Armes automatiques

La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général)

16 avril 201927 avril 2021 Rédacteur B2 Aucun commentaire armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, principe de proportionnalité, République Tchèque

(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte bien le principe de proportionnalité, contrairement aux arguments avancés par

Arsenal d'armes illégales saisies par la Police espagnole en février 2017 (Crédit : Ministère espagnol de l'Intérieur)

Actu Pro Terrorisme Trafic d'armes

Feu vert du Parlement européen à la directive sur le contrôle des armes. Un texte allégé

14 mars 201727 avril 2021 Leonor Hubaut Aucun commentaire Armes à blanc, Armes automatiques, armes neutralisées, Armes semi-automatiques, Commission européenne, Contrôle des armes, Parlement européen, Terrorisme

(B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi (14 mars), la nouvelle directive sur le contrôle des armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer dans un

Carnet de veille

Carnet (29.12.2015). Armes (exceptions). Eunavfor Atalanta (Pays-Bas). Groupe contact Ukraine. Onu (Slovénie). Canada (F35). France (Satellites). Djibouti, Ethiopie (violences). Ouganda (MOE). Aide humanitaire (Afghanistan, Libye)

29 décembre 20156 janvier 2021 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Aide à la santé, Aide humanitaire, appel d'offres, Armes automatiques, Boris Gryzlov, Canada, CF18, Directive, Djibouti, Ethiopie, EUNAVFOR Atalanta, F-35, gel des avoirs, JSF, Libye, Liste noire, MOE, Ouganda, PKK, Slovénie, Turquie, Violences

(B2) Parus récemment : Un accord pour la Libye : un beau cadeau de Noël. Le plus dur reste à faire. La résolution de l’ONU détaillée Deux fauteurs de troubles du Pk5 mis à l’index par l’Union européenne Retour d’Irak