Adoption – B2 Pro

Actu Pro Budget de défense Industrie de défense

Le fonds européen de défense passe une étape. Le texte approuvé formellement par le Conseil de l’UE

1 octobre 20208 octobre 2020 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Adoption, Budget, Conseil de l'UE, Doc, Financement européen, Fonds européen de défense, MFF 2021-2027

(B2 – exclusif) Le Fonds européen de défense est (presque) prêt. Les 27 ambassadeurs de l’UE ont avalisé le règlement

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Adopter un enfant par Kafala ne permet pas le regroupement familial automatique (Cour)

27 mars 201927 mars 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Adoption, Cour de justice de l'UE, Regroupement familial

(B2) Dans un arrêt prononcé en Grande chambre, les juges de la Cour de justice ont rappelé, mardi (26 mars),

Actu Pro Coopération judiciaire Réglementation

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

5 octobre 20175 octobre 2017 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Adoption, Parlement européen, parquet européen, Terrorisme

(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant

Confidentiel Libye Mission PSDC

Prolongation d’EUBAM Libya approuvée

21 mai 201518 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Adoption, Contrats Marchés, Décision, Doc, EUBAM Libya, gestion des frontières, prolongation

(BRUXELLES2) Le Conseil de l’UE a approuvé jeudi (21 mai), par voie de procédure écrite, la prolongation de la mission

Actu Pro Contrats Marchés Industrie de défense Réglementation

Le Parlement européen adopte la directive transferts, le texte

16 décembre 200817 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Adoption, Armement, Directive, droit communautaire, Marchés de Défense, Paquet Défense, Parlement européen, transfert

(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à