(B2) Déminer, découvrir, démêler, définir...
- Les mythes et fantasmes sur l'Europe de la défense*
- Les dix mots-clés de la PSDC
- PSDC, Europe de la défense et défense européenne… comment s’y retrouver*
- Le Mini-glossaire de l'Europe de la Défense (PSDC, PESC, OTAN)*
I. Il était une fois... Les prémices, les soubresauts et les avancées
Mise en place formellement par le Traité de Nice (2001, entré en vigueur en 2002), après les sommets de Cologne et d'Helsinki (1999), la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'inscrit dans la droite ligne du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) définie par le Traité de Maastricht (1992, entré en vigueur en 1993) et surtout le Traité d'Amsterdam (1997, entré en vigueur en 1999). La crise des Balkans a servi en particulier de « déclencheur » démontrant l'obligation pour les Européens de se donner les moyens d'assurer le maintien de la paix en dehors de l'espace politique européen et d'avoir une politique de défense. Elle a été renommée Politique de sécurité et défense commune (PSDC) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Elle est intrinsèquement liée à la volonté de créer une Europe politique et de porter une voix de l'Europe dans le monde.
Les prémices
- 1948. L'ancêtre de la PSDC, l'Union pour l'Europe occidentale (UEO)
- 1954. L'occasion ratée de la Communauté européenne de défense (CED)
- 1970-1990. L'ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne
Les soubresauts
Dossier N°54. L’Europe de la défense. De 1948 à 1999 : prémices et premiers pas balbutiants
- 1990. Le rapport de la Commission. Quand le service diplomatique et l’Europe de la défense ont failli naître
- 1991. La crise fondatrice des Balkans.
Dossier N°01. L’Europe face aux premiers soubresauts yougoslaves - 1992. Le Traité de Maastricht : met en place la PESC
- 1992. Le sommet de Petersberg (UEO) : définit les missions de crises
- 1997. Le Traité d’Amsterdam donne des outils à la PESC
- 1998. Le sommet franco-britannique de Saint-Malo : scelle l'entente cordiale
- juin 1999. Le sommet européen de Cologne : définit le cadre de la PESD
- décembre 1999. Le sommet d'Helsinki : fixe un objectif militaire ambitieux
- juin 2000. Le sommet de Feira : définit un objectif civil pour la PESD
- décembre 2000. Le sommet de Nice (et le Traité de Nice) scellent dans le marbre les structures politico-militaires de l'UE
La naissance de la PESD
Dossier N°55. L’Europe de la défense. De 1999 à 2009 : la PESD
- décembre 2001. Le sommet de Laeken : déclare opérationnelle la PESD
- avril 2003. Le sommet des « Pralines » : place haut l’ambition pour la défense européenne.
- 2004. La Convention européenne pour une Constitution entérine une ambition
- 2005. Le sommet de Hampton Court : un coup de fouet aux structures de la PESD
L'arrivée de la PSDC
Dossier N°56. L’Europe de la défense. De 2009 à 2017 : la PSDC
- décembre 2008. La défense se retrouve à l'ordre du jour du sommet sous présidence française.
- 2009. L’Europe de la défense consacrée par le Traité de Lisbonne
- décembre 2013. Le sommet révèle un manque d'ambition.
Dossier N°16. Sommet Défense des 19 et 20 décembre 2013
Dossier N°17. Le dossier Sommet Défense 2013 (pdf) - 2015 (juin). Le sommet de bilan : un rendez-vous manqué.
Dossier N°26. Le sommet défense 2015, une simple réunion d’étape ?
En route vers l'Union européenne de défense ?
IIe partie - Dans les couloirs... de la PESC et de la PSDC
Le PESC obéit à un cadre spécifique, mi inter-gouvernemental, mi communautaire. Les institutions communautaires, classiques, y concourent mais de façon limitée pour certaines (Parlement européen), de façon plus importante pour d'autres (Conseil). La politique étrangère dispose aussi d'organes propres et de structures politico-militaires aptes à conduire la gestion de crises. Lire : les structures de l'Europe de la défense en un coup d'œil
Les institutions politiques de l'Union européenne
- Le Conseil européen : l’impulseur et l’arbitre du compromis
- La Commission européenne : un acteur incontournable malgré tout
- Le rôle du Parlement européen (fiche)
- L'élaboration de la norme au Parlement : rapport, amendements, compromis, vote
- le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation
- La conférence des présidents, organe politique du Parlement européen (fiche)
- Le coordinateur : un travail invisible d’importance primordiale
- Les résolutions d'actualité au Parlement européen
- Les auditions des commissaires désignés par le Parlement européen (fiche) - Le Parlement européen : un rôle limité dans la PESC
- Le Conseil des ministres de l’UE
- La justice européenne, la Cour de justice et la PESC (fiche d’analyse)
Le Who's who européen
- Commission 2019-2024. Portraits des 27 commissaires désignés : 14 hommes, 13 femmes (V15)
- Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE
• Les ex ministres des Affaires étrangères. Portraits - Les ministres de la défense de l’UE (et de l’OTAN)
• Les ex ministres de la Défense de l’UE et de l’OTAN (who’s who) - Les anciens et actuels représentants spéciaux actuels de l’UE (RSUE). Le who’s who et la liste
- Le who’s who des ambassadeurs au COPS
- Commission 2019-2024. Les portraits des 27 commissaires désignés
- Les conseillers défense de la Commission européenne (2021) - A venir
Le Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
- Les pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne ?
- Les paramètres de nomination d'un 'bon' Haut représentant
- Javier Solana (1999-2009) : portrait et entretien avec Javier Solana
- Catherine Ashton (2009-2014)
Dossier N°19. Catherine Ashton, un mandat raté malgré tout - Federica Mogherini (2014-2019)
Dossier N°20. La Haute représentante de l’UE, Miss Mogherini - Josep Borrell (2019-2024)
Dossier N°85 Le Haut représentant Josep Borrell - A venir
Le Service diplomatique européen (SEAE) et ses délégations dans le monde
- Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) : un nouveau venu sur la scène diplomatique
- Les délégations de l'Union européenne : la voix de l'Europe à l'étranger
- Les représentants spéciaux de l’UE : des missi dominici en zone de conflit
- Le statut du personnel du SEAE - A Venir
- Les délégués de la Haute représentante à la tête des comités et groupes de travail - A venir
- L'accréditation des ambassadeurs étrangers auprès de l'UE
- Le FPI, le service des instruments extérieurs de l'UE
Les structures de gestion de crises
- Le Comité militaire de l’UE (CMUE)
- La planification des futures missions et opérations (CMPD)
- Le commandement des missions civiles (CPCC)
- L’état-major militaire de l’Union européenne (EUMS) : le coeur de l’expertise militaire de l’UE
- Le Centre d'opérations (OpsCenter)
- Le commandement des missions militaires (MPCC)
- Le centre d'analyse du renseignements de l’UE (IntCen).
- L’entrepôt de gestion de crises
Les groupes préparatoires de la politique étrangère
- Le COREPER, instance centrale de préparation du Conseil, lieu des compromis
- Le Comité politique et de sécurité (COPS), creuset de la politique étrangère de l’UE
- Les groupes de travail du Conseil de l'UE en matière extérieure
- Le groupe EXCO de la Commission européenne
Les agences de l'UE en matière de défense
- L’Agence européenne de Défense (EDA)
- L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS)
- Le Centre satellitaire de l’Union européenne (SatCen)
- Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
Les structures multinationales européennes
- OCCAR, l'organisme européen de coopération dans les armements
- Le centre d’excellence sur les menaces hybrides d’Helsinki. Un think tank pour chercher des réponses
IIIe partie - La boîte à outils... La gestion des crises
La politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne obéit à un processus décisionnel spécifique, des instruments mis en place par le Traité, des modalités de coopération à la carte et des clauses de solidarité qui lui sont propres.
Le cadre juridique de la PESC / PSDC
- Le processus de décision en matière de politique étrangère
- Dossier N°10. La politique étrangère et PeSDC au rythme du Traité de Lisbonne
- Annexe - Principales dispositions du Traité de Lisbonne sur la PSDC, la PESC, la Défense et le Haut représentant ? - extraits
Lire aussi : 5 ans après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, bilan peu glorieux pour la Défense européenne
Les instruments de coopération politique
• La coopération structurée permanente
- La coopération structurée permanente ou PESCO (fiche)
- La liste des 47 projets de la Coopération structurée permanente (PESCO) (pour les projets cf. chapitre capacités)
- L'association des pays tiers à des projets de la PESCO (conditions, procédure)
• Les autres instruments de coopération à la carte
- La coopération renforcée. Comment est-elle mise en place ?
- L'article 44. Action menée par un groupe de pays
• les clauses de solidarité
- Les clauses de solidarité dans le Traité
- La clause de solidarité (article 222 TFUE)
- La clause d'assistance / défense mutuelle (article 42.7 TUE) Origine, déclenchement, effets, limites
Comment se décide une mission / opération de la PSDC ?
- Comment se décide une mission / opération PSDC
- La planification d'une mission / opération
- Comment se passe la « génération de forces » ?
- La participation des pays tiers. Les accords-cadres PSDC
- Comment se fait la décision dans les États membres ?
- Comment sont financées les missions civiles de la PSDC ?
Comment sont financées les missions/opérations
- Le budget de la PESC de 2012 à 2022
- Le budget (coûts communs) des missions et opérations militaires de la PSDC en 2021-2022 (v2)
- La Facilité européenne pour la paix
- La facilité européenne de paix : le bras armé de l’Union pour 2021-2027
- Facilité européenne pour la paix : conditions de livraison, contrôles, garanties et rapports
- Les coûts communs pris en charge pour les missions et opérations militaires (Facilité européenne de paix)
- Archives
- Le fonds de lancement du Traité (pas mis en œuvre)
- La réforme du financement des opérations militaires, a minima (2009)
- Comment sont financées les opérations militaires ? Le mécanisme Athena
Les outils opérationnels de la PSDC
- Les QG des opérations européennes
- Le commandement des missions militaires MPCC (capacité de conduite et de planification)
- Les GT 1500 ou battlegroups. Une belle idée jamais mise en pratique
- Les concepts opérationnels de la PSDC - docs
- Les forces multinationales européennes
Le soutien financier aux capacités des pays tiers
- Le nouvel Instrument de stabilité de la période 2014-2020 (2014-2020)
L'ancien instrument de stabilité (2007-2013)
Le mécanisme de réaction rapide, l’ancêtre de l’instrument de stabilité - (archives) La facilité de paix pour l'Afrique
- La stratégie d’équipement des armées étrangères (CBSD, Train & Equip)
La coopération OTAN UE
- La coopération UE-OTAN (fiche générale)
- Les accords de Berlin Plus (2003)
- OTAN-UE. La déclaration de Varsovie. Sept domaines de coopération et 74 mesures communes
Les autres instruments de coopération internationale
IVe partie - Sur le terrain... Les missions et opérations de la PSDC
Les missions et opérations de la PSDC sont le côté le plus visible de la politique étrangère. Dans les faits, la PSDC est surtout une politique de projection de forces de l'UE afin de rétablir l'État de droit, de stabiliser ou de maintenir la paix dans des pays tiers. Elle n'a pas vocation à intervenir à l'intérieur des frontières des États membres ; la fonction de défense territoriale étant dévolue à l'OTAN. Déployées en Europe, Afrique, Asie et Moyen-Orient, militaires ou civiles, sur terre et sur mer, les missions et opérations de la PSDC ont été et sont toujours de différentes sortes : observation-surveillance (Yougoslavie, Indonésie, Géorgie), postes frontières (Rafah, Moldavie-Ukraine, Libye), formation et renforcement de la police ou de la justice (Afghanistan, Bosnie, Congo, Palestine, Ukraine, Niger, Mali), réforme des forces de sécurité (Congo, Guinée), État de droit (Irak et Kosovo).
A. La gestion de crise à l'européenne
- Les différentes phases des missions et opérations
- La marque de fabrique de l'Union
- In Memoriam. Diplomates et militaires morts en mission CE / UE *
B. Les missions / opérations en cours
Lire : Les 18 ou 19 missions – opérations de la PSDC, civiles et militaires, actives en 2021
Missions/opérations militaires en cours
- EUFOR Althea - opération terrestre stabilisation en Bosnie-Herzégovine (décembre 2004 - ...)
- EUNAVFOR Atalanta - opération maritime de lutte contre la piraterie au large de la Somalie (décembre 2008 - ....)
+ Dossier N°08. L’UE en première ligne contre les pirates somaliens. L’opération EUNAVFOR Atalanta - EUTM Somalia - mission de formation de l'armée somalienne (avril 2010 - ...)
- EUTM Mali - mission de formation de l'armée malienne (février 2013 - ...)
+ Dossier N°36. Reformer une armée malienne, la mission d’EUTM Mali - EUNAVFOR Med / Opération Sophia - opération maritime lutte contre les trafics au large de la Libye (mai 2015 -...)
+ Dossier N°27. Traquer les trafiquants d’êtres humains en Méditerranée (Opération Sophia EUNAVFOR Med)
+ Dossier N°69. La formation des garde-côtes et marins libyens par les Européens - EUTM RCA - mission de formation de l'armée centrafricaine (juillet 2016 - ...)
+ Dossier N°43. EUMAM & EUTM RCA. Objectif : reformer une armée centrafricaine - EUTM Mozambique - mission de formation de l'armée mozambicaine (novembre 2021 - ...)
- EUMAM Ukraine. Les Européens forment les brigades ukrainiennes de combat (novembre 2022 - ...)
- EUMPM Niger (à venir 2023)
Missions civiles en cours
- EUBAM Moldova - Ukraine - soutien aux frontières (novembre 2005 - ...)
- EUBAM Rafah - soutien aux frontières (novembre 2005 - ...) (au ralenti)
+ Dossier N°23. EUBAM Rafah. Une mission en attente d’un processus de paix - EUPOL Copps - soutien à la police (janvier 2006 - ...)
+ Dossier N°24. EUPOL COPPS. En Palestine, une mission hautement politique - EULEX Kosovo - justice, police, douanes, état de droit (décembre 2008 - ...)
+ Dossier N°06. EULEX Kosovo. Un déploiement difficile. Contexte politique délicat - EUMM Georgia - observation du cessez-le-feu (octobre 2008 -...)
+ Dossier N°44. EUMM Georgia. Des Européens face à la Russie - EUCAP Somalia (ex Nestor) - soutien aux capacités de sécurité maritime (juillet 2012 - ...)
- EUCAP Sahel Niger - soutien aux capacités de sécurité intérieure + frontières (juillet 2012 - ...)
- EUBAM Libya - soutien aux frontières (mai 2013 - ...)
- EUAM Ukraine - conseil pour la sécurité intérieure (décembre 2014 - ...)
- EUCAP Sahel Mali - soutien aux capacités de sécurité intérieure (janvier 2015 - ...)
- EUAM Iraq - conseil pour la sécurité intérieure (automne 2017 - ....)
- EUAM RCA - conseil pour la sécurité intérieure (xx - ...)
- EUMA Armenia (janvier 2023 - ...)
La régionalisation au Sahel passe en phase 2. Objectif : couvrir tous les pays du G5 Sahel (V2)
C. Les missions et opérations terminées
Les missions de gestion de crises de l’Union européenne ont démarré en Ex-Yougoslavie. Elles se sont poursuivies en Asie mais surtout en Afrique. Une vingtaine de missions et opérations ont ainsi été mises en place et clôturées : 8 opérations militaires, dont une à composante civilo-militaire, et 14 missions civiles, dont les deux missions d’observation déployées en Ex-Yougoslavie, anticipatrices de la naissance officielle de la PESD/PSDC.
Missions/opérations militaires terminées
- EUFOR Concordia FYROM - opération terrestre de stabilisation (mars – décembre 2003)
- EUFOR Artémis » RD Congo - opération terrestre de stabilisation (juin – septembre 2003)
- AMIS II Soudan - mission civilo-militaire de soutien aux forces de l'ONU chargées de la stabilisation (juillet 2005 – décembre 2007)
- EUFOR RD Congo - opération terrestre de stabilisation (juin – novembre 2006)
- EUFOR Tchad RCA »- opération terrestre de stabilisation (janvier 2008 – mars 2009)
+ Dossier N°04. L’UE dans le désert des sables tchadiens (pdf) - EUFOR Libya - opération de soutien humanitaire (avril – novembre 2011)
+ Dossier N°14. EUFOR Libya, une mission morte-née (+pdf) - EUFOR RCA 2014 - opération de stabilisation à Bangui (avril 2014 – juin 2015)
+ Dossier N°25. EUFOR Rca, une « vraie » opération d’interposition - EUMAM RCA - mission de conseil auprès de l'armée centrafricaine (juin 2015 – juillet 2016)
+ Dossier N°43. EUMAM & EUTM RCA. Objectif : reformer une armée centrafricaine
Missions civiles closes
- ECMM Yougoslavie - mission d'observation des cessez-le feu (juillet 1991 - janvier 2000)
- EUMM Balkans - mission d'observation (janvier 2000 - décembre 2007)
- EUPM /MPUE Bosnie-Herzégovine - soutien à la police (janvier 2003 — juin 2012)
- EUPOL Proxima - soutien à la police en Macédoine Fyrom (décembre 2003 – décembre 2005)
- EUPAT Fyrom (décembre 2005 - juin 2006)
- EUJUST Thémis Géorgie - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2004 – juillet 2005)
- EUPOL Kinshasa - soutien à la police de Kinshasa (avril 2005 – juin 2007)
- EUPOL Afghanistan - soutien à la police (juin 2007 – décembre 2016)
- EUPOL RD Congo - soutien à la police congolaise (juillet 2007 - septembre 2014)
- EUSEC RD Congo - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (juin 2005 – juin 2016)
- EUJUST Lex Iraq - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2005 – décembre 2013)
- AMM Aceh - observation du cessez-le-feu (septembre 2005 – décembre 2006)
- EUSSR Guinée Bissau - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (mai 2008 – septembre 2010)
- EUAVSEC South Sudan - soutien à la sécurité aéroportuaire à Juba (juin 2012 – janvier 2014)
- EUSTAMS Mali - action de stabilisation à Mopti et Segou au centre du Mali (août 2017 - 31 janvier 2019)
Les opérations et initiatives nationales
- La mission européenne montée à l'initiative de la France dans le triangle des trois frontières entre Mali, Niger et Burkina Faso. Dossier N°84. Takuba. Une nouvelle force européenne se met en place au Sahel, à visée anti-terroriste
- L'opération française au Mali (Dossier N°70. L’opération Barkhane pour stabiliser la zone sahélienne qui prend le relais de l'opération Serval (Dossier N°37. L’opération Serval montée par la France pour stabiliser le Mali).
- la mission de surveillance dans le Détroit d'Ormuz (Emasoh) (lire fiche à venir)
- La mission de présence coordonnée maritime dans le Golfe de Guinée (Lire : Le Golfe de Guinée, premier projet pilote des présences maritimes coordonnées).
Lire aussi : Dossier N°62. L’initiative européenne d’intervention
Consulter aussi : le fil d'info des missions en cours
Lire aussi tous nos reportages
Ve partie - La doctrine extérieure de l'UE, ses stratégies
Emblématique de la volonté de l'UE de s'affirmer comme un acteur mondial tant au plan diplomatique que de sécurité, les Européens ont dû définir leur doctrine, des stratégies. Ce, dans un domaine, où les positions sont encore très souvent antagonistes et qui reste encore l'apanage des gouvernements.
A. Le cadre doctrinal. La doctrine de politique extérieure
- La stratégie européenne de sécurité (extérieure) de 2003 mise à jour en 2008
Lire aussi : Solana présente une mise à jour de la stratégie européenne de sécurité - La Stratégie globale (2016).
- Quatre plans, 50 mesures pour débloquer l’Europe de la défense (Synthèse)
+ Dossier N°47. Un nouvel élan pour la Défense européenne. Spécial Sommet décembre 2016 - Une boussole stratégique pour guider les 27 (2020-2021)
B. Les stratégies régionales
Afrique
- Une nouvelle stratégie de l’UE vers l’Afrique (juillet 2020)
- La stratégie pour le Sahel révisée. La sécurité reste un point central avec le retour de l’État de l’État (avril 2021)
- (archives) Une stratégie pour le Sahel plus large et intense (mars 2014)
- La stratégie européenne pour le Golfe de Guinée (mars 2014)
- La stratégie pour la Corne de l'Afrique (mai 2021)
- La stratégie Grands Lacs (2023)
Asie - Pacifique -
- L’Europe définit sa stratégie sur l’Indo-Pacifique. Des présences maritimes coordonnées en mer de Chine ? (avril 2021)
- Une nouvelle stratégie pour l’Asie centrale (juin 2019)
- La stratégie face à la Chine de la Commission européenne (fév. 2019)
- Une nouvelle stratégie de l’UE pour l’Afghanistan (octobre 2017)
- (archives) Une stratégie européenne en Afghanistan (juin 2014)
Moyen-Orient
- Stratégie européenne pour l’Irak (janvier 2018)
- Stratégie pour la reconstruction de la Syrie (mars 2017)
- Stratégie régionale pour l’Irak, la Syrie et contre Daesh (mars 2015)
C. Zones de crises
- Dossier N°57. Le soutien de l’UE à la force conjointe du G5 Sahel
- Dossier N°83. Méditerranée. La Turquie face à l’Europe. La politique de la dynamite ou le dialogue (v3)
D. Les stratégies thématiques
- Une stratégie européenne pour la sûreté maritime
- Une stratégie européenne sur la sécurité énergétique
- Stratégie contre les armes à feu légères et de petit calibre
E. La position des États membres sur la PESC et PSDC
- Un couple franco-allemand à l’épreuve. Ou comment marier l’eau et le feu
- Le Danemark et son opt-out. Que recouvre-t-il ?
- Le Royaume-Uni, réticent à toute idée européenne, l'OTAN en guise de missel
- Le Benelux, au cœur de l'intégration européenne mais des positions divergentes
- Les pays de Visegrad, un focus vers l'Est
- Les pays du Sud, tournés vers la Méditerranée
- La défense finlandaise
- L’armée européenne. Une idée qui tourne sans être vraiment définie
VIe partie - Les outils spécifiques de la politique étrangère de l'Union européenne
La politique extérieure de l'Union européenne a toujours été fondée sur l'utilisation de plusieurs instruments. L'outil militaire ou d'intervention civile étant généralement l'outil ultime ou complémentaire d'une stratégie plus globale faisant tout d'abord intervenir des déclarations de la Haute représentante de l'UE et des conclusions des ministres, l'assistance financière, l'aide humanitaire (instrument privilégié de l'Union européenne) ou l'imposition de sanctions. La pratique des mesures restrictives s'est renforcée au fil des temps pour acquérir un réel poids dans cette panoplie.
La parole. La diplomatie européenne
- Les déclarations "PESC" ? Comment sont-elles rédigées ?
- Les missions d'observation électorale
- La négociation, la médiation
- Les conclusions du Conseil des ministres des Affaires étrangères
La carotte. Assistance, aide financière, investissements
- L’assistance macro-financière de l’UE aux pays tiers (2013)
- Le fonds fiduciaire d’urgence (trust fund) pour l’Afrique
- Le Fonds Madad pour la Syrie
- Le plan d’investissement extérieur : qu’est-ce que c’est ?
Le bâton. La politique de sanctions
- Les sanctions de l’Union européenne (gel des avoirs, visas). Comment çà marche ? (2011)
- Près de 1900 personnes mises à l’index par l’Union européenne. Le point (oct. 2016)
- Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie. Le point
- Les sanctions européennes contre la Russie et Biélorussie après la guerre en Ukraine
- Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence
- Le régime des sanctions sur la Syrie et sa jurisprudence - A venir
- Le régime des sanctions pour armes chimiques (2018)
- Le cadre de sanctions contre les auteurs de cyberattaques (2019)
- Le régime de sanctions contre les droits de l'Homme (Magnitski/Navalny) (2020)
- Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36
Dossier N°28 : Nucléaire iranien : négociations et sanctions (dates et principales décisions)
Les liens plus étroits. Élargissement, Association, Libéralisation des visas
- Élargissement. Quelle est la procédure pour un pays candidat à l'adhésion ?
- La libéralisation des visas, instrument de politique extérieure
Le baume. la politique d'aide humanitaire et de protection civile
- Le Corps de volontaires européens pour l’aide humanitaire est créé * (2014)
- Le nouveau Corps européen de solidarité : aide humanitaire à l’extérieur, aide sociale à l’intérieur
- Le mécanisme européen de protection civile renforcé. Une vraie capacité d'intervention
- Comment fonctionne le dispositif d’aide d’urgence au sein de l’Union européenne (fiche)
- RescEU. La réserve en renfort pour les urgences civiles (fiche)
- (archives) Le programme communautaire de protection civile (2000)
Dossier N°10. Lessons Learned Haïti (+pdf)
La fin de la naïveté. Les outils de l'autonomie stratégique
- La loi anti-boycott US de l’Union européenne : efficace ? (version 1996)
- La loi anti-blocage de sanctions US (version 2018)
- Le mécanisme Instex de troc avec l'Iran (2019)
- Le filtrage des investissements directs étrangers (règlement de 2019)
VIIe partie - Les outils de la défense commune, un marché et une industrie de défense
La volonté de développer une industrie européenne de la défense, même si elle s'affirme comme partie intégrante de la PSDC et du maintien de la paix, a surtout un autre objectif, plus politique — affirmer l'autonomie stratégique des Européens — et tout autant économique — préserver ce qui constitue assurément un potentiel de croissance interne.
La définition des objectifs
- La définition d'une politique européenne de défense
- Headline goals, catalogue des besoins et plan de développement des capacités
- Le plan de développement des capacités CDP version 2018
- La revue annuelle coordonnée des politiques de défense (CARD)
- Les principaux points de la communication « défense » de la Commission (2013)
- Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission européenne (2016)
L'ébauche d'un marché de la défense (le cadre réglementaire)
- La décision de 2008 en matière d’exportation des armes
- Le contrôle de biens à double usage
- La directive de 2009 sur les marchés publics
- La directive de 2009 sur les transferts d'armes à l'intérieur de l'UE
et le Dossier N°07. Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements)
Le soutien financier aux projets de défense
- Budget 2021-2027 (MFF). Les principaux programmes sécurité-défense (récapitulatif)
- La recherche de défense. Une lente maturation
- Une action préparatoire de recherche sur la défense
- Le programme pour le développement industriel de la défense européenne (EDIDP)
- Le Fonds européen de défense (FEDef) 2021-2027
- La fenêtre acquisitions du Fonds européen de défense : une boite à outils financiers
- Exonération de TVA pour les actions militaires de l’Union européenne
Les outils multinationaux opérationnels
- Le commandement européen de transport (EATC)
- Le transport stratégique des Européens passe par Leipzig. Le contrat Salis renouvelé (fiche)
- L'initiative européenne d'intervention. + Dossier N°62. L’initiative européenne d’intervention
Les projets multinationaux industriels
- Le Transall, le premier avion de transport franco-allemand
- L'avion de transport européen A400M / Atlas.
Lire notre dossier N°13. L’aventure de l’A400M, l’avion de transport militaire européen - L'avion de chasse européen Eurofighter / Typhoon
- L'hélicoptère EH 101 italo-britannique
- L'hélicoptère de transport NH90
- La frégate franco-italienne, FREMM
- Le futur missile de croisière antinavires (FMAN/FMC). Un programme franco-britannique
- Le projet de drone franco-britannique de combat (FCAS) (Futur Combat Air System FCAS)
Les projets d'équipement en commun
- Les ravitailleurs aériens : le projet phare pour les capacités européennes
- L’achat en commun de capacités satellitaires. Une capacité nécessaire (GovSatCom)
- MARSUR, le réseau d’échanges d’informations maritimes
Les projets capacitaires menés au titre de la PESCO
- n°1. Où en est le commandement médical européen ?
- n°2. ESSOR, la radio logicielle des armées. Un vieux projet dopé par la PESCO
- n°3. Le réseau de plateformes logistiques et d'appui aux opérations
- n°4. La mobilité militaire. De l’OTAN à l’UE (fiche)
- n°7. Fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF)
- n°8. Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe
- n°9 : la boite à outils des futurs drones sous-marins anti-mines (MAS MCM)
- n°13 : Équipes de réaction rapide aux attaques cyber et assistance mutuelle en cybersécurité
- n°14. Système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC
- n°17. Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)
- n°21. Le robot terrestre made in Estonia
- n°22. BLOS. Le missile « au-delà de la vue directe », un boulevard pour le MMP de MBDA
- n°24. Le drone MALE (moyenne altitude et de longue endurance) européen (Eurodrone)
- n°25. L’hélicoptère Tigre standard MK3 vise la coopération structurée permanente
- n°34. La réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)
- n°41. La corvette de patrouille européenne
- n°44. Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)
Les projets humains
- L'échange des officiers (Erasmus militaire)
- La formation des pilotes d'hélicoptères (HEP)
- La formation des pilotes de l'aviation de transport
- Le Centre européen de formation aérienne tactique (ETAC)
Les rapprochements industriels
- Aéronautique : Airbus, un géant européen
- Missiles : MBDA, une réussite franco-britannique
- Terrestre : Le mariage KMW + Nexter = KNDS, en route vers l’Airbus terrestre ? (fiche)
- Maritime : Fincantieri / Naval Group
Les budgets de défense dans les pays européens
- Les Européens réinvestissent massivement. Les budgets de défense à la hausse (2022)
- En 2016, les budgets de défense de l’OTAN se dandinent à la hausse. Un peu
- Les dépenses de défense se stabilisent dans l'Otan en 2015
- En 2014 les budgets de défense augmentent ? Pas vraiment…
- Les budgets de défense en Europe en 2013. On dépense moins. Dépense-t-on mieux ?
- Les budgets « défense » de 2012 à la loupe
- La baisse des dépenses de la défense en Europe chiffrée (2012)
Grands Entretiens - Pour une définition d'une politique européenne de défense
- L’Europe doit être plus autonome (Karl Von Wogau) (2009)
- Un Livre Blanc pour préparer une nouvelle étape (Karl Von Wogau) (2009)
- Quand le mot « politique » manque à l’Europe (Arnaud Danjean) (2014)
- L’Europe et la PSDC, des missions ou des alibis, Cathy et Federica… (Arnaud Danjean) (2014)
- L’Ukraine, la Russie et l’Europe (Arnaud Danjean) (2014)
- Trouver un consensus entre Européens : le vrai défi (Anna Fotyga) (2016)
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Dernière mise à jour le 1er juin 2020