Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées. Les juges européens cherchent à préserver un équilibre entre sécurité

Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au pas les juges. La grande chambre de la Cour en

Carnet (09.10.2019). Confidentiels (3e vague PESCO. A. Molenaar. Agenda COPS). PESC (Mogherini Bilan. NDICI trilogues en vue. Instrument de préadhésion). PSDC Opérations (EUFOR Althea. EUCAP Sahel Mali. MONUSCO Formation). Défense (SCAF pression des industriels. Royaume-Uni canons. Assemblée nationale commission Défense. Rafale-Inde). Diplomatie (Turquie-Syrie escalade. Syrie. Premier pas politique. Équateur manifestations). Voisinage (Kosovo législatives. Tunisie élections. UE-Maroc). Aides (Cap vert). Sécurité (Contenus terroristes en ligne. Discours de haine sur internet. Interopérabilité état des lieux. Montenegro-Frontex. UE-USA epreuves. Réadmission bilan des accords. Italie et Russiagate). Pouvoirs (Brexit : Tusk, Sassoli, Merkel. Prix Sakharov 2019 finalistes. Charte des droits). Commission 2019-2024 (Hongrie et Roumanie candidats. Wojciechowski. Commission Juncker en affaires courantes). À lire

(B2) Parus récemment : La participation des pays tiers au Fonds européen de défense pose (encore) question (think-tanks) Présence maritime coordonnée : le principe politique avalisé, reste à écrire le CONOPS Feu vert quasi unanime pour Josep Borrell 60 pages

Carnet (08.06.2018). EDIDP (agenda). Serbie-Monténégro (chapitres de négociation). Eulex Kosovo (nouveau mandat) Est de l’Ukraine (violations du cessez-le-feu). Belgrade/Pristina (rencontre). Afghanistan (cessez-le-feu). Turquie (rappel DH). Bahrein (appel). Venezuela (sanctions/aide/mission). Hotspot (nouvelle initiative). Grèce-Turquie (menace). Bosnie-Herzégovine (aide réfugiés). Rohingyas (retour). Ukraine (donnant donnant). Méditerranée (décrue). EASO (intérim). Montenegro (liberté de la presse). Macédoine (nom). Arménie (réunion). Droits fondamentaux (rapport). Européennes (nouvelles règles/sièges).

(B2) Parus récemment : Le gouvernement espagnol formé : les nouveaux noms à connaitre dans les ministères régaliens A l’agenda de la ministérielle défense (7 et 8 juin 2018). L’OTAN renforce sa structure militaire  © Confidentiels / PESC © EDIDP.

Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE)

(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique ou mentale dans ce pays,

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des données des dossiers passagers, n’était

Carnet (29.01.2014). RSUE. SEAE. Belgique-Espagne. Rép.Tchèque-Charte. Grèce-Police. Hagel-Pologne.

(B2) © Départ du représentant spécial pour la Géorgie • © Changement à venir à la tête des structures de gestion de crises de l’UE • Dépannage aérien belge pour l’Espagne • Départ du détachement polonais pour la Rép. Centrafricaine

Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de manière abusive et irrespectueuse du droit des employés », comme l’a

Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Charte des Droits fondamentaux. Trois dispositions Les Principes généraux