(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de leurs avoirs L’arrêt rendu par la quatrième chambre de la Cour de Justice, jeudi (29 novembre) confirme la réinscription de ces deux entités iraniennes, sur […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce jeudi (13 septembre) les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne à l’encontre de plusieurs géants bancaires, pétroliers (Rosneft) et gaziers russes (Gazprom), dans le cadre de la guerre en Ukraine. Les juges estiment que le Conseil a « suffisamment motivé » sa décision. Cette motivation a permis […]
(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des sanctions contre l’Iran. Il tend ainsi à confirmer l’arrêt prononcé, en première instance, par le […]
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes soupçonnées d’avoir des liens étroits avec le programme de prolifération nucléaire iranien. Une mesure applicable à compter de ce mercredi (18 janvier) 0 heure, qui […]
(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et leurs avoirs gelés. Un arrêt similaire a été rendu pour l’Export Development Bank of Iran. Des jugements qui portent davantage sur la forme que sur […]
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une des principales banques iraniennes détenues par le gouvernement iranien, est illégale et doit bien « être annulée ». Une victoire pour la banque qui n’est […]
(B2) Parus récemment : La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux frontières. Le plan de la Commission Une communication sur les menaces hybrides. Très attendue… Les ministres de l’Est et des […]
(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque contre l’arrêt du Tribunal du 25 mars 2015 (1), la Cour confirme ainsi le gel des fonds édicté par le Conseil depuis 2012 jusqu’à leur déblocage […]
(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle confirme ainsi largement l’analyse du Tribunal de première instance de l’UE, notamment le défaut de preuves et de motivation (lire : Banque iranienne sur liste […]
(B2) Parus récemment : Un dispositif d’alerte précoce pour la prévention de conflits Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans) En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto Zannier) Et sur le blog : Dur, la vie d’un drone dans l’est de l’Ukraine 121 personnes récupérées en mer de Libye par le Ludswighagen. […]
(B2) Parus récemment : Le soutien aux opérations devient une activité prioritaire de l’EDA. A la clé économies et synergies ! Daesh, des combattants préparés, prêts à l’action selon Europol. Le profil des kamikazes disséqué La review du SEAE n’est pas encore achevée. Les priorités à venir Rapprochement maritime germano-néerlandais Et sur le blog : […]