Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays

(B2 – décryptage) Il y a quelques siècles, on aurait peut-être déclenché une guerre, au moins mobilisé les chars à la frontière… Aujourd’hui, on se contente d’aller à la Cour de justice européenne L’avocat général de la Cour vient de

Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national

(BRUXELLES2) En avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ose pénétrer dans le cercle fermé des marchés de défense et définit ce qu’on entend par « exigences légitimes d’intérêt national». C’est ainsi un des premiers arrêts à définir

Coup de tonnerre pour les listes anti-terroristes à la Cour de justice

(BRUXELLES2) C’est une véritable « bombe judiciaire » que vient de déposer la Cour de justice européenne (CJCE), ce matin (3 septembre) à Luxembourg, en annulant un jugement prononcé en première instance, sur les listes noires anti-talibans. Ces listes établies par un