Article 222 TFUE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique

17 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde 10 min read 16 juin 2020, Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, coopération OTAN-UE, Exclusif, PESCO, Protection Civile, PSDC

(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives lancées et avancer, malgré les difficultés. Elles dressent ainsi une vraie feuille de route tant

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Confidentiel Pro Politique défense UE (stratégie)Protection Civile

Covid-19. À la recherche de la clause de solidarité perdue

22 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde 4 min read Article 222 TFUE, Clause de solidarité, Coronavirus, COVID-19

(B2) En mars, les ministres allemand et autrichien des Affaires étrangères invoquaient la nécessité de mettre en œuvre la clause de solidarité de l’article 222. Depuis rien n’est venu formaliser cet acte peu ordinaire. Étonnant

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Actualité Pro Cybersécurité

En 2020, cinq priorités pour faire face aux menaces hybrides

17 décembre 2019 Aurelie Pugnet 5 min read Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Désinformation, Menaces hybrides, résilience, Terrorisme

(B2) Le renforcement de la résilience face aux menaces hybrides doit rester en haut des priorités ont plaidé les ministres des Affaires européennes, mardi (10 décembre). Ils donnent une feuille de route nette à la

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Décryptage Pro Police Terrorisme

[Décryptage] Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1)

23 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde 7 min read 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, règlementation, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité

(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide de l’ESPC, le centre européen

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(Crédit: PE)

Confidentiel Pro Gestion de Crise PSDC (doctrine)

Le Parlement européen veut profiter l’élan de l’article 42.7 pour aller plus loin

20 janvier 2016 Rédaction de B2 5 min read Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Clause de défense mutuelle, Clause de solidarité, Conflit syrien, Lutte contre le terrorisme, MEPP, Moyen Orient, Parlement européen, PSDC

(B2 exclusif) Le Parlement européen vote ce jeudi (21 janvier) une résolution sur la clause d’assistance / de défense mutuelle (art. 42.7). Pour les députés européens, l’invocation de cette clause par la France, dans sa « guerre »

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Confidentiel Pro Gestion de Crise PSDC (doctrine)Protection Civile

[Confidentiel] Clause de solidarité : en route vers un compromis

20 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde 7 min read Article 222 TFUE, Attentat, Catastrophes, Clause de solidarité, Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Doc, ERCC, Exclusif, Gestion de crises, SEAE, Terrorisme, Traité de Lisbonne

(BRUXELLES2) Après plus d’un an de discussions, un compromis semble se dessiner sur la mise en place de la clause de solidarité au niveau de l’Union européenne. La Grèce a présenté,début mai, un nouveau texte.

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Décryptage Pro Politique défense UE (stratégie)Protection Civile

[Décryptage] La clause de solidarité (le texte de la proposition)

21 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde 8 min read Article 222 TFUE, Clause de solidarité, Doc, Lutte contre le terrorisme, menaces, Protection Civile, règlementation, Traité de Lisbonne

(BRUXELLES2) Innovation du Traité de Lisbonne (art. 222), la Clause de solidarité ne pouvait pas encore être applicable. La proposition de décision qui cadre sa mise en oeuvre vient seulement d’être mise sur la table

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