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Iran

Confidentiel Iran Jurisprudence Sanctions 

Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal

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(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves Chef adjoint de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA), subordonné

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions 

Bank Melli Iran. La rupture par Telekom Deutschland de ses relations est illégale (avocat général)

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(B2) L’avocat général de la Cour donne à la loi européenne de blocage des sanctions extraterritoriales US des effets très concrets. Dans des conclusions publiées ce mercredi (12 mai), il indique que toute rupture des liens commerciaux non justifiée est

Brève Pro Diplomatie UE Iran 

Intenses discussions à Vienne sur le JCPOA. Une compréhension commune. Des progrès… mais la tâche est difficile

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(B2) Une réunion de la commission mixte sur l’accord nucléaire iranien en format ‘directeurs politiques’ s’est tenue ce samedi après-midi (17 avril) à Vienne L’objectif de la réunion qui s’est tenue au Grand Hotel de la capitale autrichienne était selon

Actu Pro Iran Sanctions 

Répression de 2019. L’UE met à l’index huit hauts responsables de la sécurité iranienne

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(B2) L’Union européenne a annoncé lundi (12 avril) l’ajout de nouveaux noms et la  prolongation d’un an de sa liste noire sur les droits de l’Homme en Iran Aussitôt annoncée, cette décision a été mise en vigueur par une publication

Actu Pro Diplomatie UE Iran 

JCPOA. Le processus pour réintégrer les USA dans l’accord sur le nucléaire iranien s’engage

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(B2) Les Américains dans les couloirs, les Iraniens à la table de la négociation avec les Européens, Russes et Chinois… les discussions reprennent pour revivifier un accord sur le nucléaire iranien sur le déclin. Avec un seul mot à la

Iran Verbatim 

Iran, Corée du Nord, Arabie saoudite, Israël… le contrôle de la prolifération nucléaire est indispensable (Rafael Grossi, AIEA)

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(B2) La présence des inspecteurs de l’AIEA est indispensable sur le terrain pour assurer le contrôle du bon emploi du nucléaire. L’exemple iranien le montre tous les jours. Téhéran joue avec les marges du JCPOA. La Corée du Nord est

Actu Pro Diplomatie UE Iran 

La décision de Téhéran de reprendre l’enrichissement de l’uranium dans son usine de Fordow condamnée par les Européens (v2)

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(B2) L’annonce de l’Iran vient s’inscrire dans un lent processus de reprise d’une autonomie nucléaire « L’enrichissement à 20 % a commencé il y a quelques heures après l’injection de gaz, et le premier produit UF-6 sera prêt plus tard

Actu Pro Diplomatie UE Iran 

Les signataires de l’accord sur le nucléaire iranien disent oui au retour des USA dans le JCPOA (v2)

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(B2) Réunis en visioconférence, les participants à l’accord sur le nucléaire iranien ont unanimement souhaité le retour des États-Unis dans leurs rangs. Les modalités de ce retour restent encore en discussion La réunion s’est tenue virtuellement lundi (21.12) au niveau des

Actu Pro Diplomatie UE Iran 

Les E3 inquiets du projet iranien de limiter les inspections de l’AIEA et augmenter son réseau de centrifugeuses

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(B2) France, Allemagne et Royaume-uni l’ont indiqué ce lundi (7.12) dans une déclaration commune : ils sont inquiets des récentes décisions iraniennes annoncées ou à venir. Cela compromettrait le retour des USA dans l’accord Les centrifugeuses de Natanz L’annonce récente

Actu Pro Iran Sanctions 

L’embargo sur les armes lourdes vers l’Iran est levé. Pas pour les Européens. Et encore moins pour les USA

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(B2) La levée de l’embargo sur les armes réjouit Téhéran, Moscou et Pékin. Mais pas vraiment les Européens qui n’entendent pas appliquer cette mesure. A Washington, le ton est encore plus dur La levée des mesures restrictives internationales effective L’interdiction

Décryptage Iran Jurisprudence Sanctions 

Sanctions. Aucune exception à la compétence de la Cour. La demande d’indemnisation de la Bank Refah Kargaran rejetées

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(B2) La Cour de justice de l’UE rejette définitivement la demande en indemnisation de la banque iranienne Bank Refah Kargaran Le juge suprême européen confirme l’arrêt du Tribunal ayant rejeté la demande d’indemnisation pour les préjudices subis du fait. Mais

Brève Pro Diplomatie UE Iran 

JCPOA. La nouvelle offensive US de détruire l’accord sur le nucléaire iranien se heurte à un mur

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(B2) Les participants à l’accord nucléaire iranien (JCPOA), réunis à Vienne mardi (1er septembre), rejettent la tentative américaine de rétablir toutes les sanctions sur l’Iran. La détente entre Téhéran et l’AIEA est de bon augure pour la suite La réunion

Actu Pro Diplomatie UE Iran 

Iran. Les USA mettent la pression pour obtenir le rétablissement des sanctions. Fossé béant avec les Européens

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(B2) Donald Trump et la diplomatie américaine font actuellement le forcing pour imposer un maximum de sanctions à l’Iran. Au risque d’accentuer la fracture avec les Européens À l’approche de l’élection présidentielle de novembre, l’administration Trump semble bien décidée à

Confidentiel Iran Jurisprudence Sanctions 

Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature de l’accord sur le nucléaire iranien, cet arrêt est un

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions 

L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

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(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la compagnie maritime iranienne (IRISL), comme holding ou filiale Holding ou

Brève Pro Iran 

Face au refus d’accès de l’Iran sur certains sites, l’AEIA envoie un avertissement solennel

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(B2) Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté, vendredi (19 juin), une résolution appelant l’Iran à coopérer pleinement avec l’agence internationale pour l’énergie atomique, et  notant son manque de respect de l’accord sur le nucléaire Une initiative européenne Présentée