Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Long serpent de mer, l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’Homme butte toujours sur un obstacle concret : la politique étrangère et de sécurité commune. Le point doit être
Lire(B2) La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu coup sur coup mardi (25 mai) deux arrêts importants concernant l’interception massive de données par les services de renseignement au Royaume-Uni et en Suède Ces
Lire(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense.
Lire(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le droit d’auteur s’applique. C’est ce
Lire
(B2) Une personne condamnée en France pour terrorisme ne risque pas de subir de torture une fois renvoyée en Algérie. C’est ce qu’a considéré la Cour européenne des droits de l’Homme dans son arrêt rendu lundi
Lire(B2) Parus récemment : Les quatre pistes d’évolution pour les battlegroups (Grammatico) La mission de formation de l’armée somalienne « EUTM Somalia » L’UE veut renforcer les moyens en Libye et augmenter l’aide aux garde-côtes libyens L’opération
Lire
(BRUXELLES2) L’ancien ministre britannique de la Défense, Geoff Hoon a vu sa plainte pour violation de sa vie privée et droit à un procès équitable, rejetée par la Cour européenne des droits de l’Homme, à
Lire
(B2) La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 décembre, la Russie, pour violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Navalny et Yashin (requête no
Lire
(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi (2 octobre) la France pour n’avoir pas autorisé les militaires à adhérer à des associations professionnelles. La Cour était saisie de deux affaires similaires.
Lire(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi (24 juillet) la Pologne, jugée complice de la détention illégale de deux terroristes présumés dans une prison secrète de la CIA sur son
Lire(B2) Stefan Füle optimiste sur le destin européen de l’Albanie • Vers des sanctions pour les responsables des violences au Sud Soudan • © Préparation d’un nouveau round de discussion avec l’Iran • © Discrétion sur
Lire(BRUXELLES2) Jour après jour, la Bosnie-Herzégovine prend du retard sur le chemin de l’intégration européenne où ses voisins – Serbes et Kosovars – semblent s’engager plus résolument. Et, au niveau de la communauté internationale comme
Lire(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été “licenciés de manière abusive et irrespectueuse du
Lire(BRUXELLES2) Durant l’été, de façon très discrète, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une demande d’avis juridique, sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de
Lire(BRUXELLES2 Analyse) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 29 mars, un arrêt intéressant (affaire Medvedyev et autres). Certes cela concerne une arrestation en haute mer pour trafic de stupéfiants. Et
Lire(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Charte des Droits fondamentaux.
Lire