Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une des principales banques iraniennes détenues
Lire
(B2) Parus récemment : La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux
Lire
(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque contre l’arrêt du Tribunal du
Lire
(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle confirme ainsi largement l’analyse du
Lire
(B2) Parus récemment : Un dispositif d’alerte précoce pour la prévention de conflits Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans) En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto Zannier) Et sur le blog
Lire(B2) Parus récemment : Le soutien aux opérations devient une activité prioritaire de l’EDA. A la clé économies et synergies ! Daesh, des combattants préparés, prêts à l’action selon Europol. Le profil des kamikazes disséqué
Lire(B2 – exclusif) La Commission européenne prépare un nouveau paquet de mesures anti-terroristes qui pourraient être présentées, lors de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE, le 25-26 janvier
Lire
(B2 – exclusif) L’Union européenne devrait adopter formellement, dimanche (18 octobre), plusieurs textes permettant d’avaliser la levée de « toutes les sanctions économiques et financières », liées au programme nucléaire iranien. B2 a eu communication
Lire(B2) La First Islamic Investment Bank (FIIB) qui est sur la liste noire de l’UE comme étant liée au programme sur le nucléaire iranien a obtenu, mardi (22 septembre), un jugement en demi-teinte du Tribunal
Lire(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (29 avril) les recours de deux entités publiques iraniennes — National Iranian Gas Company (NIGC) et la Bank of Industry and Mine (BIM) — visant au
Lire(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne (affaire T-420/11 et T-56/12). Il
Lire(B2) La fin du BEPA • © Cameron mal vu de ses collègues européens • Stylianides dans la région “Ebola” • © Les sanctions contre la Russie augmentées ? • © Les banques russes mécontentes des
LireLe tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est pas sans signification… (BRUXELLES2) Le
Lire(B2) Départ de plusieurs ministres des Affaires étrangères • La Banque centrale d’Iran fixée sur son sort jeudi • Nouveau round de discussions avec l’Iran à New-York • Demande en indemnisation d’un “interdit” du Zimbabwe •
Lire(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause estivale. Détails… Compétence en matière
Lire(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi (11 juin, l’inscription de la “Syria International Islamic Bank” (SIIB) sur la liste “noire” de l’Union européenne des entités visées par les mesures restrictives à l’encontre
Lire(BRUXELLES2) Dans un arrêt prononcé mercredi (4 juin), le tribunal de l’UE a annulé les sanctions européennes de gel des avoirs prononcés contre deux dirigeants de la Melli Bank, Ali Sedghi et Ahmad Azizi. Les juges
Lire
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour leur soutien au programme nucléaire
Lire
(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg. Mesures restrictives Trois
Lire