Le Quezako II. la politique de sécurité intérieure de l’UE

Formalisée à Tampere en 1999, et mise en place surtout après les attentats de 2001, la politique européenne de sécurité intérieure a connu une évolution marquée par une succession de crises et des vagues institutionnelles et législatives, établissant un cadre commun plus conséquent qu'en matière extérieure.

Première partie - Ses outils institutionnels
  1. Les ministres de l’Intérieur de l’UE. Who’s who
  2. La commission "Libertés publiques" (LIBE) du Parlement européen
  3. Le commissaire européen chargé de la sécurité intérieure
  4. Le Comité de sécurité intérieure (COSI)
  5. L'agence Europol
  6. L'agence Eurojust
  7. L’ENISA, l’agence de cybersécurité de l’Union européenne
Deuxième partie - La lutte contre le terrorisme

Même si l'Union européenne n'a que des compétences « de soutien » à la politique des États membres, après les attentats de 2001 et la vague d'attentats de 2015, elle a entrepris un important travail législatif, soutenu par une réflexion sur la stratégie à atteindre.

A. Les structures de l'UE en matière anti-terroriste

  1. Les compétences de l'UE en matière de lutte anti-terrorisme
  2. Le coordinateur anti-terroriste
  3. Le réseau Atlas des forces spéciales

B. La stratégie anti-terroriste à l'intérieur de l'UE

  1. La stratégie de sécurité intérieure
  2. Le cadre législatif établi après les attentats de 2015 (fiche-mère)
  3. La définition du terrorisme (décision de 2002 révisée en 2017)
  4. La lutte contre le financement du terrorisme (directive)
  5. Le contrôle de la détention d'armes (directive de 2017)
  6. La directive PNR. Un fichage européen des passagers aériens
  7. La suppression rapide des contenus haineux en ligne

C. La stratégie anti-terroriste externe

  1. La stratégie de lutte anti-terroriste à l'extérieur
  2. La liste anti-terroriste de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ?
Troisième partie - Le contrôle aux frontières, espace Schengen
  1. Une menace grave sur les frontières. Quand la frontière intérieure devient extérieure (art. 26 du code Schengen)
  2. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
  3. Le système Entry-Exit pour mieux contrôler les frontières
  4. Le fichier Etias - contrôle des ressortissants étrangers sans visas
  5. Le fichier ECRIS - échange des casiers judiciaires, étendu aux ressortissants étrangers
  6. La réforme des visas Schengen pour les étrangers
  7. L’interopérabilité des fichiers européens rendue possible
Quatrième partie - La coopération judiciaire
  1. Le mandat d'arrêt européen
  2. Le mandat européen d'obtention de preuves
  3. Les équipes communes d'enquête
  4. Le procureur européen. Une œuvre de longue haleine