La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée 1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
Carnet (07.04.2016) Jumbo Affaires étrangères/Défense (agenda). Sanctions Iran (décision). EUBAM Libya (contrat). Akhras (arrêt). Bureau Echo (Damas). Stratégie globale (Portugal). Eurocorps (Roumanie). Dépenses militaires (Sipri). Formation Irakiens (OTAN). Nominations (DG Growth/DG Commerce). Terrorisme (Agenda). Garde-frontières (Négociation, étude). Soudan (Développement). Yémen (négociations). Congo (Tensions post-électorales). Soudan/Sud-Soudan (conflit). Šešelj (appel du TPYI). Ruto (CPI). Burundi (Mission de police/ONU) 7 avril 2016 Rédaction de B2 Aide au développement, banques, budget défense, Burundi, Commission européenne, Congo Brazzaville, Conseil JAI, Corps européen de garde-frontières, Cour de justice de l'UE, Cour pénale internationale, CPI, Damas, DG Echo, EUBAM Libya, Eurocorps, Federica Mogherini, Garde-frontières européens, Haut représentant de l'UE, Kenya, mission de police, Neven Mimica, nomination, ONU, Portugal, Roumanie, Šešelj, Sipri, Soudan, Soudan du Sud, Stratégie globale, Terrorisme, TPYI, William Ruto, Yemen 13 min read
La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran 7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read
Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement 21 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, renseignement, Sanctions 6 min read
Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda) 2 février 2016 Rédaction de B2 ALDE, Baltic Air Policing, banques, CJUE, Daesh, Egypte, EUTM Rca, gel des avoirs, immigration, Iran, Jean-Yves Le Drian, Nigeria, Opération Sangaris, Roberta Pinotti, Sanctions, Steven Vandeput, Syrie, Tribunal de l'UE 6 min read
Carnet (26.01.2016) Ue-Pakistan (réadmission). Frontières (proposition). Agenda du Cops. EUBAM Libya (prolongation). SG SEAE. Iran (Banques). Roumanie (armée). Frontex (siège à Varsovie?). CTC Europol ouvert. Moldavie (politique). Colombie (résolution ONU). Somalie (attaque terroriste). Chine (arrestation). Kosovo-Serbie (Dialogue) 26 janvier 2016 Rédaction de B2 agenda, arrestation, attaque terroriste, banques, budget défense, Chine, COPS, EUBAM Libya, EUPOL Afghanistan, F-16, Frontex, Hélicoptère, Jobs, Kosovo, Lamberto Zannier, Lutte contre le terrorisme, Miguel Arias Canete, Moldavie, Parlement européen, Peter Dahlin, Pologne, Processus de paix, Réadmission, Roumanie, Sanctions, Serbie, Somalie, UE-Pakistan 7 min read
La Commission prépare un nouveau paquet anti-terrorisme (maj) 12 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, Carte prépayée, Commission européenne, Echange d'informations, ECRIS, Europol, FIU.net, Monnaie virtuelle, Terrorisme 2 min read
La levée des sanctions sur l’Iran bientôt avalisée. Le texte (maj) 16 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, embargo sur les armes, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Minérais, non prolifération nucléaire, pétrole, Sanctions 6 min read
La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs 24 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés 29 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, Gaz, Iran, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes 30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
Carnet (6.11.2014). Fin du BEPA. David Cameron et ses collègues. Stylinides (déplacement Ebola). Sanctions Russie. Banques russes. Rosneft. SecDef2014. Groupe contact piraterie (A lire) 6 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, pétrole, Russie, Sanctions 6 min read
La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme 19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read
Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde. 17 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des ministres de l'UE, Entreprises, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 4 min read
A venir à la Cour (septembre) 25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read
Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit syrien, gel des avoirs, Preuve, Sanctions, Syrie 5 min read
Les dirigeants de la Banque Melli blanchis 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read