[Confidentiel] L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme butte sur la PESC 7 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CJUE, Conseil de l'Europe, Droit de Veto, Stratégie PESC 4 min read
[Jurisprudence] NSA, GCHQ, FRA… Le régime d’interception de masse des données est légitime s’il est contrôlé de bout en bout (CEDH) 29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, GCHQ, Liberté de la presse, NSA, Protection des données 5 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur ? Une question apparemment saugrenue, mais très concrète 30 juillet 2019 Rédaction de B2 Allemagne, Bundeswehr, CEDH, Cour de justice de l'UE, droit d'auteur, Secret défense 2 min read
La CEDH donne le feu vert à l’expulsion de condamnés pour terrorisme vers l’Algérie 30 avril 2019 Rédaction de B2 Algérie, CEDH, France, Terrorisme, torture 3 min read
[Entretien] Un prix Sakharov au coeur d’un conflit européen 4 janvier 2019 Emmanuelle Stroesser B2Pro, CEDH, Crimée, Droits de l'homme, Prisonniers politiques, Prix Sakharov, Russie, Ukraine 4 min read
Carnet (27.01.2017). Afrique (Alerte précoce). FAC (agenda). RSUE (adoption). CPI. Eunavfor Med (correctif). Tunisie (sanctions). Afghanistan (Royaume-Uni). UNFICYP (prorogation). Grèce (militaires turcs). Chypre (négociations). Israël (colonies/Gaza). Serbie/Kosovo (apaisement). Macédoine (gouvernement). Liban (Mogherini).UE-Turquie (adhésion). Somalie (attentats). Koweit (exécutions). Kirghizistan (Askarov). UE-Vanuatu (dialogue). Discours haineux. Schengen (contrôles). Garde-frontières (ressources). Armes à feu (directive). Pays-Bas (démission). Bulgarie (intérim). DGAP. A venir 27 janvier 2017 Rédaction de B2 Aide au développement, armes à feu, AUCEWS, battlegroups, CEDH, Chypre, Corps européen de garde-frontières, Cour pénale internationale, CPI, Espace Schengen, EUNAVFOR Med, Israël-Palestine, Kirghizistan, Kosovo, Koweit, Liban, Linda McAvan, Macédoine du Nord, Malte, Martin Kobler, PESCO, Règlement financier, RSUE, Serbie, Somalie, Tunisie, Turquie, UNFICYP, Vanuatu 12 min read
[Décryptage] L’ancien MinDéf britannique Geoff Hoon débouté de sa plainte à Strasbourg 8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, Cour européenne des droits de l'Homme, Droit à l'information, Geoff Hoon, gouvernement, Lobbying, OTAN, Procès équitable, Vie privée 3 min read
La Russie condamnée à Strasbourg dans l’affaire Navalny et Yashin 8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, CEDH, Droits fondamentaux, Ilya Yashin, Liberté d'expression, Manifestation, opposition, Russie 2 min read
Les militaires ont le droit de se syndiquer. L’Adefdromil gagne son procès devant la Cour de Strasbourg 3 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Article 11, CEDH, droit social, Droits fondamentaux, militaires, Syndicat 4 min read
Prisons de la CIA. La Pologne sévèrement condamnée 26 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, CIA, Droits de l'homme, Guantanamo, Pologne, Prisons, Terrorisme 4 min read
Carnet (02.05.2014) Albanie. Iran. Sud Soudan. EUFOR RCA. CEDH 2 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Albanie, CEDH, CJUE, communication, E3+3, Fule, Génocide, Iran, négociation, Nucléaire Iranien, Voisinage 3 min read
La Bosnie-Herzégovine manque « d’une classe dirigeante talentueuse » 26 novembre 2013 Bosnie-Herzégovine, CEDH, Progrès 2 min read
[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton 6 novembre 2013 CEDH, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droit du travail, droit européen, Eulex Kosovo, justice, licenciement, Opérations « Maintien de la paix », personnel, SEAE 4 min read
La Cour de justice saisie pour avis sur la CEDH 16 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Adhésion, Blog, CEDH, CJCE 2 min read
[Décryptage] Les « leçons » de l’arrêt Medvedyev (Winner) pour la piraterie 20 mai 2010 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, Droit international, EUNAVFOR Atalanta, haute mer, justice, lutte contre la drogue, piraterie maritime, Police 10 min read
Des militaires français portent plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme 29 juin 2009 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CEDH, France, plainte 4 min read
[Fiche-Mémo] Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable 22 janvier 2008 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, Charte des Droits fondamentaux, Droits fondamentaux, Opt-Out, Pologne, Principes du droit, Quezako, République Tchèque, Royaume-Uni, Traité 7 min read
