Armes automatiques – B2 Pro

Actu Pro Jurisprudence Réglementation Terrorisme

La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général)

16 avril 201916 avril 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, principe de proportionnalité, République Tchèque

(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie

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Actu Pro Réglementation Terrorisme Trafic d'armes

Feu vert du Parlement européen à la directive sur le contrôle des armes. Un texte allégé

14 mars 20173 mars 2020 Leonor Hubaut Aucun commentaire Armes à blanc, Armes automatiques, armes neutralisées, Armes semi-automatiques, Commission européenne, Contrôle des armes, Parlement européen, Terrorisme

(B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi (14 mars), la nouvelle directive sur le contrôle des armes,

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Carnet de veille

Carnet (29.12.2015). Armes (exceptions). Eunavfor Atalanta (Pays-Bas). Groupe contact Ukraine. Onu (Slovénie). Canada (F35). France (Satellites). Djibouti, Ethiopie (violences). Ouganda (MOE). Aide humanitaire (Afghanistan, Libye)

29 décembre 201529 décembre 2015 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Aide à la santé, Aide humanitaire, appel d'offres, Armes automatiques, Boris Gryzlov, Canada, CF18, Directive, Djibouti, Ethiopie, EUNAVFOR Atalanta, F-35, gel des avoirs, JSF, Libye, Liste noire, MOE, Ouganda, PKK, Slovénie, Turquie, Violences

(B2) Parus récemment : Un accord pour la Libye : un beau cadeau de Noël. Le plus dur reste à

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