CETA – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

14 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde 10 min read Biélorussie, CETA, commerce extérieur, Etat de droit, Europol, Frontex, Frontières, Internet, Kipod, Marque, Protection des données, Refoulements, Roumanie, Russie, UE-Canada, visas

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux documents de négociations des accords

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Actualité Pro Jurisprudence Souveraineté économique

Le mécanisme de règlement des différends du CETA validé par la Cour de justice

3 mai 2019 Rédaction de B2 1 min read CETA, commerce extérieur, Cour de justice de l'UE, validité

(B2) Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (système juridictionnel des investissements, ICS) prévu dans l’accord de libre-échange signé entre le Canada, l’UE et ses États membres (CETA) est compatible avec le droit

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Carnet de veille

Carnet (24.01.2017). Libye (Kobler). COPS (agenda). Belgique (EUTM Mali). Danemark (Syrie). Gambie (Micega). Mattis-Stoltenberg. France (B2M, Cerbère). Chypre (négociations). Syrie (Astana). Gambie (Barrow). Nigéria (enquête). UpM (jeunesse). Minusma (attentat). Pakistan…

24 janvier 2017 Rédaction de B2 10 min read Allemagne, Belgique, CETA, Chypre, Coalition internationale, Commission AFET, Conseil Affaires étrangères, Conseil de sécurité de l'ONU, Danemark, EUTM Mali, Gambie, Kosovo, Mali, Martin Schulz, Micega, Minusma, Nigeria, Pakistan, Serbie, Sigmar Gabriel, Syrie, Union pour la Méditerranée

(B2) Parus récemment : La mission civile de renforcement des structures aéroportuaires « EUAVSEC Sud-Soudan » (fiche) (quezako) Fillon prône une alliance européenne de défense et un dialogue avec la Russie Hollande, président de l’Europe.

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Carnet de veille

Carnet (25.11.2016) COPS (agenda). PSDC (rapports Brok / Pascu). UE-Ukraine (sommet). Secteur armement (effet Trump). Chypre (pas d’accord). Syrie (diplomatie/Tribunal). Cisjordanie (colonies). Biélorussie (démocratie). RDC Congo (gouvernement). Haïti (élections). Turquie…

25 novembre 2016 Rédaction de B2 12 min read Biélorussie, Calendrier 2018, Cambodge, CETA, Chypre, Cisjordanie, code de conduite, Colonisation, COPS, Crise des réfugiés, Drone, Equateur, Futur de la PSDC, Günther Oettinger, Haiti, Kazakhstan, Kosovo, Martin Schulz, Myanmar, Parlement européen, PESC, Président du Parlement européen, Rapport PSDC, RD Congo, SESAR, Simon Mordue, Syrie, Turquie, UE-Canada, UE-Pakistan, UE-Ukraine, Wall Street

(B2) Parus récemment : L’action préparatoire sur la recherche de défense : « on avance bien » (Denis Roger) Que ne ferait-on pas pour un contrat d’hélicoptères… L’affaire De Decker menace le gouvernement (blog) Le Parlement européen

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(crédit : CUE)

Confidentiel Pro

Au Sommet européen (20 et 21 octobre 2016)

19 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde 3 min read 20 octobre 2016, agenda, CETA, Conseil européen, migration, UE-Canada, UE-Russie

(B2) Le Sommet européen se déroule jeudi et vendredi (20 et 21 octobre) avec trois sujets à l’ordre du jour : les migrations (jeudi après-midi), la Russie (au dîner du jeudi soir) et les questions

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