Accords internationaux

(crédit : marine espagnole)
Coopération militaire (projets)Décryptage ProRéglementation Programmes

[Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car les droits du Parlement européen,

Lire
Afrique de l'Est - Corne de l'AfriqueConfidentiel ProJurisprudence

La traduction en justice des pirates somaliens devant la Cour

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, rendra, jeudi prochain (30 janvier), des conclusions très intéressantes en Grande Chambre, sur le volet juridique de la lutte anti-piraterie européenne. Le Parlement européen

Lire
Afrique Nord - LibyeJurisprudence

Le front Polisario attaque l’accord agricole Ue-Maroc

(BRUXELLES2) Le Front Polisario a décidé d’attaquer la conclusion de l’accord conclu par l’Union européenne avec le Maroc, le 8 mars 2012, sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés, poissons et produits de la

Lire