Le Quézako III – Les pouvoirs européens

(B2) Pour conduire la politique de l'Union européenne, ont été mis en place des institutions et des mécanismes de décision qui n'ont pas d'équivalent dans une organisation internationale. Ils empruntent en partie à un système classique d'un État de type fédéral ou confédéral — assemblée élue au suffrage universel, désignation d'un "gouvernement exécutif", contrôle par une Cour de justice à fondement constitutionnel. Mais obéissent aussi à un dispositif de type intergouvernemental ou international — pouvoir d'impulsion des Chefs d'État et de gouvernement, pas d'autonomie dans la levée des impôts. Les mécanismes de décision sont donc très raffinées pour ne pas dire complexes.

A. Nomination à la tête des institutions

  1. Les têtes de l’Europe. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ?
  2. Comment est nommé le président du Conseil européen ? Critères officiels et officieux
  3. Comment est nommé le président de la Commission. Quelques points oubliés
  4. Président, vice-président, questeurs... comment sont élus les organes dirigeants du Parlement européen
  5. Bruxelles ou Strasbourg ? Le siège du Parlement européen. Une longue série d’escarmouches
  6. Les auditions des commissaires désignés par le Parlement européen (fiche)

Dossier N°18. Dossier Elections 2014 et Commission 2014

B. La mécanique décisionnelle

  1. La procédure législative ordinaire (codécision)
  2. Les trilogues : une formule particulière du compromis à l'européenne
  3. La comitologie. Un processus de décision atypique

C. Le respect des droits fondamentaux

  1. Une Charte des Droits fondamentaux, à valeur juridique variable
  2. La violation grave de droits fondamentaux. La procédure de l’article 7. Comment çà marche ?
  3. Le mécanisme d'alerte sur le respect de l'État de droit

D. Les procédures juridictionnelles

  1. Le recours en annulation
  2. La procédure en manquement
  3. Le recours en carence

E. Quitter l'Union européenne