(B2) L’avocat général de la Cour donne à la loi européenne de blocage des sanctions extraterritoriales US des effets très concrets. Dans des conclusions publiées ce mercredi (12 mai), il indique que toute rupture des liens commerciaux non justifiée est
(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de leurs avoirs L’arrêt rendu par la quatrième chambre de la
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce jeudi (13 septembre) les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne à l’encontre de plusieurs géants bancaires, pétroliers (Rosneft) et gaziers russes (Gazprom), dans le cadre de la guerre en Ukraine. Les juges
(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes soupçonnées d’avoir des liens étroits avec le programme de prolifération
(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et leurs avoirs gelés. Un arrêt similaire a été rendu pour
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une des principales banques iraniennes détenues par le gouvernement iranien, est
(B2) Parus récemment : La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux frontières. Le plan de la
(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque contre l’arrêt du Tribunal du 25 mars 2015 (1), la
(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle confirme ainsi largement l’analyse du Tribunal de première instance de
(B2) Parus récemment : Un dispositif d’alerte précoce pour la prévention de conflits Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans) En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto Zannier) Et sur le blog : Dur, la vie d’un
(B2) Parus récemment : Le soutien aux opérations devient une activité prioritaire de l’EDA. A la clé économies et synergies ! Daesh, des combattants préparés, prêts à l’action selon Europol. Le profil des kamikazes disséqué La review du SEAE n’est
(B2 – exclusif) La Commission européenne prépare un nouveau paquet de mesures anti-terroristes qui pourraient être présentées, lors de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE, le 25-26 janvier prochain. Ainsi que l’a confié
Le système bancaire iranien est un des premiers bénéficiaires de la levée des sanctions (crédit : banque centrale de l'Iran)
(B2 – exclusif) L’Union européenne devrait adopter formellement, dimanche (18 octobre), plusieurs textes permettant d’avaliser la levée de « toutes les sanctions économiques et financières », liées au programme nucléaire iranien. B2 a eu communication de ce texte avant publication
(B2) La First Islamic Investment Bank (FIIB) qui est sur la liste noire de l’UE comme étant liée au programme sur le nucléaire iranien a obtenu, mardi (22 septembre), un jugement en demi-teinte du Tribunal de l’UE (affaire T-161/13). Le
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (29 avril) les recours de deux entités publiques iraniennes — National Iranian Gas Company (NIGC) et la Bank of Industry and Mine (BIM) — visant au dégel de leurs avoirs (affaires
(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne (affaire T-420/11 et T-56/12). Il estime que l’inscription de ces
Le tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est pas sans signification… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a frappé
(B2) Départ de plusieurs ministres des Affaires étrangères • La Banque centrale d’Iran fixée sur son sort jeudi • Nouveau round de discussions avec l’Iran à New-York • Demande en indemnisation d’un « interdit » du Zimbabwe • Mini session parlementaire d’octobre annulée
(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause estivale. Détails… Compétence en matière de relations externes La Cour
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi (11 juin, l’inscription de la « Syria International Islamic Bank » (SIIB) sur la liste « noire » de l’Union européenne des entités visées par les mesures restrictives à l’encontre de la Syrie. Le fait
(BRUXELLES2) Dans un arrêt prononcé mercredi (4 juin), le tribunal de l’UE a annulé les sanctions européennes de gel des avoirs prononcés contre deux dirigeants de la Melli Bank, Ali Sedghi et Ahmad Azizi. Les juges se sont refusés à procéder
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour leur soutien au programme nucléaire de l’Iran. Les juges ont
