Bank Melli Iran. La rupture par Telekom Deutschland de ses relations est illégale (avocat général)

(B2) L’avocat général de la Cour donne à la loi européenne de blocage des sanctions extraterritoriales US des effets très concrets. Dans des conclusions publiées ce mercredi (12 mai), il indique que toute rupture des liens commerciaux non justifiée est

Dégel des avoirs : deux entités iraniennes déboutées par la Cour pour la forme

(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de leurs avoirs L’arrêt rendu par la quatrième chambre de la

Les sanctions européennes contre les entreprises russes pleinement justifiées (Tribunal)

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce jeudi (13 septembre) les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne à l’encontre de plusieurs géants bancaires, pétroliers (Rosneft) et gaziers russes (Gazprom), dans le cadre de la guerre en Ukraine. Les juges

Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est pas justifiée (avocat général)

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des

Quatre entités retirées de la liste noire Iran

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes soupçonnées d’avoir des liens étroits avec le programme de prolifération

La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée

(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et leurs avoirs gelés. Un arrêt similaire a été rendu pour

La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse

(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une des principales banques iraniennes détenues par le gouvernement iranien, est

Carnet (07.04.2016) Jumbo Affaires étrangères/Défense (agenda). Sanctions Iran (décision). EUBAM Libya (contrat). Akhras (arrêt). Bureau Echo (Damas). Stratégie globale (Portugal). Eurocorps (Roumanie). Dépenses militaires (Sipri). Formation Irakiens (OTAN). Nominations (DG Growth/DG Commerce). Terrorisme (Agenda). Garde-frontières (Négociation, étude). Soudan (Développement). Yémen (négociations). Congo (Tensions post-électorales). Soudan/Sud-Soudan (conflit). Šešelj (appel du TPYI). Ruto (CPI). Burundi (Mission de police/ONU)

(B2) Parus récemment : La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux frontières. Le plan de la

Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement

(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle confirme ainsi largement l’analyse du Tribunal de première instance de

Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda)

(B2) Parus récemment : Un dispositif d’alerte précoce pour la prévention de conflits Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans) En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto Zannier) Et sur le blog : Dur, la vie d’un

Carnet (26.01.2016) Ue-Pakistan (réadmission). Frontières (proposition). Agenda du Cops. EUBAM Libya (prolongation). SG SEAE. Iran (Banques). Roumanie (armée). Frontex (siège à Varsovie?). CTC Europol ouvert. Moldavie (politique). Colombie (résolution ONU). Somalie (attaque terroriste). Chine (arrestation). Kosovo-Serbie (Dialogue)

(B2) Parus récemment : Le soutien aux opérations devient une activité prioritaire de l’EDA. A la clé économies et synergies ! Daesh, des combattants préparés, prêts à l’action selon Europol. Le profil des kamikazes disséqué La review du SEAE n’est

La Commission prépare un nouveau paquet anti-terrorisme (maj)

(B2 – exclusif) La Commission européenne prépare un nouveau paquet de mesures anti-terroristes qui pourraient être présentées, lors de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE, le 25-26 janvier prochain. Ainsi que l’a confié

Le système bancaire iranien est un des premiers bénéficiaires de la levée des sanctions (crédit : banque centrale de l'Iran)

La levée des sanctions sur l’Iran bientôt avalisée. Le texte (maj)

(B2 – exclusif) L’Union européenne devrait adopter formellement, dimanche (18 octobre), plusieurs textes permettant d’avaliser la levée de « toutes les sanctions économiques et financières », liées au programme nucléaire iranien. B2 a eu communication de ce texte avant publication

La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs

(B2) La First Islamic Investment Bank (FIIB) qui est sur la liste noire de l’UE comme étant liée au programme sur le nucléaire iranien a obtenu, mardi (22 septembre), un jugement en demi-teinte du Tribunal de l’UE (affaire T-161/13). Le

Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes

(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne (affaire T-420/11 et T-56/12). Il estime que l’inscription de ces

Carnet (6.11.2014). Fin du BEPA. David Cameron et ses collègues. Stylinides (déplacement Ebola). Sanctions Russie. Banques russes. Rosneft. SecDef2014. Groupe contact piraterie (A lire)

(B2) La fin du BEPA • © Cameron mal vu de ses collègues européens • Stylianides dans la région « Ebola » • © Les sanctions contre la Russie augmentées ? • © Les banques russes mécontentes des sanctions européennes • Rosneft également

La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme

Le tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est pas sans signification… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a frappé

Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde.

(B2) Départ de plusieurs ministres des Affaires étrangères • La Banque centrale d’Iran fixée sur son sort jeudi • Nouveau round de discussions avec l’Iran à New-York • Demande en indemnisation d’un « interdit » du Zimbabwe • Mini session parlementaire d’octobre annulée

A venir à la Cour (septembre)

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause estivale. Détails… Compétence en matière de relations externes La Cour

Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi (11 juin, l’inscription de la « Syria International Islamic Bank » (SIIB) sur la liste « noire » de l’Union européenne des entités visées par les mesures restrictives à l’encontre de la Syrie. Le fait

Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups

(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour leur soutien au programme nucléaire de l’Iran. Les juges ont