Feu vert de la CJUE à un mandat d’arrêt européen dans une des affaires les plus sombres de la Slovaquie indépendante

(B2) L’enlèvement du fils du premier président slovaque, Michal Kováč, par des membres des services de renseignement pourra être jugée. La Cour de justice considère qu’un mandat d’arrêt européen peut légalement être émis contre ses auteurs, l’amnistie ayant été rapportée.

Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées. Les juges européens cherchent à préserver un équilibre entre sécurité

Carnet (09.10.2019). Confidentiels (3e vague PESCO. A. Molenaar. Agenda COPS). PESC (Mogherini Bilan. NDICI trilogues en vue. Instrument de préadhésion). PSDC Opérations (EUFOR Althea. EUCAP Sahel Mali. MONUSCO Formation). Défense (SCAF pression des industriels. Royaume-Uni canons. Assemblée nationale commission Défense. Rafale-Inde). Diplomatie (Turquie-Syrie escalade. Syrie. Premier pas politique. Équateur manifestations). Voisinage (Kosovo législatives. Tunisie élections. UE-Maroc). Aides (Cap vert). Sécurité (Contenus terroristes en ligne. Discours de haine sur internet. Interopérabilité état des lieux. Montenegro-Frontex. UE-USA epreuves. Réadmission bilan des accords. Italie et Russiagate). Pouvoirs (Brexit : Tusk, Sassoli, Merkel. Prix Sakharov 2019 finalistes. Charte des droits). Commission 2019-2024 (Hongrie et Roumanie candidats. Wojciechowski. Commission Juncker en affaires courantes). À lire

(B2) Parus récemment : La participation des pays tiers au Fonds européen de défense pose (encore) question (think-tanks) Présence maritime coordonnée : le principe politique avalisé, reste à écrire le CONOPS Feu vert quasi unanime pour Josep Borrell 60 pages

Carnet (08.06.2018). EDIDP (agenda). Serbie-Monténégro (chapitres de négociation). Eulex Kosovo (nouveau mandat) Est de l’Ukraine (violations du cessez-le-feu). Belgrade/Pristina (rencontre). Afghanistan (cessez-le-feu). Turquie (rappel DH). Bahrein (appel). Venezuela (sanctions/aide/mission). Hotspot (nouvelle initiative). Grèce-Turquie (menace). Bosnie-Herzégovine (aide réfugiés). Rohingyas (retour). Ukraine (donnant donnant). Méditerranée (décrue). EASO (intérim). Montenegro (liberté de la presse). Macédoine (nom). Arménie (réunion). Droits fondamentaux (rapport). Européennes (nouvelles règles/sièges).

(B2) Parus récemment : Le gouvernement espagnol formé : les nouveaux noms à connaitre dans les ministères régaliens A l’agenda de la ministérielle défense (7 et 8 juin 2018). L’OTAN renforce sa structure militaire  © Confidentiels / PESC © EDIDP.