prononcé, en première instance, par le […]

Confidentiel, Iran, Sanctions

La Commission européenne lance le processus de sauvegarde de l’accord avec l’Iran (JCPOA)

18 Mai 2018

(B2) La Commission européenne a lancé officiellement ce vendredi (18 mai) le processus de mise à jour du règlement de blocage des sanctions US, une des quatre pistes préparées par l’exécutif européen pour préserver l’accord signé avec l’Iran sur le nucléaire (JCPOA). Pour les Européens, cette initiative vise avant tout à envoyer un « signal […]

Actualité, Iran, Sanctions

Face aux menaces de Trump, l’Europe riposte et lance un processus de blocage des sanctions US

17 Mai 2018

(B2 – à Sofia) Dès demain, vendredi (18 mai), la Commission européenne va lancer un « processus » pour bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l’a annoncé depuis la Bulgarie, en clôture du sommet avec les pays des Balkans, […]

'BLOG, Commerce extérieur, Iran, Sanctions

Iran: impossible pour les entreprises européennes d’échapper aux sanctions américaines (Karine Berger)

17 Mai 2018

(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront être ciblés par des procédures judiciaires. Est-il possible d’y échapper ? Karine Berger se montre […]