NSA, GCHQ, FRA… Le régime d’interception de masse des données est légitime s’il est contrôlé de bout en bout (CEDH)

(B2) La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu coup sur coup mardi (25 mai) deux arrêts importants concernant l’interception massive de données par les services de renseignement au Royaume-Uni et en Suède Ces arrêts ont un grand intérêt

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de

Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur ? Une question apparemment saugrenue, mais très concrète

(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le droit d’auteur s’applique. C’est ce que la Grande chambre de

Architect : Richard Rogers Partnership

La CEDH donne le feu vert à l’expulsion de condamnés pour terrorisme vers l’Algérie

(B2) Une personne condamnée en France pour terrorisme ne risque pas de subir de torture une fois renvoyée en Algérie. C’est ce qu’a considéré la Cour européenne des droits de l’Homme dans son arrêt rendu lundi (29 avril) Ali Meguimi, ressortissant

Carnet (27.01.2017). Afrique (Alerte précoce). FAC (agenda). RSUE (adoption). CPI. Eunavfor Med (correctif). Tunisie (sanctions). Afghanistan (Royaume-Uni). UNFICYP (prorogation). Grèce (militaires turcs). Chypre (négociations). Israël (colonies/Gaza). Serbie/Kosovo (apaisement). Macédoine (gouvernement). Liban (Mogherini).UE-Turquie (adhésion). Somalie (attentats). Koweit (exécutions). Kirghizistan (Askarov). UE-Vanuatu (dialogue). Discours haineux. Schengen (contrôles). Garde-frontières (ressources). Armes à feu (directive). Pays-Bas (démission). Bulgarie (intérim). DGAP. A venir

(B2) Parus récemment : Les quatre pistes d’évolution pour les battlegroups (Grammatico) La mission de formation de l’armée somalienne « EUTM Somalia » L’UE veut renforcer les moyens en Libye et augmenter l’aide aux garde-côtes libyens L’opération Sophia rame. Pourquoi ? (blog) Le

Geoff Hoon à l'OTAN lors de la discussion du concept stratégique (Archives OTAN, octobre 2009).

L’ancien MinDéf britannique Geoff Hoon débouté de sa plainte à Strasbourg

(BRUXELLES2) L’ancien ministre britannique de la Défense, Geoff Hoon a vu sa plainte pour violation de sa vie privée et droit à un procès équitable, rejetée par la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg, mercredi (4 décembre). Prêt

La Russie condamnée à Strasbourg dans l’affaire Navalny et Yashin

(B2) La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 décembre, la Russie, pour violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Navalny et Yashin (requête no 76204/11). L’arrêt prononcé « en

Les militaires ont le droit de se syndiquer. L’Adefdromil gagne son procès devant la Cour de Strasbourg

(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi (2 octobre) la France pour n’avoir pas autorisé les militaires à adhérer à des associations professionnelles. La Cour  était saisie de deux affaires similaires. D’une part, l’Association de Défense

Carnet (02.05.2014) Albanie. Iran. Sud Soudan. EUFOR RCA. CEDH

(B2) Stefan Füle optimiste sur le destin européen de l’Albanie • Vers des sanctions pour les responsables des violences au Sud Soudan • © Préparation d’un nouveau round de discussion avec l’Iran • © Discrétion sur le lancement de l’opération EUFOR

Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de manière abusive et irrespectueuse du droit des employés », comme l’a

Les « leçons » de l’arrêt Medvedyev (Winner) pour la piraterie

(BRUXELLES2 Analyse) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 29 mars, un arrêt intéressant (affaire Medvedyev et autres). Certes cela concerne une arrestation en haute mer pour trafic de stupéfiants. Et les bases légales sont légèrement

Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Charte des Droits fondamentaux. Trois dispositions Les Principes généraux